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Déliberation - 8 8 contrat ville 2030
Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Déliberation - 8 8 contrat ville 2030)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ref. 20! 524 Berger-Levrault (1309)
DEPARTEMENT DU VAL D'OISE
CANTON DE L'HAUTIL
8.8/04/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 AVRIL 2024
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de conseillers présents : 29
Nombre de conseillers votants : 33
Le quorum (17/33) est atteint
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-8-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trois avril à vingt heures,
le CONSEIL MUNICIPAL, légalement convoqué, s'est
réuni sous la présidence de Monsieur Raphaël LANTERI,
Maire de Vauréal.
Date de la convocation : 28 mars 2024
Etaient présents : M. Raphaël LANTERI, Mme Lydia
CHEVALIER, M. Jean-Marie ROLLET, Mme Simone
DUFAYET, M. Benjamin GABIRON, Mme Marie-
Pierre FAUQUEUR, M. Daniel VIZIERES, Mme Gaelle
SOULIER-SOTGIU, M. David BEDIN, M. Michel
JUMELET, Mme Coralie LARDET-ROMBEAUX, M.
Guillaume MERLET, Mme Marie-Christine SYLVAIN,
M. Victorien LACHAS, Mme Valentine CALABRE, M.
Philippe SAINTE-CROIX, Mme Régine WATERLOT,
M. Michel ROUZIOU, Mme Josseline JASON, M.
Pascal PARENTY, Mme Siham FOURSANE, M.
Abdelkrim DAOUDI, M. Rida BOULTAME, Mme
Patricia JOSÉ, Mme Jacqueline DISANT, M. Bruno LE
CUNFF, M. Jean-Christophe CONSTANTIN, Mme
Patricia FIDI, M. Antoine MIGALE.
formant la totalité des membres en exercice
Conseillers municipaux absents ayant donné un
pouvoir
Mme CARONa donné pouvoir à Mme SYLVAIN
Mme EUSEBE a donné pouvoir à Mme WATERLOT
Mme COUCHOT a donné pouvoir à M. LANTERI
Mme BENICHOUa donné pouvoir à M. LACHAS
Conseillers municipaux ayant rejoint ou quitté la
séance en cours
Mme JOSÉ a rejoint la séance à 20h32, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire,
après avoir donné procuration à Mme DISANT
M.BOULTAMEa rejoint la séance à 20h33, à partir de la
délibération relative à l’élection d’un adjoint au Maire
M. DAOUDI a rejoint la séance à 21h10, à partir de la
délibération relative à l’élection des membres du conseil
d’administration du CCAS, après avoir donné procuration
à MROLLET puis a quitté la séance à 00h22 après le
vote des subventions
Madame Simone DUFAYET est désignée secrétaire de
séance. Rel.
201 524 Berger-Levrault (1309)
Accusé de réception en préfecture
095-219506375-20240403-8-8-04-2024-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024
COMMUNE DE VAUREAL
DELIBERATION N° 8.8/04//2024
[ NOMENCLATURE ACTES : 8.5 Politique de la Ville |
OBJET : CONTRAT DE VILLE « ENGAGEMENTS QUARTIERS 2030 »
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur proposition de Madame Gaëlle SOULIER-SOTGIU, adjointe au Maire chargée de la
démocratie participative et de la politique de la ville,
VU l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales relatif à la compétence
générale du Conseil municipal pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,
VU la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion
urbaine,
VU le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville,
VU la circulaire du premier ministre n° 5729/SG du 30 juillet 2014 afférente à l’élaboration des
contrats de ville de nouvelle génération,
VU la loi n°2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la Ville et la cohésion sociale,
VU le décret n°2023-1314 du 28 décembre 2023 fixant la liste des quartiers prioritaires de la
politique de la ville,
VU les statuts de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et notamment sa
compétence en matière de politique de la ville,
VU la circulaire du 31 août 2023, relative à l’élaboration des contrats de ville 2024-2030 dans
les départements métropolitains,
VU l'instruction du 4 janvier 2024 relative à la gouvernance des Contrats de Ville
« Engagements quartiers 2030 »,
CONSIDERANT le Conseil interministériel des Villes du 27 octobre 2023,
CONSIDERANT le Pacte des Solidarités en vigueur au 1° janvier 2024,
CONSIDERANT que la commission « Réussite éducative, vie citoyenne et développement
social » s’est réunie le 26 mars 2024, CONSIDERANT que ce document cadre a été élaboré avec l’ensemble des partenaires au
premier rang desquels les communes concernées, afin de répondre aux besoins des territoires
cibles et d’y améliorer le quotidien des habitants,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la communauté d’agglomération de Cergy-
Pontoise en matière de Politique de la Ville, mais aussi via l’ensemble de ses politiques
publiques impactant les quartiers prioritaires,
CONSIDERANT la politique mise en œuvre par la commune de Vauréal en matière de
Politique de la Ville, mais aussi via l’ensemble de ses politiques publiques impactant le quartier
prioritaire des Toupets-Côté des Carrières,
APRES AVOIR ENTENDU L’EXPOSE DU RAPPORTEUR
APRES EN AVOIR DELIBERE
DECIDE A L’UNANIMITE
ARTICLE 1 : D’'APPROUVER le document cadre du Contrat « Engagements 2030 »,
ARTICLE 2: D’AUTORISER le Maire ou son représentant légal à signer toutes les
demandes de subventions auprès des partenaires, pour des actions répondant aux enjeux du
contrat, notamment dans le cadre des appels à projet annuels de la politique de la ville.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de la commune de Vauréal est chargé de l’exécution de la
présente délibération qui sera transmise au contrôle de légalité, dont ampliation sera notifié aux
délégataires et publie aux recueils des actes administratifs.
Pour extrait conforme
au registre des délibérations
Monsieur le Maire de Vauréal
Raphaël LANTERI
La présente délibération pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le!
tribunal administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa
notification à la personne intéressée ou de sa mise en ligne pour tout tiers ayant un intérêt à agir.