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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 151 du 29 mai 2026
Document publié le Vendredi 29 mai 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA spécial N° 79 2026 151 du 29 mai 2026)
Thèmes du document : Budget, Humanitaire, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2026-151
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2026-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire - 28 mai 2026 (4 pages) Page 3
2DDETSPP 79
79-2026-05-28-00004
Arrêté portant subdélégation en matière
d'ordonnancement secondaire - 28 mai 2026
DDETSPP 79 - 79-2026-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire - 28 mai 2026 3Ex PRÉFET
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
La directrice départementale de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République en date du 19 mars 2025 portant nomination
de Monsieur Simon FETET, en qualité de Préfet des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 4 mars
2026 portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale de la
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des Outre-mer du 3 avril
2026 portant nomination de M. Charlie GRIGNON, Directeur Départemental Adjoint de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 mars 2026 portant délégation de signature
d'ordonnancement secondaire à Madame Emilie DUPONT, directrice départementale de
l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection de la population des Deux-Sèvres ;
1/3
DDETSPP 79 - 79-2026-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire - 28 mai 2026 4ARRÊTE :
Article 1”: Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 24 avril 2026 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l’État.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Émilie DUPONT, la
subdélégation de signature qui lui est confiée sera exercée par Monsieur Charlie
GRIGNON, Directeur Départemental Adjoint de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations des Deux-Sèvres.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Charlie GRIGNON, la
subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire est donnée, dans les
limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 16 mars 2026 portant délégation de
signature en matière d'ordonnancement secondaire, à l'effet de signer toutes les décisions
prises dans le cadre de leurs attributions respectives, à :
° en matière de «Politiques partenariales et Emploi», à Madame Séverine
VENTURINI, cheffe du service :
° en matière d'« Insertion par l’activité économique » pour les annexes financières
dématérialisées et rattachées aux conventions des SIAE, à Monsieur Pierre
FOURNIER, chargé de mission ;
° en matière de « Solidarités », à Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service et à.
son adjointe Madame Véronique DUCOULOMBIER ;
° en matière de « Protection des populations », à Monsieur Stéphane GUZYLACK,
chef du service « santé et protection animales », à son adjointe Madame Florence
POYOT, à Madame Catherine NICOLLET, cheffe du service « inspection vétérinaire
de la filière viande », à son adjoint Monsieur Belkacem MEGHZIFENE et à Madame
Isabelle DESPRÈS, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments », à Madame
Samia AZNI TAHENNI, cheffe du service Environnement Biologique, à Madame
Isabelle RIMEK, cheffe adjointe du service «Concurrence, Consommation et
Répression des Fraudes », ainsi que Madame Vanessa DZIEGIELENSKI, assistante de
direction et Madame Vanessa RENAULT, gestionnaire comptable, pour la
certification de service fait ;
° en matière environnementale, à Mme Samia AZNI TAHENNI, cheffe du service
Environnement Biologique
Article 4: Madame Vanessa RENAULT, gestionnaire comptable et Madame Vanessa
DZIEGIELENSKI, assistante de direction, sont autorisées à saisir et valider dans
l'application CHORUS - formulaire pour l’ensemble des budgets opérationnels de
programme 134, 181 et 206, ainsi que dans l'outil interfacé ESCALE pour le BOP 206.
Article 5 : Subdélégation de signature est donnée sous la forme d'une habilitation à utiliser
le progiciel "OSIRIS" pour assurer le visa ordonnateur et l'instruction des subventions
relatives à la politique de la ville à :
. + _ Mme Séverine VENTURINI, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du
service « Politiques partenariales et Emploi » ;
° Mme Sophie BOUTIN, adjointe administrative, gestionnaire des politiques
d'insertion et d'emploi du service « Politiques partenariales et Emploi ».
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DDETSPP 79 - 79-2026-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire - 28 mai 2026 5Article 6 : Le présent arrêté sera adressé à M. le Préfet des Deux-Sèvres (Secrétariat
Général).
Article 7 : La directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection de la population des Deux-Sèvres et les agents de la Direction Départementale
de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant
d'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 28 mai 2026
La Directrice Départementale de
l'Emploi, d Travail, des Solidarités et
de la-Protection-des Populations
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DDETSPP 79 - 79-2026-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire - 28 mai 2026 6DDETSPP 79 - 79-2026-05-28-00004 - Arrêté portant subdélégation en matière d'ordonnancement secondaire - 28 mai 2026 7