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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 113 du 28 Mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - RAA Spécial n°79 2024 113 du 28 Mai 2024)
Thèmes du document : Humanitaire, Budget, Animaux,
Liberté
Egalité
Fraternité
DEUX-SÈVRES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°79-2024-113
PUBLIÉ LE 28 MAI 2024Sommaire
DDETSPP 79 / Direction
79-2024-05-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP 22 mai 2024 (4 pages) Page 3
2DDETSPP 79
79-2024-05-22-00001
Arrêté portant subdélégation de signature en
matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP
22 mai 2024
DDETSPP 79 - 79-2024-05-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP 22 mai 2024 3En
PRÉFÈTE .
DES DEUX-SÈVRES
Liberté
Égalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE
DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire
Le directeur départemental de l'emploi,
du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l'organisation et à l’action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 15 février 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE en qualité de Préfète des Deux-Sèvres ;
Vu le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 modifié relatif aux emplois de direction de
l'administration territoriale de l'État ;
Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des
directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions
départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
Vu l'arrêté du Premier ministre et du Ministre de l'Intérieur du 24 janvier 2022 portant
nomination de Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté de la Première Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 21
décembre 2022 portant nomination de Madame Sandrine CHAPLAIN, Directrice
Départementale Adjointe de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l'Intérieur et des outre-mer du 27 mars
2024 portant nomination de Mme Émilie DUPONT, Directrice Départementale Adjointe de
la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations des Deux-Sèvres ;
1/3
DDETSPP 79 - 79-2024-05-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP 22 mai 2024 4Vu l'arrêté préfectoral du 30 mars 2021 portant organisation de la Direction
Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 7 mars 2022 portant délégation de signature à Monsieur
Christophe ADAMUS, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et
de la Protection de la Population des Deux-Sèvres ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 27 novembre 2023 portant délégation de signature en
matière d‘ordonnancement secondaire à Monsieur Christophe ADAMUS, Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la Population
des Deux-Sèvres ;
ARRÊTE :
Article 1” : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2023 portant
subdélégation de signature pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des
dépenses du budget de l'État.
Article 2: En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Christophe. ADAMUS, la
délégation de signature qui lui est conférée sera exercée par Madame Sandrine CHAPLAIN
et Madame Émilie DUPONT, Directrices Départementales Adjointes de l'Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres, à l'effet de signer tous
les actes relatifs aux recettes et dépenses de l'État.
Article 3: En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sandrine CHAPLAIN et
Madame Émilie DUPONT, subdélégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire est donnée, dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral en date du 27
novembre 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement
secondaire :
* en matière de « Politiques partenariales et Emploi », à Madame Patricia GREGOIRE,
cheffe du service et à son adjointe Madäme Séverine VENTURINI ;
+ en matière d’« Insertion par l'activité économique » pour les annexes financières
dématérialisées et rattachées aux conventions des SIAE, à Monsieur Pierre
FOURNIER, chargé de mission ;
° en matière de « Solidarités », à Madame Catherine RIBAULT, cheffe du service et à son adjointe Madame Véronique DUCOULOMBIER ;
* en matière de « Protection des populations », à Monsieur Stéphane GUZYLACK,
chef du service « santé et protection animales », à Madame Catherine NICOLLET,
cheffe du service « inspection vétérinaire de la filière viande » et à Madame Isabelle
DESPRES, cheffe du service « sécurité sanitaire des aliments ».
Article 4: Madame Nadine BACHELIER, gestionnaire comptable est autorisée à saisir et
valider dans l'application CHORUS - formulaire pour l'ensemble des budgets opérationnels
de programme 134, 181 et 206.
Article 5 : Le présent arrêté séra adressé à Madame la Préfète des Deux-Sèvres (Secrétariat
Général).
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DDETSPP 79 - 79-2024-05-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP 22 mai 2024 5Article 6: Le Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations et les agents de la Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations bénéficiant d'une subdélégation sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Deux-Sèvres.
Niort, le 2 2 MAI 2024
Le Directeur Départemental de l'Emploi,
du Travail, des Solidarités
et de la Protection des Populations
Christophe ADAMUS
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DDETSPP 79 - 79-2024-05-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP 22 mai 2024 6DDETSPP 79 - 79-2024-05-22-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire DDETSPP 22 mai 2024 7