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Déliberation - Decision du Maire 2025 044 Achat de plantes et arbustes pour lamenagement de la cour de lecole de Druelle et des abords du Cabinet Medical
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 044 Achat de plantes et arbustes pour lamenagement de la cour de lecole de Druelle et des abords du Cabinet Medical)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Druelle
Balsac
entre causse ef vallée
DECISION DU MAIRE N° 2025-044
Achat de plantes et arbustes pour l’aménagement
de la cour de l’école de Druelle et des abords du cabinet médical
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire expose que dans le cadre de l’aménagement paysager de la cour de l’école de Druelle, des bacs à fleurs ont été réalisés par les agents des services techniques au cours de l’été. Afin de fleurir les bacs, diverses espèces de plantes seront plantées. Des arbustes et autres essences viendront également embellir les abords du nouveau cabinet médical.
Un devis à été établi par la société des Pépinières CHATELAIN pour un montant
de 5 512,65 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce
pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis susnommé pour un montant de 5 512.65 € TIC.
Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera transmise en Préfecture et publiée.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Le 24 NOV. 205
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Signé Patrick GAYRARD,
Acte dématérialisé
M. Le Maire certifie exécutoire le ( |
présent arrêté :
Transmis en Préfecture le : 24 NOV. 2025
Publié le :
2 4 NOW Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire- Achat de plantes et arbustes pour l'aménagement de las at... JL. mi VUJEL URL TOLLE :
la cour de l'école de Druelle et des abords du Cabinet Médical.
Date de décision: 24/11/2025
Date de réception de l'accusé 24/11/2025
de réception :
Numéro de l'acte : 2025 44
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20251124-2025 44-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision du Maire 2025-044-Achat de plantes et arbustes pour
l'aménagement de la cour de l'école de Druelle et des abords du Cabinet
Médical.pdf ( 99_AU-012-200064665-20251124-2025_44-AU-1-1_1.pdf
)