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Déliberation - Decision du Maire N°2026 005 Achat dun refrigerateur pour la Salle des Fetes de Druelle
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire N°2026 005 Achat dun refrigerateur pour la Salle des Fetes de Druelle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Druelle
Balsac
entre cousse ef vallée
DECISION DU MAIRE N° 2026-005
Achat d’un réfrigérateur pour la Salle des Fêtes de Druelle
EXPOSE DES MOTIFS
Le Maire accepte le devis pour l’achat d’un réfrigérateur pour équiper la Salle des Fêtes de Druelle afin d’assurer le bon fonctionnement de celle-ci et répondre aux besoins des évènements organisés.
Un devis a été établi par la Sté AVEYRON FROID CUISINES pour un montant de 3 576.00 € TTC.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis susnommé pour un montant de 3 576.00 € TTC.
Article 2 : La Directrice générale des services est chargée de l’exécution de la présente décision, qui
sera transmise en Préfecture et publiée.
Article 3 : La présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur Le Maire
ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou
par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision concernée.
Le 27 JAN. 2026
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Signé Patrick GAYRARD,
Acte dématérialisé
M. Le Maire certifie exécutoire, le
présent arrêté :
Transmis en Préfecture le : ?
Publié le: 77 JAN, 2076 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du Maire N°2026-005- Achat d'un réfrigérateur pour la Salle
| des Fêtes de Druelle
Date de décision: 27/01/2026
Date de réception de l'accusé 27/01/2026
de réception :
Numéro de l'acte : 2026 005
Identifiant unique de l'acte: 012-200064665-20260127-2026 005-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .1
Finances locales
Decisions budgetaires
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision du Maire N°2026-005-Achat d'un réfrigérateur pour la Salle des
Fêtes de Druellepdf.pdf ( 99_AU-012-200064665-20260127-2026_005-
AU-1-1_1.pdf )