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Déliberation - Decision du Maire n°2024 033 Achat ordinateurs portables pour les deux ecoles
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Druelle Balsac.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire n°2024 033 Achat ordinateurs portables pour les deux ecoles)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Druelle
Balsac
2 entre causse = vallée
DECISION DU MAIRE N° 2024-033
Achat d’ordinateurs portables pour les deux écoles
EXPOSE DES MOTIFS :
Le Maire expose que le parc des ordinateurs des écoles de Druelle et Balsac sont obsolètes et qu’il convient de les renouveler afin de maintenir la formation pédagogique des élèves. Aussi, dans le cadre de l’adhésion à la centrale d’achat en matériel informatique auprès du SMICA, par délibération du 25 avril 2024. Un devis a été demandé pour l’acquisition de dix-sept ordinateurs portables.
Suite à la consultation, le SMICA a présenté un devis pour un montant de 10 098,00 €.
CADRE JURIDIQUE DE LA DECISION
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment l’article L.2122-22 et L.2122-23 relatifs aux délégations données au Maire par le Conseil Municipal,
Vu l’article L2125-1-1 du Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n°04 du Conseil Municipal en date du 25 mai 2020 portant délégation de pouvoirs au Maire dans le cadre des articles L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce pour la durée du mandat,
Considérant l’exposé ci-dessus, le Maire
DECIDE
Article 1 : de valider et de signer le devis pour l’acquisition de dix-sept ordinateurs portables comme
exposé ci-dessus.
Le (5 JUIL 2024
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Pour extrait conforme, Le Maire,
Patrick GAYRARD,
M. Le Maire certifie sous sa
responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte. Informe que la présente
décision peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Toulouse
dans un délai de deux mois à compter
des formalités de publicité et de
ransmission en Préfecture :
Teva de: DS JU, Télétransmis le :...U.J. JUIL, 2024 (2 ue Affiché le :.…....5.JUIL. DA. 4 Accusé de réception d'un acte en préfecture
Décision du maire n°2024-033 - Achat d'ordinateurs portables pour les
deux écoles
Date de décision: 05/07/2024
Date de réception de l'accusé 05/07/2024
de réception :
Numéro de l'acte : 2024 033
Identifiant unique de l'acte : 012-200064665-20240705-2024 033-AU
Nature de l'acte : Autres
Matières de l'acte : 7 .10
Finances locales
Divers
Date de la version de la 29/08/2019
classification :
Nom du fichier : Décision du maire n°2024-033 - Achat d'ordinateurs portables pour les
deux écoles.pdf ( 99_AU-012-200064665-20240705-2024 033-AU-1-
1_1.pdf)