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Déliberation - 1.16 Indemnités de fonction des élus
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Déliberation - 1.16 Indemnités de fonction des élus)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
C.M. Sainte-Luce-sur-Loire 15/07/2020
Ressources Humaines/LD
Délibération 15/07/20 –1.16
RESSOURCES HUMAINES – INDEMNITES DE FONCTIONS DES ELUS
M. DAVID EXPOSE :
En raison du renouvellement du conseil municipal, il convient de fixer le régime des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués et des conseillers municipaux.
Le Code général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités de fonction des Élus comme suit :
Indice de référence : 1027
Indice majoré 830 valeur au 01/01/2019 (toujours en vigueur) : 3 889,40 €
Maire 65,00% 2 528,11 €
Adjoint 27,50% 1 069,59 €
Le conseil Municipal, par délibération en date du 3 juillet 2020 a fixé le nombre d'adjoints à 8.
Ainsi l'enveloppe pouvant être affectée aux indemnités de fonctions des Élus s'élève à :
Maire 65,00% 2 528,11 €
8 Adjoints 27,50% 8 556,72 €
Enveloppe totale à répartir 11 084,83 €
Il est proposé la répartition suivante de l’enveloppe indemnitaire allouée aux élus :
ÉLUS % de traitement afférent à
l'indice 1027 de la
Fonction Publique
Territoriale
Montant nominal mensuel
Maire 38,60% 1 501,31 €
1er Adjoint 17,20% 668,98 €
Adjoints 14,50% 563,96 €
Conseillers municipaux
délégués 6,87% 267,20 €
Conseillers municipaux sans
délégation 2,21% 85,96 €
1/2 LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment, les articles L.2123-20 et suivants,
DÉCIDE de fixer comme suit , avec effet au 1/07/2020, le régime des indemnités de fonction des Élus Municipaux :
ÉLUS % de traitement afférent à
l'indice 1027 de la
Fonction Publique
Territoriale
Montant nominal mensuel
Maire 38,60% 1 501,31 €
1er Adjoint 17,20% 668,98 €
Adjoints 14,50% 563,96 €
Conseillers municipaux
délégués 6,87% 267,20 €
Conseillers municipaux sans
délégation 2,21% 85,96 €
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