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Conseil Municipal - 6.5 CM RÉVision DES IndemnitéS de Fonction DES ÉLUS
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 6.5 CM RÉVision DES IndemnitéS de Fonction DES ÉLUS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française
Département de Loire-Atlantique : Sainte-Luce
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MARDI 17 DÉCEMBRE 2019
L'an deux mil dix neuf, le mardi 17 décembre, à 18 h 30, le conseil municipal
s'est réuni salle Anne de Bretagne, sous la présidence de M. Jean-Guy ALIX, Maire,
à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 11 décembre 2019.
Étaient présents :
Jean-Guy ALIX, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET,
Geneviève HALLOPE, Laurent DANIEL, Géraldine BABONNEAU, Philippe
BRASSELET, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN,
Françoise GUILBAULT, Julien RONGERE, Marie-Christine HEMON, Christelle ROUESNE, Sophie KOELSCH, Renée MINIER, Olivier ROCHER, Stephen
BOUCHET, Geneviève BELLIERES, Thomas STARICKY, Jean-Michel LEFEUVRE,
Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Anthony DESCLOZIERS, Véronique CADIEU,
Marc DAVID, Marie-Dominique JOURDON, Georges PROJEAN, Henri SAMOYEAU.
Avaient donné pouvoir :
Chantal BLANCHET à Renée MINIER
Sébastien MOUSSION à Claude BESNARD
Christine LE GOFF à Anthony DESCLOZIERS
Était absent : Luc GEISMAR,
Les conseillers présents, représentant la majorité des membres en exercice
qui sont au nombre de 33, il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du
Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d'un secrétaire de séance pris au sein du conseil municipal. M. Olivier ROCHER a été désigné pour
remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-6-5-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18/12/2019 Ville de Sainte-Luce-sur-Loire
Ressources humaines/LD
(Délibération 17/1 2/19 —6.5 |
CONSEIL MUNICIPAL - RÉVISION DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS
M. BESNARD EXPOSE :
Il est rappelé qu'en cas de modifications du conseil municipal, il convient de réviser le régime des indemnités de fonction du maire, des adjoints, des conseillers délégués, des conseillers subdélégués et des conseillers municipaux.
Le Code Général des Collectivités Territoriales fixe les indemnités de fonction des
Élus comme suit :
Indice de référence : 1027
Indice majoré 830 valeur au 01/01/2019 : 3 889,40 €
Maire 165,00% |25281€
Adjoint 127,50% 1 069,59 €
Le conseil municipal, par délibération en date du 18 septembre 2018 avait fixé le nombre d'adjoints à 8 et les récentes modifications n'en modifient pas le nombre.
L'enveloppe affectée aux indemnités de fonction des Élus est la suivante :
Maire 16500% 2 528,11 €|
8 Adjoints |27,50% 8 556,72 €|
Enveloppe totale à répartir| 11084,83 €
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-6-5-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18122078
2 ÉLUS % de traitement afférent à Montant
l'indice 1027 de la individuel |
| Fonction Publique |
| Territoriale
(Monsieur le Maire 0,00% -
Mesdames et Messieurs les adjoints 18,50% 719,54 €
Mesdames et Messieurs les conseillers 1625% 632,03 € municipaux délégués
Mesdames et Messieurs les conseillers 370% 143,91 €
municipaux subdélégués
Mesdames et Messieurs les conseillers 1.85% 71.95 €
|municipaux sans délégation | Es
Seul le coût global variera sur l'année 2020 pour un montant brut de 6 720,96 €.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu l'avis de la commission Ressources et Organisation du 5 décembre 2019,
DÉCIDE que ces nouvelles dispositions s'appliqueront dès le 19 décembre 2019.
ADOPTÉ PAR 25 VOIX FAVORABLES et 7 ABSTENTIONS (M. DESCLOZIERS,
Mme LE GOFF, Mme CADIEU, M. DAVID, Mme JOURDON, M. PROJEAN, M.
SAMOYEAU).
Sainte-Luce-Sur-Loire, le 18 décembre 2019
POUR COPIE CONFORME
Certifié exécutoire par le Maire compte tenu :
- de sa réception en Préfecture le { 8 DEC. 2019
- et de sa publication le 19 DEC. 2019
Accusé de réception en préfecture
044-214401721-20191217-6-5-DE
Date de télétransmission : 18/12/2019
Date de réception préfecture : 18122018