Compte-Rendu - crcm290915

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Compte-Rendu - crcm290915 Document publié le Mardi 29 septembre 2015 par la commune de Sainte-Luce-sur-Loire. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm290915)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANÇAISE

LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE

COMPTE-RENDU DE LA SEANCE

CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 - Page 1/8

ETAIENT PRESENTS :

Jean-Guy ALIX, Jean-Michel LEFEUVRE, Marie-Chantal PICHON, Philippe BOURGEOLET, Geneviève HALLOPE, Jean-Paul MISLER, Lydie LUTUN, Laurent DANIEL, Jean-Louis VASSEROT, Claude BESNARD, Patrick MYRAN, Marie- Hélène FRANGELUL, Christelle ROUESNE, Julien RONGERE, Sophie KOELSCH, Olivier ROCHER, Chantal BLANCHET, Jacques DENIS, Marie-Christine HEMON, Françoise GUILBAULT, Marion BREVET, Anthony DESCLOZIERS, Alain LIZE, Véronique CADIEU, Luc GEISMAR, Christian CHEREL, Guy THOMAS.

AVAIENT DONNÉ UN POUVOIR :

Philippe BRASSELET

Géraldine BABONNEAU

Renée MINIER

Stephen BOUCHET

Christine LE GOFF

Catherine CORBES

Philippe BOURGEOLET

Claude BESNARD

Chantal BLANCHET

Marie-Chantal PICHON

Alain LIZE

Christian CHEREL %D-

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SECRETAIRE DE SEANCE : Marion BREVET

AFFICHAGE

du -7QCT. 205 auCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 - Page 2/8

Décisions de M. le Maire prises par délégations

du conseil municipal - Informations

Délivrance et reprise des concessions dans les cimetières

Juin 2015 :

+ Renouvellement de la concession Z17 Sycomore par Mme Jeannine PLEDEL (concessionnaire) pour 15 ans

- Achat de la concession X54 Cavurne par M Pierrick et Florent GIBOIRE (concessionnaires) pour 15 ans

+ Achat d'une plaque JS9 pour la stèle du jardin du souvenir par Mme Renée PATOUILLER (concessionnaire) pour 10 ans

+ Renouvellement de la concession B03 par Mme Gisèle LIZÉ (ayant droit) pour 30 ans

. Renouvellement de la concession H63 bis par Monsieur Serge MOREAU (ayant droit) pour 30 ans

Juillet 2015 :

+ Renouvellement de la concession P06 par Mme Yvonne BRIAND (concessionnaire) pour 15 ans

. Achat de la concession E36 par Mme Félicienne PERRIN (concessionnaire) pour 15 ans

. Renouvellement de la concession Z13 Sycomore par Mme Albertine LAUNAY (ayant droit) pour 5 ans

. Renouvellement de la concession 184 par Monsieur Jean-Luc GOUPIL (ayant droit) pour 30 ans

. Achat de la concession E53 par Monsieur Gilbert VINCENT (concessionnaire) pour 30 ans

+ Renouvellement de la concession P12 par Monsieur Pascal MANCEAU (concessionnaire) pour 15 ans

+ Renouvellement de la concession H68 par Monsieur Guy-François CHUNIAUD (concessionnaire) pour 30 ans

. Renouvellement de la concession P01 par Mme Thérèse AMMONIQUE (concessionnaire) pour 15 ans

. Renouvellement de la concession D32 par Mme Odile BESSONNET (concessionnaire) pour 30 ans

. Renouvellement de la concession H36 par Mme Marguerite GODIN (concessionnaire) pour 15 ans

Août 2015 :

+ Achat de la concession X49 Cavurne par Mme Monique BIÉ (concessionnaire) pour 15 ans

. Renouvellement de la concession O02 par Monsieur Xavier ROUSSEAU (ayant droit) pour 15 ans

+ Renouvellement de la concession R0O1 par Mme Danielle PIAU (concessionnaire) pour 30 ans

Septembre 2015 :

+ Conversion de concession G75 par Monsieur André HUGLI (concessionnaire) pour 30 ans

. Renouvellement de la concession 182 par Mme Jeannine LAURENT (ayant droit)

pour 15 ansCOMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 - Page 3/8

Marchés publics : informations sur les avenants signés

(selon tableau annexé)

Finances

Régie de recettes et d'avances (Enfance-Jeunesse-Éducation) + N° 179 : modification de l'arrêté de nomination changement de régisseur : Catherine SOHIER et régisseurs suppléants : Chrystèle LETILIE et Anaïs GASNIER + N° 180 : modification de l'arrêté de nomination des mandataires : Elisabeth DUTERTRE et Michèle CHARDRON

Emprunt

+ N° 181 : arrêté pour décision ouverture d'une ligne de trésorerie de 2 M€ auprès de la Société Générale pour le financement de ses investissements

Cession

- Vente faucheuse à un particulier pour un montant de 2 800 €

Autre information

Conseil municipal — Installation d'une nouvelle conseillère municipale

Mme Marion BREVET est installée dans ses fonctions de conseillère municipale en remplacement de Mme Emmanuelle ELLEOUET, démissionnaire.

Délibérations

Affaires culturelles - Convention de partenariat et de participation financière aux charges de fonctionnement de l'Association Musicale Lucéenne 2015-2016

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Sports, Vie Associative et Culture en date du 16 septembre 2015,

+ APPROUVE la convention de partenariat entre la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire et l'Association Musicale Lucéenne.

Urbanisme — Affaires foncières et domaniales —- Cession de la parcelle AR 247 rue

Laënnec - Réqularisation

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l'avis de la Commission Urbanisme et Cadre de Vie en date du 15 septembre 2015,

VU la délibération de déclassement et de désaffectation de la parcelle AR 247 en date

du 23 juin 2015,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 - Page 4/8

VU l'avis des Domaines en date du 27 août 2015,

+ DECIDE la cession par la Ville de Sainte-Luce-sur-Loire au profit de M. TREGUER et Mme SALVADOR de la parcelle AR 247 d'une contenance de 54 m° au prix de l'euro symbolique.

+ AUTORISE M. le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente décision et notamment à signer l'acte authentique d'acquisition.

Marchés publics — Construction du groupe scolaire Félix Tessier - Avenant contrat de

mandat

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Urbanisme et Cadre de Vie réunie le 15 septembre 2015,

+ AUTORISE M. le Maire à modifier, par voie d'avenant, la date limite à laquelle LOIRE OCEAN DEVELOPPEMENT devait mettre à disposition de la Ville le groupe scolaire Félix TESSIER.

Emploi —- Convention de partenariat avec l'Agence Pôle Emploi Nantes Sainte-Luce

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Solidarités, Petite enfance, Économie locale et Emploi réunie le 15 septembre 2015,

. ADOPTE la convention entre le Pôle Emploi et la Ville.

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à la signer.

Solidarités — Mise en œuvre du dispositif « Épicerie sociale »

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Solidarités, Petite enfance, Économie locale et Emploi réunie le 15 septembre 2015,

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat entre le CCAS, l'association Sainte-Luce Solidaire et la Banque Alimentaire 44.

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le « Vestiaire » de Carquefou Partages pour une durée de 3 ans.

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention relative au partenariat entre la Ville et l'association Sainte-Luce Solidaire pour la mise à disposition gratuite du local situé 1 allée Eudes de Frémond à Sainte-Luce-sur-Loire pour une durée de 3 ans.

+ AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat avec le CCAS, l'association Sainte-Luce Solidaire et les maraîchers et commerçants lucéens pour une durée de 3 ans.COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 - Page 5/8

Petite enfance — Création commission consultative des services publics locaux pour projet de délégation de services publics

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L.1413-1 et L.2121-21,

VU l'avis de la commission Solidarité, Petite enfance, Économie locale et Emploi réunie le 15 septembre 2015,

+ DELEGUE à M. le Maire la possibilité de saisir pour avis la Commission Consultative des Services Publics Locaux de tout projet de délégation de service public, de création de régie dotée de l'autonomie financière et de contrat de partenariat.

+ DECIDE DE NE PAS PROCEDER au vote à bulletin secret pour désigner les membres du conseil municipal qui siégeront à la Commission Consultative des Services Publics locaux.

+ FIXE à 9 le nombre de membres de cette commission, soit 7 représentants de l'assemblée délibérante désignés dans le principe de la représentation proportionnelle et 2 représentants d'association locales, et de procéder à leur désignation comme suit :

Pour la Ville :

- Marie-Chantal PICHON

- Claude BESNARD

- Christelle ROUESNE

- Renée MINIER

- Marie-Christine HEMON

- Anthony DESCLOZIERS

- Guy THOMAS

Pour les associations locales :

- Mme TEXIER, représentante de l'Union Départementale des Associations Familiales - Mme MOREL, représentante de l'association SOS Urgences Mamans

Budget principal — Décision modificative n° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du

16 septembre 2015,

+ APPROUVE la décision modificative n° 1 du budget principal qui s'équilibre, en dépenses et en recettes, à 13 838 €.

Buddet principal — Ensemble immobilier destiné à la brigade de gendarmerie — Avenant n° 2 au bail de location du 13 décembre 2011

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du

16 septembre 2016,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 - Page 6/8

+ APPROUVE les conditions juridiques et financières de la location de la caserne de gendarmerie.

+ AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 2 au bail du 13 décembre 2011.

Budget principal —- Taxe sur la consommation finale d'électricité

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'article L.2333-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, modifié par la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificatives pour 2014 à compter du 1°’ janvier 2016,

VU l'avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,

+ DECIDE de conserver le coefficient multiplicateur applicable aux tarifs de référence de la taxe communale sur la consommation finale d'électricité à la valeur de 8,50 pour une application à compter du 1° janvier 2016.

+ AUTORISE M. le Maire à procéder à toutes les démarches nécessaires à l'application de cette disposition.

Tarifs municipaux — Fixation du montant des arrhes pour tarifs vie associative

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,

+ ADOPTE le montant des arrhes pour les locations des salles applicables au 1% octobre 2015.

Éducation — Piscine de Carquefou — Convention pour l'utilisation de la piscine par les élèves de Sainte-Luce-sur-Loire

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Vie Scolaire et Jeunesse du 17 septembre 2015,

+ APPROUVE les conditions d'utilisation des créneaux de la piscine municipale de Carquefou.

+ AUTORISE M. le Maire à signer la convention.

Intercommunalité — Commission locale d'évaluation des transferts de charges —

Approbation du rapport du 2 juillet 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 - Page 7/8

VU l'avis de la Commission Finances et Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,

+ ADOPTE le rapport de la Commission locale des transferts de charges du 2 juillet 2015.

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis du Comité Technique en date du 18 septembre 2015,

VU l'avis de la commission municipale Finances & Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,

SUR proposition de M. le Maire,

+ APPROUVE la création d'un poste d'Adjoint d'Animation de 2°" classe à temps complet.

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Ressources humaines — Modification du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

VU l'avis du Comité Technique en date du 18 septembre 2015,

VU l'avis de la commission municipale Finances & Ressources Humaines en date du 16 septembre 2015,

SUR proposition de M. le Maire,

+ APPROUVE la suppression d'un poste d'Attaché Principal à temps complet.

+ AUTORISE M. le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

Développement durable — Convention pluriannuelle avec Ecopôle 2014-2016 — Avenant n° 1

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré :

VU l'avis de la commission Urbanisme & Cadre de Vie du 15 septembre 2015,COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 29 SEPTEMBRE 2015 - Page 8/8

+ AUTORISE M. le Maire à signer l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle avec Ecopôle.

Fait à Sainte-Luce-Sur-Loire,

le 30 septembre 2015