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Arrêté - 2022 65 ARRETE CIRCULATION Equans travaux vidoprotection
Document publié le Mercredi 2 novembre 2022 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 65 ARRETE CIRCULATION Equans travaux vidoprotection)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°066/2022
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2022-65
Police municipale 6.1
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
CIRCULATION RUE RENE BAUDET, RUE DES
GENEVES, CHEMIN DU BAS MOULIN, RD251, RUE
JEAN JAURES DU MERCREDI 2 NOVEMBRE 2022
AU VENDREDI 30 DECEMBRE 2022
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, - Vu le code de la route, et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.8, R411.25, R417.9, R417.10,R 417.11;
- Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes ;
- Vu la demande de la société EQUANS en date du 28 octobre 2022 qui doit effectuer des travaux d'installation de caméras pour la mise en place de la videoprotection sur la commune. - Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux ;
ARRÊTE:
Article 1er : La société EQUANS est autorisée à occuper le domaine public, rue René Baudet, rue des
Genèves, chemin du Bas Moulin, RD251 et rue Jean Jaurès pour des travaux d'installation de caméras, dans le cadre de la mise en place de la vidéoprotection.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée.
Article 3: Une voie de circulation est supprimée au droit des chantiers. Des alternats sont mis en place par le permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la responsabilité de la signalisation autour de son chantier, dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux etc., et de réparer immédiatement tous les dommages éventuellement causés à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : La présente permission prend effet à partir du mercredi 2 novembre 2022 au vendredi 30 décembre 2022 inclus.
Atlicle 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des chantiers. Article 8 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. ‘
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Article 11 : Cet arrêté sera transmis à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY- CHAMPAGNE.
Fait à CHAMPILLON, le 31 octobre 2022
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN