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Arrêté - 2023 38 Arrete Circulation Drtp Travaux gnie civil vidoprotection
Document publié le Mercredi 28 juin 2023 par la commune de Champillon.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 38 Arrete Circulation Drtp Travaux gnie civil vidoprotection)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE FEUILLET N°38/2022
DEPARTEMENT
MARNE
CANTON
EPERNAY 1
Commune de CHAMPILLON
Arrêté du Maire
N°2023-38
Police municipale 6.1
ARRETE TEMPORAIRE REGLEMENTANT LA
CIRCULATION RUE RENE BAUDET
LES 27 ET 28 JUIN 2023
Le Maire de la Commune de Champillon,
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2 et L2213-6, - Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L113-2, L113-3, L113-4 et suivants, - Vu le code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L. 2125-1 à L. 2125-6,
- Vu la demande de la société DRTP en date du 23 juin 2023, qui doit effectuer des travaux de terrassement pour l'installation d'une caméra de vidéoprotection sur la Commune.
- Considérant qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité de tous pendant les travaux.
ARRÊTE:
Article 1er : La société DRTP est autorisée à occuper le domaine public rue René Baudet pour des travaux de terrassement en vue de l'installation d'une caméra de vidéoprotection.
Article 2 : Les travaux devront être exécutés par une main d'œuvre spécialisée.
Article 3: La circulation sera interdite rue René Baudet. Une déviation sera mise en place rue du Paradis et rue des Genèves, par le permissionnaire.
Article 4 : Le permissionnaire a la responsabilité de la signalisation autour de son chantier, dans les
conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, et sera responsable de tous les dommages et accidents pouvant en résulter.
Article 5 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire est tenu d'enlever tous les décombres, terres, dépôts de matériaux etc., et de réparer immédiatement tous les dommages éventuellement causés à la voie publique et à ses dépendances.
Article 6 : La présente permission prend effet à partir du mardi 27 juin jusqu'au mercredi 28 juin 2023.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et à chaque extrémité des chantiers.
Article 8 : Cette autorisation est accordée à titre précaire et pourra être modifiée ou révoquée en tout ou partie, soit en cas d'inexécution des conditions d'autorisation, soit dans les cas où l'administration le jugerait utile pour les besoins de la voirie ou dans un but quelconque d'intérêt public. Le permissionnaire devra alors, et sur la notification d'un arrêté de mise en demeure, se conformer aux mesures qui lui seraient prescrites, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité. Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Châlons en Champagne dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 11 : Monsieur le Maire, Madame la Secrétaire de Mairie, Monsieur le Responsable des services techniques, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'AY-CHAMPAGNE, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise.
Fait à CHAMPILLON, le 26 juin 2023
Le Maire,
Jean-Marc BEGUIN