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Procès Verbal - 2015 06 09 proces verbal de la seance du conseil municipal
Document publié le Mercredi 15 avril 2015 par la commune de Montgaillard-Lauragais.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 06 09 proces verbal de la seance du conseil municipal)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Justice et droit,
1
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09
JUIN 2015
L’an deux mille quinze, le mardi neuf juin à 20 heures trente, le Conseil
Municipal de la commune de MONTGAILLARD-LAURAGAIS, dûment convoqué, s’est
réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Pascal JAN, Maire.
Présents : JAN Pascal, LAFONT Yves, HAMON Alain, BENETTI Benjamin,
ALASSET Mathieu, LEPAGE Sylvie, MOUYON Bruno, BICARD Dominique, JAN Emeline,
BARON Alain, POUZAC Michel , DANIAU Jean-Louis, GAZO Jacques, GLEYZES
Frédérick.
Absents avec procuration : néant
Absent sans procuration : BONIFACE Marie-Claude.
Secrétaire de séance : HAMON Alain
Ordre du jour :
- Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 15 Avril 2015.
- Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN).
- P.L.U.
- Pool routier.
- Cap Lauragais.
- Réparation système d’alarme de la mairie.
- Remplacement ordinateur mairie.
- Travaux de zinguerie à l’église. 2
- Questions Diverses
1. Approbation du procès-verbal du conseil Municipal du 15 avril 2015
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations sur ce PV.
Jacques Gazo demande des informations concernant le devis comparatif
(15000 euros) et le prix du projet en cours concernant la création d’un site
internet
Benjamin Benetti indique qu’il s’agit d’un devis basé sur la présentation de
l’arborescence déjà travaillée. Le coût du projet proposé serait de 30 euros
mensuel HT.
Jacques Gazo demande si on pourrait voter pour la validation du choix de la
prestation.
Monsieur le maire propose d’inscrire le vote au prochain conseil municipal.
Le Maire soumet ensuite le PV à la signature.
2. Schéma Directeur d’Aménagement Numérique (SDAN).
Le Maire présente succinctement le projet du Conseil Départemental sur
l’accès au très haut débit.
Suite à délibération du 16/04/2015 qui donnait la compétence électronique à
Cap Lauragais, la préfecture demande de modifier deux termes des statuts de
CAP LAURAGAIS :
-Adhésion à un syndicat mixte.
-Communication électronique.
CAP LAURAGAIS demande aux communes de prendre une délibération en ce
sens.
Le maire soumet la délibération au vote : 13 pour et 1 abstention.
3. P.L.U Plan Local d’Urbanisme.
Monsieur le maire rappelle que le PLU est imposé par la Préfecture, il propose
une lecture du compte rendu de la dernière réunion avec Atelier Urbain ,
l’ATD, le SMEA.
Jacques Gazo précise qu’il avait été soulevé lors de cette réunion la possibilité
de faire une présentation par Monsieur Colomb (Atelier Urbain), lors d’un
conseil municipal. Monsieur le Maire allait proposer cette réunion et va prendre
contact avec Atelier Urbain pour convenir d’une date.
L’ancienne municipalité avait projeté suivant les critères imposés par le SCOT
une évolution de la population vers 950 habitants à l’horizon 2030.
Un premier diagnostic effectué par le bureau d’étude Atelier Urbain sur
l’élaboration du Projet Aménagement et Développement Durable, suggère
quelques réflexions à l’attention du conseil municipal : 3
-Fixer l’objectif d’accueil par rapport aux prévisions du SCOT pour 2030.
-Suivre les directives du SCOT :
-développement des zones raccordables à l’assainissement collectif
-concentration des constructions futures autour du village.
-parcelles d’un maximum de 800 m².
- prévoir ou non logements sociaux et locatifs
-création ou non d’une zone d’activité
-densification de l’existant (dents creuses sans mitage)
-analyse des critères : desserte, déplacements, réseaux et risques
-prise en compte de l’environnement et du patrimoine à l’échelle du
territoire.
Principales remarques :
-définir la consommation foncière maximum à 800m²
-définir l’objectif du nombre d’habitants actuels (environ 720) vers un
maximum de 950 en 2030 soit un potentiel de 220 à 230 habitants
supplémentaires.
-définir les zones éventuellement constructibles
Question majeure : l’assainissement
Selon le dernier bilan, la station d’épuration a une capacité résiduelle
de 40% soit 35 logements. Mais à partir d’un taux de charge de
80% le préfet est susceptible de bloquer des permis de construire.
Cela imposerait à la commune d’élaborer un nouveau schéma
communal d’assainissement (étude des différents scenarios).
Le SMEA peut conseiller la commune dans son étude.
Concernant le PLU cette situation peut poser problème si
l’urbanisation principale repose majoritairement sur le raccordement
à l’assainissement collectif.
Remarques :
- Le maire propose d’utiliser au maximum les zones dites « dents creuses »
et insiste sur l’interdiction de mitage.
- Bien qu’il n’y ait pas d’obligation de création de logements sociaux, le
Maire émet la possibilité de consulter des organismes de type HLM.
- Le Maire précise qu’l y a actuellement 47 locations sur Montgaillard.
- La commune ayant gardé la compétence « assainissement collectif », la
réalisation d’un nouveau schéma communal d’assainissement serait à sa
charge (environ 10000 euros).
- Jacques Gazo demande pourquoi la commune avait gardé la charge de
l’assainissement.
- Yves Lafont explique que le transfert au SMEA aurait aussi entrainé le
transfert du budget « assainissement » (excédentaire), nous ôtant
également sa maitrise (utilisation et fixation du montant des redevances. 4
- Jacques Gazo note que c’est un bon argument.
Après discussion, l’élaboration d’un nouveau schéma d’assainissement sera
décidé suite au conseil municipal en présence de Monsieur Colomb
4. Pool Routier
Alain Baron fait un point sur la situation du pool routier
-Enveloppe restante 2013/2015 :10115 euros qui sera répartie en
-4374 euros pour du point à temps
-5741 euros pour réfection du chemin de Landelle (environ
1500m²)
-Fond de concours de 28000 euros, utilisable seulement dès liquidation
de l’enveloppe restante et lancera la rénovation du chemin de Trébons.
-Remarque sur mauvaise tenue de certains travaux effectués, ce
problème est lié à une mauvaise granulométrie, ces remarques ont été
remontées vers Cap Lauragais pour une prise en compte pour les
prochaines rénovations.
-Les travaux au niveau de l’éboulement du bord de la Grasse près de
l’Escanpadou seront pris en charge par l’enveloppe « dégâts d’orage »
de CAP LAURAGAIS
-La commission «travaux » étudiera les prochaines priorités en fonction
de l’état des chemins, celui de la Cave étant pour tout le monde le plus
mal en point (fossés, revêtement, etc …).
5. Cap Lauragais.
Yves Lafont fait un compte rendu des dernières réunions de CAP Lauragais :
24 mars 2015
-Urbanisme : à retenir que certains actes comme l’instruction des CUA
pourront être conservés par les communes, par contre pour celles (CUB,
Permis de construire et d’aménager) qui requièrent une compétence
technique particulière, il faudra faire appel à l’instructeur formé en application
des droits des sols .Pour les communes ayant un PLU en cours d’élaboration
auront la possibilité d’adhérer au service commun lors de l’adoption du PLU.
-Création d’un poste d’instructeur des ADS à temps complet au 01/07/2015
-CAMAVE III 7 lots sur 12 sont déjà réservés, désignation des notaires SCP
Sales de Gauzy et Wainer ainsi que SCP Vignaud-Barthes pour passage des
actes de vente.
30 Mars 2015
-Vote du budget : augmentation des taxes de 4,5 %.
Justification (projets en cours, baisse DGF).
Pour info : taxe ordures ménagères passe de 87,50 € à 88,55€ par personne 5
16 Avril 2015
-CAMAVE III : approbation du cahier des charges de cession de terrains.
-SDAN délibération pour adhésion au projet
05 Mai 2015
-Création d’un service mutualisé d’instruction d’urbanisme
-Tarif au nombre pondéré d’actes instruits est forfaitaire de 144€ ré
évaluable chaque année par CC suivant nombre d’actes. Convention à
conclure avec les communes intéressées.
-Convention de MAD (mise à disposition) d’archives publiques (accès droit des
sols).
-Adhésion au groupement de commandes pour l’achat d’électricité.
-Contrat territorial de collecte de mobilier avec ECO mobilier pour la collecte
des déchets d’ameublement.
-Convention avec ECO DDS (déchets dangereux des ménages)
04 Juin 2015
-ALSH (centre aéré) attribution des marchés de travaux
-Marché de géo localisation des bennes de ramassage
-NOVACOM Services pour 21402 €
-Urbanisme : avis relatif au classement des abords du canal du midi et de son
système alimentaire au titre des sites classés : Avis défavorable comme déjà
refusé par PETR Lauragais.
-Logiciel d’urbanisme retenu société G.F.I pour 12595 € (cartographie
comprise).
-Instructeur Urbanisme (26 candidatures reçues, sur 7 convoqués 4 ont
annulé)
-Retenu Mr Max RABASSE
6. Alarme et Ordinateur mairie + Zinguerie toiture église
-Alarme : Déclenchement intempestif de l’alarme de la mairie suite à un
problème de surtension électrique, avec appel à toute heure du jour et de la
nuit. Changement de la centrale par AEP pour 1135 €.
-Ordinateur Problème lié à mise à jour de XP et probablement d’un virus,
impossibilité d’effectuer les transferts de flux vers perception (paie,
subventions, factures) . Malgré l’aide de l’ATD pas de solution de dépannage
.Achat d’un nouvel ordinateur à la Sté DTEL, suivant les conseils de l’ATD pour
un coût de 1261.20 € TTC comprenant l’installation des logiciels et la
récupération des données.
-Zinguerie église : En complément du devis de Gérard Saurel pour la reprise de
la toiture de l’église, besoin d’effectuer aussi des travaux de zinguerie pour un
devis de 2406 €.
Délibération votée à l’unanimité. 6
7 . Propositions diverses
-Demande des instituteurs pour avoir un WC adultes supplémentaire dans
nouvelle partie de l’école (existant sous préau, non isolé).Possibilité d’utiliser
une pièce non utilisée jouxtant les toilettes existantes, limitant ainsi les
travaux à effectuer.
-Le maire propose d’installer une douche à l’atelier municipal.
Le conseil municipal mandate la commission des travaux pour étudier ces travaux
-La Préfecture nous impose d’installer une sirène d’alarme sur le toit de l’église
(à priori villages en hauteur concernés), une part des travaux électriques
resterait à notre charge… affaire à suivre…
8. Questions Diverses
-Jacques Gazo demande si l’appartement mitoyen à la mairie est loué. Le
Maire répond que depuis un an il n’y a personne, mais qu’une demande en
cours à l’agence. Voir possibilité de mettre l’annonce sur le « bon coin ».
-Jacques Gazo demande si il y a une évolution au niveau des rythmes
scolaires en particulier mercredi après- midi. Bruno Mouyon répond qu’il n’y a
pas eu de demande supplémentaire depuis la rentrée.
-Sylvie Lepage pose une question relative au remplacement de Madame
Raymonde Oustric pendant son arrêt maladie.
Madame Emeline Jan répond que pendant son arrêt, elle a été remplacée par
Madame Chantal Desmestre. Elle informe aussi que Raymonde a fait valoir ses
droits à la retraite au 1er juin 2015. La commission du personnel va étudier
son remplacement pour la rentrée scolaire. Monsieur Alain Hamon propose que
la personne choisie soit capable de cuisiner pour pouvoir le cas échéant
remplacer la cuisinière.
-Sylvie Lepage a remarqué de nouvelles prises électriques extérieures
installées à la salle des fêtes.
Monsieur Jean Louis Daniau explique qu’il s’agit de prises 220V et 380 V
financées par le comité des fêtes qui en avait besoin pour la fête locale et le
vide grenier. Toute l’installation a été effectuée par un électricien. Ces prises
sont sécurisées (coupure à l’intérieur).
-Madame Sylvie Lepage demande si il est prévu une réunion sur
l’aménagement du centre du village Monsieur le Maire répond que oui mais pas
dans l’immédiat car c’est un gros projet et qu’il faut après le périscolaire, bien
avancer sur le PLU avant d’attaquer ce projet.
-Alain Hamon signale qu’après six mois d’efficacité des affiches prévenant des
horaires d’ouverture de la déchetterie et le risque d’amende encouru pour
dépôts sauvages , il y a à nouveau des encombrants sur le site de collecte sur
le site du cimetière (Gazinière, aspirateur, canapé etc…) qui nécessitent un
enlèvement vers la déchèterie le samedi matin (effectué de manière bénévole
par un conseiller municipal). De plus il serait nécessaire de rajouter 2 7
conteneurs pour les déchets car cette zone de dépôt est très fréquentée. Une
demande sera faite en ce sens à CAP LAURAGAIS.
-Concernant le récup’verre du cimetière, il y a eu de nouveau un problème de
trop plein. La société en charge du ramassage a été rappelée à l’ordre par Cap
Lauragais.
-Benjamin Benetti informe qu’il a dû intervenir un matin, la semaine dernière à
l’abri bus pour demander d’arrêter la musique (baffle raccordée à un
portable).
9. Informations du CCAS.
-Mise en place d’une visite aux anciens avec distribution d’une fiche
« canicule » permettant aussi de partager un moment avec eux.
-Etude d’une proposition d’offrir aux jeunes de 16 à 20 ans une formation
aux premiers secours PSC1 pour un coût d’environ 60 euros par participant.
Cette formation aurait lieu un samedi matin (première date retenue le
11/09/2015).
Plus de question, la séance est levée.