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Déliberation - DCM 2023 085 Convention Avec Departement Pour Travaux SUR rd 859
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2023 085 Convention Avec Departement Pour Travaux SUR rd 859)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
d'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDE
13
NOVEMBRE
2023
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
13
novembre
2023
à
19h30,
le conseil
municipal
de MORANNES
SUR
SARTHE
- DAUMERAY
s’est
réuni
dans
[a salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire,
Convocation
du
07
novembre
2023
- Nombre
de
membres
29
— Présents
26
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, ALLARD
Mickaël,
CLÉMOT
Dany,
de
MIEULLE
Roger,
de
RICHEMONT
Xavier,
DIARD
Françoise,
DUPUIS
Virginie,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Eric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MARTIN
Denis,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
: DELUK
-— de
BUYSSCHER
Véronique
(pouvoir
à LECHERF-
VANDERHAEGEN
Catherine),
LANGLAIS
Hélène
(pouvoir
à LEDERNET
Christian)
Absent
excusé
: SIMON
Emmanuel
Absent
: Néant
Secrétaire de Séance
: CHERRÉ
Christelle.
DCM
N°
2023
— 085
: DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
-
CONVENTION
D’AUTORISATION
DE
TRAVAUX,
D'ENTRETIEN
ET
FINANCIERE
RD
859.
Monsieur
le
Maire
donne
la parole
à Madame
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire
et
Maire
déléguée
de
la commune
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE.
Madame
LECOURT
fait savoir
que
le Département
de
Maine
et Loire
propose
la
signature
d’une
« Convention
d’Autorisation
de
Travaux,
d’Entretien
et Financière
»
pour
des
travaux
à réaliser
:
- Agglomération
de
DAUMERAY
- RD
859
: rue
du
clos
des
Vignes
et rue
de
la
Fraternité,
aménagement
de
la traverse
(PR
9+85
au
PR
10+123).
Ces
travaux
consistent
à renforcer
la chaussée
et
à la calibrer
à 5.80
m
côté
bourg,
remplacer
les
bordures
et trottoirs
puis
mettre
en
place
un
plateau
au
carrefour
de
la rue
Henri
Trouilleau
conformément
au
plan
projet
datant
du
22/09/2023
annexé
à la
présente
convention.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
sera
assurée
par
la Commune,
Le
département
prend
en
charge
le coût
des
travaux
sur
la
base
du
prix
d’un
tapis
d’enrobé
avec
des
purges
localisées
de
la structure
de
chaussée,
calculés
sur
la base
du
barème
du
Département
au
02/03/2023
qui
dans
le cadre
de
la réfection
de
la couche
de
roulement
aurait
été
amené
à être
réalisée.
Après
examen
du
projet
; la participation
du
Département
est estimée
à la somme
de
208.143,57
€ TTC.
Le
montant
définitif des
travaux
pris
en
charge
par
le Département
sera
calculé
à partir
des
quantités
mises
en
œuvre.
La
signature
de
cette
convention
permettra
dans
un
premier
temps
d’effectuer
les
travaux
prévus
et ensuite
de
finaliser
l’entretien
ultérieur.
Madame
Sylvie
LECOURT
propose
d’accepter
cefte
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité :
- accepte
la
présente
convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
er en
Préfecture
et
ampliation
transmise
au
Conseil
Départemental.
Fait
et
délibéré
les
j jour,
mois
et
ar-etrde
Et
ont
signé
Pour
extrait
c
Le
Maire,
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20231113-DCM2023-085-DE Date de télétransmission : 17/11/2023 Date de réception préfecture : 17/11/2023