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Déliberation - DCM 2024 047 Convention Avec Departement Pour Travaux rd 26
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Morannes sur Sarthe-Daumeray.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024 047 Convention Avec Departement Pour Travaux rd 26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT de
Maine-et-Loire
ARRONDISSEMENT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
J'ANGERS
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
COMMUNE
de
Séance
du
LUNDI
03
JUIN
2024
MORANNES
SUR
SARTHE
-
DAUMERAY
Le
03 juin
2024
à 19h30,
le conseil
municipal
de
MORANNES
SUR
SARTHE
— DAUMERAY
s’est
réuni
dans
la salle
du
conseil
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Marie
CARDOEN,
Maire.
Convocation
du
28
mai
2024
— Nombre
de
membres
29
— Présents
23.
Étaient
présents
Mesdames
et Messieurs
:
LECOURT
Sylvie,
Maire
déléguée
de
CHEMIRÉ
SUR
SARTHE
et adjointe,
DAVY
Jean-Luc,
Maire
délégué
de
DAUMERAY
et adjoint,
ATANI
Béatrice,
LEDERNET
Christian,
RENAULT
Alexandra,
CHERBONNIER
Noël,
CHERRÉ
Christelle,
GUÉRY
Louis,
LECHERF-VANDERHAEGEN
Catherine,
BONNAVENTURE
Mickaël,
adjoints, CLÉMOT
Dany,
DELUK
-—
de
BUYSSCHER
Véronique,
DIARD
Françoise,
ETOURNEAU
Patrice,
FRESNEAU
Éric,
FREULON
Véronique,
GUITTON
Sébastien,
HUMEAU
Emmanuelle,
LANGLAIS
Hélène,
LETHIELLEUX
Joëlle,
MOGUET
Françoise,
THIBAULT
Jean-Paul,
conseillers
municipaux.
Absents
ayant
donné
procuration
:
de
MIEULLE
Roger
(pouvoir
à
MOGUET
Françoise),
DUPUIS
Virginie
(pouvoir
à
BONNAVENTURE
Mickaël),
MARTIN
Denis
(pouvoir
à
CHERBONNIER
Noël),
SIMON
Emmanuel
(pouvoir
à LECOURT
Sylvie).
Absents
excusés
: ALLARD
Mickaël,
de
RICHEMONT
Xavier.
Absents:
Néant.
Secrétaire
de
Séance
: CHERBONNIER
Noël.
DCM
N°
2024
- 047
: DEPARTEMENT
DE
MAINE
ET
LOIRE
-
CONVENTION
D’'AUTORISATION
DE
TRAVAUX
ET
D'ENTRETIEN
RD
26
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Madame
Sylvie
LECOURT,
adjointe
au
Maire
et
Maire
déléguée
de
la commune
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE.
Madame
LECOURT
fait
savoir
que
le
Département
de
Maine
et Loire
propose
la
signature
d’une
« Convention
d’ Autorisation
de
Travaux
et d’Entretien
» pour
des
travaux
à
réaliser :
- Agglomération
de
MORANNES
RD
26
: Grande
rue,
aménagement
d’entrée
de
bourg
(PRO+40
au
PR
0+180)
création
d’une
double
écluse
conformément
au
plan
annexé
à
la présente
convention,
- Agglomération
de
MORANNES
RD
26
: rue
du
Pont,
aménagement
d’entrée
de
bourg
et
liaison
cycles
(PR
0+600
au
PR
0+890)
réduction
de
chaussée
afin
de
réaliser
une
piste
cyclable-création
d’un
plateau
au
carrefour
de
l’accès
au
camping
et aménagements
de
trottoirs
conformément
au
plan
annexé
à la présente
convention,
- Agglomération
de
CHEMIRE
SUR
SARTHE
RD
26 :
rue
du
Haut
Anjou,
aménagement
de
la traversée
vélos
(PR
1+005
au
PR
1+125)
conformément
au
plan
projet
annexé
à [a présente
convention.
La
maîtrise
d'ouvrage
de
ces
travaux
sera
assurée
par
la Commune.
Madame
Sylvie
LECOURT
propose
d’accepter
cette
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à Punanimité :
- accepte
la
présente
convention,
- autorise
Monsieur
le Maire
à la
signer.
La
présente
délibération
sera
déposée
en
Préfecture
et ampliation
transmise
au
Conseil
Départemental.
Fait
et délibéré
les jour,gnois
et an
ci-dessus,
Et
ont
Signé
au
registre
(tr
me!
nbfe
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Jean-Marie
CARDOEN
Accusé de réception en préfecture 049-200064566-20240603-DCM2024-047-DE Date de télétransmission : 08/06/2024 Date de réception préfecture : 08/06/2024