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Arrêté - Arrete 25 900 URBA Portant mise a jour du Plan Local dUrbanisme
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 25 900 URBA Portant mise a jour du Plan Local dUrbanisme)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit,
RANSMIS LE HUAAT
Reçu LE GOIAET LU REPUBLIQUE FRANCAISE 20251...
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Arrondissement d'Argenteuil
Commune de Franconville-la-Garenne FRANCORMLLE.LA GARENNE Pôle urbain - Service Urbanisme
XM/P.Ch./VB/CP
ARRÊTE n° 25-900
PORTANT MISE A JOUR DU PLAN LOCAL D'URBANISME
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de l'Urbanisme, notamment ses articles R.151-51, R.151-52 et R.153-18 ;
VU le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Franconville-la-Garenne approuvé le 03 octobre 2024,
VU la délibération en date du 23 mai 2024 redéfinissant le périmètre de la taxe d'aménagement à taux majoré sur le territoire de la commune de Franconville-la-Garenne et le document graphique s’y rapportant ci-annexés ;
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en adéquation le périmètre de la taxe d'aménagement à taux majorée avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation du PLU, telles que définit dans la délibération en date du 23 mai 2024
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) est mis à jour à la date du présent arrêté.
A cet effet, ont été reporté dans les annexes du document :
- La délibération en date du 23 mai 2024 redéfinissant le périmètre de la taxe d'aménagement à taux majoré sur le territoire de la commune de Franconville-la- Garenne,
-__ Ainsi que le document graphique s'y rapportant.
ARTICLE 2 :
La délibération, objet de la présente mise à jour, remplace la délibération n°5 en date du 8 octobre 2020 modifiant la taxe d'aménagement majorée et fixant le taux, ainsi que le document graphique présent dans le dossier des annexes du PLU.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 72 49 96
www.ville-franconville. fr Arrêté 25-900 2025/...
ARTICLE 3 :
Le dossier de mise à jour du Plan Local d'Urbanisme est tenu à la disposition du public :
- en Mairie, Centre Administratif, 30 Rue de la Station, FRANCONVILLE-LA- GARENNE (95130), aux jours et heures d'ouverture au public.
- en Préfecture du Val-d'Oise (Direction Départementale des Territoires).
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera affiché pendant un mois en mairie.
ARTICLE 5 :
Ampliation du présent arrêté sera adressé à Monsieur le Préfet du Val-d'Oise,
ARTICLE 6 :
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
ARTICLE 7 :
Le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait en Mairie de Franconville-la-Garenne, le 18 Décembre 2025
Xavier MELKI
Maire-de Franconville-la-Garenne
égional d'Ile-de-France
Caractère Exécutoire S
LA liant eaT +
ation du Mare
Page 2 sur 2 30/12/2025 19:37 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR25-900
Acte à classer
ARR25-900
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2025-12-30T19-30-01.00 ( MI266563475 )
Objet de l'acte: PORTANT MISE À JOUR DU PLAN LOCAL D'URBAN/
Date de décision: 18/12/2025
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 2. Urbanisme
2.1. Documents d urbanisme
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20251218-ARR25-900-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
Certifié
Conforme
2.1.2. PLU
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 25-900 MAJ PLU.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
ARR 25-900 PJ2 MAJ Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
PLU.PDF
SD inpriner la PJ avec le tampon AR
ARR25-900 PJ1 MAJ Type PJ : 21_DO - Document d'orientation et d'objectif
PLU.PDF
none la PJ avec le tampon AR
Groupe émetteur de l'acte: DGS
Classer
Annuler
Préparé Date 30/12/25 à 19:30 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 30/12/25 à 19:30 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 30/12/25 à 19:34
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5955562980664956909&exchangeTypeld=acte 1/1