Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 12 CR SEANCE except 19 dcembre 2017
Compte-Rendu - 2021 11 CR SEANCE 7 dcembre 2021 site
Compte-Rendu - 2017 9 CR SEANCE 7 septembre 2017
Compte-Rendu - 2018 11 CR SEANCE 11 dcembre 2018 site
Compte-Rendu - 2020 09 CR SEANCE 15 dcembre 2020 site 1
Compte-Rendu - 2019 11 CR SEANCE 10 dcembre 2019 Site
Compte-Rendu - 2017 01 CR SEANCE CMAL 9 janvier 2017
Compte-Rendu - 2017 6 CR SEANCE 8 juin 2017
Compte-Rendu - 2017 5 CR SEANCE 8 mai 2017
Compte-Rendu - 2017 2 CR SEANCE lundi 6 fvrier 2017
Compte-Rendu - 2017 12 CR SEANCE 7 dcembre 2017
Document publié le Samedi 7 janvier 2017 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 12 CR SEANCE 7 dcembre 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
Commune de Moncrabeau 2017/31 Séance du 07/12/2017
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 7 décembre 2017 à 20 h
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 30/11/2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents 11 : CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GEFFRÉ Valentine - GALABERT Marie-Josée - LAMARQUE Caroline – LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme - SEMPÉ Lionel - TRONGUET Christine formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) 3 : SALAFRANQUE Philippe - FUCHS Aurélie - BERTALOT Jean-Jacques - Absent(s) 1 : BICHON Jérôme
Pouvoir(s) 3 : SALAFRANQUE Philippe pouvoir donné à ROIRAND Jérôme FUCHS Aurélie pouvoir donné à TRONGUET Christine
BERTALOT Jean-Jacques pouvoir donné à LUSSAGNET Christian
Monsieur Christian LUSSAGNET est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- compte-rendu des diverses commissions communales
- travaux en cours, projets, devis
- délibération semaine des 4 jours rentrée scolaire 2018
- délibération montant caution pour location salle des fêtes les jours fériés
- Point sur le marché public pour l’aménagement de 3 logements immeuble avenue des Sports - Projet photovoltaïque Monsieur GIRARD
- divers
Avant de commencer la réunion, Monsieur le maire présente aux membres du conseil municipal, Madame Claire SAN MARTINO, la nouvelle secrétaire de mairie qui prendra la relève de Madame Gracieuse DE MATTEIS qui a fait valoir ses droits à la retraite.
Madame Claire SAN MARTINO prendra ses fonctions au 15 janvier 2018. Les conseillers municipaux se présentent et lui souhaitent la bienvenue.
Projet photovoltaïque – GIRARD Aymeric
En préambule à la réunion du conseil municipal, Monsieur Aymeric GIRARD, agriculteur à Mauvezin sur la commune, vient présenter, à titre d’information, un projet éventuel de ferme photovoltaïque sur des terres en jachères depuis plus de 20 ans.
Le conseil municipal prend acte de cette présentation.
45-2017 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)
LOCATION SALLE DES FETES – caution
En fonction des travaux réalisés à la salle des fêtes il y a quelques mois ainsi qu'en fonction de travaux à venir, le conseil municipal, à l'unanimité, décide d'augmenter la caution pour les personnes privées et les associations hors commune louant cette salle.
La caution est à 500 euros et sera comme d'habitude couplée à une convention d'utilisation. Pour les associations locales le système de prêt ne change pas. 46-2017 (finances locales – 7.1 décisions budgétaires)
LOCATION ET CAUTION SONORISATION
Pour faciliter la sonorisation des manifestations d'associations locales le conseil municipal décide d'acheter une sonorisation qui sera louée 20 euros par séance.
Une caution de 200 euros sera demandée
RETOUR A LA SEMAINE DES 4 JOURS – rentrée scolaire 2018
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 publié au Journal Officiel relatif aux dérogations sur l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques permet aux directions académiques d’autoriser le retour à la semaine de 4 jours en adaptant le temps scolaire sur 8 demi-journées réparties sur 4 jours à condition de l’accord conjoint du conseil d’école et du conseil municipal de la commune.
Après sondage auprès des parents d’élèves, 70 % des familles sont favorables pour le retour à la semaine des 4 jours à la rentrée scolaire 2018.
Les communes ayant l’accord de leur pourront déposer une demande d’expérimentation de cette organisation du temps scolaire auprès de la Direction des Services Départementaux de l’Education nationale (DSDEN).
Un conseil d’école est prévu le 18 décembre 2017 et un conseil municipal exceptionnel sera organisé le 19 décembre 2017 pour entériner cette décision.
DIVERS
Recensement population janvier/février 2018
Choix des agents recenseurs : Madame Colette LAUNET et Monsieur Alain LAMARQUE.
Marché public Aménagement 3 appartements dans la maison de l’école avenue des Sports – dossiers appel à la concurrence
Ouverture des plis : lundi 11 décembre 2017 à 18 h en mairie
Dossier TEPOS
Le conseil municipal réfléchit à la possibilité de monter un dossier TEPOS (Territoire à Energie POSitive) sur l’éclairage des bâtiments publics afin de bénéficier de taux de subventions intéressant.
Dossier suivi par Monsieur Lionel SEMPÉ, 1er adjoint.