Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2018 5 CR SEANCE 8 mai 2018 site
Compte-Rendu - 2017 6 CR SEANCE 8 juin 2017
Compte-Rendu - 2023 4 CR SEANCE 8 mai 2023 site
Compte-Rendu - 2026 05 CR SEANCE 8 mai 2026 site
Compte-Rendu - 2023 4 CR SEANCE 8 mai 2023 site
Compte-Rendu - 2025 05 CR SEANCE 8 Mai 2025 site
Compte-Rendu - A 4 2015 CR SEANCE 8 mai 2015
Compte-Rendu - a0 4 2013 cr seance 8 mai 2013
Compte-Rendu - 2024 04 CR SEANCE 8 MAI 2024 site
Compte-Rendu - 2024 04 CR SEANCE 8 MAI 2024 site
Compte-Rendu - 2017 5 CR SEANCE 8 mai 2017
Document publié le Lundi 8 mai 2017 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 5 CR SEANCE 8 mai 2017)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
Commune de Moncrabeau 2017/12 Séance du 08/05/2017
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 8 mai 2017 à 19h
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de la convocation : 02/05/2017
Nombre de conseillers en exercice : 15
Etaient présents : BERTALOT Jean-Jacques - BICHON Jérôme - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GALABERT Marie-Josée - GEFFRÉ Valentine LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian - PRETI Frédéric - ROIRAND Jérôme - SEMPÉ Lionel - TAVERNIER Christine - formant la majorité des membres en exercice. Excusé(s) : SALAFRANQUE Philippe - TRONGUET Christine
Pouvoir(s) : SALAFRANQUE Philippe pouvoir donné à PRETI Frédéric —- TRONGUET Christine pouvoir donné à TAVERNIER Aurélie
Monsieur LUSSAGNET Christian est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
- compte-rendu des diverses commissions communales
- travaux en cours, projets, devis …
- décision modificative budget 2017
- révision tarif concession cimetière
- subventions exceptionnelles
- quinzaine culturelle
- soutient motion mairie Nérac — délivrance des CNI
- prêt 100 000 €
- divers
21-2017 (finances locales - 7.1 décisions budgétaires)
DECISION MODIFICATIVE N° 1 (virement de crédits)
Suite à une erreur de frappe lors de la saisie des sommes votées au budget primitif 2017 dans le logiciel mairie COLORIS, les articles 001 et 1068 ont été amputés d’un montant de 100 €. Afin de réajuster le budget primitif 2017 avec les chiffres exacts, le conseil municipal décide de régulariser les articles ci-après :
- augmentation des crédits en dépenses d’investissement à l’article 001 « déficit d’investissement reporté » pour 100 €
- augmentation des crédits en recettes d’investissement à l’article 1068 « excédent fonctionnement capitalisé » pour 100 €
22-2017 (finances locales - 7.1 décisions budgétaires)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE ASSOCIATION 30 MILLIONS
D'AMIS
Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, décide l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 100 € à l’Association 30 Millions d’Amis. 23-2017 (finances locales - 7.1 décisions budgétaires)
SUBVENTION EXCEPTIONNELLE CANTINE SCOLAIRE
Le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents, émet un avis favorable à
l'attribution d’une subvention exceptionnelle de 650 € à l’Association Cantine Scolaire de Moncrabeau pour une aide aux frais de fonctionnement.
24-2017 (9.4 Vœux et motions)
EVOLUTION DE LA DELIVRANCE DES CNI (Motion)
Lecture de la délibération prise par le conseil municipal de Nérac en date du 6 avril 2017
« motion concernant l’évolution de la délivrance des Cartes Nationales d’Identité ».
Depuis le 15 mars 2017, dans le cadre du « PPNG », à savoir le Plan Préfecture Nouvelle
Génération, l’instruction et la délivrance des Cartes Nationales d’Identité (CND) a évolué en
Lot-et-Garonne.
Les usagers doivent impérativement effectuer leur demande de CNI dans l’une des 16 mairies du département, dont Nérac, quel que soit leur lieu de résidence, à l'instar de ce qui se
pratiquait déjà pour la délivrance des passeports.
Le maire de Nérac dénonce, outre le transfert de charge indirect et non compensé difficile à accepter dans le contexte actuel, un dispositif qui pénalise à la fois le service public de
proximité des communes rurales, les personnes âgées et à mobilité réduite d'accéder au service,
et la commune de Nérac qui souhaite obtenir de l'Etat une compensation financière
correspondant aux frais que la collectivité va engager dans ce cadre.
La commune de Moncrabeau s’associe et soutient la motion déposée par la commune de Nérac.
DIVERS
Centre d'accueil et de loisirs
Entreprise Buffaumène (pose revêtement sol semaine 19)
Avis de la PMI relatif à l'autorisation d'accueil d'enfants de moins de 6 ans à
l’Accuell de loisirs sans hébergement et école maternelle de Moncrabeau
Lecture de l’avis
Les travaux préconisés par la PMI seront faits.
Salle des fêtes
Nouveau disjoncteur posé dans salle des fêtes (sous-tension)
Accord pour l’achat d’une sonorisation portative mi-pro
Eclalrage parking salle des sports
Câblage réseau … fait
Révision des tarifs concessions cimetières
À voir lors d’un prochain conseil municipal.
Les conseillers municipaux demandent au maire de se renseigner sur les prix des concessions
dans les communes avoisinantes.
Quinzaine culturelle
4 dates à déterminer : 2 sont déjà connues :
- Mardi 8 août : concert classique
- Vendredi 11 août : pièce de théâtre
Reste à organiser un concert de musique et une conférence Commune de Moncrabeau 2017/ 13
Séance du 08/05/2017
Prêt 100 000 €
Se renseigner sur Les taux et déposer un dossier de demande.
Réunion des commissions communales ie lundi à 18 h
Envoyer le planning des réunions
15ème rencontre en juillet 2017 des communes aux noms burlesques à
FOLLES
Aucun conseiller municipal n’est libre pour s’y rendre cette année.
Organisation du fauchage des voies communales d’Albret Communauté
Le budget n’ayant pas été voté lors du conseil communautaire du 12 avril dernier, le marché
« Fauchage » n’a pas pu être signé et donc pas notifié aux candidats.
L'intervention des entreprises étant prévue début, en accord avec le président, Monsieur De Lavenère et la direction des services techniques, il a été décidé de lancer un premier passage «en interne » avec les agents et le matériel d’Albret Communauté,
Priorité est donnée au fauchage et à la visibilité sur les accotements des voies communales sur
les 3 pôles de Mézin, Francescas et Vianne.
Proposition CDG 47 contre cybercriminalité
À étudier (Lionel Sempé)
Fête du basket à Mézin
Vendredi 12 et samedi 13 mai
Concours départemental des villages fleuris
Inscription de la commune de Moncrabeau
Goûter Saint Honoré
Samedi 13 mai — salle des fêtes à 14 h 30
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 11h
Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 8 mai 2017
portent les numéros 21-2017 à 24-2017
Nomenclature N°
défibérations Objet de la délibération N° page N° Thème
21-2017 7.1 Finances Décision modificative n°1 2017/12
22-2017 | 741 Finances Subvention exceptionnelle 30 Millions d’Amis | 2017/12
23-2017 | 71 Finances Subvention exceptionnelle Asso Cantine Scolaire | 2017/12
24-2017 | 9.4 Motions et vœux Motion délivrance CNI 2017/12