Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2017 9 CR SEANCE 7 septembre 2017
Compte-Rendu - 2021 01 CR SEANCE 19 janvier 2021 site
Compte-Rendu - 2020 01 CR SEANCE 14 janvier 2020 site
Compte-Rendu - 2017 12 CR SEANCE 7 dcembre 2017
Procès Verbal - A 9 2015 installation CMAL le 9 oct 2015 SITE
Compte-Rendu - 2019 01 CR SEANCE 10 janvier 2019 site
Compte-Rendu - 2025 01 CR SEANCE 21 JANVIER 2025 site ok
Compte-Rendu - 2024 01 CR SEANCE 23 JANVIER 2024 site
Compte-Rendu - A 01 2015 CR SEANCE 7 janvier 2015 1
Compte-Rendu - 2025 01 CR SEANCE 21 JANVIER 2025 site ok
Compte-Rendu - 2017 01 cr Seance Cmal 9 janvier 2017
Document publié le Lundi 9 janvier 2017 par la commune de Moncrabeau.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2017 01 cr Seance Cmal 9 janvier 2017)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Compte-rendu de séance du conseil municipal
du 9 janvier 2017 à 18 h 30
Le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni au lieu habituel des séances, sous la présidence de Monsieur Nicolas CHOISNEL, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 03/01/2017
Etaient présents 12 : BERTALOT Jean-Jacques - CAPOT Jean-Paul - CHOISNEL Nicolas - FAGET Marie-Claire - GALABERT Marie-Josée — LAMARQUE Caroline - LUSSAGNET Christian -ROIRAND Jérôme - SALAFRANQUE Philippe - SEMPÉ Lionel - TAVERNIER
Aurélie - TRONGUET Christine
formant la majorité des membres en exercice.
Excusé(s) 2 : BICHON Jérôme - PRETI Frédéric
Absent(s) 1 : GEFFRÉ Valentine
Procurations.1: BICHON Jérôme pouvoir donné à Christian LUSSAGNET Madame FRONGUET Christine est désignée secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance est lu et approuvé par la majorité des membres présents.
ORDRE DU JOUR
-- compte-rendu des diverses commissions communales
- travaux en cours, projets, devis …
- délibération prise en charge dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2017 - délibération Groupement commande pour achat énergies, travaux, fournitures et services (SDEE47) - délibération candidature marché achat électricité dans le cadre d’un groupement de commandes (SDEE47)
- délibération approbation de la ou des conventions de servitude entre la commune et le SDEE47 - délibération Centre Loisirs Moncrabeau
- divers
1-2017 - Finances locales (7.1 décisions budgétaires)
PRISE EN CHARGE DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU
BUDGET PRIMITIF 2017
Le conseil municipal autorise à l’unanimité, le maire à mandater des dépenses d’investissement dès le 1° janvier 2017 et ce avant le vote du budget primitif 2017.
2-2017 - Commande publique (12 Délégation de service public)
ADHÉSION A UN GROUPEMENT DE COMMANDE POUR L'ACHAT D'ENERGIES, DE_TRAVAUX/FOURNITURES/SERVICES EN MATIERE D'EFFICACITE ET D'EXPLOITATION ENERGETIQUE »
le Conseil Municipal décide de confirmer l’adhésion de la Commune de Moncrabeau au groupement de commandes pour «l'achat d’énergies, de travaux/fournitures/services en
matière d’efficacité et d’exploitation énergétique » pour une durée illimitée,
3-2017 - Commande publique (1.2 Délégation de service public)
CANDIDATURE AU MARCHÉ D'ACHAT D'ÉLECTRICITÉ PROPOSE PAR LE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR « L'ACHAT D'ENERGIES, DE FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIÉRE D'EFFICACITÉ__ET D'EXPLOITATION ÉNERGÉTIQUE »
Le Conseil Municipal décide de faire acte de candidature au marché d’achat d'électricité proposé par le groupement de commandes pour « 1’achat d’énergies, de fournitures et de
services en matière d’efficacité et d’exploitation énergétique », 4-2017 - Autres domaines de compétences (9.4 Vœux et motions)
CENTRE DE LOISIRS MONCRABEAU
Le conseil municipal s’insurge contre les conclusions du rapport du cabinet KPMG suite à l’étude Enfance Jeunesse menée sur le territoire de 1’ Albret.
En effet, ce rapport qui, en préambule, recommande le renforcement des structures et services
existants, conclut en préconisant la fermeture du centre de loisirs de Moncrabeau. Le conseil municipal fait remarquer qu’alors que les dotations de l’Etat vont en s’amenuisant et que la nouvelle grande communauté de communes du Grand Albret qui porte sur la compétence « Enfance/Jeunesse » n’aura peut-être pas les moyens de financer la création d’un nouveau centre de loisirs sur la commune de Mézin, comme préconisé par le rapport de la CAF, n’est peut-être pas la meilleure solution pour le contribuable de l’Albret.
Certes, le centre de loisirs de Moncrabeau nécessite aujourd’hui des travaux d'aménagements en cours de chiffrage par la commune mais à un coût nettement inférieur à la construction d’un centre neuf à Mézin.
De plus, le conseil municipal a rappelé que la commune de Moncrabeau met à disposition, à titre gracieux, toutes ses infrastructures comme la salle des sports, la salle des fêtes, la piscine municipale, l’école maternelle, le terrain de tennis, etc.
De plus, un projet neuf à Mézin ne résoudrait en rien les dépenses de transport des enfants de
‘leurs communes vers le centre de loisirs.
Nous demandons donc que soit étudiées toutes les solutions incluant la possibilité de travaux d’aménagement du centre de loisirs de Moncrabeau.
5-2017 (8-4 aménagement du territoire)
APPROBATION DE LA OÙ DES CONVENTIONS DE SERVITUDE ENTRE LA COMMUNE ET LE SDEE 47
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer les conventions de servitudes nécessaires ainsi que les actes authentiques correspondants concernant des ouvrages électriques souterrains d’un linéaire supérieur ou égal à 2 mètres ainsi que l’implantation d’un poste de transformation ou des lignes aériennes avec autorisation de surplomb ou implantation de supports, qui pourront faire l’objet le cas échéant d’une publication auprès du Service de Publicité de Foncière afin de sécuriser les parcelles et le réseau de distribution publique.
DIVERS
- Achat 2 armoires chez OPS pour école primaire.
- Frédéric PRETI a nettoyé et installé l’évier à la salle des sports Gilbert Launet. - voir formation 1° secours avec CNFPT.
- pas de prise en charge administrative pour lemploi de la cantinière mais plutôt participation au financement comptable pour fiches de paie.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance close à 19 h 55 Les délibérations prises en séance du conseil municipal du 9 janvier 2017 portent les numéros 01-2017 à 05-2017