Procès Verbal - 2026 PV CM 23 FEVRIER

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2 fevrier 2026

Procès Verbal - 2025 PV CM 24 MARS

Procès Verbal - PV CM 26 FEVRIER 2026

Procès Verbal - PV CM 23 04 2026

Procès Verbal - PV CM DU 23 FEVRIER 2023 1

Procès Verbal - PV CM 25 février 2026 arrêté et signé

Procès Verbal - PV du 05 fevrier 2026

Procès Verbal - PV DU 26 FEVRIER 2026

Procès Verbal - PV CM 23 fevrier 2026

Déliberation - Registre des deliberations du CM du 23 fevrier 202

Procès Verbal - 2026 PV CM 23 FEVRIER Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Champ-sur-Drac. Lien du pdf (Procès Verbal - 2026 PV CM 23 FEVRIER)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Logement, Fiscalité, PRESENTS : ABRAHAM-MOREL A., BARET E., BOFELLI Y., BONNET GAMARD P., CADORET S., CATTANI JL., CHABANY S., CHAUMONT L., DEUTSCH F., DIETRICH F., DOMINGUEZ F., DUCES E., GRENIER JM., MEDAVIT R., MILET F., PAIO J PROCACCI T., RIOU M., SANCHEZ D., SELVE M., VITINGER G.

PROCURATIONS : DIBON C. à SANCHEZ D., MOLLARD N. à RIOU M.

L’AN DEUX MILLE VINGT-SIX LE VINGT-TROIS FEVRIER

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué le 9 février 2026, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l’hôtel de ville, salle du Conseil, sous la Présidence de Monsieur Francis DIETRICH, Maire.

Rappel de l'ordre du jour :

• Désignation du secrétaire de séance

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Rapport d’activité du CCAS

• Bilan des cessions et acquisitions 2025

• Finances - Approbation du compte financier unique 2025 et affectation du résultat

• Finances - Détermination du taux des impôts locaux

• Finances - Vote du budget prévisionnel 2026

• Finances – Subvention au CCAS pour 2026

• Finances - Affectation de dépenses en investissement

• Finances – Admission en non-valeur de produits irrécouvrables

• Constitution d’une servitude EDF Place des Déportés

• Education : convention avec les Francas pour les besoins d’animateurs

occasionnels pour l’année 2026

• Education : chantiers jeunes 2026 - convention avec Synergie/chantiers éducatifs

• Education : Crédits scolaires 2026-2027

• Convention de partenariat avec le Tichodrome pour l’année 2026

• Attribution de subventions exceptionnelles

• Cession d’une parcelle communale située route du village à Champ sur Drac

• Questions orales

SEANCE PUBLIQUE

DU CONSEIL MUNICIPAL

23 FEVRIER 2026

PROCES-VERBAL• Questions diverses

Monsieur le Maire ouvre la séance publique du conseil municipal du 23 février 2026 à 18h30 en saluant le public présent, nombreux, et à distance, ainsi que la presse. Monsieur Jean-Marc GRENIER est nommé secrétaire de séance.

Monsieur le Maire annonce ensuite les procurations.

Madame Muriel RIOU demande la parole au nom des élus de Champ Autrement : « Nous souhaitons revenir sur un sujet qui dépasse nos divergences habituelles et qui touche au respect du cadre républicain dans lequel nous exerçons nos responsabilités à savoir le respect des règles démocratiques en période préélectorale.

Nous aurions préféré ne pas en arriver là car lorsqu'un élu doit rappeler à un exécutif municipal les règles encadrant l'utilisation des moyens publics, cela traduit un malaise institutionnel. Nous rappelons que ces règles ne sont pas accessoires, elles existent pour garantir l'égalité entre les candidats, la sincérité du débat démocratique et la bonne utilisation des moyens. La réponse qui a été faite indiquait que, dans un souci d'apaisement, la communication concernée avait été retirée du site internet et de Facebook. Mais sur Facebook, vous avez également supprimé notre communication, pourtant parfaitement légale. Encore une fois, nous constatons la censure dont nous avons fait l'objet. Nous aussi, par souci d'apaisement, nous prenons acte de ce retrait. Cependant, dans un même temps, cette communication a été maintenue sous d'autres formes par la diffusion dans le journal municipal Confluence version papier. Cela interroge car au-delà de la forme, dans l'esprit des règles lorsque l'on entre en période préélectorale, la frontière entre informations institutionnelles et communication de valorisation devient particulièrement sensible. Notre démarche n'était ni polémique ni personnelle, elle visait simplement à rappeler que les moyens municipaux doivent rester strictement neutres et ne pas être perçus comme un outil de promotion. Avant de conclure, nous nous permettons de vous rappeler que, dès le début du mandat, la mise en place de l'expression politique s'est faite dans la douleur avec la nécessité de faire intervenir le préfet pour modifier le règlement intérieur de fonctionnement du Conseil municipal et ce malgré nos remarques donc vous n'aviez pas jugé bon de tenir compte. Dans notre propos d'aujourd'hui, aucune querelle d'égo, aucune désinformation, seulement des faits, parce que la vérité, comme vous l'écrivez si bien, c'est la base de la confiance. Nous pensons que la confiance des habitants repose aussi sur cette exigence d'exemplarité. C'est pourquoi nous souhaitions exprimer ce point en toute transparence devant le Conseil. Nous vous remercions. »

Monsieur le Maire remercie Madame RIOU et revient à l’ordre du jour. Il met aux voix le procès-verbal de la séance précédente qui est approuvé à l’unanimité.

RAPPORT D’ACTIVITE DU CCAS

Madame Martine SELVE, adjointe aux affaires sociales, présente le bilan d’activité du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour l’année 2025.

Elle rappelle les missions du CCAS, ainsi que les élus et membres du conseil d’administration qui y siègent, les partenaires avec lesquels il travaille et les agents communaux.

Concernant les bons alimentaires, qui appartiennent à l’aide facultative, dont les modalités ont été décidées en Conseil d'administration suite à l'analyse des besoins sociaux effectuée en début de mandat nous constatons que le nombre de familles bénéficiaires en 2025 est le même qu'en 2024, même si la composition familiale peut varier. Ce secours-là est une entrée vers un accompagnement et une orientation vers un travailleur social assistante sociale où épicerie sociale pour plus de 83% des dossiers ce qui permet un suivi des personnes pour les aider du mieux possible.

Le nombre de bons carburant délivrés est en légère baisse mais restent à un niveau proche de celui de 2024.Concernant l'épicerie sociale coup de pouce la facture a fortement augmenté en 2025. Cela peut s’expliquer par plusieurs facteurs :

- Augmentation du nombre de familles bénéficiaires

- La composition familiale des bénéficiaires, ce qui a un impact sur le montant des droits d’achats

- Augmentation du forfait accompagnement calculé sur le nombre de passages de bénéficiaire pendant l’année N-1

- Révision des barèmes d’accès à l’épicerie sociale et révision des montants des droits d’achats

Les bénéficiaires de Coup de Pouce sont majoritairement des familles monoparentales (femmes avec enfants), avec une augmentation cette année des couples avec enfants. Ils sont également majoritairement en tranche 1, soit le niveau de revenu le plus faible, et leur problématique de faibles ressources est souvent cumulée avec une autre problématique (santé) Les principaux objectifs fixés aux personnes sont de régler les charges fixes courantes, régler les factures et les dettes et s’alimenter.

Madame SELVE explique que nous avons redemandé à Jarrie de rétablir les comités de pilotage qui ne se faisaient plus. Il y en a eu un en novembre 2025 pour clarifier le fonctionnement parce que nous participons aussi financièrement au fonctionnement de l'épicerie sociale.

Ça va être revu en 2026 de façon à participer aux frais de fonctionnement en fonction du pourcentage de bénéficiaires de la commune et il y aura 2 copil annuels dorénavant pour arriver à mieux suivre parce qu'on a été un peu pris au dépourvu fin 2025 avec l'augmentation annoncée par Jarrie, à laquelle on ne s'attendait pas.

Concernant l'aide aux personnes en difficulté, on a également une aide au paiement des factures de façon à permettre aussi ponctuellement de faire face à des charges exceptionnelles.

Au final en 2025, 76 familles ont été aidées, pour un montant total de 5262.01 € d’aides diverses + 35 872,65 € pour l’épicerie sociale Coup de Pouce.

Au titre des aides spécifiques, Madame SELVE évoque l’aide aux étudiants (moins de dossiers en 2025, les barèmes de l’aide ont été revus pour toucher les personnes dans le besoin) et l’aide aux mineurs handicapés.

Concernant l’action qui consiste à offrir un bouquet de fleurs et un livre à l’occasion des naissances, il va falloir réfléchir. Les modalités ont changé : avant, le fleuriste de Champ sur Drac livrait les bouquets à domicile. Comme il a fermé, on travaille avec le fleuriste de Jarrie qui ne livre pas. On constate que plus de la moitié des personnes ne font pas la démarche de récupérer le bouquet, ni même le livre d'éveil offert par la médiathèque. A étudier donc.

Au sujet du bus France Service, on continue pour l'instant, ça fonctionne bien à Champ sur Drac, un peu moins bien dans les communes alentour.

Madame SELVE donne quelques chiffres :

- 51 usagers reçus sur les 8 permanences soit une moyenne de 6.38 usagers / permanence dont 34.48 % d’habitués

- 52.87% des personnes reçues ont plus de 65 ans et 75,86 % plus de 55 ans - Les personnes viennent de Champ-sur-Drac pour la grande majorité : 96.53% - Sujets traités : principalement des dossiers de retraite, les impôts, la santé et la CAF En 2026, le coût de la permanence augmente de 10 €.

A noter également : la fréquentation de la maison France service augmente chaque année (6.51% de chenillards en 2025) mais l’équilibre financier de l’association qui gère ces services est fragilisé par la baisse des subventions de l'état.

On s'aperçoit que l’initiative « troc tes jouets » concerne peu de familles et qu'il convient de travailler la visibilité de l'action ou de retravailler l’action elle-même.Le CCAS a aussi mis en place depuis plusieurs années une bourse au permis de conduire pour répondre à une problématique de mobilité. En 2025, 4 jeunes ont bénéficié de l’aide. Les jeunes bénéficiaires ont fait bénévolement des heures auprès des services de la mairie (service des vœux ou du goûter des anciens, distribution de documents, mise sous pli…).

Pour ce qui est du logement social, la ville est toujours guichet de niveau 2 donc on accueille, on informe les personnes et on les positionne.

C’est une des plus grosses activités du CCAS qui prend beaucoup de temps à Béatrice Rebillard essentiellement. Notre nombre de logements sociaux n'a pas changé, nous avons essentiellement des T4 et des T3. On a eu 22 logements attribués en 2025. 51.52 % des demandeurs ont de faibles ressources alors que la commune a seulement 19 logements PLAI (= destinés aux plus bas revenus).

A noter, concernant le logement social :

- Travail à partir de 2 logiciels, SNE (Système National d’enregistrement) et Imowheb pour le positionnement des candidats et l’étude des logements disponibles : double travail. De plus, beaucoup de démarches sont maintenant faites en ligne par les demandeurs. Les dossiers étant souvent mal renseignés, c’est finalement une perte de temps pour les services qui doivent se rapprocher des demandeurs pour mettre à jour les dossiers et ainsi pouvoir mieux qualifier les demandes

- Chaque commune peut positionner un candidat sur les logements du bloc collectivité territoriale disponibles sur Champ-sur-Drac → Moins de connaissance des dossiers, besoin de requalifier les demandes pour passage en commission.

- Le CCAS peut positionner des candidats sur d’autres communes. Malheureusement, les dossiers sont rarement priorisés

- Les statistiques ne reflètent pas le travail réalisé pour faire le rapprochement entre l’offre et la demande, trouver des candidats, qualifier les demandes, mettre à jour les dossiers et obtenir une réponse en vue d’un positionnement en CAL

- Création en 2025 d’une commission communale de pré-attribution - Remise en service des commissions impayés de loyer en collaboration avec le CCAS de Jarrie, le SLS et les bailleurs

Le CCAS intervient également auprès des séniors :

- Accompagnement des personnes au montage des dossiers APA - Participation aux réunions de la coordination gérontologie

- Portage de repas (petite baisse en 2025, on est passé à de 52 bénéficiaires à 48) - Mise à l’honneur des centenaires de la commune, rencontré du doyen et la doyenne - Poursuite de l'activité physique adaptée, qui fonctionne toujours bien, avec deux intervenants. Un temps de rencontre intergénérationnel a été organisé dans ce cadre. L’activité a été subventionnée par la conférence des financeurs pour un montant de 2800 €. Elle participe au maintien à domicile des séniors.

- Goûter spectacle en février/mars et repas des anciens en présence des jeunes de l’AJC, avec la participation des associations de couture et loisirs créatifs pour les décorations. 458 personnes qui ont préféré le bon d'achat qui est utilisable chez les commerçants locaux

- Participation à Solifête qui a eu lieu en 2025 à Champ sur Drac, animé par l'épicerie sociale coup de pouce qui a fait un spectacle et une exposition, « de l'ombre à la lumière » qui met en valeur les femmes

Autres domaines d’intervention du CCAS :

- Le plan canicule a été retravaillé pour être intégré au plan communal de sauvegarde. Cet été, il a été déclenché plusieurs fois, avec des appels aux personnes inscrites sur le registre, des visites et la mise à disposition d’une salle fraicheur.

- En 2025, nouveauté, on a mis en relation les habitants avec la mutuelle communale et régionale « Entre nous ». On met à disposition une salle pour que la mutuelle puisse recevoir les personnes. Il y a eu plusieurs permanences depuis le mois de juin et ils sontaussi joignables physiquement à Grenoble et par téléphone en dehors des permanences.

- Enfin, le CCAS a travaillé cette année sur le projet « Champ Entraide », qui découlait de l’ABS. L’objectif est de mettre en relation des habitants et des bénévoles pour répondre à des problématiques de mobilités et/ou créer du lien social. Le recrutement de bénévoles a été fait, nous avons pour l’instant 5 personnes. Après signature d'une charte, il y aura un temps de formation, d'accompagnement et d'échanges. La communication auprès de la population va commencer le 2 mars.

Concernant 2026, poursuite des aides légales et de la mise en œuvre des aides facultatives. Le CCAS se met en conformité avec les exigences du RGPD, ce qui nécessite de recueillir le consentement des personnes âgées pour apparaitre dans les listes de diffusion pour le repas par exemple.

Il faudra en 2026, après les élections, réaliser une analyse des besoins sociaux puisque c'est une obligation. Suite à cela, ce sera la mise en œuvre d'un nouveau projet social par les nouveaux élus.

Jean-Marc GRENIER demande la parole pour apporter son témoignage sur le fonctionnement du CCAS en tant qu'élu d'opposition. Si en conseil municipal l’opposition exprime parfois des différences d'appréciation, en CCAS, en tant que membre de l’opposition, il tient à souligner la qualité du travail accompli durant ces 6 années. Le bilan qui a été présenté est positif. Nous avons répondu aux objectifs de l'analyse des besoins sociaux, c'est le fruit d'un engagement collectif de la majorité, l'opposition et surtout aussi des représentants du tissu associatif. Ça s’est fait dans un esprit de dialogue et de respect mutuel. Sur des sujets aussi sensibles que l'action sociale, nous avons su ensemble rechercher à chaque fois l'intérêt général et répondre aux besoins des habitants les plus fragiles. Il souhaite également mettre en lumière le professionnalisme et l'implication des agents du CCAS Béatrice et Olivier. Leur charge de travail s'est sensiblement accrue au fil du mandat, la gestion de la canicule et aussi la gestion du logement social qui représente vraiment une charge de travail supplémentaire et qui méritera certainement un point de vigilance de la part de la prochaine municipalité. Cet engagement collectif mérite d'être reconnu et démontre que lorsque que l'enjeu est social et humain, la coopération prime et permet d'obtenir des résultats concrets au service de la population. Merci.

Muriel RIOU pose une question concernant Champ entraide : quel est le nombre de bénévoles qui se sont manifestés ?

Martine SELVE répond qu’il y a 5 personnes.

Madame RIOU souhaite également ajouter, concernant les cadeaux et les bouquets de naissance, que c'est un dispositif qui est bien ancien puisqu'il existe depuis très longtemps. Donc il ne correspond peut-être plus, effectivement, à la nouvelle population puisqu'il y a quand même un gros renouvellement de la population sur la commune. D'ailleurs, on le voit aussi cette année sur le nombre de logements sociaux qui ont été renouvelés. Par contre, elle indique vouloir juste quand même préciser que, pour tout ce qui est « aide facultative », donc bon alimentaire, bon carburant accès à l'épicerie coup de pouce, aide au paiement des factures, avance remboursable et spécifique pour les enfants handicapés et les étudiants, ce sont des dispositifs qui sont là depuis un certain nombre d'années.

Martine SELVE acquiesce.

Madame RIOU répète que ce sont des dispositifs qui existent depuis longtemps et, de toute façon, malheureusement pour certaines aides, elles sont encore très utiles aujourd'hui et elles vont perdurer malheureusement. Et puis elle souhaitait juste aussi dire que concernant la mutuelle communale, il y avait eu une première action similaire qui avait été mise en place pendant le mandat 2014/2020.

Madame SELVE confirme, en rappelant que le problème rencontré à cette époque-là, c'est que la personne qui représentait la mutuelle s'était volatilisée, ça avait été un peu compliqué pour les personnes qui avaient adhéré.BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS POUR L’ANNEE 2025 – N°03/2026

Corps de la délibération :

Monsieur le Maire expose que, conformément aux dispositions de l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu à une délibération du conseil municipal.

Ce bilan sera annexé au compte financier unique de la Commune. Le tableau ci-après présente le détail des acquisitions et cessions pour 2025.

DELIBERATION TYPE DESIGNATION DU

BIEN

MOTIF ACQUEREUR

/ VENDEUR

PRIX DATE

DE

L’ACTE

N°28/2025 du

24/03/2025

CESSION Garage Beausoleil Bien plus affecté

au service du

public

BONNET-

GAMARD

15 000 € 08/10/25

N°62/2025 du

06/10/2025

ACQUISITION Parcelle de 735 m²

cadastrée AE 162,

située lieudit Les

Condamines dans

la zone centrale

Réserves

foncières dans

une zone à

enjeux

Consorts

JIMENEZ

14 700 € 17/02/26

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL PREND ACTE de l’ensemble des acquisitions et cessions réalisées sur l’année 2025.

PRESENTATION DES ELEMENTS FINANCIERS PREALABLES AU VOTE DU BUDGET

Madame Sylvie CHABANY présente les éléments de contexte et les chiffres dans le cadre de l’approbation du budget 2026.

Concernant le contexte national, Madame CHABANY indique que pour 2026, le contexte économique est moins affecté par l’inflation. Mais, l’instabilité et l’incertitude du pouvoir en place peut conduire à des suppressions ou diminution de subventions qui a un impact significatif sur les collectivités territoriales

Cette situation fragilise les ressources et les projets. Il est donc essentiel de rester prudent et vigilant afin de garantir l’équilibre du budget.

Pour ce qui est du contexte local, nous poursuivons notre gestion rigoureuse des dépenses dans un contexte qui est contraint. Il est nécessaire de préserver notre capacité d’autofinancement à hauteur d’au moins 650 000 euros, soit 15 % du budget de fonctionnement. Nos priorités en matière de maitrise des dépenses de fonctionnement ont été réaffirmées dans une note de cadrage budgétaire.

Au sujet du résultat de la section de fonctionnement : depuis 2019, la commune est parvenue à maintenir des résultats d’exercice positifs, et ce malgré un contexte économique qui a été marqué par de fortes incertitudes (inflation, hausse des coûts de l’énergie, revalorisations salariales …).Les excédents constatés pour ces années-là sont compris entre 511 825,63 € et 977 488,53 €, en 2025. Ces résultats ne sont pas le fruit du hasard, mais celui d’un pilotage rigoureux des dépenses de fonctionnement, d’un suivi attentif des recettes et d’arbitrages responsables. La situation financière de la commune peut être qualifiée de saine. Et elle est conforme aux recommandations en matière de capacité d’autofinancement, qui est de 15 %. L’objectif est atteint, il est même dépassé.

En 2025, la capacité d’autofinancement est de 21 %, c’est un niveau très satisfaisant. Ce résultat est le produit :

• D’une maitrise continue des dépenses,

• D’une gestion optimisée des ressources,

• Et de l’augmentation de la taxe foncière, qui a permis de consolider les recettes de la commune.

Cette solidité financière offre à la commune des marges de manœuvre pour les années à venir. Au sujet du résultat de la section d’investissement :

Les dépenses d’investissement ont connu un pic en 2024 et 2025 en raison de deux projets importants : la construction de la nouvelle école maternelle et la rénovation de la mairie. Les investissements engagés par la collectivité ont eu mécaniquement pour effet de diminuer le résultat global.

Cette baisse des résultats ne traduit pas une dégradation de la situation financière, mais bien un choix, celui de privilégier l’investissement au service du développement du territoire et de la qualité des services rendus à la population.

Afin de continuer à pourvoir investir, il sera proposé au conseil municipal, pour l’exercice 2026, de reporter l’intégralité du résultat de fonctionnement 2025, soit 977 488,53 euros, au budget d’investissement.

Cela permettra de renforcer l’autofinancement de la collectivité, de limiter le recours à l’emprunt et préserver la capacité d’endettement.

Madame CHABANY donne ensuite lecture des chiffres concernant le budget prévisionnel 2026. Le montant total estimé des dépenses pour la section de fonctionnement s'élève à 4 529 910 €. Les principaux postes de dépenses concernent les frais de personnel. La masse salariale + indemnités des élus pour 2026 est à 2 487 035 €. Dans la répartition des frais de personnel, on a 3 postes importants : l'éducation l'enfance et la jeunesse avec 36% des dépenses, les services techniques, entretien des bâtiments et espaces verts avec 24% des dépenses et les services administratifs avec 25% des dépenses. Hormis les frais de personnel, parmi les autres postes importants, on retrouve les services à la population, encore une fois l'éducation l'enfance et la jeunesse avec 371 540 €, l'environnement et l'aménagement avec 302 965 €, la culture et l'animation locale avec 113 874 €. L'autre poste important est l'énergie qui comprend l'électricité, l'eau, le gaz avec 230 000 €.

Concernant les recettes prévisionnelles de fonctionnement pour 2026, le montant estimé s’élève à 4 529 910 €. Les subventions et produits des services représentent 13% des recettes soit 581 033 €, la fiscalité représente 35% des recettes soit 1 592 192 € et les dotations et allocations compensatrices (dont les dotations de GAM) représentent 51% des recettes, soit 2 306 038 €. Avant de passer la parole à Thierry PROCACCI pour l’investissement, Madame CHABANY donne lecture du montant du budget par chapitres comptables.

Thierry PROCACCI donne lecture du budget d’investissement. Les dépenses prévisionnelles s’élèvent à 2 807 557 €. Les principaux investissements concernent la mairie et les services ressources pour 231 890 €, la sécurité pour 9 926 €, l'éducation pour 464 956 €, l’environnement pour 44 995 €, l'aménagement pour 563 732 €, une enveloppe pour les dépenses récurrentes à hauteur de 52 514 €, la culture pour 8 268 €, la communication pour 1 500 €, le sport et la vie associative pour 9 000 €, les opérations d'ordre pour 225 260 € et l'emprunt pour 330 006 €. La ligne d’équilibre répartie sur les trois chapitres 20, 21 et 23 s’élève à 865 511 €. Dans les recettes prévisionnelles, on peut citer le virement de de la section de fonctionnement à 447 959 €, le solde d’exécution d'investissement reporté de 35 887 €, le FCTVA bien sûr, par rapport au retour de nos investissements, à hauteur de 549 717 € et les subventions et fonds de concours pour 549 885 €.Il donne ensuite lecture du montant du budget par chapitres comptables, faisant notamment apparaitre le montant des restes à réaliser en dépenses (742 786,75 €) et recettes (549 885,48 €) et l’affectation du résultat de fonctionnement de 977 488,53 €.

Il donne ensuite quelques exemples complémentaires d’investissements : des achats de matériel pour 100 658 €, des achats de mobilier et de matériel informatique pour 37 585 €, une acquisition de parcelle (déjà votée en 2025) pour 19 102 €, 22 495 € pour l’environnement, des études diverses pour 28 500 €, des fonds de concours travaux voirie pour 104 146 €, les ouvrages d'art et surtout la GEMAPI pour 2 514 €, 20 602 € dans le domaine de la sécurité, les restes à réaliser des travaux de construction de la maternelle à hauteur de 456 581 €, ceux de la réhabilitation de la mairie pour 186 325 €, des travaux divers dans les bâtiments pour 194 123 € et des travaux divers dans l’espace public pour 164 150 € et une enveloppe de 50 000 € pour les urgences et les imprévus.

Monsieur le Maire rappelle aux élus qu’ils ont été informés en amont du Conseil d’une légère modification des chiffres du budget prévisionnel. La subvention du CCAS doit en effet être augmentée du fait d’une inversion de chiffres, mais ça ne change rien à l'équilibre. Il y a une obligation dans chaque budget d'équilibrer les dépenses par des recettes donc forcément les budgets sont en équilibre. Il souhaite particulièrement insister sur le résultat de fonctionnement ou capacité d'autofinancement, ce qu'on appelle la CAF, qui était l'année dernière à 12% du budget de fonctionnement. C'est ce qui permet d’investir l’année suivante. Nous avions fait des études financières avec un organisme qui s’appelle Stratorial, des efforts ont été faits avec des lettres de cadrage et nos chiffres montrent la bonne santé financière de la commune. On est loin d'être en zone rouge, on est loin d'être en déficit, on ne l'a jamais été. On a toujours été en capacité de rembourser nos emprunts et s’il reste cette année des restes à réaliser importants, c'est parce qu’on va solder les travaux de la mairie et les travaux de l'école maternelle. Toutes les factures ne sont pas encore payées, mais les restes à réaliser ne sont pas à ajouter au budget prévisionnel. Ça vient en déduction du budget inscrit dans le plan de financement de chacun de ces travaux importants.

Monsieur le Maire ajoute qu’il communiquera un courrier du Trésor public sur les résultats ainsi que quelques ratios intéressants à commenter. Avant de passer à l'approbation du compte financier unique, Monsieur le Maire donne la parole à Madame RIOU, qui l’a sollicitée.

Madame RIOU dit que les élus de Champ Autrement ont étudié attentivement les comptes transmis en amont du Conseil et ont plusieurs questions et remarques. Sur le montant de la formation qui est budgétée pour les élus, il a été budgété 1700 € alors qu’il faut budgéter au minimum 2% du montant des indemnités des élus. Le montant prévu ne suffit donc pas pour répondre à l’obligation légale et c’est d’autant plus surprenant dans un contexte de nouveaux mandats avec l'obligation de formation des élus ayant reçu une délégation. La somme risque peut-être de ne pas suffire, en tout cas il faut rectifier pour atteindre les 2%.

Ensuite, concernant le compte qui s'appelle « subvention de fonctionnement de la Caisse des écoles », madame RIOU voudrait savoir à quoi il correspond, parce qu’on constate une sacrée baisse, de 4998,75 € réalisés en 2025 à un prévisionnel de 2 500 €.

Réponse est donnée qu’il n’est pas prévu de baisser les crédits scolaires. Une délibération proposant leur maintien est inscrite à l’ordre du jour de ce même conseil municipal. Les crédits scolaires sont proposés par la commission éducation. Monsieur le Maire s’adresse aussi au public à distance, en expliquant que les budgets sont travaillés au sein des commissions et qu’on ne remet pas dans les documents projetés les détails de chaque ligne. L’explication technique concernant cette ligne est qu’il s’agit certainement de la ligne consacrée aux classes de découverts et qu’il ne doit y avoir qu’un seul projet connu cette année, ce qui explique que la somme prévisionnelle soit inférieure à celle de 2025.

Monsieur le Maire souligne la nécessité d’assister aux commissions pour avoir les informations et poser des questions. Ce n’est pas possible que des choses nous reviennent après.

Madame RIOU considère que ça sert aussi au public que des questions soient posées, pas forcément au public présent mais au public à distance.Monsieur Jean-Louis CATTANI s’étonne que sur un budget de fonctionnement à 4 millions d’euros et demi on en soit à tirer les cheveux pour 2 000 €.

Madame RIOU répond qu’elle ne tire pas les cheveux, ce n’est pas une polémique, elle pose juste une question. Elle poursuit : à la page 17 du PowerPoint, des opérations patrimoniales sont inscrites pour un montant de 174 613,53 €. Elle voudrait savoir à quoi ça correspond.

Madame PAUTRE explique qu’il s’agit d’opérations d'ordre. On a la dépense en investissement et la recette en face.

Madame RIOU note ensuite que, page 18 du PowerPoint, pour le budget prévisionnel d'investissement en 2026, il y a 456 580 € concernant l'école ce qui est, on peut le comprendre, des restes à réaliser. Par contre, elle trouve cela assez surprenant pour une école qui a été livrée début septembre qu’il y ait une somme aussi importante qui n’ait pas été payée sur 2025. Elle suppose que les entreprises attendent le paiement.

Monsieur le Maire explique que les entreprises d’une manière générale sont payées quand la totalité des travaux sont terminés, c’est comme ça pour tous les travaux d’investissement. Donc sur un budget comme celui de l'école, ce n'est pas étonnant qu'il y ait quelque chose qui correspond à moins de 10% de la facture qui ne soit pas encore réglé.

Madame RIOU demande s’il y a autant de travaux qui ne sont pas terminés sur l’école ?

Monsieur le Maire explique que ça peut être des travaux peinture… Il donne la parole à Aurore PAUTRE, responsable finances de répondre, qui explique que souvent les DGD sont très longs à venir parce qu'il y a beaucoup de détails à régler à la fin. Ce sont beaucoup de travaux de finition. C'est normal.

Monsieur Jean-Marc GRENIER dit que ce n’est pas la peine de s’agacer.

Monsieur le Maire répond que ça l’agace quand c’est des questions qui n’ont pas lieu d’être quand on connait le fonctionnement d’un budget.

Monsieur GRENIER répond à Monsieur le Maire que toutes les questions sont importantes même si pour lui elles semblent anodines. Il dit que les élus de Champ Autrement ne participent pas à tout et demandent des explications, ce n’est pas forcément agressif, c'est surtout parfois pour comprendre une remarque.

Monsieur GRENIER indique, par rapport à la CAF, que pour la CAF brute il est d'accord, sauf que ce qui est intéressant c'est la CAF nette et là, si on enlève les 330 000 € de remboursement de l’emprunt, il reste en CAF, c'est-à-dire en possibilité d'investir ou d'emprunter, environ 600 000 €.

Monsieur le Maire conne le chiffre exact : 659 000 €.

Monsieur GRENIER reprend : On est à 14 ou 15% ce qui est bien, il ne critique pas, il dit simplement quand même que ce qui est intéressant selon lui, c'est la CAF nette.

Monsieur le Maire dit qu’il ne faut pas prendre les chiffres comme on en a envie. Quand on présente un budget, le résultat, c'est la CAF brute, et c'est comme ça dans tous les budgets.

Monsieur GRENIER maintient que ce qui est important, c’est la CAF nette, que le Maire le veuille ou non.

Monsieur le Maire reprend : « là, vous me parlez de la CAF nette, je l'aurais donnée tout à l'heure, vous la verrez quand on parlera du compte financier unique, ce sont des comptes qui sont corrigés et regardés par le trésor public et on parle effectivement du résultat du budget de fonctionnement, c'est-à-dire de ce que l'on dégage du budget de fonctionnement, ce que l'on n’a pas dépensé. On ne peut pas dire autre chose que dire que la CAF brute s'élève à 21% du budget de fonctionnement, c'est le résultat du budget de fonctionnement.Monsieur GRENIER insiste et dit que lui reste sur la CAF nette qui est intéressante, qui n’enlève rien au fait que c’est de toute façon très positif par rapport aux années antérieures.

Monsieur le Maire propose de passer au point d’après.

Monsieur GRENIER souhaite évoquer un autre point.

Le Maire lui permet de poursuivre.

Monsieur GRENIER dit que ce qu’il a regretté au cours de ce mandat, c’est la réaction du Maire à chaque fois que quelque chose le contrarie, il est désagréable.

Monsieur le Maire répond que ça ne le contrarie pas mais que Monsieur GRENIER dit n’importe quoi sur un résultat pour le fausser.

Monsieur GRENIER dit que terminer là-dessus est extrêmement désagréable. Monsieur le Maire confirme que ça l’est pour lui aussi. On donne un résultat et le résultat est contesté

Monsieur GRENIER demande au Maire s’il comprend qu’il ne cherche pas à l’agresser. Monsieur le Maire répond qu’il comprend parfaitement ce qu’il est en train de dire et qu’il est en train de vouloir transformer des chiffres.

Monsieur GRENIER demande si c’est transformer des chiffres de dire que la CAF nette est de tant par rapport à la CAF brute ?

Monsieur le Maire répète qu’un résultat d'un budget de fonctionnement, c'est la CAF brute. Monsieur GRENIER dit qu’il n’a pas envie de polémiquer, il va donner le point de vue de l’analyse des élus de Champ Autrement du compte financier. L'exercice 2025 se clôture, c’est vrai, avec un excédent cumulé porté par un résultat de fonctionnement particulièrement élevé à 977 000 € à peu près. Il y a une maîtrise des dépenses qui permet d'atteindre ce niveau, il le reconnaît.

Pour autant, Monsieur GRENIER dit que cette lecture doit être nuancée. La section d'investissement, elle, reste fragile. Son résultat cumulé demeure négatif et est compensé essentiellement par les excédents accumulés au cours des années précédentes. Autrement dit, les investissements importants réalisés en 2025 ont été financés davantage par les réserves que par les recettes propres de l'année.

Monsieur le Maire confirme.

Monsieur GRENIER n’a pas fini. Il est d’accord avec le fait de dire que la commune n'est pas en difficulté, mais c’est objectivement moins confortable qu’hier et encore moins qu'avant-hier. Les marges de sécurité se sont réduites. Par ailleurs, les écarts importants entre les prévisions et les réalisations, notamment d'investissement, l'interrogent sur le réalisme de la programmation budgétaire parce qu'une trajectoire financière solide suppose une prévision sincère et maîtrisée. Le résultat de fonctionnement, d'accord, il est bon en 2025, mais il intervient après une progression des dépenses de plus de 26% sur 5 ans. Alors en 2025, c'est vrai, il y a une baisse de 9% mais la question qu’il a par rapport à ça, c’est est-ce que cette maîtrise est durable, est-ce que ça va se maintenir ou est-ce qu'on ne va pas être amené à reporter certains investissements nécessaires, ou peut-être exercer une pression excessive sur les services municipaux, parce que c'est à ce prix.

Les recettes ont légèrement progressé sous l’effet effectivement de la fiscalité foncière. C’est très bien, c'est un élément d'équilibre, mais ce n'est pas ça, à lui seul, qui va assurer la garantie structurelle. Pour le prochain mandat, il dit qu’effectivement, c’est bien, mais il y a certains risques. Ça veut dire qu'il y a une dépendance accrue aux subventions pour financer les projets. Si jamais il y a une hausse des taux d'intérêt ou une baisse de dotation, on risque d'être en difficulté donc c'est vrai la situation présentée est positive, mais on peut dire aussi qu’elle appelle à la vigilance et on constate quand même que l'accélération des investissements en fin de mandat engage fortement les finances du prochain cycle.

Et puis, pour finir, chaque année, ce que les élus de Champ Autrement demandent, c'est un véritable plan pluriannuel d'investissement. Un PPI permet de lisser les projets, d'anticiper les besoins de financement, ça sécurise la trajectoire budgétaire et puis ça offre à la majorité à comme à la minorité, mais aussi à la population une vision claire des choix d'investissement pour les années à venir. Il remercie les élus de leur écoute.Jean-Louis CATTANI demande la parole. Il rappelle que, pendant une dizaine d'années, la commune n'a pas pu investir parce qu'on était bloqué par les PPRT (plans de prévention des risques technologiques). Donc la commune avait une capacité d'investissement importante. Avec cela, elle a fait une nouvelle école maternelle qui est un bâtiment aux normes 2035 sinon 2050. Avec l'isolation, il va coûter beaucoup moins cher au niveau des consommations d'électricité et de chauffage. La commune a rénové la mairie, on est également avec un bâtiment isolé par l'extérieur qui va coûter beaucoup moins en fonctionnement dans les années à venir, on a l'école des Gonnardières qui a été faite auparavant, qui est aussi isolée par l’extérieur. Donc la commune, elle a investi pour arriveri à baisser ses dépenses de fonctionnement et elle a investi pour l'avenir donc il n’y a rien d'anormal et, au contraire, tant mieux si la commune a investi dans ce sens-là en maîtrisant ses budgets. Il n'y a rien d'anormal, la commune a travaillé dans le bon sens pour maîtriser ses budgets et réduire ses coûts de fonctionnement dans l'avenir.

Monsieur GRENIER répond qu’il n’a pas dit que c'était anormal, au contraire. Il dit qu’il constate et donne simplement son point de vue sur le budget. Après, on est d'accord ou on n'est pas d'accord.

Monsieur le Maire indique que concernant le budget, les élus de Champ Autrement ne sont forcément pas d'accord puisqu’ils ne les ont jamais votés et que les choix que qui sont faits sont les choix de la majorité.

Monsieur GRENIER confirme que c'est bien pour ça qu'à chaque fois ils votent contre, parce qu’ils ne participent pas à l'élaboration du budget et à sa gestion. Il le regrette, ayant par certains côtés pu montrer qu’il était prêt à travailler avec la majorité. Selon lui le Maire a fait le choix de les considérer comme l'opposition et pas comme forcément comme un groupe de travail mais ils s’en sont accommodés.

Monsieur le Maire est satisfait qu’ils s’en soient accommodés. « On est d'accord là-dessus ». Concernant les budgets, on a investi, effectivement. Précédemment, lorsqu'on dégage une capacité d'autofinancement, c'est pour constituer des moyens d'investissement. Par rapport au fait d'avoir augmenté les impôts, pour la première fois depuis 2018 : on constate qu’il y a toujours 35 communes sur 49 qui ont un taux d'imposition supérieure au nôtre, et que dans les communes qui ont des taux inférieurs aux nôtres, il y a une commune qui a un point près et juste en dessous de nous, c'est une commune qui a une taille équivalente. La baisse des subventions, les incertitudes politiques par rapport à ce qui se passe au niveau du Parlement, les baisses des dotations, les subventions que l'on n'obtient pas nous amènent à reporter certains projets. Si on a augmenté les impôts, c'est pour se donner des capacités de financement pour les années à venir, parce que cette augmentation d'impôts, elle y est tous les ans, permettant de dégager une capacité d'investissement supérieure à 1 million d'euros sur le prochain mandat.

Ce n'était pas pour équilibrer nos budgets parce qu’on n'en avait pas besoin pour cela. On a augmenté les impôts en prévision des années à venir et des réductions des compensations de l’état sur la fiscalité économique annoncées ou encore le risque de baisse du taux du fonds de compensation de la TVA.

Si on n’anticipe pas ces évolutions, à un moment donné on ne pourra plus maintenir les services que l'on propose à nos habitants. Donc c'est une gestion qui est réfléchie et on a fait des choix d'avenir pour ne pas amener les municipalités suivantes à être obligées de réduire les prestations qui sont proposées aux habitants.

La conseillère des décideurs locaux du trésor public nous a adressé les indicateurs pour l'exercice 2025 qui présente un excédent de 977 488,53€ pour la section de fonctionnement, un déficit de 2 519 056,09€ pour la section d'investissement, compensé par les sommes qui n'avaient pas été dépensées les années précédentes et qui avaient été cumulées dans la perspective de financer les travaux engagés. A la sortie, ça nous dégage 35 887,17€. On a dépensé, effectivement, au niveau de l'investissement une somme importante qui n'était pas dépensée sur les années précédentes puisque, grossièrement, sur ce mandat, on a dépensé plus de 10 000 000 d'euros en investissement là où les autres années on était entre 5 et 6 000 000 € d'investissements par mandat. Mais on a construit une école et on a refait unemairie. Ce sont des investissements qui sont faits pour la durée et qui nous permettront dans le budget de fonctionnement de réduire nos factures, notamment sur tout ce qui est fluides. Notre CAF brute elle s'élève à 977 000,00€, notre CAF nette s'élève à 659 704€. Le taux de CAF brute, ou taux d’épargne, s'établit à 21,47% contre 12% en 2024. On l'a doublée. 100% d'augmentation de notre CAF marque une nette progression.

Dans le même temps, il y a le ratio de rigidité des charges structurelles qui s'établit à 50,66% contre 56% en 2024. Ça demeure en dessous du seuil du ratio de rigidité qu'il ne faut pas dépasser (55%). On a donc réduit notre ratio de rigidité sur le budget de fonctionnement de 10% Notre capacité de désendettement s'établit à 2,94 ans. En 2024, il était de 6,18 années et ça demeurait en dessous du seuil des 9 ans.

On est à 3 ans pour le désendettement et on a fait 2 emprunts pour compléter ce qui était déjà capitalisé dont un emprunt de 3 000 000 €. Concernant les taux, le premier est à 1,4% et le second à 1,04%, bien en-dessous des taux d’intérêt actuels. De plus, ce sont des emprunts à taux fixe donc on connaît d'ores et déjà les sommes qu’on va rembourser, elles ne vont pas évoluer dans le temps. On a commencé à rembourser par anticipation grâce à l’accord du Trésor public d'emprunter alors qu'on n’avait pas encore monté notre plan de de financement pour l'école. On a commencé à rembourser les emprunts avant même d'avoir commencé les travaux, ce qui nous a évité d'avoir des taux importants. Maintenant, alors que l'école vient d'ouvrir, ce Et notre capacité de désendettement permettrait d’emprunter à nouveau s’il y avait un besoin de financement sur un projet important.

On a fait ces travaux de l'école maternelle malgré le fait que, d'une part, on a subi une augmentation des coûts des matériaux liés à la guerre en Ukraine, et ça on n'y pouvait rien, et on a pris 900 000€ d’augmentation d’un coup et on n'a pas obtenu quasiment 1 000 000€ de subventions de la part de la région alors qu'on était dans les délais pour présenter le projet parce que tout l'argent en provenance des fonds européens avait été dépensé ; Il y a donc des projets qu'on n'a pas fait, effectivement, d'une part parce qu’on n’a pas emprunté plus et d’autre part, comme il y avait des priorités, on a renoncé à certaines choses dans nos projets d'aménagement.

Monsieur le Maire n’a pas de regret là-dessus, on assume complètement nos choix et puis on est dans une situation tellement satisfaisante que la conseillère aux décideurs locaux nous dit l'indice de qualité comptable s'établit à 100 sur 100. Pour une commune qui est mal gérée, avoir une note de 100 sur 100 du Trésor public, il y a de quoi effectivement être satisfait et tordre le cou à des informations qui disent qu'on est en déficit qu’on est dans le rouge. Il y en a même qui s'amusent à dire qu’on est bientôt en cessation de paiement.

Monsieur GRENIER dit au maire qu’’il parle de gens qui ne sont pas ici.

Monsieur le Maire répond qu’il a vu aussi sur la page Facebook de quelqu'un qui est ici qu’il ne fallait pas prendre pour argent comptant ce que le maire disait. Et le maire, ce qu'il dit, c'est des chiffres qui sont confirmés par le trésor public. Aujourd’hui dans ce qui a été dit, il n’y a rien qui n'est pas confirmé par le trésor public, il n’y a aucun chiffre qu'on a donné qui ne l'est pas et il n’y a aucun chiffre qui dit qu'on est dans une situation compliquée.

D’ailleurs, on vient d’acheter un camion pour une somme de 63 000 € pour les services techniques puisqu’on nous a volé un camion au mois d'octobre. Une enquête est en cours mais il faut attendre que les assurances remboursent. On vient de payer également l'isolation de la mairie pour 71 124€ puisqu’il y a une entreprise qui nous a fait faux bond. De ce fait, on peut enfin demander le versement de la subvention au département pour un bonus énergétique par rapport au fait qu’on va faire 40% d’économies d'énergie en réalisant l'isolation du bâtiment. On aura une subvention de 65 009€.

On peut faire tout un tas de critiques et poser tout un tas de questions mais on est dans une situation qui est saine. Bien évidemment, on ne va pas investir les mêmes sommes mais on retombe dans un budget classique avec des investissements qui sont d'ores et déjà envisagés. Et quand on parle d'un PPI, on y travaille même si on est une commune de moins de 3500 habitants et qu'on n’a pas d'obligation de faire des plans pluriannuels d'investissement. Il n'empêche qu’on en a monté un, imparfait certes, sur tout le mandat. On avait pronostiqué des dépenses à hauteur de 12 000 000 € à un moment donné et on a réduit par rapport à l’argent qui nous manquait du fait de l’augmentation des coûts et des subventions qu’on n’a pas obtenues.On a dépensé l'argent qu'effectivement on avait capitalisé. Si on fait des dépenses qui dépassent notre capacité, on fait des emprunts et faire des emprunts, ce n’est pas honteux quand on a des investissements au niveau de ceux qu'on avait à faire.

S’il n’y a pas d’autre point, Monsieur le Maire indique qu’on va passer à l’approbation du compte financier unique. Il donne la parole à Sylvie Chabany, première adjointe et adjointe aux finances, pour présenter le point et il sort de la salle.

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU) 2025 – N°04/2026

Corps de la délibération :

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Champ sur Drac,

Vu le CFU 2025 de la commune de Champ sur Drac,

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ;

Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur Francis DIETRICH, Maire, a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de Madame Sylvie CHABANY, Première adjointe,

Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par le président de séance :

PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Recettes

Prévision budgétaire totale 3 554 010.77 € 4 412 307.44 € 7 966 318.21 €

Recettes réalisées 2 695 442.42 € 4 690 193.11 € 7 385 635.53 €

Restes à réaliser 549 885.48 € 0 € 549 885.48 €Dépenses

Autorisation budgétaire

totale 6 108 954.03 € 4 412 307.44 € 10 521 261.47 €

Dépenses réalisées 5 214 498.51 € 3 712 704.58 € 8 927 203.09 €

Restes à réaliser 742 786.76 € 0 € 742 786.76 €

Différence entre les

titres et les mandats

Solde des réalisations de

l’exercice (+/-) -2 519 056.09 € 977 488.53 € -1 541 567.56 €

Résultats antérieurs

reportés

Résultats antérieurs

reportés (+/-) 2 554 943.26 € 0 € 2 554 943.26 €

Solde

(investissement) ou

résultat de clôture

(fonctionnement)

Excédent/déficit (+/-) 35 887.17 € 977 488.53 € 1 013 375.70 €

Différence entre les

restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) -192 901.28 € 0 € -192 901.28 €

Résultat cumulé Excédent/déficit -157 014.11 € 977 488.53 € 820 474.42 €

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 18 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)

APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Champ sur Drac,

DONNE pouvoir à Monsieur Francis DIETRICH, Maire, de pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

FINANCES : AFFECTATION DU RESULTAT 2025 – N°04/2026

Corps de la délibération :

Madame Sylvie CHABANY, première adjointe et adjointe aux finances, rappelle au conseil les résultats de l'année 2025 présentés dans le CFU :

SECTION D’INVESTISSEMENT

Dépenses d’investissement 5 214 498.51 Recettes d’investissement 2 695 442.42 Résultat de l’exercice - 2 519 056.09 Résultat antérieur reporté 2 554 943.26 Résultat à la clôture de l’exercice 35 887.17

SECTION DE FONCTIONNEMENT

Dépenses de fonctionnement 3 712 704.58 Recettes de fonctionnement 4 690 193.11 Résultat de l'exercice 977 488.53 Net disponible au titre de l’excédent reporté 0.00 Résultat définitif de clôture 977 488.53Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH – J.M. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

DECIDE d'affecter :

• Le résultat de fonctionnement de 977 488.53 € en totalité à la section d’investissement au 1068

• Le résultat d’investissement de 35 887.17 € au financement des dépenses d’investissement au R001

FINANCES : BUDGET COMMUNAL - VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2025 – N°06/2026

Corps de la délibération :

Le Conseil prend connaissance du projet de budget primitif de l’année 2026. Il est proposé de maintenir les taux d’imposition à l’identique.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH – J.M. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

VU les articles 1636B sexies à 1636B undecies et 1639A du code général des impôts,

DECIDE de fixer les taux communaux pour 2026 comme suit :

Taxe foncière (bâti) : 38.12 % Taxe foncière (non bâti) : 79.44 % Taxe d’habitation (TH) résidence secondaire

et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale : 10.61 %

CHARGE Monsieur le Maire de prendre les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération et de notifier cette décision aux services préfectoraux.

BUDGET COMMUNAL : VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026 – N°07/2026

Corps de la délibération :

Le Conseil prend connaissance du projet de budget primitif de l’année 2026 établi au regard des demandes des commissions municipales, qui s’élève à :

• La section de fonctionnement s’équilibre à la somme de : 4 529 909.80 € • La section d’investissement s’équilibre à la somme de : 2 807 557.06 €

Par délibération n°66/2023 du 02 octobre 2023, la commune a décidé la mise en place de la norme comptable M57 à compter du 1er janvier 2024.

Il a été précisé à cette occasion que la commune retenait le principe de la fongibilité des crédits,c’est-à-dire la faculté donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Ces mouvements feront alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 VOIX CONTRE (F. DEUTSCH – J.M. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

VOTE PAR CHAPITRE le budget primitif communal pour l’année 2026.

RETIENT LE PRINCIPE DE LA FONGIBILITE DES CREDITS, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

VERSEMENT D’UNE SUBVENTION DU BUDGET COMMUNAL AU BUDGET CCAS DE LA COMMUNE DE CHAMP SUR DRAC - ANNEE 2026 – N°08/2026

Corps de la délibération :

Le Conseil prend connaissance du montant de la subvention de fonctionnement sollicitée par le Centre Communal d’Action Sociale pour 2026.

Le montant nécessaire pour équilibrer la section de fonctionnement du budget du CCAS est de 76 327,16 €.

Cette subvention fera l’objet d’un mandat communal unique à l’article 657363 – subvention de fonctionnement au CCAS.

Discussion :

Madame Martine SELVE, adjointe aux affaires sociales, précise que dans les 76 000 €, il y a à peu près 20 000 € pour la future ABS.

Monsieur le Maire complète en disant que la réalisation d’une analyse des besoins sociaux par un organisme extérieur est obligatoire à chaque renouvellement du conseil municipal.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH, JM. GRENIER, N. MOLLARD, M. RIOU)

DECIDE d’allouer au Centre Communal d’Action Sociale une subvention de fonctionnement de 76 327,16 € pour l’année 2026.

FINANCES - AFFECTATION DE DEPENSES EN SECTION D’INVESTISSEMENT – N°09/2026

Corps de la délibération :

Monsieur le Maire rappelle au conseil la règle selon laquelle les biens meubles correspondants à des achats et des dépenses d’équipement ne peuvent être affectés en section d’investissement si leur valeur unitaire est inférieure à 500 € TTC. Une circulaire en date du 26 février 2002 permet de déroger à cette règle pour certaines catégories de biens limitativementénumérés. Néanmoins, en dehors de cette nomenclature, toute collectivité peut, par délibération, compléter cette liste.

Ainsi, au vu des dépenses prévues au budget primitif 2026, le Maire propose de définir certains biens qui pourront être imputés en section d’investissement tout en ayant une valeur unitaire inférieure à 500 €.

Sont concernés :

OBJET

PREVISION

TOTALE AU

BUDGET

Plantes suite réaménagement RDC 200.00

Sapin + décoration mairie 300.00

Plaque horaires Mairie suite réaménagement RDC 100.00

Boutons d'appel d'urgence 2 600.00

Plaque de cuisson induction + 2 casseroles + un micro-ondes école maternelle 800.00

Achat vaisselle suite construction école maternelle 1 680.00

Mobilier et matériel médiathèque 2 000.00

Matériel culture / spectacle) 1603.00

Renouvellement illuminations 4 000.00

Matériel technique 6 310.00

Mobilier personnel 2 490.00

Matériel et mobilier éducation enfance jeunesse 4 500.00

Matériel équipe entretien 6 000.00

Acquisitions informatiques 18 776.40

Matériel de sport 3 000.00

Transpondeurs 3 000.00

Monsieur le Maire propose d’imputer ces dépenses en section d’investissement.

Discussion :

Taux TVA et discussions en cours sur une prochaine baisse. On peut avoir des interrogations sur la pérennité des compensations

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A LA MAJORITE PAR 19 VOIX POUR ET 4 ABSTENTIONS (F. DEUTSCH – J.M. GRENIER – N. MOLLARD – M. RIOU)

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2122-21, L 3221- 2 et L 4231-2,

VU l’arrêté ministériel du 26 octobre 2001 relatif à l’imputation des dépenses du secteur public local pris en application des articles précités du code général des collectivités territoriales,

VU la circulaire NOR INT B 0200059 du 26 février 2002,

VU l’instruction 02-028 MO du 03/04/2002,CONSIDERANT la nature des biens précités et leur caractère de durabilité,

DECIDE d’affecter en section d’investissement du budget de l’exercice 2026 les dépenses correspondantes ci-dessus énumérées.

FINANCES - ADMISSION EN NON-VALEUR DE PRODUITS IRRECOUVRABLES – BUDGET COMMUNAL 2026 (liste n° 7557040111) – N°10/2026

Corps de la délibération :

Madame Sylvie CHABANY, Première adjointe en charge des finances, informe le Conseil de la demande de la Trésorerie de la commune d’admettre en non-valeur les produits irrécouvrables présentés ci-dessous et dont le montant global s’élève 41 € pour les exercices 2022 – 2023 - 2024, composés comme suit :

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

Vu l’état des produits irrécouvrables numéroté 7557040111 dressé et certifié par la Trésorerie et les pièces justificatives,

ACCEPTE les admissions en non-valeur et les créances éteintes des produits présentés pour un montant global de 41 €.

Les sommes correspondantes seront imputées aux comptes 6541 du budget communal 2026.CONVENTION DE SERVITUDE ENEDIS POUR L’IMPLANTATION DE RESEAU ET COFFRET POUR LE RACCORDEMENT DE LA SCI LA CHENAIE – N°11/2026

Corps de la délibération :

Monsieur Didier SANCHEZ, adjoint aux Travaux et à l’Urbanisme, fait part de la demande d’ENEDIS de traverser le Domaine Public Communal Place des Déportés afin d’implanter un coffret électrique en vue d’alimenter les habitations du n°9 bis et n°9 ter rue Henri Barbusse.

La solution technique consiste à réaliser une jonction souterraine à l’angle de la rue du 19 Mars 1962 et de la place des Déportés (Parcelle AC 0016), d’implanter une ligne électrique souterraine sur le commencement de la place des Déportés jusqu’à l’espace vert (Parcelle AC 0012) pour positionner deux coffrets contre la façade de l’habitation (Parcelle AC 0234).

Les conditions fixées par la Commune de Champ Sur Drac en vue d’autoriser ces travaux sont : . La remise en état du Domaine Public Communal après travaux (pavés), . La remise en place de la barrière anti-circulation des véhicules si déposée, . La remise en état des bordures des espaces verts si déposées,

. La pose des coffrets sur le mur pour maintenir les conditions d’entretien des massifs.

Les Parcelles AC 0016 et AC 0012 appartiennent au Domaine Public de la Commune de Champ Sur Drac,

Par courrier du 17 décembre 2025, Enedis sollicite de la Commune de Champ Sur Drac l’établissement d’une convention de servitude pour implanter le câble souterrain de raccordement du transformateur au coffret et le coffret lui-même.

Les travaux et la pose du coffret n’empêchent ni n’obèrent l’usage actuel et futur du site, à savoir la circulation sur la Place des Déportés depuis et vers la rue du 19 Mars 1962.

Par ailleurs, la convention proposée octroie à la Commune de Champ Sur Drac une indemnité unique et forfaitaire de 20.00€ (vingt euros) au titre de l’intangibilité des ouvrages versée par Enedis.

En conséquence,

Vu la nécessité de la formalisation administrative relative à la domanialité de la parcelle pour autoriser la présence d’ouvrage pérenne,

Considérant la demande d’Enedis de création d’ouvrage permettant un raccordement au réseau électrique,

Considérant que cette convention n’entraine pas de dépense financière, ni n’empêche l’utilisation normale du lieu,

Considérant les demandes de restitution de l’espace public à son état originel demandées,

Considérant l’indemnité de 20.00€ (vingt euros) versée par Enedis,

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE

APPROUVE la convention de servitude telle que proposée par Enedis via son mandataire SINAT (Société d’Ingénierie et d’Assistance Technique)AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et ses annexes cartographiques, à faire procéder à sa transmission et à établir le titre de recette en conséquence.

CONVENTION AVEC LES FRANCAS DE L’ISERE POUR LA MISE A DISPOSITION D’ANIMATEURS OCCASIONNELS D’AVRIL 2026 A FEVRIER 2027 – N°12/2026

Corps de la délibération :

Madame Sylvie CHABANY, adjointe à l’éducation et à la jeunesse, informe le Conseil de la nécessité de recourir pendant les périodes de vacances scolaires à des animateurs occasionnels en contrat d’engagement éducatif dans le cadre de l’accueil de loisirs, des séjours et des activités à destination des ados et préados.

Les besoins et les modalités financières sont les suivants :

Nombre

de

journées

Coût

chargé

unitaire

Total

Grande Journée animateur BAFA (70 € Brut) 235 120.12 € 28228.20 € Petite Journée animateur BAFA (60 € Brut) 62 103.68 € 6428.16 € Petite Journée animateur ND/Stagiaire (53 € Brut) 135 92.22 € 12449.70 € Bonification séjour (24 € par jour) 15 42.34 € 635.10 € Adhésion FRANCAS de l’Isère 466 €

Total convention 48207.16 €

L’adhésion 2026 sera à régler en avril 2026, d’un montant de 466 €. Les facturations pour les journées animateurs seront basées sur le prévisionnel. Le nombre de journées réalisées pourra être inférieur ou supérieur. Les régulations seront effectuées sur la facture de décembre 2026 et en fin de convention.

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

ACCEPTE la convention de prestation entre les Francas de l’Isère et la Mairie de Champ sur Drac.

AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante.

DIT que les paiements seront appelés mensuellement par douzième.

CONVENTION AVEC SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS POUR LA MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL ANNEE 2026 – N°13/2026

Corps de la délibération :

Monsieur Francis DIETRICH, Maire, informe le Conseil municipal de la mise en place d’un chantier « jeunes ». Pour cela la commune a recours à de jeunes chenillards pour effectuer des travaux d’entretien ou de remise en état de bâtiments et / ou lieux communaux. Ces travaux se dérouleront sur 4 semaines. Les jeunes sont encadrés par des éducateurs de la prévention spécialisée.Les besoins et les modalités financières pour 2026 sont les suivants :

• Mise à disposition de personnel : 450.00 heures,

• L’heure est facturée à 23.20 €, La TVA en sus est à 20 %,

• Le coût comprend : le salaire du jeune (SMIC horaire), les équipements de sécurité mis

à disposition pour les espaces verts (chaussures, gants, lunettes.), la mise à disposition

du matériel (débroussailleuse et autres…), les déplacements et les frais de gestion.

• Encadrement d’un éducateur technique 5 jours par semaine pendant 4 semaines (à

hauteur de 31 H/semaine X 4 semaines) soit : 124.00 heures,

• L’heure est facturée à 41.30 €, La TVA en sus est à 20 %

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la convention entre la commune de Champ sur Drac et l’association SYNERGIE CHANTIERS EDUCATIFS pour un volume horaire de 574 heures et un coût global de 18673.44 € TTC pour 2026.

AUTORISE le Maire à signer la convention précitée.

CREDITS SCOLAIRES 2026/2027 – N°14/2026

Corps de la délibération :

Madame Sylvie CHABANY, adjointe à l’éducation, l’enfance et la jeunesse, propose au conseil municipal la répartition suivante des contributions versées par la commune dans le cadre du fonctionnement des établissements scolaires.

Classe découverte :

La commission propose de répartir la somme de 5000 €, affectée aux projets de classes découvertes, entre les 2 groupes scolaires, au prorata du nombre d’enfants par établissement qui partent en séjour, dans la limite de 18.70 € par enfant et par jour.

Participation familles pour le ski : 2,75 € sont demandés aux familles par sortie

Crédit maternelle : spectacle/cadeau de noël/sortie fin d’année (regroupement des anciens « crédit éveil et crédit noël ») : 1800 €

Cinéma de Noël (salle de spectacle Navarre) pour l’ensemble des 3 écoles : Séances prévues et organisées par le service culturel.

Crédits numériques : 2600 € pour la période 2026/2027 (restant) répartie comme suit : - 600 € en maternelle,

- 1000 € à l’école des Gonnardières,

- 1000 € à l’école du Pavillon.

Ce crédit d’applications numériques est versé sous forme de subvention (article comptable 6574 : subvention de fonctionnement) au compte des coopératives scolaires. Ce crédit est versé après réception de ou des factures concernant les applications numériques.Fournitures scolaires/fonctionnement des écoles

Crédit par enfant 34 € Crédit global par enfant 11 € Crédit livres écoles primaires par enfant 12 € Crédit photocopies des écoles élémentaires par enfant 6 € Crédit photocopies école maternelle 175€75

Le crédit par enfant est utilisé pour les besoins spécifiques de chaque classe.

Le crédit global est utilisé pour l’achat de tout matériel ayant une utilité pour l’école (consommables informatiques, matériel pour les fonctions de direction…).

Le crédit global, le crédit par enfant, le crédit livre et le crédit photocopies de l’école maternelle ne sont pas versés aux coopératives scolaires mais gérés en direct par la mairie qui paiera les fournisseurs sur factures après visa des enseignants.

Fournitures Rased (Réseau d’aide spécialisée aux enfants en difficulté)

Une somme de 300€ est allouée à l’enseignante E. Elle intervient dans chaque école, pour aider les enfants. Chaque école reçoit la somme de 100 € qui sera utilisée par cette enseignante.

Pour mémoire, une somme est également allouée à la commune de Claix, où se situe l’école de rattachement de la psychologue scolaire du Rased.

Madame CHABANY propose au conseil de valider cette proposition

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL, APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

APPROUVE la répartition des crédits scolaires telle que présentée pour l’année scolaire 2026/2027.

CONVENTION DE PRISE EN CHARGE DE LA FAUNE SAUVAGE EN DETRESSE AVEC L’ASSOCIATION « LE TICHODROME » – N°15/2026

Corps de la délibération :

Monsieur Jean-Louis CATTANI, adjoint à l’environnement, présente la proposition de

convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse proposée par l’association « Le

TICHODROME », domiciliée au GUA (38).

Cette association a pour but de recueillir et de soigner les animaux sauvages, blessés malades,

affaiblis ainsi que les juvéniles en vue de les relâcher dans des sites appropriés.

La ville de Champ sur Drac soutient cette association depuis plusieurs années et a eu plusieurs

fois recours à ses services pour prendre en charge des animaux découverts dans l’espace

public.

Afin de soutenir les actions du Tichodrome, une participation financière versée sous la forme

d’une subvention d’un montant de 0.15 € par habitant est demandée à la commune, soit pour

2026, 505,35 €.Considérant l’intérêt de l’action poursuivie par le Tichodrome, Monsieur CATTANI propose de

reconduire le soutien de la ville de Champ Sur Drac en autorisant Monsieur le Maire à signer la

convention jointe à la présente délibération.

Discussion :

On pourrait dire pour faire de l’humour que c'est une compensation de la subvention qu'on donne aux chasseurs

En fait, on donne un montant par habitant, donc si la population augmente automatiquement, on continuera à subventionner en augmentant la subvention. On n'est pas nombreux à faire ça, mais ça nous permet de siéger à l'assemblée générale et donc on est consultés sur les choix à faire. Le tichodrome recueille tous les animaux qu'on trouve sur la voie publique qui sont blessés ou malades et à plus forte raison les petits. Ils récupèrent un grand nombre d'oiseaux au printemps qui tombent du nid et qui sont dans l’incapacité de voler.

Ils ont une vraie utilité sans compter qu'ils font intervenir des vétérinaires pour éventuellement réparer des blessures. On a fait le choix à un moment donné de participer par habitant plutôt que de arbitrairement décider d’une subvention qui ne correspondait à rien.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de prise en charge de la faune sauvage en détresse proposée par l’association « Le TICHODROME », domiciliée au GUA (38)

DECIDE de verser au Tichodrome une subvention d’un montant de 505,35 € au titre de l’année 2026.

ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES A DES ASSOCIATIONS – N°16/2026

Corps de la délibération :

Vu le code des collectivités territoriales ;

Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par l’association « Martial sports » pour participer aux frais d’hébergement et de déplacement dans le cadre des Championnats d’Europe jeune, du 18 au 22 mars 2026, pour 6 jeunes - catégorie U16 à U21 à Heraklion (Crète) ;

Vu la demande de subvention exceptionnelle présentée par Le Club de Tennis de Table pour l’achat de matériel (4 tables) ;

Vu l’avis favorable de la commission sport et vie associative du 10 février 2026 ; Vu l’avis favorable du Bureau municipal ;

Considérant l’intérêt des dossiers présentés, Monsieur Thierry PROCACCI propose au conseil municipal d’allouer les subventions suivantes :

- A l’association Martial Sports, une subvention de 300 €

- Au Club de Tennis de Table, une subvention de 800 €

Discussion :

Ras

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE d’allouer à l’association de Martial Sports une subvention de 300 € dans le cadre d’un déplacement à Heraklion en Crête pour le Championnat d’Europe jeune, du 18 au 22 mars 2026, pour 6 jeunes - catégorie U16 à U21. Prise en charge de l’hébergement, Billet d’avion.

DECIDE d’allouer au Club de Tennis de Table une subvention de 800 € pour l’achat de 4 tables.

Les sommes correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget 2026.

DIT que les subventions attribuées ne pourront être versées aux associations qu’à la condition que celles-ci respectent l’ensemble des droits et obligations auxquelles elles sont tenues en vertu de dispositions législatives ou réglementaires et de tout engagement contractuel à l’égard de tiers.

CHARGE Monsieur le maire de l’exécution de la présente délibération.

FONCIER : CESSION D’UNE PARCELLE COMMUNALE ROUTE DU VILLAGE – N°17/2026

Corps de la délibération :

Monsieur Didier SANCHEZ, adjoint à l’urbanisme, fait part de la proposition de Monsieur Geoffrey MICELI, résidant 65 Route du village, d’acquérir la parcelle AM0038 appartenant au domaine privé communal, d’une surface de 148 m², qui borde sa propre propriété.

Ce terrain, situé entre le Domaine Public Routier Métropolitain et la propriété de M. MICELI (Parcelles AM 0037, AM 0036) est un terrain boisé, en pente, grevé d'une servitude gaz au profit de M. MICELI. Certains arbres étant tombés, sur la route et sur le terrain de M. MICELI, un diagnostic complet des arbres a été réalisé et les arbres dangereux ont été coupés.

La commission urbanisme a étudié cette demande en janvier 2026 et s’est prononcée favorablement à l’unanimité, ainsi que le Bureau municipal, pour une cession au prix de 20€ par m², considérant les contraintes induites de cette parcelle pour la collectivité, sous réserve que soit inscrite dans l’acte de vente une servitude pour l'accès au ruisseau de manière à permettre aux équipes techniques d'assurer l'entretien du ruisseau en aval ou de contrôler l'état de la buse sous la Place Jean Moulin

Discussion :

Monsieur Didier SANCHEZ est ému de présenter la dernière délibération du mandat. Il dit que le rôle d’adjoint est chronophage et énergivore, mais que ça a été pour lui un plaisir sur ce mandat de de faire ce travail.

Délibération :

LE CONSEIL APRES AVOIR DELIBERE A L’UNANIMITE,

DECIDE la vente de la parcelle AM 0038 appartenant au domaine privé communal, située Route du village / Place Jean Moulin, à Monsieur Geoffrey MICELI, résidant 65 Route du village, 38 560 CHAMP SUR DRAC, pour un montant de 2 960 € (deux mille neuf cent soixante euros) hors frais de notaire,

DIT que l'acquéreur règlera en sus les frais de notaire

AUTORISE Monsieur le Maire, Madame la première adjointe en charge des finances et Monsieur l’adjoint en charge de l’Urbanisme à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à la vente, dans les conditions prévues au CGCT et dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun,DIT que publicité de cette décision de vente sera faite par publication de la délibération sur le site Internet de la ville.

QUESTION ORALE

Nous revenons sur notre question du 1er décembre 2025 concernant le projet de pôle santé avec le promoteur Office Santé dans les bâtiments de l’ancienne école maternelle. Où en est le projet à ce jour ?

Nous avons rencontré le promoteur en présence de plusieurs professionnels début janvier. A ce jour, le projet est en bonne voie. Le promoteur recherche encore quelques professionnels avant le lancement des opérations.

DECISIONS PRISES EN VERTU DES DELEGATIONS DU CONSEIL AU MAIRE

• Contrat pour la souscription d'un système d'appel en masse (CEDRALIS) : 1955 € HT par an

• Acquisition d'un camion polybenne Renault pour les services techniques : 63 357,76 € TTC

• Dotation aux provisions pour 2026

• Mise à disposition d’un terrain communal pour des activités de jardinage • Tarifs des spectacles

• INFORMATIONS DIVERSES

CONTENTIIEUX RELATIF AU PERMIS DE CONSTRUIRE EUROPEAN HOMES :

Monsieur le Maire rappelle que des riverains ont intenté un recours contre le permis de construire délivré par la commune à la société European Homes pour un projet de logements. Le juge administratif a rejeté tous les motifs invoqués par les requérants contre le PC déposé par European Homes.

Il rappelle que c’est un projet privé sur un terrain privé. Si la ville n’avait pas délivré le permis, c’est European Homes qui aurait pu attaquer la commune.

Le juge n’a pas retenu non plus l’indemnisation demandée par la commune, à savoir 3 500 €. Sans appel dans les 2 mois, ce contentieux sera considéré clos.

Les honoraires d’avocat réglés par la commune s’élèvent à 4 836 € sur un permis entièrement légal qu’on ne pouvait pas refuser.

La commune n’a aucun intérêt dans ce dossier.

Monsieur le Maire conclut la séance en remerciant le public présent, la presse, le public à distance.

Monsieur le Maire ajoute que si Didier SANCHEZ a dit qu'il avait été très satisfait du travail effectué et de l'implication que cela demande, c'est le cas aussi pour lui. C'est chronophage, c'est une certitude, c'est prenant. Travailler dans l'intérêt général et dans l'intérêt de la commune, c'est quelque chose de gratifiant, il faut le dire, et c'est une vraie satisfaction d'avoir été le maire de la commune et d'avoir été aussi à la tête de l'équipe de la majorité. Avec l'opposition, on a eu les relations qu'on a eues, c'est comme ça. Les oppositions existent et c'est un principe démocratique. Après, les relations sont plus ou moins bonnes, c'est encore un autre problème, et personnellement Monsieur le Maire assume pleinement toutes les choses et tous les choix que la commune a pu être amenée à faire.

Faire de la politique, c'est faire des choix. Les choix ne plaisent pas à tout le monde et il n’a jamais prétendu faire l'unanimité. La pensée unique, ce n'est pas quelque chose de bien non plus. Il ne regrette aucun des choix que l'on a pu faire et il avoue que compte tenu du budget présenté, compte tenu du fait que depuis le début du mandat, on n’a jamais eu un budget endéficit. Lorsque l'on a fait les bilans, on a toujours eu des CAF brutes positive et même les CAF nettes positives après avoir enlevé le remboursement des emprunts. Il y a des communes qui ont publié leurs résultats dans les journaux ces dernières semaines. Une commune pas très loin de nous et qui est importante a une CAF 60 000 €. Et on a une CAF à 977 000 € et on est moins nombreux. Les difficultés sont partout et à partir du moment où on investit, soit on investit l'argent que l'on a réussi à épargner, et lorsqu'il y a des projets importants, il faut emprunter. C'est ce que l'on a fait, c'est un peu comme dans nos budgets familiaux, si on achète une voiture, ou si on construit une maison, qui peut construire sans faire un emprunt ? Faire un emprunt, ce n'est pas être endetté. On est endetté à partir du moment où on n'arrive plus à rembourser ses mensualités, et nous, on a les moyens de le faire. C'est une fierté de présenter un budget systématiquement avec des CAF positives qui ont quasiment systématiquement augmenté. L'augmentation des impôts, Monsieur le Maire l'assume à titre personnel parce que c'est se donner les moyens de dégager de l'investissement pour les années à venir. L’augmentation des impôts donne 1 200 000 € à peu près de recettes sur le mandat de 6 ans, ce qui n’est déjà pas mal pour faire de l'investissement. Sans compter qu’il y aura encore des capacités d'autofinancement qui se dégageront. Ce que l'on écrit dans les budgets prévisionnels, ce n’est pas fait pour être tout dépensé, ce sont des prévisions de dépenses et ensuite c'est la rigueur de l’exécution des budgets qui fait qu’on ne dépense pas forcément tout.

Monsieur le Maire remercie son équipe, les habitants qui lui avaient fait confiance lorsque qu’il a présenté les listes. Il est satisfait du travail effectué et dit au revoir. Il aura désormais des soirées libres et des week-ends sans être dérangé.

Il dit au revoir. On va couper la retransmission puisque le Conseil est cette fois terminé. On passera aux questions du public et on y répondra-s’il y en a.

La séance est levée à 21h07

Signatures :

Le Maire, Le Secrétaire de séance Francis DIETRICH Jean-Marc GRENIER