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Déliberation - 2260
Déliberation - 2437
Document publié le Vendredi 28 juin 2024 par la commune de Randens.
Lien du pdf (Déliberation - 2437)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024
Publié te
ID : 073-200086569-20240628-2024037-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE N°24-037
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL-D’'ARC
Séance du 28 juin 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le vingt-huit juin, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc dûment
convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la salle du conseil de Randens, sous la présidence de Monsieur Hervé
GENON, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 24/06/2024
En exercice : 22 Date d'affichage : 24/06/2024
Présents : 14
Votants : 14 +5 pouvairs
Présents : MM. GENON Hervé - MARTINET Frédéric - MARTINET Jacky - MELLAN Lionel — MICHELLAND Bruno -
RICHARD Denis — RICO-PEREZ José - RIZZON Bruno
Mmes BAZIN Josyane - COMBET Claire - GAZET Véronique - JABOUILLE Martine - JALLIFFIER-VERNE Christelle - MASSUTTI Carole
Excusés : MM. DELWAL Jean-Luc - BIBOLLET Nicolas
Mme GENON Marie
M. GACHET Roger (Procuration à M. MICHELLAND Bruno)
Mme LEGRAND Alexandra (Procuration à Mme Véronique GAZET)
Mme PEREZ Sylvie (Procuration à Mme Josyane BAZIN)
M. MANENTI Rémi (Procuration à Mme Claire COMBET)
Mme Laura PAMIET (Procuration à Mme Martine JABQUILLE)
A été nommé secrétaire de séance : Denis RICHARD
Le 9 Ge où 7 Do LE So KP
Objet : CREATION D'UN EMPLOI PERMANENT - ADJOINT D'ANIMATION A TEMPS NON COMPLET À RAISON | DE 23 HEURES 57 MINUTES HEBDOMADAIRES ANNUALISEES — CATEGORIE C — À COMPTER DU 01
SEPTEMBRE 2024 —
Monsieur le Maire informe l'assemblée que conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois
de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
{appartient donc au conseil municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l'avis préalable du Comité
Technique.
La commune de Val-d’Arc à eu recours à un agent nommé sur un contrat à durée déterminée pour
accroissement temporaire d'activité sur |” année 2023 -2024. Devant Je nombre croissant d'enfants scolarisés,
inscrits en restauration scolaire, en périscolaire et des besoins pour le nettoyage des locaux, il ÿ a lieu de
pérenniser cet emploi.
Monsieur le Maire propose :
- De créer un poste d’ADJOINT D'ANIMATION relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps non
complet à compter du 01 septembre 2024 à raison de 23 heures 57 minutes hebdomadaires
annualisées pour assurer la restauration scolaire, la surveillance pendant le temps périscolaire et le nettoyage des locaux. Envoyé en préfecture le 13/09/2024
Reçu en préfecture le 13/09/2024 l
Publié le RUE
ID : 073-200086569-20240628-2024037-DE
Le Conseil municipal après en avoir délibéré décide :
- La création d’un emploi d’ADJOINT D'ANIMATION à temps non complet à raison de 23 heures 57 minutes
hebdomadaires annualisées à compter du 01 septembre 2024.
- Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emploi des Adjoints d'Animation relevant de la catégorie hiérarchique C,
- De modifier le tableau des emplois,
= D'inscrire au budget les crédits correspondants.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Le Secrétaire de séance Le Maire :
Denis RICHARD Hervé GENON EU LP NON