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Déliberation - 2282
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Randens.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Économie et finances,
DEPARTEMENT DE LA SAVOIE
COMMUNE DE VAL-D’ARC
DELIBERATION 22-082
L'an deux mil vingt-deux et le seize décembre, le Conseil Municipal de la Commune de Val-d’Arc
dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, au Foyer Rural d’Aiguebelle, sous la
présidence de Monsieur RICO-PEREZ José, Maire.
Nombre de conseillers : Date de convocation : 07/12/2022
En exercice : 23 Date d'affichage : 07/12/2022
Présents : 19
Votants : 19
Présents : MM. RICO-PEREZ José - GENON Hervé - BIBOLLET Nicolas - GACHET Roger - MANENTI
Rémi - MARTINET Frédéric - MARTINET jacky - MELLAN Lionel - MICHELLAND Bruno — RIZZON
Bruno
Mmes BAZIN Josyane - BOIVINEAU Myriam - - GAZET Véronique - GENON Marie - JALLIFFIER-
VERNE Christelle - MASSUTTI Carole - PAVIET Laura - LEGRAND Alexandra - JABOUILLE Martine
Excusés : MM. - DELWAL Jean-Luc - RICHARD Denis
Mmes COMBET Claire - PEREZ Stéphanie
A été nommé secrétaire de séance : Josyane BAZIN
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Objet : SUBVENTIONS ACCORDEES A LA CAISSE DES ECOLES ET AU CCAS
Monsieur le Maire INFORME le Conseil Municipal que comme chaque année, la commune
souhaite soutenir les écoles de Val-d’Arc afin de les accompagner dans leur projet.
I INDIQUE qu'il suggère également d’aider le CCAS.
C’est pourquoi il PROPOSE au Conseil Municipal de verser les subventions suivantes :
- Caisse des Ecoles : 24 500 £
- C.C.AS: 3 000 €
Total : 27 500 € Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
e APPROUVE la répartition des subventions proposées pour un total de 27 500 euros
(vingt sept mille cinq cents euros) dont 24 500 € (vingt-quatre mille cinq cents euros)
pour la Caisse des Ecoles et 3 000 € (trois mille euros) pour le C.C.AsS,
CHARGE Monsieur le Maire de signer tous les documents correspondants,
e DIT queles crédits nécessaires sont inscrits au budget de la commune de Val d’Arc.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus,
Le secrétaire de séance Monsieur
le Maire