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Arrêté - Arrete 24 236 160424 Distrib vente prod alim Tournoi de petanque le 200624
Document publié le Jeudi 20 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 236 160424 Distrib vente prod alim Tournoi de petanque le 200624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE JASkRUI9U
REÇULE _ _ASou A REPUBLIQUE FRANCAISE
AFFICHÉ LE ai 2024/
NOTIFIÉ LE En L
PUBLIÉ LE ht (24
“HÉCUTOIRE 1 RU
_ _— 7 FRANCONVILLE-LA-GARENNE =
Service Communal d'Hygiène et de Santé
NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-236
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Tournoi de pétanque »
Le jeudi 20 juin 2024 au bois des Eboulures à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 22122,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU fArrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d'hygiène
alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 15 avril 2024, de Monsieur DENIS, secrétaire de l'association
ARSF, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de l'évènement « Tournoi de pétanque ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournoi de pétanque » par l’exposant le jeudi 20 juin 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
ARSF Monsieur DENIS 5 rue des Grouettes — Repas
95130 Franconville-la-
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d’Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur DENIS
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai.de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 Q0O - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr 2024/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le seize avril deux mille vingt-quatre.
Caractère Exécutoire
h Jsaut 2
j#int en charge des
e erts, Développement durable,
Environnement, Service Communal
d'Hygiène et de Santé (SCHS) 19/04/2024 16:37 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-236SCHS
Acte à classer
ARR24-236SCHS |
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
Identifiant FAST: ASCL 2 2024-04-19716-27-06.00 ( MI252511134 )
Identifiant unique de l'acte :
095-219502523-20240416-ARR24-236SCHS-AR ( Voir l'accusé de réception associé }
Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'H\SYNEMET Hg CURNOI DE PÉTANQUE" -JEUDI 20 JUIN 2024 - Bois des Ebbwilre&ertl Franconville. ._. Conforme
Date de décision: 16/04/2024
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-236 SCHS PDF Muliticanal : Non
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 19/04/24 à 16:27 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Transmis Date 19/04/24 à 16:27 Par MAGLOIRE Emmanuelle
Accusé de réception Date 19/04/24 à 16:32
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeid=5495386440699242129&exchangeTypeld=acte 1/1