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Document publié le Samedi 4 mai 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 212 290324 Distrib vente prod alim Tournoi U11 et U13 les 04 et 050524)
Thèmes du document : Santé, Agriculture et alimentation, Sécurité publique,
TRANSMIS LE 2 (A7 REPUBLIQUE FRANCAISE 2024 /… RECU £ : $ loYied add
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NOTIFIÉ Æ SOÿ (AG * PUBLIÉ LE ADS
EXÉCUTOIRE LE HO4 ! (AG +
service Communal d'Hyaene et de santé NCONVILLE-LAGARENNE —_— =
NS/VG/RA/LML
ARRETE N°24-212
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre des évènements « Tournoi U11 et Tournoi U13 »
Le samedi 4 mai 2024 et dimanche 5 mai 2024 à la patinoire — de Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement
aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire,
CONSIDERANT la demande, en date du 23 mars 2024, de Monsieur BARTESCH, président de
l'association Hockey Club Franconville, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits
alimentaires dans le cadre des évènements « Tournoi U11 et Tournoi U13 ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre des
évènements « Tournoi U11 et Tournoi U13 » par l'exposant le samedi 4 mai 2024 et dimanche 5 mai 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Hockey Club Franconville Monsieur 17 bis rue du Plessis- Sandwichs / Chips / Confiseries /
BARTESCH Bouchard — 95130 Gâteaux / Crêpes / Fruits
Franconville-la-Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
e Commissariat de Police d'Ermont
e Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
e Police Municipale de Franconville-la-Garenne
e Monsieur BARTESCH
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 96
www. ville-franconville.fr 2024/…
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-neuf mars deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Maire,
g BEN Nadine SENSE
FA
RTE,
en 74 L y . LAN
ée ; Maire Adjoint en charge des
” Espaces vefts, Développement durable,
LL viromñement, Service Communal
“Hygiène et de Santé (SCHS)
Caractère Exécutoire
3 dE |
\ +
Par délégetion du Maire door
L'Adjoint Maire 08/04/2024 14:25
Acte à classer
Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-212
ARR24-212
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL 2 2024-04-087T13-43-13.00 (MI252162679 )
| Identifiant unique de l'acte :
Objet de l'acte :
| Date de décision :
095-219502523-20240329-ARR24-212-AR ( Voir l'accusé de réception associé )
AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE es
ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉYNEMET "TOURNOI
U11 ET TOURNOI U13" LE SAMEDI 4 MAI 2024 ET AS \ Certifié k
DIMANCHE 5 MAI 2024 À LA PATINOIRE - DE FRANTÔON. CORfOMBARENNE.
29/03/2024
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
| Identifiant unique de l'acte antérieur :
Actes réglementaires
6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Acte: ARR 24-212 SCHS PDF Multicanal : Non
| Groupe émetteur de l'acte: DGS
| Classer
Annuler
Préparé Date 08/04/24 à 13:43 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 08/04/24 à 13:43 Par SADEQ Fatiha
| Accusé de réception Date 08/04/24 à 13:53
https:/www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5487222566865094364&exchangeTypeld=acte 111