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Arrêté - Arrete 24 267 260424 Distrib vente prod alim Tournoi annuel PRC le 010624
Document publié le Samedi 1 juin 2024 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 267 260424 Distrib vente prod alim Tournoi annuel PRC le 010624)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
TRANSMIS LE 13512 REPUBLIQUE FRANCAIS 2024/.…
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PUBLIÉ LE _AüeSI 2524 #18 È
neue Es AMRSRIE FRANCONVILLE.LAGARENNE
2
Service Communal d'Hygiène et de Santé NS/VG/RA/RS
ARRETE N°24-267
Autorisant la distribution et la vente de produits alimentaires exposés dans le cadre de l'évènement « Tournoi annuel du PRC »
Le samedi 1er juin 2024 au Stade Jean Rolland à Franconville-la-Garenne.
Le Maire de la Commune de Franconville-la-Garenne,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les Articles L 2212.1 et L 2212.2,
VU le Code de la Santé Publique et notamment l’article L 1311-2,
VU l'Arrêté Ministériel, du 21 décembre 2009, réglementant l'hygiène des aliments remis directement aux consommateurs,
VU le Règlement C.E. 852/2004 du 29 avril 2004,
VU le Décret n° 2011-731 du 24 juin 2011 relatif à l'obligation de formation en matière d’hygiène alimentaire,
CONSIDERANT la demande, de Monsieur SCHWEITZER Marc, président de l'association Parisis Rugby
Club, sollicitant l'autorisation de vente et de distribution de produits alimentaires dans le cadre de
l'évènement « Tournoi annuel du PRC ».
CONSIDERANT que la distribution et la vente pour consommation sur place de produits alimentaires présentent un intérêt pour l'attractivité de la manifestation précitée,
ARRETE
Article 1 : La vente des produits alimentaires suivants, proposés sur place dans le cadre de
l'évènement « Tournoi annuel du PRC » par l’exposant le samedi 1 juin 2024 détaillé ci- dessous.
Responsable Adresse Produits exposés
Parisis Rugby Club Madame 29 rue de la Côte Rôtie— | Sandwiches / Frites / Friandises /
SAVARD Brigitte 95130 Franconville-la- | Gâteaux / Grillades / Pains
Garenne
Article 2 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Commissariat de Police d'Ermont
Commissariat de Police de Franconville-la-Garenne
Police Municipale de Franconville-la-Garenne
Madame SAVARD Brigitte
Article 3: En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cet arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Cergy Pontoise dans un délai de deux mois à compter de la mesure de publicité de cet arrêté.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adkresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 32 66 O0 - Fax : 01 30 79 49 926
www.ville-franconville.fr 2024/.
Article 4 : Le Maire et le comptable public, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait le vingt-six avril deux mille vingt-quatre.
Par délégation du Mai
d'Hygiène et de Santé (SCHS)
| Par délégation du Maire L'AUIOETE LL ÿ
ET M. ein VERBRU CGRE
e Exécutoire la J mo DU Caractèr 44/05/2024 09:20 Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte :ARR24-267
Acte à classer
ARR24-267
1 2 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé Préfecture
| Identifiant FAST: ASCL_2_2024-05-13722-06-17.00 ( MI252894877 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240426-ARR24-267-AR ( Voir l'accusé de réception associé })
| Objet de l'acte: AUTORISANT LA DISTRIBUTION ET LA VENTE DE Ÿ ÊsS ALIMENTAIRES EXPOSÉS DANS LE CADRE DE L'ÉXÉNEMERT "TOURNOI
ANNUEL DU PCR". LE SAMEDI 1ER JUIN 2024 AU K@lneGertifié
| JEAN ROLLAND À FRANCONVILLE-LA-GARENNE. Conforme
Date de décision : 26/04/2024
|
Nature de l'acte: Actes réglementaires
Matière de l'acte: 6. Libertés publiques et pourvoirs de police
6.4. Autres actes reglementaires
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: ARR 24-267 SCHS.PDF Multicanal : Non
Groupe émetteur de l'acte: DGS
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Préparé Date 13/05/24 à 22:06 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 13/05/24 à 22:06 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 13/05/24 à 22:12
https/ww.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=5513198537638171229&exchangeTypeld=acte 1/1