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Séance - Darvoy 05 Seance du 25 juin 2026 Document publié le Jeudi 25 juin 2026 par la commune de Darvoy. Lien du pdf (Séance - Darvoy 05 Seance du 25 juin 2026)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Sécurité sociale, SÉANCE DU 25 JUIN 2026 – 19h

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L’an deux mil vingt-six le vingt-cinq juin, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur BRYNHOLE Marc, Maire.

Conseillers présents : Mme MIGNAN Virginie, M. GOUJON Bruno, Mme MISTRETTA Virginie, M. PELLETIER Jérôme, M. ROUSSEAU Christian, Mme TESSIER Muriel, M. FREJAVILLE Jérôme, M. PAILLET Kévin, M. BOSCAND Olivier, Mme BOET Magali, Mme MOELLO Céline, Mme PERRIER Céline et M. SALIBUR Kévin

Conseillers ayant donné pouvoir : M. SALERNO Antonio, Mme MESLAND Colette, Mme BRUSSEAU Gwladys, M. DELAUNAY Johannes et Mme ROUSSEAU Edith

Secrétaires de séance : M. GOUJON Bruno et Mme PAILLET Nathalie

Points ajoutés à l’ordre du jour :

▪ Adhésion au FUL,

▪ Modification du tarif du club ados,

▪ Validation du Plan Intercommunal de Sauvegarde et de la convention de mise à disposition de moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du Plan intercommunal de Sauvegarde (PICS).

APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 28 MAI 2026

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte rendu de la séance du 28 mai 2026.

SAISON CULTURELLE « EN SCÈNE » – DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DEPARTEMENTAL

Dans le cadre d’aide aux Communes Le Département du Loiret a souhaité renforcer l’attractivité du territoire Loiret afin de garantir une politique culturelle dynamique pour tous. Il a été mis en place une saison culturelle départementale, dispositif d’aide aux Communes pour la programmation de spectacle dit des « ARTS VIVANTS » du 1er septembre 2026 au 31 août 2027.

Monsieur le Maire propose une animation musicale Les mauvais garçons du Loiret le vendredi 13 novembre 2026 à la salle des fêtes de Darvoy organisé par les frères Lambert & Co 825 route d’Orléans à Quiers sur Bezonde (45) dont la prestation s’élève à 750 €.

Le Conseil Municipal sollicite une subvention auprès du Conseil départemental dans le cadre des « Arts Vivants » à hauteur de 50 % soit 375.00 euros.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Approuve la demande de subvention au titre des « Arts vivants » auprès du Conseil Départemental du Loiret pour le financement tel qu’il est exposé ci-dessus à hauteur de 50 %.

▪ Autorise le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMANTAL DU

LOIRET AU TITRE DE L’APPEL A PROJET D’INTERET COMMUNAL 2026 (volet 3)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter auprès du Conseil Départemental

une subvention au titre de l’appel à projet d’intérêt communal dans le cadre de la rénovation de

la salle des fêtes et l’acquisition de matériel.

Coût prévisionnel des travaux :○ Travaux de rénovation de la salle des fêtes et l’acquisition de matériel, soit 100 602.28 €

TTC.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité,

➢ Adopte le projet d’aménagement d’un ancien centre de secours en lieu culturel pour un

montant de 100 602.28 € TTC.

➢ Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€ HT) Recettes (€ HT)

Travaux remplacement des 32 959.51 €

Portes techniques extérieures

Travaux de réfection des peintures 20 860.20 €

Travaux installations régulateur 7 232.00 €

De chauffage

Travaux reprise en étanchéité des 2 641.44 €

Relevés contre mur

Travaux changement de 2 2 370.88 €

Descentes d’EP

Achat rétroprojecteur 4 158.33 €

Achat sonorisation 7 323.33 €

Achat autolaveuse 4 160.00 €

Achat aspirateur robotise 2 121.21 €

Conseil Départemental (80 %) 67 061.52 €

Commune 16 765.38 €

Autofinancement (20%)

Total des dépenses 83 826.90 € Total des recettes 83 826.90 €

▪ Sollicite auprès du Conseil Départemental du Loiret une subvention au titre de l’appel à projet d’intérêt communal 2026 (volet 3) pour 67 061.52 €, soit 80 % du montant du projet.

▪ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier.

DELEGATIONS DE POUVOIR AU MAIRE – MODIFICATION

Cette délibération annule et remplace la n° 2026/05 reçue en Préfecture le 09/04/2026.

Considérant qu’il convient de modifier les délégations de pouvoir au Maire notamment le point n° 20 ;

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L.2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Afin de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité pour la durée du présent mandat,

De confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :1° - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ; 2° - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le Règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

3° - De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans ;

4° - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5° - De créer modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

6° - De prononcer la délivrance et la reprise des concession dans les cimetières ; 7° - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 8° - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ; 10° - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement ; 11° - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; 12° - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien dans les conditions que fixe le conseil municipal : Le Conseil Municipal délègue le droit de préemption au Maire concernant les biens pouvant avoir un intérêt sécuritaire pour la commune.

13° - De signer la convention prévue par l’avant-dernier alinéa de l’article L.311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L.332-11-2 du même code, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

14° - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal (montant fixé à 50 000 €) ;

15° - D’exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L.240-1 à L.240-3 du code de l’urbanisme ;

16° - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

17° - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants et de 5 000 € pour les communes de 50 000 habitants et plus ;

18° - De donner, en application de l’article L.324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ; 19° - D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

20° - De demander à tout organisme financeur, pour la réalisation d’un projet municipal tant fonctionnement qu’en investissement l’attribution de subventions quel que soit le montant. Le Maire peut signer, le cas échéant, les conventions qui s’y rapportent ;

21° - D’autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l’article L.2123-18 du présent code.INDEMNITE STAGIAIRE

Monsieur Jérôme PELLETIER, adjoint à la vie scolaire, fait part au Conseil Municipal

que Monsieur Enzo PERRIER, élève à la Maison Familiale Rurale de FEROLLES (Loiret), a

effectué un stage du 8 septembre 2025 jusqu’au 19 juin 2026 au service jeunesse de la Commune.

Considérant que Monsieur Enzo PERRIER a donné entière satisfaction, Monsieur Jérôme

PELLETIER, propose de lui octroyer une indemnité afin de le récompenser du travail fourni.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Mme PERRIER Céline ne prend pas part au vote,

▪ Par 18 voix pour, décide d’octroyer à Monsieur Enzo PERRIER une indemnité d’un montant

de 150.00 €.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU COMITE DE PILOTAGE DES SITES NATURA 2000 LOIRE DU LOIRET

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il convient de désigner des représentants au sein du Comité de Pilotage (CoPil) commun des sites Natura 2000 FR2400528 « VALLEE DE LA LOIRE DE TAVERS A BELLEVILLE-SUR-LOIRE » et FR2410017 « VALLEE DE LA LOIRE DU LOIRET ».

Un Comité de Pilotage aussi appelé CoPil, est une réunion réalisée au service de la gestion de projet. Il est destiné à garantir le bon déroulement d’un projet : l’avancée des travaux, la réalisation des objectifs, le respect des délais, la qualité, les coûts financiers….

Pour le bon déroulement des scrutins, il est nécessaire que le représentant de chaque collectivité ainsi que son suppléant au Comité de Pilotage soient nommément désignés par l’instance délibérante de la collectivité. Ce mandat leur permet de participer aux différents votes et, le cas échéant, de présenter leur candidature intuitu personae à la présidence du CoPil ou celle de la collectivité qu’il représente à la maîtrise d’ouvrage du site Natura 2000.

Ainsi, il est proposé de désigner un titulaire et un suppléant pour siéger au Comité de Pilotage du site Natura 2000.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Désigne pour siéger au Comité de Pilotage du site Natura 2000,

○ en tant que titulaire : M. PAILLET Kévin

○ en tant que suppléant : M. ROUSSEAU Christian

- Autorise le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

FONDS D’AIDE AUX JEUNES (FAJ) FONDS UNIFIE LOGEMENT (FUL) – DEMANDE DE PARTICIPATION AU FINANCEMENT

Le Conseil Départemental du Loiret pilote le Fonds d’Aide aux jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL qui regroupe le Fonds de Solidarité pour le Logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques).

Le financement de ces fonds est assuré par le Département, auquel peuvent s’associer selon les dispositifs, les autres collectivités territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale, la caisse d’allocation familiales, la caisse de mutualité sociale agricole, les bailleurs publics, les fournisseurs d’eau, d’énergie et de téléphone.Les bases de cotisations des communes pour 2026 sont les suivantes :

• FUL : 0.88 € par habitant, dont 70 % pour le Fond de Solidarité pour le logement (FSL) et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie.

Soit pour la Commune de Darvoy une participation de 1 676.40 € (0.88 x 1905 habitants).

• FAJ : 0.11 € par habitant

Soit pour la commune de Darvoy une participation de 209.55 € (0.11 x 1905 habitants).

Monsieur le Maire propose d’adhérer seulement au FUL pour l’année 2026.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Décide d’adhérer au FUL pour l’année 2026 pour un montant de 1 676.40 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

REVISION TARIFS - ACCUEIL DE LOISIRS – SERVICE EXTRASCOLAIRE DU MERCREDI - TARIFICATION QUOTIENT FAMILIAL

Monsieur Jérôme PELLETIER, adjoint à la vie scolaire, rappelle au Conseil Municipal la délibération en date du 19 juin 2025 relative aux tarifs de l’accueil de loisirs des petites et grandes vacances, du mercredi journée, du mercredi matin sans repas et avec repas en fonction du quotient familial.

Considérant l’inflation,

Considérant le nombre important d’évènement organisé par le club ados,

Il est proposé au Conseil Municipal d’augmenter le tarif du club ados, soit 80 €/ an au lieu de 75 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

▪ Adopte le tarif du club ados pour 80 €/an,

▪ Rappelle que les tarifs sont fixés suivant les tranches du quotient familial et sont applicables

pour toute ou partie de l’année scolaire. A défaut de justificatif transmis, le tarif maximum

est appliqué, reste inchangés,

▪ Rappelle que les inscriptions à l’accueil de Loisirs sans hébergement se font à la journée entière.

▪ Maintien la mise en place d’un tarif majoré pour tout changement non signalé au service

jeunesse, dans les délais règlementaires,

▪ Dit que les tarifs de l’accueil du mercredi et l’accueil de loisirs sans hébergement restent

inchangés,

▪ Dit que le tarif du club ados est applicable à compter dès la rentrée de septembre 2026.

Des activités exceptionnelles peuvent être organisées pendant les vacances d’été et les petites vacances scolaires. Une participation financière sera demandée aux familles en supplément :

Type d’activité Tarif en euros

Veillée 5.5

Nuit sous tente 11

Journée pour les adolescents 18Semaine spéciale « Stage sportif ou tout autre stage à destination

des adolescents »

100 (été 2024)

120 (à partir de sept

2024)

Club ados 80/an

VALIDATION DU PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE ET DE LA

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE MOYENS HUMAINS, MATERIELS ET

BATIMENTAIRES DANS LE CADRE DU PLAN INTERCOMMUNAL DE

SAUVEGARDE (PICS)

Monsieur le Maire rappelle que d’après la loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi Matras, un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) doit élaborer un Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS), dès lors qu’au moins une commune membre est soumise à l’obligation d’élaborer un Plan Communal de Sauvegarde (PCS). C’est le cas de la Communauté de Communes de Loges.

Le PICS prépare la réponse aux situations de crise et organise, au minimum : - La mobilisation et l’emploi des capacités intercommunales au profit des communes, - La mutualisation des capacités communales,

- La continuité et le rétablissement des compétences ou intérêts communautaires.

La mise en œuvre de ce plan relève de chaque maire sur sa commune, sous réserve des dispositions suivantes :

- La mobilisation des capacités de l’établissement public relève de son président. Ces capacités sont placées pour emploi à la disposition des maires – La mobilisation des capacités communales en vue de leur mutualisation relève de chaque maire détenteur de ces capacités.

- Les actions visant à la continuité au rétablissement des compétences ou intérêts communautaires relèvent du président de l’établissement public, sans préjudice des mesures d’urgence prises par les maires. Le PICS fait l’objet d’un arrêté signé par le Président et par chacun des maires des communes dotées d’un PCS.

Le PICS doit faire l’objet d’un exercice associant les communes et les services concourant à la sécurité civile au moins tous les 5 ans. Il doit être révisé tous les 5 ans.

Le PICS a pour objectif l’appui, l’accompagnement et la coordination au profit des communes. Cet appui passe notamment par une mutualisation des moyens matériels, bâtimentaires et humains de l’EPCI et des communes, qui ont été recensés à cet effet.

Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 octobre 2025 validant le plan intercommunal de sauvegarde.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

○ Approuve le Plan Intercommunal de Sauvegarde tel qu’annexé à la présente délibération,

○ Approuve la Convention de mise à disposition des moyens humains, matériels et bâtimentaires dans le cadre du Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS),

○ Autorise M. le Maire à signer le Plan Intercommunal de Sauvegarde de la Convention de mise à disposition des moyens humains, matériels et bâtimentaires et tous documents nécessaires à la mise en œuvre de PICS.