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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179 PETITE+ENFANCE création+emploi+Adjoint+tech
Document publié le Jeudi 5 décembre 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 179 PETITE+ENFANCE création+emploi+Adjoint+tech)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
> il Fr FR F? Fe S DE ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 179-DE
communauté de communes
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chal - - PRE ONE EN
RENAICSSS Séance du 5 décembre 2019
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le cinq décembre deux mille dix-neuf, à dix-neuf heures trente, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis au Pôle de Services de la Communauté de Communes, sous la Présidence de
Monsieur Vincent LAGROLA.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs Marie-Pierre DECLERCQ-MARESCAUX (Baigts), Sandrine LAVILLE
(Bergouey), Didier GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Jean-Pierre MONET (Clermont),
Isabelle DUGENE (Gamarde les Bains), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Patricia ROUDAUT (Gamarde
les Bains), Marie-Jeanne LAUILHE (Garrey), Daniel GIBIER (Gibret), Vincent LAGROLA (Goos), Bernadette
LAFITTE (Hauriet), Yves BATS (Hinx), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Patrice CLAVE (Hinx),
Corinne TASTET (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Michel ROUSSEL (Laurède), Jérôme FRITSCH
(Louer), Roland DUCASSE (Lourquen), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en Chalosse), Éric DUCOS (Mugron),
Marie-Christine BRETTES (Mugron), Bernard SALLES (Mugron), Bernard PONTARRASSE (Nerbis), Véronique
LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry DARTIGUELONGUE (Poyartin}, Tony
ARTY (Poyartin), Daniel CAZENEUVE (Préchacq les Bains), Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort en Chalosse),
Jean-Michel TORTIGUE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette), Pascal HONTANS (Vicq
d'Auribat)
Etaient excusés: Mesdames et Messieurs Alain LANNEBERE (Clermont), Maryline BEYRIS (Doazit), Éric
LAFENETRE (Doazit), Gérard GADREAU (Gousse) remplacé par Christian TORREGUITART, Michel
DANGOUMAU (Larbey) donne pouvoirà Sandrine LAVILLE, Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Éric SARRES
(Montfort en Chalosse), Céline LAWLESS (Montfort en Chalosse), Alain DUBAYLE (Mugron), Valérie
JACQUELINE (Nousse) donne pouvoir à Vincent LAGROLA, Martine MAURY (Onard) remplacée par Jean-
Charles DARROUZES, Stéphane DELPEYRAT (Saint-Aubin) remplacé par Jean-Louis SAUBUSSE, Monique DE
CHAUTON (Saint-Geours d’Auribat) remplacée par Serge VIN, Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier).
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents : 35
Nombre de délégués suppléants présents : 4
Nombre de pouvoirs : 2
Date d’envoi de la convocation : 29/11/2019
Le secrétaire de séance : Jean-Pierre LAHOURCADE (Sort-en-Chalosse)
SERVICE PETITE ENFANCE - DELIBERATION PORTANT CREATION D'UN
EMPLOI A TEMPS NON COMPLET (< 17H30) - (ARTICLE 3-3, AËME DE LA LOI 84-
53 DU 26 JANVIER 1984) - ADJOINT TECHNIQUE
Monsieur le Président expose à l’assemblée délibérante qu'il est nécessaire de prévoir la création
d'un emploi à temps non complet à 17H30/semaine d’adjoint technique de catégorie
hiérarchique € pour assurer les fonctions d’adjoint technique à compter du 01/01/2020.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019 k
ID : 040-200069631-20191205-DCC2019 12 179-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-3-4,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant que l'établissement regroupe des communes dont la population moyenne est
inférieure à 1 000 habitants,
Après en avoir délibéré, DECIDE, à l’unanimite :
- de créer un emploi à temps non complet à raison de 17h30 h/semaine d’adjoint technique,
catégorie hiérarchique € à compter du 01/01/2020,
- que cet emploi sera inscrit au tableau des effectifs de la communaute de communes,
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : expérience et
formation HACCP souhaitée,
- que l'agent recruté sera chargé d'assurer les fonctions de :
o ménage et entretien des locaux
o unité de restauration: préparation des repas, service des repas, nettoyage du
réfectoire et des cuisines
- que l’emploi sera pourvu par un agent contractuel dans les conditions fixées à l’article 3-3-
4° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Dans ce cas, l’agent sera recruté par contrat de
travail de droit public d’une durée maximale de 3 ans (renouvelable dans la limite totale de
6 ans),
- que l’agent contractuel recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 350
correspondant au 1° échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint technique,
emploi de catégorie hiérarchique €,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales sy
rapportant seront inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 5 décembre 2019
Le Président,
Vincent LAGROLA à “VE RRES
ZSCcHALOSSE communauté de communes
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématérialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique : La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal
Le Président administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.