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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11 +Petite+Enfance +Création+d'un+emploi+temporaire
Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h32
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 11 +Petite+Enfance +Création+d'un+emploi+temporaire)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
D
Envoyé
en
préfecture
le
18/02/2019
Reçu
en
préfecture
le
13/02/2019
E
R
[à
E
S
ID
: 040-200069631-20190207-DCC2019_02_11-DE
DE
KÇCHALOSSE
communauté
de
communes
Extrait
du
registre
55
place
Foch
des
délibérations
40380
Montfort-en-Chal
2
2
entrorrenChAlOsse
Séance
du
07
février
2019
05
58
98
45
88
contact(Oterresdechalosse.fr
Le
sept
février
deux
mille
dix-neuf,
à dix-neuf
heures
trente,
les
membres
du
conseil
communautaire
Terres
de
Chalosse
se
sont
réunis
au
Pôle
de
Services
de
la
Communauté
de
Communes,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Vincent
LAGROLA.
Etaient
présents
: Mesdames
et
Messieurs
Marie-Pierre
DECLERCQ-MARESCAUX
(Baigts),
Sandrine
LAVILLE
(Bergouey),
Ghislaine
LALANNE
(Caupenne),
Alain
LANNEBERE
(Clermont),
Jean-Pierre
MONET
(Clermont),
Maryline
BEYRIS
(Doazit),
Éric
LAFENETRE
(Doazit),
Isabelle
DUGENE
(Gamarde
les
Bains),
Jean-Pierre
FEIGNA
(Gamarde
les
Bains),
Daniel
GIBIER
(Gibret),
Vincent
LAGROLA
(Goos),
Yves
BATS
(Hinx),
Hélène
TOMAS
(Hinx),
Corinne
TASTET
(Hinx),
Michel
ROUSSEL
(Laurède),
Jérôme
FRITSCH
(Louer),
Roland
DUCASSE
(Lourquen),
Anne-Marie
LAILHEUGUE
(Maylis),
Éric
SARRES
(Montfort
en
Chalosse),
Éric
DUCOS
(Mugron),
Marie-Christine
BRETTES
(Mugron),
Alain
DUBAYLE
(Mugron),
Bernard
SALLES
(Mugron),
Bernard
PONTARRASSE
(Nerbis),
Valérie
JACQUELINE
(Nousse),
Véronique
LANUQUE
(Ozourt),
Fabienne
LABY-
FAUTHOUX
(Poyanne),
Thierry
DARTIGUELONGUE
(Poyartin),
Tony
ARTY
(Poyartin),
Stéphane
DELPEYRAT
(Saint
Aubin),
Thierry
DUBOS
(Saint
Jean
de
Lier), Jean-Pierre
LAHOURCADE
(Sort
en
Chalosse),
Jean-Michel
TORTIGUE
(Sort
en
Chalosse),
Guillaume
LALANNE
(Toulouzette),
Pascal
HONTANS
(Vicq
d'Auribat)
Etaient
excusés:
Mesdames
et
Messieurs
Didier
GAUGEACQ
(Cassen),
Patricia
ROUDAUT
(Gamarde
les
Bains),
Marie-Jeanne
LAUILHE
(Garrey),
Gérard
GADREAU
remplacé
par
Christian
TORREGUITART
(Gousse),
Bernadette
LAFITTE
(Hauriet)
remplacée
par Jean-Pierre
DARTIGUELONGUE,
Patrick
BETBOY
(Hinx),
Patrice
CLAVE
CHinx),
Jean-Louis
CAPDEVILLE
(Lahosse)
donne
pouvoir
à
Anne-Marie
LAILHEUGUE,
Michel
DANGOUMAU
(Larbey),
Céline
LAWLESS
(Montfort
en
Chalosse),
Jean-Marie
DARRICAU
(Montfort
en
Chalosse)
donne
pouvoir
à
Eric
SARRES,
Martine
MAURY
(Onard),
Daniel
CAZENEUVE
(Préchacq
les
Bains),
Monique
DE
CHAUTON
(Saint-Geours
d’Auribat)
Nombre
de
délégués
: 49
Nombre
de
délégués
titulaires
présents
: 35
Nombre
de
délégués
suppléants
présents
: 2
Nombre
de
pouvoirs
: 2
Date
d'envoi
de
la convocation
: 31/01/2019
Le
secrétaire
de
séance
: Valérie
JACQUELINE
(Nousse)
PERSONNEL:
Service
Petite
Enfance
-
Délibération
portant
création
d'un
emploi
temporaire
-remplacement
d’agents
indisponibles
(article
3-1
de
la
loi
84-53
du
26
janvier
1984) M.
le
Président
expose
à
l’assemblée
délibérante
qu'il
est
nécessaire
de
prévoir
la
création
d'un
emploi
temporaire
à temps
non
complet
d’Agent
social,
catégorie
hiérarchique
€
pour
remplacer
un
agent
indisponible
pour
congés
de
maladie
à
la
micro-crèche
Joséphine
Baker
à
SAINT-
AUBIN
à compter
du
13
février
2019
et pour
la durée
de
l’absence
de
l'agent.
La présente
délibération
peut
faire l'objet d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Pau
dans
un
délai de
deux
moisà compter
de son
entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
article
3-1,
VU
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
la fonction publique
territoriale, Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
DECIDE
:
-
de
créer
un
emploi
temporaire
à
temps
non
complet
à
raison
de
30
heures
par
semaine
d'Agent
Social,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C,
pour
le
remplacement
d’un
agent
indisponible
pour
congés
de
maladie
à
la
micro-crèche
Joséphine
Baker
à
SAINT-AUBIN
à
compter
du
13
février
2019
et
pour
la
durée
de
l'absence
de
Pagent
-
que
l'agent
recruté
sera
chargé
d'assurer
les
fonctions
d’agent
d'accueil
et
d'accompagnement
de
la
petite
enfance
-
que
le
niveau
minimum
requis
pour
postuler
à cet
emploi
est
le
CAP
Petite
Enfance
ou
une
expérience
similaire
dans
ce
domaine
-
que
lagent
recruté
sera
rémunéré
sur
la
base
de
l'indice
brut
348
correspondant
au
1”
échelon
de
léchelonnement
indiciaire
du
grade
d’Agent
social,
emploi
de
catégorie
hiérarchique
C
-
que
le
recrutement
de
l’agent
se
fera
par
contrat
de
travail
de
droit
public
conformément
à
Particle
3-1
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
dans
la
limite
de
la
durée
d'absence
de
l'agent
remplacé
-
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
de
l'agent
nommé
et
aux
charges
sociales
s'y
rapportant
seront
Inscrits
au
budget,
aux
chapitre
et
article
prévus
à cet
effet
-
que
M.
le
Président
est
chargé
de
procéder
aux
formalités
de
recrutement.
Fait
et délibéré
en
séance
publique
les jours
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Montfort,
le 07
février
2019
Le
Président,
Vincent
LAGROLA
"SA
UTE
RRES
PK
CHALOSSE
communauté
de communs
Acte
rendu
exécutoire
Après
envoi
dématérialisé
le :
Publié
le :
N'identifiant
unique
:
Le
Président
La
présente
délibération
peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif de
Pau
dans
un
délai de deux
moisà compter
de son
entrée
en vigueur.