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unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 133 PETITE ENFANCE Création emploi non permanent
Document publié le Jeudi 24 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres de Chalosse - 133 PETITE ENFANCE Création emploi non permanent)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020 æ
SA i E F? ke É- S DE ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 133-DE
TK
Extrait du registre
55 place Foch des délibérations
40380 Montfort-en-Chalosse Séance du 24 septembre 2020
05 58 98 45 88
contact(@terresdechalosse.fr
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt, à dix-neuf heures, les membres du conseil communautaire
Terres de Chalosse se sont réunis à la Maison Arts et Loisirs à Montfort-en-Chalosse, sous la Présidence de Monsieur
Didier GAUGEACQ
Etaient_ présents : Mesdames et Messieurs Francis DUBECQ (Baigts), Sandrine LAVILLE (Bergouey), Didier
GAUGEACQ (Cassen), Ghislaine LALANNE (Caupenne), Benoît VIDAL (Clermont), Patrice BIELECKI
(Clermont), Frédéric DARGET (Doazit), Jérôme CURUTCHET (Gamarde les Bains), Isabelle DUGENE (Gamarde
les Bains), Chantal OMICIUOLO (Garrey), Didier ABOZE (Gibret), Patrick LABORDE (Goos), Fabrice
LAUREDE (Gousse), Patrick MAN (Hauriet), Hélène TOMAS (Hinx), Patrick BETBOY (Hinx), Corinne TASTET
CHinx), Nadine DURRUTY-LARREY (Hinx), Jean-Louis CAPDEVILLE (Lahosse), Jérôme FRITSCH (Louer),
Jean-Jacques DUFAU (Lourquen), Anne-Marie LAILHEUGUE (Maylis), Jean-Marie DARRICAU (Montfort en
Chalosse), Valérie BODINIER (Montfort en Chalosse), Marie-Christine BRETTES (Mugron), Philippe MARSAN
(Mugron), Marie-Hélène DANGOUMAU (Mugron), Erie DEGOS (Nerbis), Valérie JACQUELINE (Nousse),
Martine MAURY (Onard), Véronique LANUQUE (Ozourt), Fabienne LABY-FAUTHOUX (Poyanne), Thierry
DARTIGUELONGUE (Poyartin), Tony ARTY (Poyartin), Jean-Marc PRIAM (Préchacq les Bains), Francis
CRABOS (Saint-Aubin), Yves DUCOURNAU (Saint-Geours d’Auribat), Thierry DUBOS (Saint Jean de Lier),
Pascal BERNADET (Sort en Chalosse), Sabine LABARBE (Sort en Chalosse), Guillaume LALANNE (Toulouzette),
Pascal HONTANS (Vicq d'Auribat)
Etaient excusés: Messieurs Denis LANGLADE (Doazit), Jean-Pierre FEIGNA (Gamarde les Bains), Jean-Pierre
TOLLIS CHinx) donne pouvoir à Patrick BETBOY, Michel DANGOUMAU (Larbey) remplacé par Jean-Marc
DUBAYLE, Michel ROUSSEL (Laurède) remplacé par Jean-Michel ROMERO, Daniel CAZENEUVE (Préchacq
les Bains)
Etait absent : Monsieur Jean-Adrien ROBERT (Montfort en Chalosse)
Nombre de délégués : 49
Nombre de délégués titulaires présents :42
Nombre de délégués suppléants présents : 2
Nombre de pouvoir : 1
Date d'envoi de la convocation : 17/09/2020
Le secrétaire de séance : Madame Ghislaine LALANNE (Caupenne)
SERVICE PETITE ENFANCE - MICRO-CRECHE DE SAINT AUBIN: CREATION
D'UN EMPLOI NON PERMANENT (POUR ASSURER LE REMPLACEMENT
TEMPORAIRE D’AGENTS INDISPONIBLES) (ARTICLE 3-1 DE LA LOI 84-53 DU 26
JANVIER 1984)
Monsieur le Président expose à l'assemblée délibérante qu'il convient de créer un emploi non
permanent d'Auxiliaire de Puériculture Principal de 2ème classe, catégorie hiérarchique C pour
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur.
www.terresdechalosse.fr Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 133-DE
assurer le remplacement temporaire d’un fonctionnaire indisponible en raison d’une disponibilité
pour convenance personnelle.
Le conseil communautaire 3
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale, article 3-1,
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
VU le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour
pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels.
Abrès en avoir délibéré, DÉCIDE, à l'unanimité : P ) )
- de créer un emploi non permanent à temps complet à raison de 35h/semaine d’Auxiliaire de
puériculture Principal 2ème classe, emploi de la catégorie hiérarchique €, pour le remplacement
d'un agent indisponible au sein de la Micro-crèche de Saint-Aubin, à compter du 26 octobre
2020 et pour la durée d'absence de l’agent dans le service Petite Enfance,
- que l'agent recruté sur cet emploi sera chargé d'assurer les fonctions suivantes :
Rôle auprès des enfants :
* Assure la prise en charge des enfants au quotidien (repas, soins, hygiène, sieste, ateliers d'éveil,
sorties.) dans le respect des rythmes et des besoins individuels et collectifs
* Applique les procédures et protocoles médicaux
* Veille au respect des mesures d'hygiène et de sécurité
Rôle auprès des familles :
* Crée un climat de confiance et d'écoute
* Favorise la place des parents dans la vie de la structure
* Apporte un soutien à la parentalité (conseils aux parents).
Rôle au sein de l'équipe :
Participe à la cohésion de l'équipe et au développement de relations professionnelles
harmonieuses, dans une ambiance sereine
* Participe pleinement à la vie de la structure ainsi qu'aux évènements forts de l'année et aux
réunions mensuelles le soir
* Collabore avec les membres de l'équipe pour construire un accueil optimale de l'enfant et de sa
famille
* Assure la continuité de direction, en l'absence de la Directrice
* Assure une continuité des missions de chacun en l'absence d'un agent.
* Favorise un climat d'échange et de réflexion autour des pratiques professionnelles
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020 09 133-DE
Dans le domaine de l'hygiène des locaux :
* Maintient les lieux de vie et entretient le matériel mis à disposition hygiéniques et propres
(jouets, literie, mobilier)
* Appliquer le protocole d'entretien de la structure
Dans le domaine de l'économat et de la gestion des stocks :
* Gère les stocks (pharmacie en particulier, couches, produits d'entretien et d'hygiène, matériel
éducatif et créatif), en collaboration avec la directrice.
- que le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi est le suivant : Diplôme d'Etat
Auxiliaire de Puériculture,
- que l'agent contractuel recruté sera rémunéré sur l'indice brut 353 correspondant au ler
échelon de l'échelonnement indiciaire du grade d’Auxiliaire de puériculture Principal 2ème classe
emploi de catégorie hiérarchique C,
- que le recrutement de l'agent se fera par contrat de travail de droit public conformément à
l'article 3-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, dans la limite de la durée d'absence de l'agent
remplacé,
- que les crédits nécessaires à la rémunération de l'agent nommé et aux charges sociales sy
rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet,
- que Monsieur le Président est chargé de procéder aux formalités de recrutement.
Fait et délibéré en séance publique
les jours mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme au registre
Montfort, le 24 septembre 2020
Le Président,
Didier GAUGEACQ
PNR. LE 1 w COMMUnaUte dé COMMUNSÉ
Acte rendu exécutoire
Après envoi dématerialisé le :
Publié le :
N'identifiant unique :
Le Président
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de son entrée
en vigueur. Envoyé en préfecture le 06/10/2020
Reçu en préfecture le 06/10/2020
ID : 040-200069631-20200924-DCC2020_09_133-DE