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Déliberation - 25 098 DM DRE Marche n.2025.08 relatif a la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration municipale
Document publié le Mercredi 30 juillet 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 098 DM DRE Marche n.2025.08 relatif a la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration municipale)
Thèmes du document : Justice et droit, Agriculture et alimentation, Institutions publiques,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 30 juillet 2025 n° 25/098
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET DE L'EDUCATION
Objet :
Signature du marché n°2025.08 relatif à la Fourniture de
denrées alimentaires pour la restauration municipale
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales et notamment
le 4° permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécu-
tion et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs ave-
nants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu le rapport d'analyse des offres,
Vu le procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant le besoin de la Ville s'agissant de la Fourniture de denrées alimentaires pour la restaura-
tion municipale,
Considérant ue, pour répondre à ses attentes, la Ville a organisé une procédure de marché public
passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert,
Considérant qu'à cet effet, une consultation a été lancée par publication d’un Avis d'Appel Public à la
Concurrence le 3 avril 2025 au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE), au Bulletin Officiel des
Annonces des Marchés Publics (BOAMP), sur le profil d'acheteur achatpublic.com et sur le site internet
de la Ville, avec une date et une heure limites de remise des offres fixées au 5 mai 2025 à 12h00 et
qu'au terme de cette échéance vingt-huit (28) entreprises ont répondu à la consultation et dans les
délais impartis,
Considérant que l’analyse des offres réceptionnées a permis d'identifier une offre économiquement
avantageuse, pour chaque lot, telle que consignée dans le Rapport d'Analyse des Offres,
Considérant qu’une Commission d'Appel d'Offres s’est réunie le 1°" juillet 2025, conformément aux
articles L. 2121-22, L. 1414-2 et L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales, afin de décider
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250730-DM25-098-AR
Date de télétransmission : 31/07/2025
Date de réception préfecture : 31/07/2025de l'attribution du présent marché,
DÉCIDE :
Article 1% : D'APPROUVER ET DE SIGNER le marché n°2025.08 relatif à la Fourniture de denrées
alimentaires pour la restauration municipale comme suit :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Ville de Houilles
Le Lot n° 1 « Viandes fraîches de bœuf, veau, agneau, porc et charcuterie » à la so-
ciété ETS LUCIEN, sise 130 rue des 40 Mines — ZAC DE THER — à ALLONNE (60000),
- Le Lot n°2 « Fruits et légumes frais, 4ème et 5ème gamme conventionnels ou
issus de l’agriculture biologique » à la société GOETZ SA, sise 17 Avenue
Salvador Allende à SAULX-LES-CHARTREUX (91160),
- Le Lot n°3 « Produits surgelés (hors produits de la mer) » à la société SYSCO France
SAS, sise MIN DE RUNGIS Rond-point de roses à CHEVILLY LARUE (94550),
Le Lot n° 4 « Épicerie et boissons » à la société POMONA EPI SAVEURS, sise Rue He-
lene BOUCHER à WISSOUS (91781),
Le Lot n° 5 Produits laitiers à la société POMONA PASSION FROID, sise RUE LES
MARES JULIENNES à CHILLY MAZARIN (91380),
Le lot n° 6 Volaille fraîche à la société LELIEVRE, sise 8 Rue Henry Delbast à CROISSY
BEAUBOURG (77183),
- Le Lot n° 7 Pains et viennoiseries à la société TOUFLET BOULANGER, sise 6
Rue Linus Carl Pauling à MONT-SAINT-AIGNAN (76130),
- Le Lot n° 8 Produits pour pique-nique à la société LELIEVRE, sise 8 Rue Henry
Delbast à CROISSY BEAUBOURG (77183),
Le Lot n° 9 Produits de la mer frais et surgelés à la société POMONA PASSION
FROID, sise RUE LES MARES JULIENNES à CHILLY MAZARIN (91380),
- Le Lot n° 10 Pâtisseries fraîches salées et sucrées à la société LELIEVRE, sise 8
Rue Henry Delbast à CROISSY BEAUBOURG (77183),
Lot n° 11 Produits issus de l’agriculture biologique (hors fruits et légumes) aux
sociétés PROXIDELICE, sise 10 Rue Paule Raymondis à TOULOUSE (31200), et
SYSCO FRANCE SAS, sise MIN DE RUNGIS Rond-point de roses à CHEVILLY
LARUE (94550).
Le marché prend effet à compter de sa notification pour une durée d’un an jusqu’au 31
mai 2026, avec trois reconductions tacites, par période de douze mois.
Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de l’arrondis-
sement de Saint-Germain-en-Laye.
Monsieur le Directeur Général des Services par intérim et Monsieur le Trésorier principal
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente dé-
cision.
Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines,
du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le :
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l'État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250730-DM25-098-AR
Date de télétransmission : 31/07/2025
Date de réception préfecture : 31/07/2025
31/07/2025
31/07/2025
31/07/2025