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Déliberation - 25 002 DM DRE Avenants au marche 2021.22 relatif a la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration municipale
Document publié le Mardi 21 janvier 2025 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 25 002 DM DRE Avenants au marche 2021.22 relatif a la fourniture de denrees alimentaires pour la restauration municipale)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOGUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 21 janvier 2025 n° 25/002
DIRECTION DE LA RESTAURATION ET L’'EDUCATION
Objet :
Signature d'avenants au marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées
alimentaires pour la restauration municipale
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2122-22 4°,
Vu le Code de la Commande Publique,
Vu la délibération n° 20/224 en date du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les
décisions énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
le 4 permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs
avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget »,
Vu la décision n° 21/468 du 16 décembre 2021 portant la signature du marché n°2021.22 relatif à la
fourniture de denrées alimentaires pour la restauration municipale,
Vu le projet d’avenant n°3 au lot n°1 « Viandes fraîches de bœuf, agneau, veau, porc et charcuterie »,
Vu le projet d’avenant n°6 au lot n°2 « Fruits et légumes frais, 4" et Sè"€ gamme conventionnels et
bio »,
Vu le projet d’avenant n°4 au lot n°3 « Produits surgelés (viandes, légumes, plats cuisinés) »,
Vu le projet d’avenant n°4 au lot n°4 « Epicerie et boissons »,
Vu le projet d’avenant n°4 au lot n°5 « Produits laitiers »,
Vu le projet d’avenant n°3 au lot n°6 « Volailles fraîches »,
Vu le projet d’avenant n°3 au lot n°7 « Pains et viennoiseries »,
Vu le projet d’avenant n°3 au lot n°8 « Produis pour pique-niques »,
Vu le projet d’avenant n°4 au lot n°9 « Produits de la mer frais et surgelés »,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250121-DM25-002-AR
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Vu le projet d’avenant n°2 au lot n°10 « Pâtisseries fraîches salées et sucrées »,
Vu les projets d’avenants n°1 au lot n°11 « Produits bio (hors fruits et légumes),
Vu le projet d’avenant n°1 au lot n°12 « Aides culinaires ».
Considérant que le marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour la
restauration municipale a été conclu pour une durée de trois ans, toutes reconductions confondues, et
qu’il prendra fin le 31 décembre 2024,
Considérant que, dans la perspective de lancement du nouveau marché de denrées alimentaires, le
pouvoir adjudicateur a besoin de temps afin de mieux redéfinir son besoin à travers l'élaboration de
son nouveau cahier des charges,
Considérant la nécessité de prolonger le marché n°2021.22 relatif à la fourniture de denrées
alimentaires pour la restauration municipale afin d'assurer la continuité de la fourniture de denrées
alimentaires pour la restauration municipale de la Ville de Houilles et ce pour une durée de quatre
mois, soit du 1° janvier 2025 au 30 avril 2025,
Considérant que le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) afférant à chaque lot fera l'objet soit d’une
éventuelle révision des prix au 1°’ janvier 2025, soit d’une revalorisation exceptionnelle, applicable du
1°" janvier 2025 au 30 avril 2025 et représentant ainsi une incidence financière d'environ 11.11 % du
montant total du marché,
Considérant que le taux de l’incidence financière susmentionné doit être apprécié en tenant compte
de la base de calcul fondée sur des dépenses réalisées lors de périodes exceptionnelles et imprévues,
entrainant ainsi une augmentation du montant du marché et ne constitue pas, pour ces raisons, une
modification substantielle,
Considérant que les parties conviennent de formaliser ces modifications par la voie d’avenants,
DÉCIDE :
Article 1°’: DE SIGNER les avenants permettant la prolongation de chaque lot au marché n° 2021.22
relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour une durée de quatre mois, soit du
1er janvier 2025 au 30 avril 2025, comme suit :
- Avenant n°3 au lot n°1 «Viandes fraîches de bœuf, agneau, veau, porc et
charcuterie »,
Avenant n°6 au lot n°2 « Fruits et légumes frais, 4°" et 5èMe gamme conventionnels et bio »,
- Avenant n°4 au lot n°3 « Produits surgelés (viandes, légumes, plats cuisinés) »,
- Avenant n°4 au lot n°4 « Epicerie et boissons »,
- Avenant n°4 au lot n°5 « Produits laitiers »,
- Avenant n°3 au lot n°6 « Volailles fraîches »,
Avenant n°3 au lot n°7 « Pains et viennoiseries »,
- Avenant n°3 au lot n°8 « Produis pour pique-niques »,
- Avenant n°4 au lot n°9 « Produits de la mer frais et surgelés »,
- Avenant n°2 au lot n°10 « Pâtisseries fraîches salées et sucrées »,
Avenants n°1 au lot n°11 « Produits bio (hors fruits et légumes),
- Avenant n°1 au lot n°12 « Aides culinaires ».
La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d’un recours pour excès de pouvoir, devant le Tribunal
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmisston
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250121-DM25-002-AR
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025 Article 2: DE PRÉCISER que les lots sus-cités, ainsi que chaque Bordereau des Prix Unitaires (BPU) y
afférant, sont prolongés de quatre mois, soit du 1° janvier 2025 au 30 avril 2025.
Article 3: Que les dépenses afférentes au marché seront inscrites au budget communal.
Article 4: Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 5: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Monsieur le Trésorier principal
de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente
décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départemental des Yvelines, du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le: 21 janvier 2025
Publication effectuée le: 21 janvier 2025
inc Exécutoire ce jour: 21 janvier 2025 :
Julien CHAMBON
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours pour excès ae pouvoir, aevant ie Irlounat
Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmisste
au représentant de l’État et de publication et/ou notification.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20250121-DM25-002-AR
Date de télétransmission : 21/01/2025
Date de réception préfecture : 21/01/2025