Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-219504768-20260924-218092026-DE l
Accusé certifié exécutoire REPUBLIQUE FRANCAISE — DÉPARTEMENT DU VAL D'OISE
[Réception par le préfet 30/09/2026]
ARRONDISSEMENT DE PONTOISE
VILLE D'OSNY
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du jeudi 24 septembre 2026.
Le vingt-quatre septembre deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal d'Osny, convoqué
légalement le dix-huit septembre deux mille vingt-six s’est réuni en séance.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
M. Laurent ACHITE-HENNI, Maire.
M. Jean Marc LECLERC, Mme Sophie DEMANGE, Mme Chloé GRIARD, M. Éric VINCENT, Mme Isabel
RIBEIRO PAIS, M. Jean-Louis BOVIER, Adjoints au Maire.
M. Gérard VILLETTE, Mme Martine CAUSSIN, M. Jean-Marc SEGURA, Mme Christiane COUREL,
Mme Marie-Claire LAUNAY, M. Fares CHABINI, M. Jean-François MAILLARD, Mme Carole MONTASSIER,
M. Christophe POITOU, Mme Clémence CHAUVET, Mme Matilde FAUSTINO-CARVALHO, Mme Danièle
DUBREIL, Mme Virginie TINLAND, M. Jean-Yves CAILLAUD, M. Jean-Michel COURVALET, Mme Jennifer
BALLAND, Mme Tatiana PRIEZ, M. Mickael MARC, Conseillers Municipaux.
ONT DONNÉS POUVOIRS :
M. Christophe CARRERA à Mme Chloé GRIARD
Mme Isabelle LIBERT à M. Eric VINCENT
M. Laurent CHARTIER à M. Laurent ACHITE-HENNI
M. Florian MARGUERIE à M. Jean-Marc SEGURA
M. Christian SORIN à M. Jean Marc LECLERC
Mme Sandrine CHEVALLIER à M. Louis BOVIER
Mme Marie MUNCHOW à Mme Sophie DEMANGE
Mme Valérie NEVEU à Mme Carole MONTASSIER
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
Mme Isabel RIBEIRO PAIS
Les membres présents forment la majorité des membres du Conseil en exercice, lesquels sont au
nombre de 33.
218.09.2026 FINANCES
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE À LA PROTECTION CIVILE POUR LES FEUX DE
FORÊT
Au cours de l’été 2026, plusieurs incendies d’une ampleur exceptionnelle ont touché le territoire
français, détruisant d'importantes surfaces forestières et entraînant l’évacuation de nombreuses
populations.
Ces incendies ont fortement mobilisé les services de secours ainsi que les associations agréées de
sécurité civile engagées dans les opérations de secours, de soutien et d'accompagnement des
populations sinistrées. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20260924-218092026-DE|
Accusé certifié exécutoire
E ta cituati 14 jati j ï j Réception pars tot. 5620 ation, L Association des [Maires de France (AMF), en partenariat avec ls PFOTEGHION
Réception par ÉPRRT AP RTEappel à la solidarité auprès des communes et des intercommunalités afin de soutenir les actions menées en faveur des populations et des territoires touchés.
Dans ce cadre, la Ville d'Osny souhaite répondre à cet appel et participer à cet élan de solidarité en
attribuant une subvention d’un montant de 3 000 € à la Protection Civile.
VU le Code général des collectivités territoriales ;
VU l'appel à la solidarité lancé par l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat avec la
Protection Civile, à destination des communes et des intercommunalités ;
VU l'avis favorable à l’unanimité de la commission plénière du 14 septembre 2026;
CONSIDÉRANT l'ampleur des incendies survenus au cours de l'été 2026 et leurs conséquences pour les
populations et les territoires touchés ;
CONSIDÉRANT la mobilisation des services de secours et des associations agréées de sécurité civile
pour porter assistance aux populations sinistrées ;
CONSIDÉRANT l'appel à la solidarité lancé par l’Association des Maires de France (AMF), en partenariat
avec la Protection Civile, auprès des communes et des intercommunalités ;
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville d'Osny de répondre à cet appel à la solidarité et de contribuer aux
actions menées en faveur des populations et des territoires touchés par les feux de forêt ;
CONSIDÉRANT qu'il est proposé, à ce titre, d'attribuer une subvention d'un montant de 3 000 € à la
Protection Civile ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, Après en avoir délibéré,
DÉCIDE : À L'UNANIMITÉ
Article 1
D'approuver l'attribution d’une subvention d'un montant de 3 000 € à la Protection Civile, afin de
contribuer aux actions de soutien et d'assistance menées en faveur des populations et des territoires
touchés par les feux de forêt de l'été 2026.
Article 2
D’autoriser le Maire ou son représentant à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de
la présente délibération et à signer tout document s’y rapportant.
Article 3
De préciser que les crédits nécessaires au versement de cette subvention sont inscrits au budget de la
commune pour l'exercice 2026.
Article 4
Cette délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l'Etat.
Fait et délibéré à OSNY, le 24 septembre 2026
POUR EXTRAIT CERTIFIÉ CONFORME, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(095-21 9504768-20260924-21 8092026-DE|
Accusé certifié exécutoire e Le JE A A =
[Réception par le préfet : 30/09/2026] à SOC ÉEOSNV BAKOUR Carole Fe] 29 JUIL. 202 EE SRE
De: Union des Maires du Val d'Oise
Envoyé: mardi 28 juillet 2026 17:53
À: BAKOUR Carole
Objet: ON CONTINUE, SOUTIEN AUX SAPEURS-POMPIERS, APPEL À LA MOBILISATION
ET À LA SOLIDARITÉ DE TOUS
Pièces jointes: ModeledeliberationsolidaritecommunessinistreesGirondeV2.pdf
Communiqué de l’Union des maires du Val-d'Oise
Solidarité avec nos compatriotes des territoires sinistrés, les services
d'incendie et de secours, les forces de l’ordre, les agriculteurs et
entrepreneurs et tous les bénévoles qui œuvre à la protection de leur
environnement : les communes du Val-d'Oise sont mobilisées
Les incendies qui ont ravagé et ravagent encore plusieurs territoires de notre pays
— la Gironde, les Landes, le Lot-et-Garonne, des départements bretons et
atlantiques, ainsi que la forêt de Fontainebleau et d'autres massifs en région
méditerranéenne — ont durement éprouvé des centaines de milliers de nos
concitoyens et mis à rude épreuve les services d'incendie et de secours, les
forces de l'ordre, la Sécurité civile et l'ensemble des bénévoles engagés. Le bilan
tragique s'alourdit au fil du temps, avec quatre sapeurs-pompiers décédés en
intervention et des dizaines de blessés, auxquels s'ajoutent des blessés parmi
les bénévoles et forces de sécurité mobilisés.
L'Union des maires du Val-d'Oise tient à exprimer son profond soutien aux
populations sinistrées et à rendre hommage au courage des sapeurs-pompiers,
des policiers, des gendarmes, des agents de sécurité civile et des bénévoles
(agriculteurs avec leurs tonnes à eau, entrepreneurs de BTP avec l'engagement
d'engins spécifiques, permettant de créer des coupe-feux dans l'urgence) qui,
parfois au péril de leur vie, se mobilisent jour et nuit pour protéger les personnes,
les biens et notre environnement.
Un appel à la solidarité lancé par l'AMF Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-219504768-20260924-218092026-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026]
Dans ce contexte nous en avions déjà parlé, dans notre dernière communication,
l'Association des maires de France (AMF) a lancé un appel à la mobilisation et à
la solidarité, en rappelant le rôle déterminant des communes etintercommunalités
pour organiser et canaliser l'élan de générosité qui s'exprime partout dans le
pays.
Cet appel souligne notamment la disponibilité de la Protection civile, de la
Croix-Rouge française et d'autres associations reconnues, prêtes à accompagner
les collectivités qui souhaitent mettre en place des actions de soutien, des
collectes ou des partenariats en faveur des territoires et des services sinistrés.
Deux temps complémentaires : l'urgence et le moyen terme
Plusieurs maires ou élus nous ont sollicité, nous avons relayé certaines initiatives
de la ville de Bouffémont et de Moisselles, aussi l'Union des maires du Val-d'Oise
invite les communes et intercommunalités du département qui le souhaiteraient à
structurer leur action autour de deux temps complémentaires :
+ Le temps de l'urgence, d'abord, qui consiste à permettre rapidement à
nos concitoyens d'exprimer leur solidarité :
, organisation de collectes de dons en nature (vêtements, produits
d'hygiène, matériel de première nécessité) ou de dons financiers
via des organismes habilités ;
mise à disposition de locaux communaux ou intercommunaux pour
accueillir ces collectes et les associations partenaires ;
: relais des appels à dons lancés par la Protection civile, la
Croix-Rouge, la fondation du Patrimoine, les fondations et les
structures engagées dans la reconstruction des territoires touchés
et la restauration des espaces naturels.
Ce premier temps répond dans l'urgence à la nécessité de soutenir
immédiatement les victimes, mais aussi d'apporter une reconnaissance concrète
à celles et ceux qui sont en première ligne : sapeurs-pompiers, forces de l'ordre,
personnels de secours et bénévoles. En période de crise, c'est aussi le collectif
qui renforce « le moral des troupes »
+ Le temps du moyen terme, ensuite, qui consiste à donner à cette
solidarité un cadre structuré et pérenne :
: les communes et intercommunalités qui souhaitent organiser des
dons ou des aides sous leur propre égide sont invitées à sécuriser
leurs démarches par une délibération de leur conseil municipal où
de leur organe délibérant ;
cette délibération peut encadrer l'octroi d'aides financières, la mise
en place de collectes de fonds, la conclusion de partenariats
durables avec des associations reconnues où avec des collectivités
sinistrées (jumelages, mutualisation de moyens, soutien à des
projets de reconstruction, etc.).
Un modèle de délibération type est mis à disposition des communes et des
intercommunalités du Val-d'Oise afin de faciliter cette démarche et d'en garantir
la sécurité juridique. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[095-21 9504768-20260924-21 8092026-DE)
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet 30/09/2026]
Ne pas freiner la solidarité, l'accompagner et la structurer
Si l'Union des maires du Val-d'Oise rappelle que la coordination avec les acteurs
opérationnels (SDIS, préfecture, associations de secours) est indispensable, elle
ne doit pas conduire à freiner l'élan de solidarité de la population. Au contraire, le
rôle des élus locaux est d'offrir des cadres clairs, sûrs et efficaces pour permettre
à cette solidarité de s'exprimer pleinement.
Toutes les initiatives sincères, sérieuses et coordonnées sont à encourager :
collectes locales, partenariats avec la Protection civile et la Croix-Rouge, relais
des appels de l'AMF, soutien aux actions de restauration de nos patrimoines
naturels, accompagnement des administrés qui souhaitent contribuer...
Face aux crises que traversent nos territoires, les communes et
intercommunalités du Val-d'Oise entendent affirmer un message simple : nous
avons su nous mobiliser pour la population Ukrainienne, sachons faire aussi bien
pour nos compatriotes sinistrés. Nous ne laisserons pas seuls ceux qui ont tout
perdu, ni ceux qui s'engagent pour les protéger et les défendre. La solidarité,
immédiate et durable, fait partie intégrante de notre responsabilité d'élus et de
notre conception du service public local.
L'Union des maires du Val-d'Oise se tient à la disposition des collectivités pour
les accompagner (conseils juridiques, réseaux, contacts) dans leurs initiatives,
partager et relayer des expériences et valoriser les actions menées sur le
territoire.
Nous savons pouvoir compter sur VOUS, comme vous savez pouvoir compter sur
nous.
Je vous prie de croire, chers collègues, mesdames, messieurs, à l'assurance de
mes sentiments les meilleurs et les plus dévoués.
Patrice ROBIN
Président de l'Union des Maires du Val-d'Oise
Union des Maires du Val d'Oise
38 rué de la coutellerie, 95300, Pontoise
Cetemail a été envoyé à c.bakour@ville-osny.fr
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Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 30/09/2026]
Modèle de délibération à adapter
Solidarité en faveur des communes
sinistrées
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l'article L1111-1 du CGCT,
Des incendies d’une intensité exceptionnelle se sont déclarés en France durant cet été 2026,
ont ravagé près de 115 000 hectares, et nécessité l'évacuation de nombreuses communes,
provoquant une catastrophe humaine, sociale, environnementale et économique.
Face à ce drame, l'AMF, en partenariat avec La Protection civile a appelé les communes et
les intercommunalités de France métropolitaine et d'Outre-mer à apporter, au plus vite, un
soutien financier aux opérations d'urgence en cours ou en préparation, ainsi qu'à la longue
phase d'accompagnement nécessaire.
Sensible aux dégâts matériels que cette catastrophe d'une ampleur exceptionnelle
engendre, la commune / l'EPCI de tient à apporter son soutien et sa solidarité aux communes impactées.
Aussi, il est proposé au conseil municipal / conseil communautaire que la commune / l'EPCI dé minmecnmenmenmenenene contribue à soutenir les communes impactées dans la mesure de ses capacités, de la manière suivante :
+ Faire un don d'un montant de ........................ € à la Protection civile,
° Après avoir entendu ce rapport, il est demandé à l'Assemblée d'approuver ce soutien
financier, d'habiliter Madame le maire ou Monsieur le maire / Madame la présidente ou
Monsieur le président à signer tout document relatif à l'exécution de la présente
délibération,
Coordonnées bancaires
La Protection Civile :
IBAN : FR76 1027 8005 9800 0201 6430 684 - BIC : CMCIFR2A
Titulaire : FNPC Tour Essor 14 rue Scandicci 93500 Pantin