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Déliberation - Admission en nonvaleur 690 AR 1
Document publié le Lundi 4 juillet 2022 par la commune de Bouëx.
Lien du pdf (Déliberation - Admission en nonvaleur 690 AR 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DE LA COMMUNE DE BOUEX SEANCE DU 04 JUILLET 2022
L' an deux mille vingt deux, le lundi 04 juillet à 18 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en séance ordinaire Salle du conseil à BOUEX, sous la présidence de Monsieur ANDRIEUX Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 27 Juin 2022
Présents : Monsieur ANDRIEUX Michel, Monsieur BRUNERIE Pascal, Madame PICARD Marie-Noëlle, Monsieur LACOURARIE Romain, Monsieur ROY Jean-Marie, Madame AUGEIX Aurélie, Madame SAIVRES Nicole
Absent(s) : Madame TEULIERES Catherine, Monsieur THOUVENIN Nicolas
Excusé(s) : Monsieur AUFORT David, Madame BOURLEAU Magali, Madame CHARLES Valérie, Monsieur DEFONTAINE David, Monsieur DOURNOIS Sébastien, Monsieur VIALLE Laurent
Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Marie ROY
délibération :
D_2022_3_2
Nombre de conseillers en
exercice : 15
Présents : 7
Votants : 7
Objet : Vote portant
Admission en non-valeur
de produits irrécouvrables
Monsieur Le Maire fait part ‡ l'assemblÈe d'un Ètat Ètabli par Monsieur THOMAS, receveur municipal concernant
des crÈances irrÈcouvrables d'un montant infÈrieur au seuil de poursuite et qui ne peuvent faire l'objet de
poursuite.
Il convient donc d'admettre ces crÈances en non-valeur, pour un montant total de 6.90Ä.
AprËs en avoir dÈlibÈrÈ, le Conseil municipal, ‡ l'unanimitÈ ACCEPTE d'inscrire ces crÈances en non-valeur pour un montant de 6.90Ä.
Pour : 7 Contre : 0 Abstention : 0
Le Maire, Michel ANDRIEUX
Emis le 04/07/2022, transmis en préfecture et rendu
exécutoire le
AR Prefecture
016-211600556-20220704-2022GEN28-DE
Reçu le 08/07/2022
Publié le 08/07/2022