Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV 080411
Procès Verbal - PV 150414
Procès Verbal - PV 070403
Procès Verbal - PV 120413
Procès Verbal - PV 150625
Procès Verbal - PV 090327
Procès Verbal - PV 160414
Procès Verbal - PV 130412
Procès Verbal - PV 180222
Procès Verbal - PV 140430
Procès Verbal - PV 170414
Document publié le Vendredi 14 avril 2017 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 170414)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement,
COMPTES RENDUS DE SEANCES
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du vendredi 14 avril 2017
Les membres du Conseil municipal sont présents à l’exception de Mme Parier, M. Graciaa et M. Vallée, qui ont donné pouvoir
Secrétaire de séance : Mme Duhourcau
Evolution du produit fiscal - Taux d’imposition
Compte tenu du produit attendu de 181.946 € pour le budget 2017, les taux suivants sont votés à l’unanimité
- taxe habitation : 9,18%
- taxe foncière bâti : 9,58%
- taxe foncière non Bâti : 40,48%
Budget Primitif Communal
En préambule, M. le Maire expose les grandes lignes de ce budget établi par la Commission des finances et les principaux investissements pour 2017 : travaux de voirie, poursuite des travaux d’aménagement des bâtiments acquis, participation à la construction du centre de secours, réalisation de la 1er tranche de travaux de restauration du calvaire et acquisition de matériel et.
La section fonctionnement s’équilibre à 608 425 €, permettant un prélèvement de 42.952 € au profit de la section investissement.
La section investissement est équilibrée à 955.445 €. Elle intègre la 1ère tranche de restauration du calvaire pour un montant de 797.165 €. Ce programme est financé par la DRAC, la Région, le Département et la participation des Amis des Sanctuaires. Dans le cadre de la maîtrise d’ouvrage déléguée la Communauté de Communes du Pays de Nay assure le suivi administratif et financier du dossier et le préfinancement des subventions et de la TVA.
L’Assemblée Communale vote ce budget primitif à l’unanimité.
Programme de voirie 2017 :
Sur proposition des commissions de voirie et des finances, le Conseil retient le programme de voirie suivant :
- le chemin Marty-Debat sera refait,
- le chemin de l’Arroutis sera réparé avec des emplois avant d’être mis en priorité sur le budget 2018
- une aire de retournement pour le camion de ramassage des ordures sera effectuée rues Sully/Soum det Castet.
Tarifs 2017
✓ Concession cimetière (le m²) - Inchangé
- perpétuelle : 42 €
- 30 ans : 16 €
- 15 ans : 8 €
✓ Plaçage : (inchangé)
<25 m²: : 7,00 €
entre 25 et 50 m² : 10,00 € entre 50 et 100 m² : 12,00 €
les 100 m² : 15,00 €
✓ Prêts des salles et du matériel : (inchangés)
• Aux particuliers de la Commune :
- location des salles : gratuite
- fourniture chauffage : 40 €/jour
- location chaises : 0,30 €
- location table: 0,80 €
• Pour les Associations et groupes organisés de la Commune : (Gratuité
complète)
• Pour toute autre personne ou groupe :
- location de la salle des fêtes,
sans chauffage et avec matériel sur place :
la journée : 100 €
le week-end : 300 €
- location de la salle des fêtes,
avec chauffage et avec matériel sur place :
la journée 185 €
le week-end 470 €
- location salle de l’Isarce, sans chauffage : 160 €/j
- location salle de l’Isarce, avec chauffage : 225 €/j
✓ Le forfait des fournitures scolaires : 80 € (inchangé)
✓ Services périscolaires :
• Cantine :
Repas enfant : 3,20 €
Repas des commensaux : 4,60 €
• Garderie : tarif inchangé mais payante à partir de 15 h 30 à compter du
1er septembre 2017
✓ Repas à domicile : 7,50 €
Adoptés à l’unanimité
Subventions
Nombre d'enfants à
charge
Revenus 2015
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20.509 € 45.575 € 45.575 €
2 enfants 23.420 € 52.044 € 52.044 €
3 enfants 26.331 € 58.513 € 58.513 €
Premier enfant 1,50 € / jour 2,10 € / jour 2,70 € / jour
Autres enfants 0,75 € / jour 1,05€ /jour 1,35 € /jour CCAS 1 500 €
Comité des fêtes 4 000 €
La Corruda 900 €
Adoptées à l’unanimité
Centre de loisir Pinocchio
L’accueil de loisirs sans hébergement (ALSH) Pinocchio connaît une excellente fréquentation avec une moyenne de 20 enfants à l’année, sur une capacité d’accueil maximum de 22 enfants.
Suite à l’augmentation de fréquentation en 2016, le Conseil décide d’attribuer une subvention complémentaire à l’Association Pinocchio d’un montant de 1.437 €. Pour l’année 2017, la participation des communes est fixée à 15 €/jour/par enfants, sachant que la CAF reversera 50 % de cette prise en charge. A compter du 1er mai, le SIVU Pinocchio assurera la gestion de la structure Adopté à l’unanimité