Procès Verbal - PV 091009

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Procès Verbal - PV 091009 Document publié le Vendredi 9 octobre 2009 par la commune de Lestelle-Bétharram. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 091009)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement, COMPTES RENDUS de SÉANCES

du CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 9 Octobre 2009

Tous les Conseillers Municipaux sont présents.

Secrétaire de séance : Michel Corsini

Le compte rendu sommaire de cette séance a été affiché le 14 octobre 2009 en

exécution de l’article L.2121-25 du CGCT

En préambule, M. le Maire donne lecture du procès-verbal de la séance du

23/07/2009 qui est adopté à l’unanimité et le Conseil municipal autorise

l’inscription d’une question supplémentaire à l’ordre du jour relative aux travaux

d’aménagement d’agglomération.

1 - Local Commercial

a) bail : Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un bail commercial

avec M Terradot pour recevoir l’épicerie-bureau de tabac-presse d’un

montant mensuel de 360 €.

b) Acquisition matériel : Le Conseil Municipal autorise M. le Maire à équiper

ce magasin de matériel pour une somme maximum de 14.000 €. D’autre

part, la durée d’amortissement de ces équipements est fixée à 5 ans. Le

Conseil se prononce favorablement sur cette durée.

c) Bail du salon de coiffure : le loyer sera perçu à partir du 1er Octobre.

2 –Travaux de traversée d’agglomération :

M. le Maire est autorisé à signer l’avenant des travaux effectués par la

Sacer concernant le parvis des commerces. Prix 3.809,26 € T.T.C.

3- Finances

a) DBM :

- TVA logements sociaux et locaux commerciaux: Une régularisation est

réalisée pour prendre en compte une remarque des services fiscaux.

- achat matériel : un besoin d’investissement se montant à 1.272 euros est

programmé suite à la nécessité d’acheter une tronçonneuse et des chaises.

b) Attribution de subvention : L’association ‘’Amats doués’’ qui organise le

Festival Gav n’Rock le 17 octobre recevra une subvention de 300 euros votée

à l’unanimité.c) Association Pinocchio : Cette subvention se calcule d’après le bilan de

fréquentation des jeunes lestellois et lestelloises. C’est une somme de 700 €

qui est votée à l’unanimité pour cette association.

d) Admission en non valeurs : Le Conseil enregistre les mises en non valeurs

des sommes suivantes : 44,29 € pour une facture d’eau et 25,21 € pour celle

d’assainissement.

4- ATESAT

Le Maire est autorisé à signer avec la DDE une convention d’assistance dans

le cadre de l’Atesat pour un montant de 331,70 €.

5- Renforcement réseau électrique

Dans le cadre de la viabilisation d’un terrain situé chemin Esmoule, le SDEPA

préconise un renforcement du réseau Montant total des travaux 21.507,81 €

dont 4.819,17 € à la charge de la Commune. Accord du Conseil municipal.

6- Avenant CAE

Le Conseil municipal autorise le Maire à signer un avenant au contrat CAE

pour une prise en charge de 90 % du salaire et des charges pour une durée

hebdomadaire de travail de 35h.

7- Travaux service d’eau

Le système de stérilisation de l’eau par lampes UV est défectueux. Le conseil

approuve le devis de la SAUR d’un montant de 9.295 €

8- Motion de soutien et de solidarité

Suite au drame vécu lors des fêtes de Nay, le Conseil municipal vote à

l’unanimité une motion exprimant son soutien et sa solidarité à la famille, aux

organisateurs des fêtes de Nay, à la Commune de Nay et ses habitants

9- Questions diverses

a) Gôuter de Noël : l’animation sera confiée aux magiciens ‘’Les Mariocas’’

pour un montant de 750 €.

b) Concert du Nouvel an : il aura lieu le 16 janvier 2010 avec l’Ensemble

Orchestral de Pau à la salle des fêtes

c) La Poste : A partir du mois de Novembre, l’Agence Postale Communale sera

ouverte du mardi au samedi, chaque matinée de 9 h à 12 h. Fermeture

hebdomadaire : le lundi.d) Conseil Municipal des Jeunes : Mme Amaré, MM. Corsini et Graciaa sont

chargés de s’occuper de la mise en place du Conseil Municipal des Jeunes.

e) Commission chargée du Recensement des Agriculteurs : Mme Grousset

et M. Loustalot sont nommés au sein de cette commission.

Le Maire Le secrétaire de séance

Jean-Marie BERCHON Michel CORSINI