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Procès Verbal - PV 150414
Document publié le Mardi 14 avril 2015 par la commune de Lestelle-Bétharram.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 150414)
Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTES RENDUS
de SEANCES du CONSEIL MUNICIPAL
Séance du mardi 14 avril 2015
Tous les membres du Conseil municipal sont présents
Secrétaire de séance : M. GRACIAA
1 - Comptes administratifs, compte de gestion, affectation résultat du budget communal.
Le déficit global du compte administratif communal est de 4.626,23 €, dû au retard
d’encaissement de la taxe d’électricité d’un montant de 11.822,88 €.
A l’unanimité, les différents comptes administratifs sont votés. Il en va de même, pour le Compte de
Gestion présenté par le Trésorier. Les Conseillers Municipaux acceptent unanimement
l’affectation du résultat.
2 - Taux d’imposition
Compte tenu du produit attendu de 171.414 € pour le budget 2015, les taux suivants sont votés :
Taxe d’habitation : 8,74 %
Foncier bâti : 9,12 %
Foncier non bâti : 38,53 %
Monsieur le Maire fait remarquer qu’avec ces nouveaux taux, la Commune de Lestelle-Bétharram
continue de faire partie des communes les moins imposées de la plaine de Nay.
3 - Tarifs 2015
Concession cimetière (le m²) - Inchangé
- perpétuelle : 42 €
- 30 ans : 16 €
- 15 ans : 8 €
Plaçage : (inchangé)
<25 m²: : 7,00 €
entre 25 et 50 m² : 10,00 €
entre 50 et 100 m² : 12,00 €
les 100 m² : 15,00 €
Prêts des salles et du matériel :
Aux particuliers de la Commune :
- location des salles : gratuite
- fourniture chauffage : 40 €/jour
- location chaises : 0,30 €
- location table: 0,80 € Pour les Associations et groupes organisés de la Commune : (Gratuité complète)
Pour toute autre personne ou groupe :
- location de la salle des fêtes,
sans chauffage et avec matériel sur place :
la journée : 100 €
le week-end : 300 €
- location de la salle des fêtes,
avec chauffage et avec matériel sur place :
la journée 185 €
le week-end 470 €
- location salle de l’Isarce, sans chauffage : 160 €
- location salle de l’Isarce, avec chauffage : 225 €
Le forfait des fournitures scolaires : 80 € (inchangé)
Services périscolaires : (tarif applicable au 01 septembre 2015)
Cantine :
Repas enfant : 2,95 €
Repas des commensaux : 4,35 €
Garderie : (inchangé)
Nombre d'enfants à
charge
Revenus 2013
Inférieurs à Ne dépassant pas Supérieurs à
1 enfant 20.427 € 45.393 € 45.393 €
2 enfants 23.326 € 51.836 € 51.836 €
3 enfants 26.226 € 58.279 € 58.279 €
Premier enfant 1,50 € / jour 2,10 € / jour 2,70 € / jour
Autres enfants 0,75 € / jour 1,05€ /jour 1,35 € /jour
Repas à domicile : 7,40 € au 1er mai 2015
4 - Subventions
Le Conseil municipal décide de voter les subventions suivantes :
Comité des Fêtes de la St Jean : 3.500 € Association La Corruda : 800 €
CCAS : 1.500 €
Centre de Loisirs Pinocchio : 3.500 €
5 - Budget Primitif Communal
En préambule, M. le Maire expose les grandes lignes de ce budget établi par la Commission des
finances et les principaux investissements pour 2015 : travaux réparation inondations, travaux de
voirie et travaux de rénovation de l’église, …
La section Fonctionnement s’équilibre à 595.946 €, permettant le virement de 61.855 € à la section
Investissement. La section Investissement est équilibrée à 517.634 €.
Vote de ce budget primitif à l’unanimité moins 1 abstention.
6 - Cession de bail
Le Conseil émet un avis favorable à la cession du fonds de commerce de la société « Sarl l’Épi de
Lestelle » à la société « Eurl Le Soleil Levant» aux mêmes clauses et conditions, à compter du 5 mai
2015.
7 - Déclaration d’intention d’aliéner :
Suite à un projet de vente d’une maison individuelle, sise rue Gaston de Foix, le Conseil déclare qu’il
n’a pas l’intention d’aliéner ce bien.