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Déliberation - 18 designation des representants de la commune au sein des instances de la spl
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Touques.
Lien du pdf (Déliberation - 18 designation des representants de la commune au sein des instances de la spl)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Entrepreneuriat et startup,
Envoyé en préfecture le 03/04/2026
Reçu en préfecture le 03/04/2026
Publié le 03/04/2026 ET
ID : 014-211406996-20260402-CM_2026_3_18-DE
Y7 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS TOUQUES DU CONSEIL MUNICIPAL - Séance du 2 Avril 2026 — 18H00
L'an deux mille vingt-six, le deux Avril, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie | Date de convocation en séance publique (art. L. 2121-18 du CGCT) sous la présidence de M. David MULLER, Le 26 Mars 2026 | Maire
Conseillers en exercice : 27 - Quorum : 14 - Présents : 25 - Représentés : 2 - Absent : 0
ETAIENT PRESENTS : D. MULLER, P. ROBERT, F. LOUIS, M. CONTENTIN, A. DIDIER, S. OUTIN, D. SALZET, N. DE FOUQUIERES, J. CONTENTIN, D. ZAMBETTA, R. DUGON, D. VIGNET, E. LANDEAU, E. CANATAR, E. LAUSSINOTTE, C. GIAUSSERAND, C. HELENNE, L. DE MARLIAVE, JM. KALAÏIDJIAN, R. FABIUS, R. ANGOT, P. FONTAINE, M. BLAZSKA, B. VAUTIER, C. AUGNET.
ABSENTS REPRESENTES : D. VAUTIER a donné pouvoir à S. OUTIN, E. RENAULT a donné pouvoir à P. ROBERT. ABSENT EXCUSE :
ABSENT :
M. CONTENTIN est nommé secrétaire de séance, et ceci à l'unanimité des membres présents (art L 2121-15 du cGcT)
18 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE AU SEIN DES
INSTANCES DE LA SOCIETE PUBLIQUE LOCALE (SPL) DE DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET TOURISTIQUE DU TERRITOIRE DE DEAUVILLE « IN DEAUVILLE »
Vu les articles L. 1521-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales (CGCT), relatifs aux sociétés d'économie mixte locales,
Vu l'article L. 2121-21 relatif aux modalités de scrutin,
Vu les statuts de la SPL de développement territorial et touristique du Territoire de Deauville, notamment les articles 15 et 16 (relatifs au Conseil d'Administration) et l'article 33 (relatif à l'Assemblée Générale),
Considérant que la Commune est actionnaire de ladite SPL et qu'il convient, suite au renouvellement général des conseils municipaux, de procéder à la désignation de ses représentants, Considérant qu'il est nécessaire de désigner un représentant au Conseil d'Administration et aux Assemblées Générales, ainsi qu'un membre siégeant au Comité développement « Marketing Territorial ».
Le Maire propose au Conseil municipal les représentants suivants pour : o Assemblée Générale et Conseil d'Administration : Evelyne RENAULT o Comité développement « Marketing Territorial » : Nathalie DE FOUQUIERES
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
e _ DESIGNE comme suit les représentants
o Assemblée Générale et Conseil d'Administration : Evelyne RENAULT o Comité développement « Marketing Territorial » : Nathalie DE FOUQUIERES
e CHARGE M. le Maire, ou l’un de ses représentants, de notifier la présente délibération à la direction de la SPL et de prendre toutes les mesures nécessaires à son exécution.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité et informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois, à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
VILLE DE TOUQUES - CONSEIL MUNICIPAL DU 02/04/2026 - DELIBERATION N°18 Page 1suri