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Procès Verbal - Proces verbal du 18 fevrier 2025
Document publié le Mardi 18 février 2025 par la commune de Romazy.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 18 fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse,
Département d’Ille et Vilaine
Arrondissement de FOUGERES-VITRE
Canton d’Antrain
Commune de ROMAZY
PROCES VERBAL CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAZY 35
*************************************************************************** *******
Le conseil municipal s’est réuni en l’hôtel de ville, le 18 février 2025 à vingt et une
heure sur la convocation du 14 février 2025 de Monsieur Patrick BESNARD, Maire.
Date de publication : 14 février 2025
Étaient présents : BATTAIS Loïc, BESNARD Patrick, GUEROC Caroline, PARENT Arnaud, PARENT Sophie, PELHERBE Laetitia, TISON Nadine,
Était absent : LEFORESTIER Cédric,
Excusé :
Procuration :
Madame GUEROC Caroline a été désignée comme secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 27 janvier 2025 a été adopté à l’unanimité
CANDIDATURE IMPLANTATION MICRO-CRECHE
2025.2
Suite à la présentation de la Vice-Présidente des Cohésions Sociales de Couesnon
Marches de Bretagne du projet d’implantation de deux micro-crèches sur le territoire.
Au vu des critères d’évaluation demandés par la Communauté de Commune,
-La mise à disposition d’un terrain constructible et ou d’un bâtiment existant pouvant
accueillir la structure.
-Le respect de l’exigence de non-artificialisation des sols
-La réponse aux besoins des zones prioritaires identifiées dans l’étude menée sur notre
territoire.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de déposer près de la Communauté de
Commune de Couesnon-Marches de Bretagne, une candidature à la mise en place d’une
micro-crèche sur le territoire de la commune de Romazy.
DELEGATION DE SIGNATURE VENTE DE LA BIDOIS
2025.3 Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 2122-17, le maire
en cas d’absence est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par
un adjoint dans l’ordre des dénominations.
Les pouvoirs de l’adjoint suppléant sont restreints aux actes dont l’accomplissement au
moment où il s’impose, normalement serait empêché par l’absence du maire.
En conséquence, en son absence Monsieur le Maire donne pouvoir à Madame TISON
Nadine, 1 ère adjointe afin de signer l’acte authentique de vente de la maison au lieu-dit
8 la Bidois à Romazy le 27 février 2025.
Le conseil municipal accepte à l’unanimité la proposition de délégation de monsieur le
Maire.
CHOIX DE L’ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX RUE DE LA GRANDE FONTAINE
Monsieur le Maire expose les travaux à prévoir à la Grande Fontaine.
Les membres du conseil municipal souhaitent solliciter l’entreprise VERRON pour avoir
un quatrième devis et faire son choix.
LOCATION APPARTEMENT 12 RUE CONSTANT BAZILLAIS
2025.4
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la nécessité d'augmenter le loyer de l’appartement situé au 12 rue Constant Bazillais. Le montant du loyer sera désormais fixé à 350 euros.
Il convient également de publier une annonce sur Leboncoin afin de procéder à la mise en location du bien.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’augmentation du loyer à 350 euros.
RECONSTRUCTION DE LA SEPARATION DU DOMAINE COMMUNAL ET DU TERRAIN DE MADAME VIALLAT
Suite à l'effondrement d’un mur séparatif entre la Godinette et la propriété de Madame
Viallat, deux devis ont été demandés aux entreprises de la commune pour le déblaiement
des gravats : Le montant des deux devis, un de 1536 euros TTC et un autre de 1170 euros TTC.
Le devis qui a été retenu est celui de 1170 euros TTC pour effectuer les travaux.
Ainsi, quatre rangs de parpaings sont en phase d’être posés par l’agent communal afin
de restaurer la séparation entre les deux propriétés.
PROJET CASIERS
2025.5
Monsieur le Maire informe le Conseil qu’un entretien est prévu le 3 mars 2025 entre le Président de la Communauté de Communes et lui-même. Cet échange portera sur une demande de prise en charge du dossier « Distributeurs automatiques » par la Communauté de Communes.
Après délibération, le Conseil Municipal décide, à 6 voix pour et 1 contre, de maintenir ce rendez-vous.
QUESTIONS DIVERSES
La Commission « Finances » du SIRS aura lieu le jeudi 13 mars 2025 à 20h00.
La Commission Finances de la Commune aura lieu le mardi 11 mars à 20h00.
Ouverture éventuelle de la Godinette courant Mars.
Nom choisi par le Gérant : « L’Indigo »
Les prochains conseils auront lieu les 24 mars à 21h00 et le 07 avril.
Séance levée à 23h25
BESNARD Patrick BATTAIS Loïc GUEROC Caroline LEFORESTIER Cédric
PARENT Arnaud. PARENT Sophie PELHERBE Laetitia TISON Nadine