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Déliberation - AR CM20231215 002 Affectation des resultats de cloture 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Échiré.
Lien du pdf (Déliberation - AR CM20231215 002 Affectation des resultats de cloture 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé
de réception
en préfeclure
079-217901099-20231215-CM20231215-002-DE Date de lélétransmission
: 19/12/2023
CM20231215-002
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
|
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’ECHIRE
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
quinze
décembre,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d’ÉCHIRÉ,
dûment
convoqué
le
7
décembre
2023,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire
et
publique
à
la
mairie
d’Echiré,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
présidence
de
Thierry
DEVAUTOUR,
Maire.
Présents
:
Henri-Pierre
BABEAU,
Iréna
BARDINET,
Mathieu
BÉRARD,
Thierry
BROSSARD,
Philippe
CHABOT,
Thierry
DEVAUTOUR,
Anne
FERRER,
Daniel
FONTENEAU,
Jacqueline
GATTEPAILLE,
Jean-Michel
GIRAUD,
Nathalie
LALLEMAND,
Valérie
MARSAULT,
Julie
MÉNARD,
Gilbert
NASARRE
jusqu’à
19h45,
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
à partir
de
18h45,
Cyril
REUILLON,
Agnès
RONDEAU
et Stéphanie
SIMONNEAU.
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
: Sylvie
AULIVIER
(Pouvoir
donné
à
Iréna
BARDINET),
Jean-Louis
CANTET
(Pouvoir
donné
à
Thierry
DEVAUTOUR),
Sandrine
PASSEBON
(Pouvoir
donné
à
Henri-Pierre
BABEAU)
et
Garance
PATARIN-CHAPENOIRE
jusqu’à
18h45
(Pouvoir
donné
à Agnès
RONDEAU).
Absents
: Mathieu
POUGNAND
et
Armand
ROQUIER.
Secrétaire
de
séance
: Jacqueline
GATTEPAILLE
OBJET
: Affectation
des
résultats
de
clôture
2022
- Budget
Commune
Vu
la
délibération
du
2
juin
2023
approuvant
le
compte
financier
unique
pour
le
budget
de
la
Commune, Vu
la délibération
du
20
octobre
2023
affectant
le
résultat
de
clôture
de
l’année
2022
du
budget
de
la
Commune, Considérant
l’erreur
matérielle
présente
sur
la délibération
précitée,
11
convient
de
constater
que
le compte
administratif
2022
présente
:
en
section de fonctionnement
:
un
excédent
de
:
1 900
890,85
€
en
section
d'investissement
:
un
excédent
:
212
712,48
€
crédits
reportés
(dépenses) :
-1327
161,29€
crédits
reportés
(recettes)
:
246
396,77
€
-
1080
764,52
€
soit :
- 868
052,04
€
Page
1/2 Accusé de réception en préfecture 079-217901099-20231215-CM20231215-002-DE Date de lélétransmission : 19/12/2023
CM20231215-002
Date
de
réception
préfecture
: 19/12/2023
En
conséquence,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’affecter
le résultat
:
- en
réserve
(compte
1068),
la somme
de
868
052,
04
€ correspondant
au
besoin
de
financement
;
-
au
compte
«report
à
nouveau»
(compte
002)
pour
le
solde
de
fonctionnement
soit:
1 032
838,81
€.
Le
Conseil
Municipal
adopte
à
l’unanimité.
Fait et
délibéré
le
15
décembre
2023
\
1
FT
1\+,
Le
Maire,
La
secrétaire
de
séance,
|
1.
Thierr}}
DEVAUTOUR
Jacqueline
GATTEPAILLE
Sa
ee
Roquen Préfecture le: 1 9 DEC, 1073 Notifié
ou
publié
le
:
1
Q
DEC,
2073
Page
2/2