Procès Verbal - proces verbal 3 juin 2022

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Procès Verbal - proces verbal 3 juin 2022 Document publié le Vendredi 3 juin 2022 par la commune de Péret. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal 3 juin 2022)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Jeunesse, Conseil Municipal du 3 juin 2022 – 17 h 30

PROCES VERBAL N° 17

Président : I.SILHOL

Présents : Magalie BILHAC, Bruno CASTES, Bernadette DEL-ROX, Grégory GUIZIOU, Muriel HUGOL, Stéphanie JEUNET, Patrick LOUX, Christine NOHARET, Pauline SOULAIROL, Christophe VIDAL, Dominique ZARAGOZA

Absents votants par procuration :

Absents excusés : Éric BONAFE, Estelle BONNIOL, Sébastien SILHOL,

Quorum : 12/15

Présentation du CISPD

Madame Pascale ANTERRIEU, de la Communauté de Communes du Clermontais, présente au Conseil Municipal le CISPD, Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance et ses axes d’actions pour les jeunes, les personnes vulnérables, et la population.

1 – Election du secrétaire de séance

Madame le Maire demande que le secrétaire de séance soit élu.

Monsieur Bruno CASTES est élu secrétaire de séance.

2 - Adoption du P.V. de la réunion du 8 avril 2022

Madame le Maire demande si des observations sont à formuler au sujet du P.V. de la réunion du 8 avril 2022.

Le PV de la réunion du 8 avril 2022 est adopté à l’unanimité.

3 – Election adjoint au maire - Délibération n°19

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la demande de démission de Madame Magalie BILHAC du poste de 1er adjoint au maire étudiée lors du Conseil Municipal du 8 avril 2022, devait être déposée en sous-préfecture avant d’être délibérée en conseil municipal. Elle explique au Conseil qu’une nouvelle demande a été effectuée et que M le Sous-Préfet a donné son accord pour une démission à compter du 17 mai 2022. Il convient donc de renouveler l’élection de Mme Pauline SOULAIROL en tant que 2nde adjointe au maire et Monsieur Dominique ZARAGOZA en tant que 1er adjoint au maire.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 11 Contre 0 Abstention 1

Mme Pauline SOULAIROL se porte candidate au poste d’adjoint au Maire. Il est procédé au vote à l’unanimité en faveur de Mme Pauline SOULAIROL.

Après délibération, le Conseil Municipal APPROUVE l’élection de Mme Pauline SOULAIROL au poste de 2ème adjoint déléguée au CCAS, affaires scolaires, environnement, affaires générales. Monsieur Dominique ZARAGOZA sera 1er adjoint délégué aux finances, à l’urbanisme, aux travaux et aux affaires générales.

4 – Convention association projet santé - Délibération n°20

Madame le Maire présente au Conseil municipal un projet de convention 2021-2022 avec l’association projet santé de Fontes.

L’association a pour but de définir et de porter de manière collégiale et concertée un projet local de développement sanitaire pour Fontes et les communes voisines, pour apporter la meilleure offre de soins possible à la population et permettre de bonnes conditions d’exercice professionnel. La convention est conclue du 30/09/2021 au 30/09/2022, pour un montant d’1€ par habitants. Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention avec l’association projet santé de Fontes et autorise Madame le Maire à signer ladite convention. Le conseil demande à l’association de venir lui présenter une synthèse de leurs actions 2021/2022. 5 – Subvention aux associations - Délibération n°21

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal une répartition des subventions 2022 aux associations. Cette répartition a été examinée lors de la commission finances qui s’est tenue au mois de mai dernier.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à l’unanimité d’attribuer les subventions suivantes :

Coopérative scolaire 2000 €

CCAS 1000 €

ESC34 2000 €

La Pomponette 350 €

Syndicat terroir Pézenas 200 €

Comité des fêtes 600 €

Les jardins familiaux 1500 €

OC2P 300 €

TeamCX 250 €

Association projet santé Val de Boyne 1000 €

AMF 300 €

6 – Rachat matériel APEEP - Délibération n°22

Madame SOULAIROL présente au Conseil Municipal une demande de l’association des parents d’élèves de l’école de Péret (APEEP). Cette dernière arrête son activité à la fin de l’année scolaire 2022 et souhaite vendre à la mairie le matériel dont elle dispose (friteuses, plancha, percolateur, crêpière, machine à hot dog, machine à barbe à papa, micro-onde, frigo) pour un montant total de 519€.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le rachat de matériel proposé par l’association des parents d’élèves d’un montant de 519 €.

7 – Extinction de l’éclairage public

Madame SOULAIROL rappelle au Conseil Municipal que la commune est soumise comme les particuliers à l’augmentation du prix de l’énergie.

Afin de faire face à cette augmentation non négligeable, de plus en plus de communes choisissent d’éteindre l’éclairage public une partie de la nuit. Cette extinction permettrait une économie de plus de 30 % de la facture d’électricité.

Madame SOULAIROL rappelle au Conseil qu’un dossier de présentation a été envoyé à chaque conseiller et qu’une réunion de présentation de ce dispositif a été organisée par Hérault Energies le mois dernier.

Madame SOULAIROL propose au Conseil Municipal l’extinction de l’éclairage public, dont les heures restent à définir.

Elle explique au Conseil que la commune n’est pas équipée pour une baisse d’intensité des luminaires et qu’il est, selon les études, dangereux d’éteindre 1 lampadaire sur 2.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Après délibération, le Conseil Municipal reporte sa décision et demande une intervention d’Hérault Energies lors d’un conseil municipal.

8 – Vente SCI Petit Louis - Délibération n°23

Madame le Maire présente au Conseil Municipal une proposition de la SCI Petit Louis de rachat des parcelles cadastrées D1012 de 520 m² et D1013 de 40 m² situées au lotissement « Les Terrasses de Péret – lot 13 » pour un montant de 47 000 €.

En effet, cette parcelle était destinée à la réalisation de logements sociaux mais la SCI Petit Louis connait des difficultés pour trouver un partenaire susceptible de construire ces logements. Elle souhaite revendre cette parcelle à son prix d’achat.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité l’acquisition des parcelles cadastrées D1012 et D1013 et autorise Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à cette cession pour un montant de 47 000 €.

9 - Location logivert 4 - Délibération n°24

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une famille de réfugiés Ukrainiens est installée au logivert 4 depuis le début du mois de mai.

Elle propose au Conseil Municipal de voter la gratuité de la location pour cette famille et demande de définir la durée maximum de location.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la location à titre gratuit pour la famille de réfugiés Ukrainiens pour une durée d’1 an renouvelable.

10 – Plan façades - Délibération n°25

Monsieur ZARAGOZA présente au Conseil Municipal le projet de la Communauté de Communes du Clermontais « Plan Rénovation Façades ».

Ce projet a pour but de cartographier à l’échelle cadastrale les linéaires qui nécessitent un ravalement et de proposer une aide financière aux demandeurs qui en font la demande. Un plan a été dressé par la CCC en collaboration avec la commune ; ce dernier concerne le centre du village : place des Anciens Combattants, place Georges Clémenceau, rue Jean Moulin, Rue Claude Debussy, rue Anatole France, et le début de la rue Paul Valéry.

Les dossiers retenus se verront attribuer une subvention de 25% du montant total TTC figurant sur le devis avec un plafond de 2000 € pour la partie communautaire et 5 % du montant TTC figurant sur le devis avec un plafond de 500 € pour la partie communale.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dispositif de plan rénovation façade de la Communauté de Communes du Clermontais.

11- Dématérialisation des actes administratifs - Délibération n°26

Madame le Maire expose au Conseil Municipal qu’en vertu du décret 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicités, d’entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales, toutes les communes doivent à partir du 1er juillet 2022 assurer la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère réglementaire ni un caractère individuel, sous forme électronique sur leur site internet.

Les communes de moins de 3500 habitants disposent d’une dérogation mais peuvent choisir d’effectuer cette publicité soit par affichage, soit par publication sur papier, soit par publication sous forme électronique.

Madame le Maire informe que ce choix est valable pour toute la durée du mandat et peut être modifié ultérieurement par une nouvelle délibération.

Le Conseil Municipal est invité à délibérer.

Pour 11 Contre 1 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité d’opter pour la dématérialisation des actes administratif sur le site internet de la commune (délibération, décisions du maire et arrêtés).

12 – Convention CDG34 - recrutement - Délibération n°27

Madame le Maire présente au Conseil Municipal un projet de convention avec le centre de gestion, CDG34, concernant une mission d’assistance au recrutement.

Cette mission propose plusieurs phases que la commune peut souscrire en partie ou en totalité : définition du besoin, sélection des candidatures, entretien de recrutement, clôture du recrutement. Cette mission existe depuis plusieurs années mais le CDG facturera désormais cette prestation 450 € la journée, 225 € la demi-journée ou 1500 € le pack d’assistance complet.

La commune est invitée à délibérer pour conventionner avec le CDG34 dans le cas où elle souhaiterait utiliser cette prestation dans le futur.

Pour 12 Contre 0 Abstention 0

Après délibération, le Conseil Municipal approuve à l’unanimité la convention cadre d’adhésion à la mission assistance au recrutement du centre de gestion de l’Hérault. 13 - Informations au Conseil Municipal :

Décisions du Maire

a) Déclaration d'intention d'Aliéner - Non exercice du droit de préemption

Date Adresse

11/04/2022 1 place du Jeu de Ballon (maison village)

06/04/2022 6 place de la croix blanche

11/04/2022 Les Près

11/04/2022 6 Chemin du Terras

27/04/2022 4 Bd Alphonse Daudet

04/05/2022 lieu-dit La Magdelaine

b) Autres Décisions

2022/04 Portant signature d’un marché concernant le projet de Mise en sécurité – cheminement piéton et cyclable – bd F. Mistral entreprise TPSO - 116 800.50 € HT

2022/05 Portant demande de subventions concernant le projet de « pumptrack-skate park - fitness » 2022/06 Portant signature d’avenants au marché Réalisation d’une salle de dojo et de vestiaires à la halle aux sports – lot 1, 2 et 3

12 – Questions diverses

Location Peyral haut – Délibération n°28

Madame le Maire expose au Conseil qu’elle est confrontée à des locations de la salle du Peyral haut par des Pérétois pour des personnes extérieures à Péret.

Après délibération, le Conseil Municipal décide d’appliquer pour la salle du Peyral haut les mêmes conditions que la salle Peyral bas (18 ans, anniversaires décennaux, mariages, baptêmes, retraites ...) et ajoute une possibilité de location à l’appréciation du Maire, notamment pour les jeunes.

Le secrétaire Le Maire

Brunon CASTES Isabelle SILHOL