Compte-Rendu - cr cm 31 janvier 2020

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Compte-Rendu - cr cm 31 janvier 2020 Document publié le Vendredi 31 janvier 2020 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 janvier 2020)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

31 JANVIER 2020

Le trente et un janvier deux mille vingt, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 23 janvier 2020

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absents excusés Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BIZIEN Roland x LEROY Pascal DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

DULIN Jean-Marc x

GOEMINNE Ludwig x

PIFFRET Jean-François x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2019 2 / Autorisation d’engager des dépenses d'investissement en 2020 avant le vote du budget unique 3 / Convention de groupement de commandes avec la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire 4 / Contrat d’adhésion à l’assurance chômage.

5/ Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENT

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 13 décembre 2019.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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II - AUTORISATION DONNÉ A MONSIEUR LE MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER DES DÉPENSES D’INVERSTISSEMENT EN 2020 AVANT LE VOTE DU BUDGET UNIQUE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint, chargé du dossier.

Celui-ci rappelle la délibération prise le 13 décembre 2019 concernant les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2020 dans la limite de 25 % des dépenses de l’exercice antérieur (hors chapitre 16). Cependant par courrier du 02 janvier 2020, Monsieur le Sous-Préfet a rejeté cette délibération pour non-ventilation par chapitre et par article du montant voté.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant budgétiser - dépenses d'investissement 2019 : 50 639€

(Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »)

En conséquence, il est proposé aux membres du conseil municipal de se conformer à cette demande en ventilant chapitre par chapitre les dépenses d’investissement inscrites au chapitre 21, immobilisations corporelles, à hauteur de 25 % des dépenses d’investissement 2019, soit 50.639 x 25 % = 12.650 €.

Article 2152 installations de voirie 3.650 €

Article 21538 autres réseaux 5.000 €

Article 2157 outillage 4.000 €

Total 12.650 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés

 d’accepter les propositions dans les conditions exposées ci-dessus

 d’autoriser Monsieur le Maire à engager les dépenses d'investissement 2020 comme proposé ci-

dessus avant le vote du budget unique 2020 dans la limite de 12 650 €.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA COMMUNAUTÉ

D’AGGLOMÉRATION DE MARNE ET GONDOIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé du budget.

Dans un souci d'optimisation de gestion et de rationalisation de la commande publique, la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire propose la constitution d’un groupement de commandes en vue de la passation d’un marché ayant pour objet : travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement cour des Gros, cours de Courants et de la rue de la Croix.

Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé des travaux, présente le projet : A l’été 2020, des travaux de mise en conformité des réseaux d’assainissement auront lieu sur la commune de Carnetin, dans le cadre du Programme Pluriannuel d’Investissement (PPI) de la CAMG.

A cette occasion la commune de Carnetin a émis la volonté de profiter de la réalisation de ces travaux qui auront lieu à l’été 2020 cour des Courant, cour des Gros et au niveau de l’église, rue de la Croix pour procéder à un aménagement qualitatif de la voirie après que le chantier soit terminé.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN poursuit : afin de minimiser les coûts, l’objectif est de lancer un seul marché pour la réalisation des travaux d’assainissement financé par la CAMG et de voirie financé par la commune de Carnetin.

Pour ce marché unique, il convient de signer une convention de groupement de commandes.

La Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, représentée par son Président, est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes, et aura la charge de mener la procédure de passation du marché ainsi que sa notification. L’exécution relève de la responsabilité de chaque membre du groupement.

Les membres de ce groupement possibles sont l’ensemble des collectivités de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et leurs établissements publics rattachés éventuels.

Les modalités d'organisation et de fonctionnement de ce groupement de commandes sont formalisées dans la convention constitutive jointe au présent rapport.

En conséquence, le Conseil Municipal est invité à adopter la convention constitutive, et à autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention, ses éventuels avenants et tous les documents y afférents.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés

 d'adhérer au groupement de commandes pour les travaux d’aménagement de voirie et d’assainissement

cour des Gros, cours de Courants et rue de la Croix

 de dire que la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, sera le coordonnateur du

groupement de commandes,

 de donner pouvoir au coordonnateur du groupement de commandes de signer le marché à conclure

avec le titulaire,

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention définissant les modalités du groupement de commandes et tous les documents y afférents.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

IV –CONTRAT D’ADHÉSION RÉVOCABLE A L’ASSURANCE CHOMAGE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint, chargé du dossier.

Celui-ci rappelle l’emploi de Lionel AUBRY, contractuel pour 4 mois dans la fonction d’agent d’entretien. Etant sur un contrat de droit privé, il a été nécessaire de verser des cotisations chômage. Par courrier du 19 décembre dernier, l’URSSAF demande de remplir l’imprimé d’adhésion et de signer un contrat accompagné de la délibération du conseil municipal.

Le versement de cotisations chômage ne peut se faire sans demande d’adhésion ni contrat signé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité des membres présents et représentés

 d’autoriser Monsieur le Maire à remplir la demande d’adhésion et signer le contrat d’adhésion régime d’assurance chômage.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

V – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Remerciements

Monsieur Le Maire informe du courrier de remerciements et de bons vœux de M. et Mme BISIAUX.

o Concert du 4 janvier

Monsieur le Maire informe qu’une cinquantaine de personne était présente lors du concert du nouvel An. Concert de grande qualité~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal ~

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o Restos du Cœur

Monsieur le Maire informe que les Restos du Cœur ont accueilli 2 familles de la commune représentant 6 personnes et ont reçus des repas pour un coût total de 432 €.

o Calendrier 2020

Dimanches 15 et 22 mars : Elections municipales

Vendredi 08 mai : Course Entre Marne et Dhuis

Mardi 2 juin : fête nationale de la mare.

Animation CAMG avec l’école des Pointes sur l’écosystème à la mare. Samedi 13 juin : Concert rock

Dimanche 14 juin : Marathon de Marne et Gondoire

Samedi 27 juin : Fête du village

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 05

Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Roland BIZIEN

Absent

A donné pouvoir à Monsieur Pascal

LEROY

Michel DANILOFF Jean-Marc DULIN

Ludwig GOEMINNE Jean-François PIFFRET Laure VIEILLEDEN

Absente excusée