Procès Verbal - pv cm 26 octobre 2023

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Procès Verbal - pv cm 26 octobre 2023 Document publié le Jeudi 26 octobre 2023 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 26 octobre 2023)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Justice et droit, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2023

1/4

DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

PROCES-VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

26 OCTOBRE 2023

Le vingt-six octobre deux mille vingt-trois, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal 18 octobre 2023

TABLEAU DE PRESENCE

Noms Fonctions Présent Absent excusé Pouvoir à

LEROY Pascal Maire x

DENIZO Hervé Maires Adjoints x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

BEERNAERT Aude

Conseillers

Municipaux

x

BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

LEROY Aurore x

MANSON Joël x

PIFFRET Jean-François x

PINCEMAILLE Pascal x

VIEILLEDEN Laure x

 ORDRE DU JOUR 

1. Création de zones d’accélération des énergies renouvelables

2. SDRIF-Environnemental (SDRIF-E)

3. Autorisation donnée à M le Maire d’ester en justice : non reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle sécheresse 2022

4. Renouvellement contrat assurances mairie

5. Convention ciné-séniors

6. Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19 heures 00 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Joël MANSON comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

I – CRÉATION DE ZONES D’ACCÉLÉRATION DES ENERGIES RENOUVELABLES

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé de l’urbanisme. Celui-ci informe l’assemblée que suite au courrier de Monsieur le Préfet de Seine et Marne du 30 juin 2023.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2023

2/4

La commune de Carnetin a souhaité mettre en adéquation la mise en œuvre du Plan Climat Air Energie et du Schéma Directeur des Energies de Marne et Gondoire avec les zones d’accélération des énergies renouvelables.

Considérant qu’il est nécessaire de protéger la qualité de vie des habitants et la qualité des paysages, Monsieur Hervé DENIZO présente les différentes cartes des filières énergétiques annexées à la présente délibération. A l’issu du débat en conseil municipal, il est proposé :

1) de retirer la zone d’accélération solaire et photovoltaïque de la zone agricole car contraire au projet de développement de l’indépendance productive régionale du SDRIF-E. 2) d’enlever les deux parcelles proches de la zone urbaine de la carte de développement de la biomasse méthanisable car la commune souhaite les réserver prioritairement au maraichage. 3) aucun commentaire pour la zone d’accélération de la géothermie. 4) de ne pas retenir de zones d’accélération susceptibles d’accueillir d’unités de production de chaleur fatale ou de chaufferie pour le développement de réseaux de chaleur en raison de la nature du tissu urbain exclusivement pavillonnaire

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• D’APPROUVER les modifications figurant sur les trois cartes jointes à la présente délibération. • D’INDIQUER que le dossier avec cartographie a été mis à disposition du public pour concertation entre le 10 octobre et le 10 novembre 2023.

• DIT qu’aucune observation n’a été déposée.

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

II – SDRIF - E

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé de l’urbanisme.

Monsieur Hervé DENIZO informe que par délibération du Conseil Régional n° CR 2021-067 du 17 novembre 2021, le SDRIF est mis en révision en vue de l’élaboration d’un SDRIF-Environnemental (SDRIF-E) conformément aux principes de la loi n°2021-1104 du 22 aout 2021 dite loi Climat et Résilience, Le 18 septembre 2023 la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire a soumis à la commune de Carnetin l’arrêt de projet du SDRIF Environnemental afin de recueillir ses observations sur le projet, La commune de Carnetin souhaite émettre un avis lors du présent conseil municipal sur le projet arrêté du SDRIF Environnemental par rapport au changement envisagé pour la commune.

Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé du dossier, présente les trois cartes : 1) Maîtriser le développement urbain

2) Développer l’indépendance productive régionale

3) Placer la nature au cœur du développement régional

Il informe que la révision du PLU de la commune va dans le sens des 3 thèmes traduits dans ces cartes :

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur Hervé DENIZO, adjoint chargé du dossier, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

• d’EMETTRE un avis favorable sur le projet du SDRIF-E

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2023

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III – AUTORISATION DONNÉE A M LE MAIRE D’ESTER EN JUSTICE : NON RECONNAISSANCE DE L’ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

Monsieur le Maire informe que la commune a effectuée le 25 janvier 2023 une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle pour Sécheresse /Réhydratation des sols sur l’année 2022 Par arrêté NOR IOME2316198A du 22 juillet 2023, la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle pour le phénomène suivant : sécheresse / réhydratation des sols pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2023

Toutefois, l’AMF77 propose de solliciter les services d’un avocat spécialisé afin de faire un recours gracieux dans un premier temps puis contentieux à l’encontre de cet arrêté. Considérant que l’AMF77 a choisi de prendre charge le volet financier de cette intervention pour le compte de ses adhérents, Monsieur le Maire propose par précaution et anticipation de délibérer aux fins de l’habiliter le à ester en justice dans le cadre de la procédure contentieuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide :

• d’AUTORISER Monsieur le Maire à contester devant le juge administratif au Tribunal Administratif l’arrêté du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, publié au JORF le 14 septembre 2023 en tant qu’il ne reconnait pas l’état de catastrophe naturelle de la commune de Carnetin.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

IV – RENOUVELLEMENT CONTRAT ASSURANCE MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, adjoint chargé des finances. Celui-ci explique à l'assemblée que le contrat d'assurances contracté avec SMACL arrive à l’échéance au 31 décembre 2023.

En conséquence, une consultation a été lancée auprès de 2 assureurs pour les dommages aux biens, la responsabilité civile, l'assistance juridique, le véhicule à moteur et assurance « auto collaborateur ».

Le résultat de cette consultation est le suivant :

1) GOUPAMA a répondu pour une cotisation de 3.045,11€ avec franchise de 250€ en cas de sinistre pour une durée de 3 ans

2) SMACL (représenté par le Crédit Agricole) a répondu pour une cotisation de 3.272,12€ sans franchise pour une durée de 5 ans ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide :

• De RETENIR la proposition la mieux disant de la SMACL pour une cotisation 2024 de 3.272 €. • D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer le contrat avec la SMACL que les crédits seront inscrits au budget 2024 article 616.

• DIT que les crédits seront inscrits au budget 2024 article 616.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

V – CONVENTION CINÉ-SÉNIORS 2024

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN adjoint chargé des finances. Celui-ci fait part à l'assemblée de la demande reçue du directeur du cinéma "Le Cinq" de Lagny-sur-Marne pour reconduire le partenariat avec la commune de Carnetin pour l’année 2024 concernant les séances « ciné sénior ».~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 22 juin 2023

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Pour information, la commune a participé pour 62 € sur l’ensemble de l’année 2022.

Pour 2023, le principe de convention est reconduit : une séance de cinéma par mois le jeudi après-midi au prix unique de 6 € :

o 3,50 € sont réglés par la personne de plus de 60 ans domiciliée sur Carnetin o 2,50 € sont financés par la commune.

Une option est proposée : Participer à la semaine bleue en octobre. Le principe de base est le même, mais la commune prend en charge l’intégralité de la séance soit 6 €.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de passer au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents, décide :

• De RECONDUIRE le partenariat avec le cinéma « le cinq » pour l’année 2024 • De PARTICIPER à l’option pour la semaine bleue 2024

• D’AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes décisions utiles à l’exécution de la présente délibération et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.

• DIT que la dépense sera inscrite aux budgets 2024

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

VI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Classes de 3ème du collège

Monsieur le Maire informe qu’à compter du 9 novembre prochain, 6 classes de 3ème du collège « Moulin à Vent » viendront en mairie pour voir l’exposition concernant la guerre 14-18 ainsi que la maquette. Le vendredi 10 novembre Monsieur Le Maire recevra une « classe défense » composée de 17 élèves.

o Calendrier des festivités

Monsieur le Maire fait part des dates des festivités de Noël :

• Samedi 2 décembre : Ados : cinéma « Wish»

• Samedi 9 décembre : petits - spectacle de noël « Les aventures de Charlotte la marmotte » à l’Eglise • Samedi 16 décembre : distribution du traditionnel colis aux anciens

o Remerciements

Monsieur le Maire informe des remerciements de la Croix Rouge, des Restos du Cœur et de Courir avec Pomponne pour les subventions reçues.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 21h00

Emargements

Le Maire, Pascal LEROY Le secrétaire de séance, M. Joël MANSON