Compte-Rendu - cr cm 24 juillet 2020

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Compte-Rendu - cr cm 24 juillet 2020 Document publié le Vendredi 24 juillet 2020 par la commune de Carnetin. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 24 juillet 2020)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Consommateurs, ~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

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DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON DE LAGNY SUR MARNE

MAIRIE DE

CARNETIN

COMPTE RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

24 JUILLET 2020

Le vingt-quatre juillet deux mille vingt, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Pascal LEROY, Maire.

Date de la convocation du conseil municipal : 20 juillet 2020

TABLEAU DE PRESENCE

Fonctions Noms Présent Absent excusé Pouvoir à

Conseillers

Municipaux

LEROY Pascal x

BEERNAERT Aude x TAUPIN-GARDIN Patrick BIZIEN Roland x

DANILOFF Michel x

DENIZO Hervé x

LEROY Aurore x

MANSON Joël x

PIFFRET Jean-François x

PINCEMAILLE Pascal x

TAUPIN-GARDIN Patrick x

VIEILLEDEN Laure x ---

 ORDRE DU JOUR 

1 / Approbation des compte-rendus du conseil municipal du 25 février et du 02 juin 2020 2 / Renouvellement du délégué au Comité National d’Action Sociale 3 / Prime exceptionnelle à l’egard des agents dans le cadre d’urgence sanitaire 4/ Contrat fourniture gaz pour la mairie

5 / Achat de terrains

6 / Informations et questions diverses

OUVERTURE DE SEANCE

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20 heures 55 par Monsieur Pascal LEROY, Maire.

o Election du secrétaire de séance

Selon l'article L 2121-15 du CGCT, Monsieur Pascal LEROY propose de désigner Madame Aurore LEROY comme secrétaire de séance.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

I - APPROBATION DU COMPTE RENDU DES CONSEILS MUNICIPAUX PRECEDENTS

Sous réserve d’observations éventuelles, Monsieur le Maire propose d’approuver le procès-verbal des séances du conseil municipal des 28 février et 02 juin 2020.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

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II– RENOUVELLEMENT DU DÉLÉGUÉ AU COMITÉ NATIONAL D’ACTION SOCIALE

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée la délibération prise le 04 juillet 2009 concernant l’adhésion au Comité National d’Actions Sociales pour la mise en place de prestations sociales pour le personnel de la collectivité. A chaque renouvellement des conseillers municipaux, il y a lieu de délibérer pour élire un nouveau représentant des élus et Monsieur le Maire désignera un représentant des agents du personnel, pour 6 ans.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée s’il y a des candidats.

Patrick TAUPIN-GARDIN propose sa candidature.

Après en avoir délibéré l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

 Désigner Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint au Maire, en qualité de délégué élu pour participer à l’assemblée départementale annuelle du CNAS

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

III – PRIME EXCEPTIONNELLE A L’EGARD DES AGENTS DANS LE CADRE D’URGENCE SANITAIRE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé du dossier.

Celui-ci rappelle que conformément au décret n°2020-570 du 14 mai 2020, une prime exceptionnelle peut être versée aux agents publics territoriaux pour leur mobilisation durant l’état d’urgence sanitaire déclaré en application de l’article 4 de la loi n°2020-290 du 23 mars 2020, et les sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services, afin de tenir compte d’un surcroît de travail significatif durant cette période en présentiel.

Monsieur le Maire propose d’instaurer la prime exceptionnelle COVID 19 dans la commune de Carnetin afin de valoriser le surcroît de travail durant la période de confinement.

Monsieur le Maire rappelle également que grâce à la mobilisation des agents de la commune, la continuité des services publics a pu être assurée.

Considérant les efforts du personnel pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire déclaré pour faire face à l’épidémie de covid-19, il est proposé au Conseil Municipal d’instaurer une prime exceptionnelle pour les agents de la commune.

Cette prime exceptionnelle se cumule avec tout autre élément de rémunération lié à la manière de servir, à l'engagement professionnel, aux résultats soit les deux primes composant le RIFSEEP ; La prime exceptionnelle sera exonérée d’impôts sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. Cette prime fera l’objet d’un versement unique au mois d’août 2020.

Après en avoir délibéré l’assemblée décide à 9 voix pour et 1 abstention :

 D’instaurer une prime exceptionnelle d’un montant maximal de 1.000 € pour les agents particulièrement mobilisés durant la période de crise sanitaire, soit du 24 mars au 10 juillet 2020.  D’autoriser le Maire à fixer, par arrêté, à titre individuel, le montant alloué à chaque bénéficiaire et les modalités de versement de cette prime.

 D’inscrire au budget les crédits nécessaires au versement de ce régime indemnitaire. 

APPROUVE à 9 voix POUR et 1 abstention des membres présents et représentés du Conseil Municipal~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

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IV – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT FOURNITURE GAZ POUR LA MAIRIE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Patrick TAUPIN-GARDIN, Adjoint chargé des finances.

Celui-ci informe l’assemblée que le contrat de fourniture de gaz pour la chaudière de la mairie, signé avec ENGIE en 2018 est arrivé à échéance.

Trois fournisseurs ont été sollicités :

 ENGIE, fournisseur actuel

 TOTAL DIRECT ENERGIE

 EDF (qui n’a pas fait d’offre)

Résultats de la consultation

Actuellement

(Fournisseur ENGIE) Offre ENGIE

Offre TOTAL DIRECT

ENERGIE

Consommation Coûts € Bases Coûts € Bases Coûts €

TQ Volume 38,45 MWh 1.432,95 37,43 MWh 1 394,94 23,37 MWh 870,95

TQA Volume 8,38 MWh 312,31 8,43 MWh 314,17 8,43 314,17

Abonnement

mensuel 32,89 € 394,68 26,41 € 316,92 26,43 € 317,12

Total Ht 2.139,94 2 026,03 1 502,24

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de retenir TOTAL DIRECT ENERGIE pour une durée de36 mois

Après en avoir délibéré l’assemblée, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de :

 Retenir TOTAL DIRECT ENERGIE en formule prix fixe sur 3 ans au tarif indiqué ci-dessus.  Dit que la somme est inscrite au budget unique 2020 article 6061.  Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents du Conseil Municipal

V – ACHAT DE TERRAINS

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Hervé DENIZO, Adjoint chargé de l’urbanisme.

Celui-ci présente successivement les projets d’acquisition de parcelles.

 PARCELLE A152

Monsieur Hervé DENIZO expose au conseil que la parcelle de terrain A152, situé dans la rue des Gloriettes d’une contenance de 156 m2 va être mise en vente.

Cette parcelle représente une liaison entre la RD 105 et la Dhuis qui pourrait être mise à profit pour passer une canalisation permettant d’évacuer les eaux pluviales de la RD 105.

Compte tenu que cette parcelle est en emplacement réservé au titre de l’article L123.1.8 du code de l’urbanisme la commune a l’obligation de s’en porter acquéreur.

La vente est proposée à l’Euro symbolique.

Les frais d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

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Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Autorise Monsieur le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires afin de procéder à l'acquisition de la parcelle A152 à l’Euro symbolique ;

 Dit que la somme est inscrite au budget unique 2020 chapitre 21- article 2111.

 PARCELLE B307

Monsieur Hervé DENIZO expose au conseil que des contacts ont eu lieu avec la propriétaire de la parcelle de terrain B 307, d’une superficie de 1.402 m2.

Compte tenu que cette parcelle, située derrière la mairie, est en emplacement réservé au titre de l’article L123.1.8 du code de l’urbanisme, la commune a l’obligation de s’en porter acquéreur.

La propriétaire accepte la vente au prix de cinq mille Euros (5.000 €). Les frais d’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Autorise Monsieur le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires afin de procéder à l'acquisition de la parcelle B 307 pour un prix maximum de 5.000 €.

 Dit que la somme est inscrite au budget unique 2020 chapitre 21- article 2111.

 PARCELLES BESTER

Monsieur Hervé DENIZO, Maire adjoint, expose au conseil que des contacts ont eu lieu avec le propriétaire des parcelles de terrain C44, C45, C47, C48, C49, C50, C52, C53, C54, C55, C56, C57, C58, C59, C60, C61, C62, C63, C64, C65, C66, C67, C71, C72, C73, C74 d’une superficie totale de 15.100 m2.

Compte tenu que ces parcelles sont situées dans le cône de vue dit « CdV1 vue de la croix vers la vallée de la Marne » classé dans le PLU de la commune conformément aux dispositions de l’article L130-1 à L130-6 du code de l’urbanisme, la commune à l’intention de s’en porter acquéreur.

Le propriétaire accepte la vente au prix de dix mille Euros (10.000€). Les frais de l’enregistrement sont à la charge de l’acquéreur.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :  Autorise Monsieur le maire à exécuter toutes les démarches nécessaires afin de procéder à l'acquisition des parcelles susvisées pour un prix maximum de 10.000 €.

 Dit que la somme est inscrite au budget unique 2020 chapitre 21- article 2111.

APPROUVE A L’UNANIMITE des membres présents et représentés du Conseil Municipal

VI – INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

o Remerciements

Monsieur Le Maire informe du courrier de remerciements de Mme CORBIC pour les masques et le bon fonctionnement de la collectivité durant le confinement.

o Cinéma le Cinq

Monsieur le Maire informe que la commune participe à l’opération « Un été au ciné » avec le cinéma le Cinq de Lagny-sur-Marne. La commune prend à sa charge 2,50 € par billet.

o Restos du Cœur

Monsieur le Maire informe que les Restos du Cœur ont accueilli 2 familles de la commune représentant 6 personnes et ont reçus des repas pour un coût total de 432 €.

L’ordre du jour du Conseil Municipal étant épuisé, la séance est levée à 22 heures~ Procès-verbal de réunion du Conseil Municipal du 28.02.20 ~

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Emargements

Pascal LEROY Patrick TAUPIN-GARDIN Hervé DENIZO

Aude BEERNAERT

Absente excusée

Pouvoir à Patrick TAUPIN-GARDIN

Roland BIZIEN Michel DANILOFF

Aurore LEROY Joël MANSON Jean-François PIFFRET

Pascal PINCEMAILLE Laure VIEILLEDEN

Absente excusée