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Déliberation - 2022 72
unknown - 2024 04 03 39 ANNEXE BP 2024 NOTE SYNTHETIQUE
Déliberation - 2022 72
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lévignac.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 72)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
ER
n
Affiché
le
nl
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_72-DE
EVIGNAC
GRR
SUT
SAVE
DELIBERATION
N°
2022/
72
DEPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
Arrondissement
de
TOULOUSE
Commune
de
LEVIGNAC
SUR
SAVE
Objet
: Décision
modificative
N°2
Amortissements
Convocation
du
: 06
octobre
2022
Rapporteur
: Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 19
Le
12
octobre
2022
à 20h00,
le Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à la
salle
du
Conseil
Municipal
sous
la Présidence
de
Monsieur
Stéphane
CHARPENTIER,
Maire.
Un
extrait
de
la présente
délibération
a été
publié
en
ligne
sur
le site
internet
municipal
et affiché
en
Mairie
le 13
octobre
2022
Délibération
rendue
exécutoire
de
plein
droit
le 13
octobre
2022
en
application
des
dispositions
de
l’article
L2131-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Membres
présents
(15):
CHARPENTIER
Stéphane,
GAILLARD
David,
DE
MACEDO
Karine,
SFORZI
Olivier,
MENQUET
Céline,
GENSSLER
Bernard,
HAAS
Nicole,
COTTIN
Antoine,
SCHULTZ
Isabelle,
LECLERC
Hervé,
DUMAS
Mélissa,
BILBAUT
Mathilde,
DARME
Jean
Luc,
BEAUX
Karine,
GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
représentés
(4)
: SENNEGON
Stéphane
donne
pouvoir
à SFORZI
Olivier,
FLAIG
Béatrice
donne
pouvoir
à MENQUET
Céline,
GUERIN
Sébastien
donne
pouvoir
à DE
MACEDO
Karine,
TEK
Delphine
donne
pouvoir
à GERVOT
Christian.
Etaient
absents
excusés
non
représentés
() :
Nombre
de
votants
: 19
Secrétaire
de
séance
: Céline
MENQUET
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché
le
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_72-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
SUR
SAVE
SEANCE
PUBLIQUE
DU
12
Octobre
2022
Monsieur
le Maire
informe
les
membres
du
Conseil,
qu’il
convient
de
prendre
une
décision
modificative
afin
de
prévoir
des
crédits
supplémentaires
pour
les
amortissements
de
l’année
d’un
montant
de
3 000€.
Il convient
donc
de
faire
plusieurs
opérations.
Il est
nécessaire
d’augmenter
de
3 000€
la ligne
budgétaire
6811/042
(Dotation
aux
amortissements
des
immobilisations
corporelles)
et d’augmenter
les
recettes
d’investissement
du
même
montant
au
28183/040
(matériel
de
bureau
et matériel
informatique).
Pour
ce
faire,
Monsieur
le Maire
propose
d’effectuer
de
diminuer
le virement
de
la section
de
fonctionnement
vers
la section
d’investissement
de
3 000€
(opération
d’ordre
du
chapitre
023
au
021).
31297
COMMUNE
DE
LEVIGNAC
DMn°2
2022
Code
INSEE
BUDGET
COMMUNAL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
Conseil
Municipal
VIREMENT
DE
CREDITS
AMORTISSEMENTS
Dépenses
«)
Recetles
(0
Gesinalon
Diminution
de
|
Augmentation
Diminution
de
|
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
D-023
: Virement
à la
section
d'investissement
3 009,00
€
0.09
€
0.00
€]
0.00
€
TOTAL
D 023
: Virement
à la
section
d'investissement
3 000,00
€
9,00
€
0,00
€
000€
D-6811
: Dotations
aux
amort
des
immos
incorporelles
et
0,00
€
3 000,00
€
0.00
€|
0.00
€
corporelles TOTAL
D 042
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€|
3 000,00
€
0,00
€
v00€
sections
Total
FONCTIONNEMENT
3 000,00
€
4 000,00
€
0,00
€
000€
INVESTISSEMENT
IR-021
: Virement
de
la section
de
fonctionnement
0.00
€
0.00
€
3 000.00
€
0.00
€
TOTAL
R 021
: Virement
de
la
section
de
0,00
€
ocoe
3 000,00
€
000€
F-28183
: htatériel
de
bureau
et matériel
informatique
0,00
€
0,00€
0.00
€l
3 000,00
€
TOTAL
R 040
: Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
0,00
€
0,00
€
0,00
€l
3 000,00
€
sections
Total
INVESTISSEMENT
000€
ou
el
3 000,00
€
3000,00
€
[
|
Total
Général
none
ave]
Cet
exposé
entendu
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
:
-__ D’'APPROUVER
la décision
modificative
N°2
telle
que
présentée
-__ D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
relative
à cette
décision.
Envoyé
en
préfecture
le 18/10/2022
Reçu
en
préfecture
le 18/10/2022
Affiché
le
ET
ID
: 031-213102973-20221012-DB2022_72-DE
Pour
: 19
Contre
: 0
Abstention
: 0
Le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et délibéré
le 13
octobre
2022
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
séance,
Stéphane
CHARPENTIER
Céline
MENQUET
IVOyÉ
en
pr
le 1810/2082
973-20221012-DR2022
72-DE