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Arrêté - ARRETE 195 LE 14 MARS 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 195 LE 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE TEMPORAIRE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BARJAVEL
DU LUNDI 25 MARS 2024 AU MERCREDI 27 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 — A - SVRD - 195
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L 2213-1, VU les articles L 325-1 à L325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route, VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux d’élagage et d’abattage, Rue Barjavel, pour la partie comprise entre la Rue Mercière et la Rue Moricelly, effectués du 25 au 27 mars 2024, par l'EURL RIEU, domiciliée 1783 Avenue John Fitzgerald Kennedy — 84200 CARPENTRAS, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur ladite voie, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 25 mars 2024 au mercredi 27 mars 2024, Rue Barjavel, au droit des travaux :
— Ja route sera barrée ;
- une déviation pour les véhicules légers et le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'EURL RIEU sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 12 mars 2024
VILLE DE CARPENTRAS
Publié le :
1 4 MARS 2074
Administration Générale