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Arrêté - ARRETE 205 LE 14 MARS 2024
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 205 LE 14 MARS 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
4} CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
RUE DU MOULIN A VENT
Modificatif à l'arrêté général du 16 juillet 2021
Pôle travaux et Développement Durable
2024 - À - SVRD - OS P
Le MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1, L2212-1, L2212-2 et L 2213-1, VU le Code de la Route et notamment les articles L 411-1 sur le pouvoir de police du Maire en matière de circulation routière et R 411-1 et suivants,
VU l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 relatif à la signalisation routière et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement afin d'assurer la sécurité des usagers de la Rue du Moulin à Vent,
ARRETE
Article 1 — L'arrêté général N° 2021 - A - SVRD -— 959 du 16 juillet 2021, est modifié et complété comme suit, pour son annexe VIII Stationnement — Fourrière :
« 1) Stationnement interdit, arrêt interdit,
c) L’arrêt et le stationnement sont interdits :
- Rue du Moulin à Vent, le stationnement et l’arrêt des véhicules sont interdits hors des cases prévues à cet effet. »
Article 2 — Les dispositions de l’article 1 entreront en vigueur dès la signature du présent arrêté.
Article 3 — Le présent arrêté sera publié et affiché selon les conditions réglementaires.
Article 4 — Toute infraction au présent arrêté pourra être poursuivie conformément aux dispositions prévues au code de la route.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Article 6 — Le Directeur général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté.
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ DÉMAT:RIALISÉ | x
VILLE DE CARPENTRAS ACCUSÉ DE RÉCEPTION Fait à Carpentras, le {4 MARS 2024 Publié le : LE |} 4 MARS 2074
14 MARS 2024
Administration Générale