Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETES 92 A 100 LE 7 FEVRIER 2024
Arrêté - ARRETE 464 LE 08 07 2024
Arrêté - ARRETE 543 LE 29 08 2024
Arrêté - ARRETE 602 LE 06 08 2024
Arrêté - ARRETE 195 LE 14 MARS 2024
Arrêté - ARRETES 187 LE 07 03 2024
Arrêté - ARRETE 255 ET 256 LE 03 04 2024
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 78 LE 29 01 2024
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 497 LE 23 07 2024
Arrêté - ARRETE TEMPORAIRE 510 LE 01 08 2024
Arrêté - ARRETE 101 LE 7 FEVRIER 2024
Document publié le Mercredi 7 février 2024 par la commune de Carpentras.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 101 LE 7 FEVRIER 2024)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
AY CARPENTRAS Capitale du Comtat Venaissin
ARRETE
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE FREDERIC MISTRAL, AVENUE JEAN-HENRI FABRE,
RD 938 PLACE ARISTIDE BRIAND, AVENUE DU COMTAT VENAISSIN,
RUE DU MOULIN A VENT, CHEMIN DU MARTINET, RUE DU CARMEL, RUE DES FRERES LAURENS, RUE DE L'ABRIGADOU, AVENUE VILLEMARIE,
RUE ESPRIT BLANCHARD, RUE DUPLESSIS ET CHEMIN DE VILLEFRANCHE
DU LUNDI 19 FEVRIER 2024 AU SAMEDI 9 MARS 2024
Pôle Travaux et Développement Durable
2024 — A - SVRD - 101
P
LE MAIRE de la Ville de CARPENTRAS,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1, L 2212-2 et L2213-1, VU les articles L 325-1 à L 325-13, R 325-1 et R 325-52 du Code de la Route,
VU l'arrêté municipal en date du 16 juillet 2021 réglementant la circulation et le stationnement sur la commune de Carpentras,
VU l'arrêté municipal 2020/DCA/A-964 du 23 juillet 2020 portant délégation de fonctions et de signature à Monsieur Bernard Bossan, Adjoint au Maire,
CONSIDERANT qu'en raison de la campagne de peinture des marquages au sol, Avenue Frédéric Mistral, Avenue Jean-Henri Fabre (carrefour Rue de l’Université), RD 938 Place Aristide Briand, Avenue du Comtat Venaissin, Rue du Moulin à Vent, Chemin du Martinet, Rue du Carmel, Rue des Frères Laurens, Rue de l’Abrigadou, Avenue Villemarie, Rue Esprit Blanchard, Rue Duplessis et Chemin de Villefranche, effectués du 19 février au 9 mars 2024, par l’entreprise PROXIMARK, domiciliée 190 Chemin des Roulies — 84170 MONTEUX, il convient de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur lesdites voies, afin d'y maintenir la sécurité et le bon ordre,
ARRETE
Article 1 — Du lundi 19 février 2024 au samedi 9 mars 2024, Avenue Frédéric
Mistral, Avenue Jean-Henri Fabre, RD 938 Place Aristide Briand, Avenue du Comtat Venaissin, Rue du Moulin à Vent, Chemin du Martinet, Rue du Carmel, Rue des Frères Laurens, Rue de l’Abrigadou, Avenue Villemarie, Rue Esprit Blanchard, Rue Duplessis et Chemin de Villefranche, au droit des travaux :
— la chaussée sera rétrécie et le stationnement sera interdit, sauf à un véhicule de chantier ;
— la vitesse sera limitée à 30 km/h et la circulation se fera de manière alternée par feux
tricolores suivant l’avancement des travaux ;
— une déviation facilitant le passage des piétons devra impérativement être mise en place.
Article 2 — L'entreprise PROXIMARK sera chargée de la mise en place de la signalisation nécessaire dans les délais légaux (48 heures à l'avance) et devra, sur l'invitation qui lui sera faite en cas de nécessité urgente par les services de secours ou de police, restituer à tout moment la largeur de la chaussée.
Article 3 — Il n'est pas dérogé autrement aux dispositions de l'arrêté municipal du 16 juillet 2021.
Article 4 — Les véhicules en infraction aux présentes dispositions pourront être mis en fourrière, aux frais de leur propriétaire.
Article 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois, à compter de son entrée en vigueur. Ce dernier peut aussi être saisi par application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr Article 6 — Le Directeur Général des Services de la Ville de Carpentras, le Commissaire de
Police, et les agents placés sous leurs ordres, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Carpentras, le 6 février 2024
Pour le Maire, |
Adjoint délégué,