Procès Verbal - PV CM 15 12 22

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Procès Verbal - PV CM 15 12 22 Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 15 12 22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Justice et droit, >

Lopa sUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 15 DECEMBRE 2022

L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre à 19h30, le Conseil Municipal de là Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,

dûment convoqué le 9 décembre 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de

Monsieur le Maire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, LHUILLIER, RICHOMME, HELIÈRE, MOREAU,

COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BEELU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, CLEMENT, SEGRET, MAUGER, CHAUMET,

CRAMOYSAN, BONNEAU

Absents représentés: Philippe BELLAMY représenté par Gérard HERSANT

Marie-Ange MORAISIN représentée par Pierre BONNEVILLE

Christelle BROSSILLON représentée par Marie-Françoise CRAMOYSAN

Absents : MMES FOUCAULT, GALLOU, ROUL; MM DUGAULT, BILLAULT, FERRAND

MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il n’y a

aucune remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

INFORMATION

1. Compte-rendu des commissions municipales

a} Compte-rendu de la commission Sport-Vie associative

Philippe Carrez présente le compte-rendu de cette commission.

SPORT

Point sur les travaux réalisés en 2022 :

e Changement des menuiseries extérieures au gymnase (5 portes) : 40 000 €

Panneaux basket normés : 3 500 €

Charriot de ballons pour le Hand : 250 €

Aménagement d’un terrain de foot synthétique : 800 000 €

Réparation d’un terrain en béton : 8 000 €

e Installation d’un 3°" mat d'éclairage au boulodrome : 2 500 €

Présentation d’une proposition de BP 2023 en fonctionnement et en investissement

Concernant le gymnase :

e Installation d’un nouvel éclairage au gymnase. Le choix de l’entreprise et du matériel a été fait en concertation

avec les associations utilisatrices. Ces travaux pourraient se faire durant les vacances de février. Coût : 30 000 €

e Etude thermique afin de nous permettre de planifier de futurs travaux d'étanchéité et d'isolation. Coût : 6 500 €

e Nouvelle aménagement de plomberie (douches et lavabos). Coût : 10 000 €

Concernant le stade :

e Aménagement d’un nouveau vestiaire pour le collège, l'athlétisme et le foot : 5 000 €

Concernant le tennis :e Nouvelle éclairage en leds pour les courts de tennis : 6 000 € (priorité 2)

Concernant l'athlétisme :

e Création d’une piste de saut en longueur au stade : 50 000 €

VIE ASSOCIATIVE

* Echange sur la future élaboration d’une convention d'utilisation des salles municipales et des équipements sportifs

par les associations

* Echange sur le Contrat d’Engagement Républicain

b) Compte-rendu de la commission Finances-Personnel communal

Yves Lecuir présente le compte-rendu de cette commission.

FINANCES

e Les tarifs municipaux 2023 {point abordé lors des délibérations)

c) Compte-rendu de la commission Enfance-leunesse-Vie scolaire

Sarah Guesdon présente le compte-rendu de cette commission.

PETITE ENFANCE

e Retour sur les 3 premiers mois d'ouverture de la micro-crèche

e Approbation du projet d'établissement et du règlement de fonctionnement de la micro-crèche

JEUNESSE

e Présentation du dispositif « Service National Universel » + accueil de 4 jeunes

e Présentation du dispositif « Service civique » (délibération)

e Retour sur les actions du local jeunes

e Modification de la convention de financement et d'accompagnement pour le BAFA

d) Compte-rendu de la commission Affaires économiques et agricoles-Tourisme

Pierre Bonneville présente le compte-rendu de cette commission.

AFFAIRES ECONOMIQUES ET AGRICOLES

e Bilan et perspective du forum des artisans et des commerçants. Prochaine date le dimanche 14 mai 2023.

e Retour sur l'opération Tickets Commerçants.

e Echange sur l'attractivité de la commune et l’arrivée de nouvelle entreprise.

TOURISME

e Présentation du projet « Capsulo ».

e Projet « Aire de repos vélo au belvédère ».

e) Compte-rendu de la commission Communication-Culture

Marie Clément présente le compte-rendu de cette commission.

COMMUNICATION

+ Relecture et validation du bulletin annuel réalisé par les services de la mairie.

e La distribution aura lieu les 2-3-4 janvier 2023.

CULTURE

Présentation du prochain spectacle Festillésime 2023, le 18 novembre prochainDÉLIBÉRATIONS

2022-89 Acquisition de la parcelle R 1046

Rapport :

Monsieur le Maire expose que nous avons l’opportunité d'acquérir une parcelle située derrière la cour de l’école Prévert

{voir plan ci-joint) nous permettant d’anticiper un projet d’agrandissement de la cour de l’école.

Cette parcelle est d’une surface de 231 m? et a été négocié avec les propriétaires pour un montant de 25 € le m2. Le plan

se situe en annexe 1.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droïts et libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la loi du 18 juillet 1985 relative à la définition et à la mise en œuvre de principes d'aménagement, modifiée le 17

juillet 1986, le 23 décembre 1986, le 17 juillet 1987 et le 2 août 1989 ;

Considérant l'intérêt de la commune pour prévoir un agrandissement de la cour de l’école Prévert.

Considérant l’accord des propriétaires,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

° décide de l’acquisition de la parcelle R 1046, d’une superficie de 231 m°, située au lieu-dit « Le Bourg » pour un

montant total de 5 775 € appartenant à M. et Mme FRANC,

e autorise Monsieur le Maire à signer l’acte d'acquisition en l’étude de Maître Gosse , notaire à Onzain, ainsi que

toutes les pièces nécessaires à cette acquisition.

2022-90 Convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l’exercice de

compétences communautaires — avenant aux conventions pour les exercices 2022 et 2023

Monsieur le Maire expose que l’article L.5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’en principe

tout transfert de compétences des communes vers un Etablissement Public de Coopération Intercommunale s'accompagne

du transfert de service ou de la partie de service chargé de sa mise en œuvre. Ce texte précise que les communes peuvent

cependant préférer recourir, par convention, à une mise à disposition de services ou partie de services lorsque cette mise

à disposition présente un intérêt dans le cadre d’une bonne organisation de service.

C’est sur ce fondement que les communes d’Agglopolys ont souhaité mettre à disposition leurs services techniques pour

l'exercice de certaines compétences communautaires afin de conserver la réactivité nécessaire aux interventions de

proximité.

La délibération n° 2013-227 du 24 septembre 2013 du conseil communautaire a approuvé actualisation et l’extension aux

47 communes d’Agglopolys (hors Blois), de la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à

disposition de services ou partie de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences

communautaires au titre des années 2013-2015 sur l'entretien des espaces verts des lagunes (assainissement), l'entretien

des aires multisports et sur l'entretien de proximité et curatif des voiries communautaires (y compris des zones d'activités)

et des pistes cyclables.

La délibération n° 2015-048 du 3 avril 2015 du conseil communautaire a approuvé un avenant aux conventions relatif aux

conditions et modalités de la mise à disposition des services ou de parties de services techniques des communes membres

pour l'exercice de compétences communautaires au titre des années 2015 à 2020.

La délibération n°A-D-2019-185 du 11 juillet 2019 du conseil communautaire et la délibération n° 2020-74 du 17 septembre

2020 du conseil municipal ont approuvé un avenant aux conventions permettant la prolongation de celles-ci pour l'exercice

2021.

Il est précisé que la ville de Blois n’est pas concernée, la mutualisation des moyens entre Agglopolys et la ville étant

organisée par ailleurs dans le cadre d’une convention spécifique unique depuis le 1° janvier 2009.Agglopolys a lancé fin 2020, en concertation avec les communes, un travail de révision de la voirie d'intérêt communautaire

permettant d'intégrer les demandes formulées par la commune depuis 2013 et de prendre en compte les mutations de

notre territoire en lien avec les objectifs du PLUi HD et les nouvelles pratiques de mobilités. Ce travail a pour objectif la

tenue d’une Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges {CLETC) prévue au 2 décembre 2022 qui permettra

de fixer la liste des voiries classées d'intérêt communautaire.

Ce travail de révision nécessitera ensuite de reprendre les conventions de mise à disposition de personnel communal pour

l'exercice de compétences communautaires, afin que celles-ci correspondent au patrimoine de voirie classé d'intérêt

communautaire. Cette seconde étape a pour objectif l'adoption de nouvelles conventions de mise à disposition dans le

courant de l’année 2023.

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

° approuve un avenant à la convention-type précisant les conditions et les modalités de la mise à disposition de

services ou parties de services techniques des communes membres pour l’exercice de compétences communautaires

au titre des années 2015-2020, permettant de prolonger celle-ci aux exercices 2022 et 2023,

e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions particulières avec chacune des communes

membres concernées ainsi que toutes les pièces s’y rapportant.

2022-91 Conventions pour la gestion, l’exploitation et l’entretien des ouvrages de gestion des eaux pluviales urbaines —

Avenant aux conventions pour les exercices 2022 et 2023

Monsieur le Maire expose qu'Agglopolys s’est vu transférer la compétence eau pluviales urbaines au 1°" janvier 2020 en

application des dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la

République (loi NOTRe) et de la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences

eau et assainissement aux communautés de communes.

En 2020, devant l’organisation lourde et complexe à mettre en place, la Communauté d'Agglomération de Blois a souhaité

s'appuyer sur les services des communes en leur confiant la gestion pour son compte des ouvrages de gestion des eaux

pluviales urbaines, ainsi que l'y autorisent les dispositions des articles L. 5216-7-1 et L. 5215-27 du Code général des

collectivités territoriales. Ces articles reconnaissent en effet aux Communautés d'Agglomération la possibilité de confier à

leurs communes membres, par convention, la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de leurs

attributions.

La convention de gestion, alors établie pour une durée de 2 ans, confie aux communes :

la surveillance générale des ouvrages et réseaux: elle comprend l'inspection visuelle régulière des ouvrages, le

nettoyage et le petit entretien des ouvrages (lorsqu'il ne nécessite pas l'intervention d’un prestataire ou l’utilisation

d’un matériel spécifique) et la transmission des comptes rendus de visites de surveillance à Agglopolys ;

la réalisation des premières interventions en cas d'incident sur les ouvrages et réseaux (obstruction, bouchage,

effondrement par exemple) : elle comprend le déplacement sur le terrain pour identifier le problème, la résolution des

incidents simples (ne nécessitant pas l'intervention d'un prestataire ou l'utilisation d'un matériel spécifique) et la

transmission des informations auprès des services d’Agglopolys pour les incidents complexes et les

dysfonctionnements majeurs ;

Ÿ l'entretien des bassins de rétention et des noues (nettoyage, curage, tonte, entretien des berges, faucardages

éventuels, etc.), y compris l'enlèvement, l'évacuation puis l'élimination ou le recyclage des déchets verts.

En contrepartie de ces missions, les communes perçoivent un remboursement de frais de la part d’Agglopolys.

Ces 2 années ont permis notamment d'ajuster l'inventaire du patrimoine attaché à la compétence, en vue d'assurer une

organisation pérenne et un dimensionnement adapté du service. En 2022, un travail de révision du patrimoine est engagé

afin d'intégrer les demandes formulées par les communes.

Ce système de convention, approuvé par la délibération n° 2020-95 du 19 novembre 2020 du conseil municipal, satisfait les

deux parties et permet d'optimiser la gestion des ouvrages dans le cadre d’un service public adapté.

L'Agglomération dispose d’un autre dispositif partenarial de même nature avec les communes. Il s'agit des conventions de

mise à disposition de services ou partie de services techniques municipaux pour l'exercice de compétences x communautaires relatives à l’entretien des aires multisports et l'entretien de proximité et curatif des voiries

4communautaires (y compris des zones d'activités) et des pistes cyclables, approuvées par délibération n°2013-227 du 24

septembre 2013, puis prolongées au titre des années 2015-2020 par la délibération n°2015-048 du 3 avril 2015,

Ces conventions ont été prolongées par délibération n°A-D2022-092 du 24 mai 2022 pour les années 2022 et 2023.

Afin de disposer d’un dispositif unique de convention de gestion entre les différents services d’Agglopolys et les communes

visant à une simplification administrative, il est nécessaire de prolonger les conventions de gestion relatives aux eaux

pluviales urbaines d’une même durée soit jusqu’en 2023.

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve un avenant à la convention de gestion eaux pluviales urbaines avec

Agglopolys permettant de la prolonger aux exercices 2022 et 2023.

2022-92Tarifs municipaux 2023

Yves Lecuir explique que le conseil municipal doit se prononcer sur l’évolution des tarifs municipaux pour l’année 2023. Les

tarifs sont proposés en annexe 4.

La commission Finances-Personnel communal a donné un accord de principe sur ces tarifs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission Finances-Personnel communal du 5 décembre 2022,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les tarifs municipaux pour l’année 2023 (documents joints en annexe de la

délibération).

2022-93 Décision modificative n°2

Yves Lecuir explique qu’il s'avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de la

Commune. Ce ne sont que des jeux d'écriture, il n’y a pas d’impact financier.

Cela concerne plus particulièrement un manque de crédit ouvert au chapitre 014 pour l'attribution de compensation et le

FPIC et l'affectation des travaux en régie du chapitre 605, mais aussi des virements de crédits afin de compenser des lignes

déficitaires. Le détail de la décision modificative n°2 se situe en annexe 5.

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions, modifiée et

complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983,

Vu l'instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2312-2,

Vu la délibération n°2022-24 du 23 février 2022 relative au vote du budget primitif de la commune,

Vu la délibération n°2022-71 du 22 septembre 2022 relative à l'approbation de la décision modificative n°1,

Considérant qu’il s’avère nécessaire de réaliser des virements de crédits pour le bon équilibre du budget de la commune,

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la décision modificative n°2.

2022-94 Demande de subvention pour la rénovation de l'éclairage public

Yves Lecuir explique que nous avons le projet de continuer la rénovation de notre éclairage public en effectuant des

changements sur les luminaires les plus énergivores.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès de la Région au titre du Contrat Régional de Solidarité

Territoriale.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre du Contrat Régional de Solidarité

Territoriale pour les travaux de rénovation de l’éclairage public.

e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 79 779,56 € HT.

5e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-95 Demande de subvention pour la rénovation de l’éclairage public

Yves Lecuir explique que nous avons le projet de continuer la rénovation de notre éclairage public en effectuant des

changements sur les luminaires les plus énergivores.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, de la DSIL ou du Fonds Vert.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR, de la DSIL ou du fonds vert

pour les travaux de rénovation de l'éclairage public.

e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 79 779,56 € HT.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-96 Demande de subvention pour la construction d’un hangar aux services techniques

Yves Lecuir expose que la commune prévoit la construction d’un hangar sur le site des services techniques afin de mettre

en sécurité les véhicules communaux.

Dans ce contexte, la Commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention au taux maximum au titre de la DETR ou de la

DSIL 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au taux maximum au titre de la DETR ou de là

DSIL 2023.

° approuver le plan de financement prévisionnel ci-joint :

| DEPENSES RECETTES

Travaux de démolition = 7 780,00 € | Commune = 49410,00 €

Aménagement du hangar = 42 2800,00 €

Montant total HT = 49 980,00 € Montant total HT = 49 980,00 €

e autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-97 Demande de subvention pour la rénovation des toilettes de l’école maternelle (tranche 1)

Yves Lecuir explique que nous avons le projet de rénover totalement les toilettes de l’école maternelle. Ce projet se réalisera

en deux tranches. Cette opération concerne la première tranche.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL pour la

rénovation des toilettes de l’école maternelle (tranche 1).

+ demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 33 823,00 € HT.

6e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-98 Demande de subvention pour l'installation d’un système d'éclairage en leds au gymnase municipal

Yves Lecuir explique que nous avons le projet de rénover totalement l'éclairage du gymnase en passant par des leds.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, de la DSIL ou du Fonds Vert.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au taux maximum au titre de la DETR, de la DSIL

ou du Fonds vert 2023.

° approuve le plan de financement prévisionnel ci-joint :

DEPENSES RECETTES

Travaux d'éclairage = 22 589,60 € Commune = 28 604,95 €

Travaux de sonorisation = 6 015,35 €

Montant total HT = 28 604,95 €

Montant total HT = 28 604,95 €

e autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-99 Demande de subvention pour l'aménagement du parc de loisirs (tranche 1)

Yves Lecuir explique que nous avons le projet de développer l'attractivité du parc de loisirs en proposant de nouvelles

infrastructures sportives et ludiques mais aussi en installant de nouveaux mobiliers.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR, de la DSIL ou du Fonds Vert.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL pour les travaux

d'aménagement du Parc de loisirs pour la tranche 1.

e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 80 000,00 € HT.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-100 Demande de subvention pour l'aménagement d’une piste de saut en longueur

Yves Lecuir explique que nous avons le projet d'aménager une piste de saut en longueur sur le site du stade municipal.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL pour les travaux

d'aménagement d’une piste de saut en longueur au stade municipal.

e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 44 698,70 € HT.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

72022-101 Demande de subvention pour l’aménagement d’un skate parc

Yves Lecuir explique que nous avons le projet d’aménager une aire de skate parc sur le site du Parc de Loisirs.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL ou du fonds verts.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autoriser Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL ou du fonds

verts pour les travaux d'aménagement d’une aire de skate parc situé sur le parc de loisirs.

e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 85 910,00 € HT.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-102 Demande de subvention pour le développement de la vidéo-protection dans le cadre de la DETR 2023

Yves Lecuir expose que la commune prévoit l'installation de nouvelles caméras de vidéo-protection sur le territoire

communal en partenariat avec la gendarmerie : secteur de la place, de la mairie, du boulodrome, du city-stade ainsi des

caméras mobiles. Ce projet est inscrit dans le cadre du dispositif Petites Villes de Demain.

Dans ce contexte, la Commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention au taux maximum au titre de la DETR ou de la

DSIL,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à l’unanimité, (avec 2 abstentions*) :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL pour les travaux

d'installation de caméras de vidéo-protection pour l’année 2023.

e de demander une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 16 000,00 € HT.

+ Autorise Monsieur le maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

* 2 abstentions : Marie-Gabrielle MAUGER et Willy HELIERE

2022-103 Demande de subvention pour l'acquisition de tableaux numériques pour les écoles

Yves Lecuir explique que nous avons le projet d'acquérir 2 nouveaux tableaux numériques pour les classes élémentaires de

l’école Prévert.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre de la DETR ou de la DSIL.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL pour l’acquisition

de 2 tableaux numériques pour les classes de l’école élémentaire.

e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 6 893,00 € HT.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-104 Demande de subvention pour les travaux de la RD 58 — tranche 3

Yves Lecuir expose que la commune prévoit la réfection des trottoirs et de la chaussée des rues de Chouzy et d’Asnières

sur l'exercice 2023. Il s'agira de la tranche 3 d’une opération globale comportant plusieurs tranches.

Dans le cadre de ces travaux, nous prévoyons la création de trottoirs PMR et des aménagements de sécurité.

Dans ce contexte, la Commune de Veuzain-sur-Loire sollicite une subvention au taux maximum au titre de la Dotation de

Solidarité Rurale auprès du Conseil Départemental, pour la commune d'Onzain.

8Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction comptable M14,

Le conseil municipal, à Funanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DSR 2023 pour la commune

d’Onzain pour les travaux de réfection des trottoirs et de la chaussée de la RD 58.

e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 206 609,00 € HT.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-105 Demande de subvention pour l'acquisition d’un véhicule électrique

Yves Lecuir explique que nous avons le projet d'acquérir un véhicule électrique pour les services techniques dans le cadre

de leur intervention sur là commune de Veuves.

Pour ce projet, nous souhaitons solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de Loir-et-Cher au titre de la

Dotation de Solidarité Rurale 2023.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention au titre de la DSR 2023 pour la commune de

Veuves pour l'acquisition d’un véhicule électrique.

e demande une subvention au taux maximum pour une dépense globale de 32 903,06 € HT.

e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.

2022-106 Ouverture des commerces de détail certains dimanches en 2023

Pierre Bonneville expose que par dérogation au principe du repos dominical, l'article L3132-26 du code du travail permet

au Maire d'accorder une autorisation d'ouverture des commerces de détail le dimanche (toute la journée) pour un

maximum de 12 dimanches par an par branche d'activité.

La liste des dimanches doit être arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante (article L3132-26 du code du travail),

après avis du Conseil Municipal.

La dérogation d'ouverture peut être accordée uniquement aux commerces de détail. Les établissements de commerce de

gros, les prestataires de services et les professions libérales, artisans ou associations ne peuvent en bénéficier.

La demande d'ouverture peut être indifféremment sollicitée par un seul commerçant, une union commerciale, un

groupement professionnel et la dérogation s'appliquera à la totalité des établissements qui se livrent dans la commune au

même type de commerce.

Les 5 premiers dimanches relèvent de l'initiative du Maire. Si la demande porte sur plus de 5 dimanches, la dérogation doit

être accordée après avis conforme de l'EPCI dont la commune est membre. A défaut d'avis rendu dans les 2 mois, celui-ci

est réputé favorable.

Nous avons été sollicités par le magasin Casino pour ouvrir les dimanches suivants :

e Dimanches 16, 23 et 30 juillet 2023

e Dimanches 6 et 13 août 2023

Vu la loi n° 2015-990 du 06 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances

économiques,

Vu les articles L.3132-26 et R.3132-21 du code du travail,

Considérant la demande du magasin Casino d'ouvrir 5 dimanches dans l’année sur des dates autres que ceux définis par

la communauté d’agglomération de Blois Agglopolys,

Le conseil municipal, à l'unanimité, donne un avis favorable pour l’ouverture du magasin Casino, les dimanches listés ci-

dessus.

2022-107 Demande d'agrément dans le cadre du service civique

9Sarah Guedon expose que le Service Civique créé par la loi du 10 mars 2010 s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans, sans

condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois auprès d’un organisme à but non lucratif

ou une personne morale de droit public.

Ils accomplissent une mission d'intérêt général dans un des 9 domaines d'intervention reconnus prioritaires pour la nation,

et ciblés par le dispositif, d’au moins 24 heures hebdomadaires. Les missions sont orientées auprès du public,

principalement sur le terrain, et favorisant la cohésion nationale et la mixité sociale.

L'objectif de l'engagement de service civique est à la fois, de mobiliser la jeunesse face à l'ampleur des défis sociaux et

environnementaux, et de proposer aux jeunes un nouveau cadre d'engagement, dans lequel ils pourront mürir, gagner en

confiance en eux, en compétences, et prendre le temps de réfléchir à leur propre avenir, tant citoyen que professionnel. Il

a également pour objectif d’être une étape de vie au cours de laquelle des jeunes de toute origine sociale et culturelle

pourront se côtoyer et prendre conscience de la diversité de notre société. Loin du stage centré sur l’acquisition de

compétences professionnelles, le Service Civique est donc avant tout une étape de vie, d'éducation citoyenne par action,

et se doit d’être accessible à tous les jeunes, quelles qu'étaient leurs formations ou difficultés antérieures.

Il s’inscrit dans le code du service national et non pas dans le code du travail.

Un agrément est délivré pour 3 ans au vu de la nature des missions proposées et de la capacité de la structure à assurer

l'accompagnement et à prendre en charge des volontaires.

Le service civique donnera lieu à une indemnité versée directement par l'Etat au volontaire, ainsi qu’à la prise en charge

des coûts afférents à la protection sociale de ce dernier.

Un tuteur doit être désigné au sein de la structure d'accueil. Il sera chargé de préparer et d'accompagner le volontaire dans

la réalisation de ses missions.

Ce dispositif s'inscrit dans la volonté de la collectivité de développer une politique jeunesse innovante en offrant

notamment à tous les jeunes du territoire la possibilité de s'engager dans des projets d'intérêt général leur permettant de

devenir des citoyens acteurs d'un meilleur vivre ensemble.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2

Vu le Code du Service National,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des

régions, notamment son article 1 ;

Vu la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010 relative au service civique ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e autorise Monsieur le Maire à introduire un dossier de demande d'agrément au titre de l’engagement dans le

dispositif du service civique auprès de la Direction Régionale Académique à la jeunesse, à l'engagement , et aux

sports (DRAIES) ;

e autorise la formalisation de missions ;

e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les contrats d'engagement de service civique avec les

volontaires, tel que défini par la loi du 10 mars 2010 et ses décrets d’application ;

e donne son accord de principe à l’accueil des jeunes en service civique volontaire, avec démarrage dès que possible

après agrément ;

e dégage les moyens humains, matériels et financiers, nécessaires à la qualité de l’accueil des volontaires et de la mise

en œuvre des missions ainsi qu’à promouvoir et valoriser le dispositif et ses acteurs, notamment auprès des jeunes.

e autorise Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à exécution de la présente délibération

2022-108 Approbation du projet d’établissement de la micro-crèche La Capucine

Sarah Gusedon expose que la commune de Veuzain-sur-Loire a approuvé l'ouverture d’une micro-crèche depuis le 1°

septembre 2022, en remplacement de l’ancienne Halte-Garderie.

Suite à l'ouverture de cette nouvelle structure, nous devons actualiser les documents administratifs et pédagogiques

cadrant le fonctionnement de cet Etablissement d’Accueil du Jeune Enfant.

10Vu le décret n° 2007-230 du 20 février 2007 relatif aux établissements et services d’accueil des enfants de moins de 6

ans complétant l’article R.2324-47 du Code de la Santé Publique désignant la micro-crèche comme une nouvelle

formule de service d'accueil ;

Vu le décret n° 2010-613 du 7 juin 2010 relatif aux établissements et services d'accueil des enfants de moins de 6 ans

validant les conditions d'obtention de l’agrément ;

Vu l'obligation pour un établissement d’accueil du Jeune Enfant de rédiger projet d'établissement et le règlement de

fonctionnement de posséder :

- Un projet d'établissement ou de service en application de l’article R. 2324-29 du Code de la Santé Publique.

- Un règlement de fonctionnement en application de l’article R. 2324-30 du Code de la Santé Publique.

Vu l'avis favorable de la commission Enfance-Jeunesse-Vie scolaire du 6 décembre 2022 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, :

° approuve le projet d'établissement de la micro-crèche La Capucine, présenté en annexe de la délibération,

e approuve le règlement de fonctionnement de la micro-crèche La Capucine, comme présenté en annexe de la

délibération,

e autorise le Maire à signer tous actes afférant au bon fonctionnement de la micro-crèche (convention,

règlements, etc.).

2022-109 Modification de la convention pour les bourses BAFA

Sarah Guedon expose que depuis 2021, la commune de Veuzain-sur-Loire propose à des jeunes de la commune de

bénéficier d’une aide au financement des parties théoriques du BAFA pour faciliter leur implication dans la vie locale et

professionnelle.

En contrepartie, les jeunes s'engagent à effectuer leur stage pratique au sein de l’accueil de loisirs de la commune.

Ilest rappelé que nous finançons 2 bourses BAFA par an.

Nous devons aujourd'hui modifier la convention existante car l’âge minimum pour entrer en formation BAFA a été revu à

la baisse par l'Etat passant de 17 ans à 16 ans.

Les autres points de la convention ne changent pas.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l'avis de la commission Enfance-Jeunesse-Vie scolaire du 6 décembre 2022 ;

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve les termes de la convention pour le financement et l'accompagnement au

BAFA, en annexe de la délibération, et autoriser Monsieur le Maire à la signer.

2022-110 Extension du périmètre du Syndicat Intercommunal de Vidéo-protection

Philippe Bellamy expose que le syndicat intercommunal de vidéo-protection a approuvé par délibération la modification

des statuts et l'extension du périmètre du syndicat intercommunal, suite à la demande d'adhésion des communes de

Bracieux, Chaumont-sur-Loire, Fontaines-en-Sologne, La Chapelle-Vendômoise, Millançay, Mont-Près-Chambord, Saint-

Georges-sur-Cher, Villebarou.

Vous trouverez la délibération et les nouveaux statuts en annexe 9.

Ilest maintenant demandé à chaque conseil municipal des communes membres de bien vouloir délibérer sur ce point à son

tour.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 5211 et L. 5212-7,

Vu la délibération n°2022-07 du conseil syndical modifiant les statuts et validant l’extension du périmètre du syndicat,

Le conseil municipal, à l’unanimité, (avec 1 abstetion*) :

+ approuve l'extension du périmètre du syndicat intercommunal de vidéo-protection aux communes de Bracieux,

Chaumont-sur-Loire, Fontaines-en-Sologne, La Chapelle-Vendômoise, Millançay, Mont-Près-Chambord, Saint-

Georges-sur-Cher, Villebarou avec comme date d'effet le 1° mars 2023,

° approuve par conséquent la modification de l’article 1 des statuts du syndicat intercommunal de vidéo-protection.

11* 1 abstention : Marie-Gabrielle MAUGER

QUESTIONS DIVERSES

e Projet panneaux photovoltaïques

Laurent Couchaux demande des informations complémentaires concernant un projet d'implantation de panneaux

photovoltaïques sur la commune proposé par la société Néoen. Monsieur le Maire répond que cette société recherche des

terrains (vers Dugny ou encore la Mossuère) mais que rien n’est fait aujourd’hui.

e Parcelle à la gare

Laurent Couchaux demande des informations complémentaires sur l’acquisition possible d’une parcelle à la gare. Monsieur

le Maire répond que nous sommes en étude d’une possible acquisition d'une parcelle permettant d'agrandir le parking et

de faire une aire de retournement. Projet en étude pour le moment.

e Parcelle sur le parc d'activité de la Gare

Laurent Couchaux demande des informations complémentaires sur la vente possible d’une parcelle communale au fond du

parc d'activités de la Gare. Monsieur le Maire répond qu'il s’agit d’une parcelle sans aucun intérêt pour la commune et que

nous devons entretenir. Située en zone inondable, cette parcelle est inconstructible. Rien n’est acté, nous sommes en cours

d'étude.

Prochain Conseil: jeudi 19 janvier 2023

Prochains rendez-vous :

m Vendredi 16 décembre : remise du Legs Lecoq à la salle Abel Genty

Samedi 17 décembre : concert de Noël de la Renaissance à la salle des fêtes

Samedi 17 décembre : Arbre de Noël de l’ASJO Gym au gymnase

Samedi 31 décembre : Réveillon Folk organisé par la Valcisienne à la salle Rostaing

Mercredi 11 janvier : Vœux d'Onzain à la salle Rostaing

Vendredi 20 janvier : Vœux de Veuves au Clos des Oiseaux

La séance est levée à 21h30.

Nadine SEGRET Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire

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