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Procès Verbal - PV CM 22 04 21
Document publié le Vendredi 16 avril 2021 par la commune de Veuzain-sur-Loire.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 22 04 21)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Justice et droit,
C7
Verso PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-et-un, le vingt-deux avrilà19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,
dûment convoqué le 16 avril 2021, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de
Monsieur Pierre OLAYA, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.
Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, BILLAULT, HELIERE,
RICHOMME, LHUILLIER, FERRAND, COUCHAUX, LEROUX; Mmes LE BELLU, REUIELON-FRETTE, GUESDON, CLEMENT,
MORAISIN, CRAMOYSAN, BROSSILLON, FOUCAULT, BONNEAU
Absents représentés : Mme SEGRET Nadine représentée par Gérard HERSANT
Mme CHAUMET Annick représentée par Yves LECUIR
Absents : M. BERNARD ; MMES GALLOU, MAUGER, ROUL-GARRAIO,
M. LHUILLIER Pascal a été élu secrétaire.
Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil.il n’y a pas de
remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.
INFORMATION
1. Compte-rendu des commissions communautaires et des séances syndicales
a) Commission communautaire Culture-Loisirs et Sports-Tourisme
Philippe Carrez présente le compte-rendu de cette commission.
> Définition de la méthodologie de la commission
> Recensement des sujets à traiter
> Présentation des équipements et services communautaires
Culture : réseau Cadences, bibliothèques, conservatoire, école d’art
Loisirs : Piscines et centre aquatique Agl’eau
Tourisme : Lac de Loire, Observatoire Loire au Parc des Mées
Présentation détaillée du Jeu de Paume KKKS
2. Compte-rendu des commissions municipales
a) Commission MAPA
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de cette commission.
Marché de travaux pour l’aménagement d’un terrain synthétique de foot — Analyse des offres
Rappel :
Date limite des dépôts des offres : le 7 janvier 2021 à 23h59.
> Nombre de plis reçus : 4 > Pas d'allotissement
Suite à la prise de connaissance des offres, des informations complémentaires ont été demandées aux 4 entreprises.
Prestation Supplémentaire Eventuelle 1 : Clôture pleine autour du stade
Prestation Supplémentaire Eventuelle 2 : installation de leds pour l'éclairage
Prestation Supplémentaire Eventuelle 3 : Réalisation d’une voirie d'accès
Rappel des offres après négociations :
Base PSE 1 [__ PSE2z | PSE 3
Estimatif 635 000 90 000
ART DAN 662 550,83 36 970 15 900 38 850
ID VERDE 689 000,00 44 463,45
SPORTINGSOLS 918 021,06 40 130 24 800 58 706,80
PIGEON 809 967,22 122 399,64
La commission propose de retenir l'offre de l'entreprise ART DAN.
La commission propose de retenir les Prestations Supplémentaires Eventuelles 2 et 3.
La PSE 1 n’est pas retenue. Monsieur Faugeroux vérifiera cependant si les éléments du grillage et du portail se trouve
dans la solution de base.
b}) Commission Urbanisme
Monsieur le Maire présente le compte-rendu de cette commission.
Objectif :
e valider la version 4 de la commune de Veuzain-sur-Loire
e repérer des erreurs et/ou oublis éventuels
Calendrier:
e Retours des communes pour le 18 mars
e Passage en conseil municipal pour l'été
e Enquête publique auprès des personnes qualifiées au dernier trimestre 2021
e Approbation du PLUIHD pour le 1° trimestre 2022
Les différentes zones :
> Les zones Urbaines {(U) comprenant des zones Uv « esprit village » et les zones Uj « jardins ». Nous retrouvons
aussi les zones économiques et de tourisme.
> Les zones naturelles (N), avec aussi les trames vertes (Nf) et bleues (Nb).
> Les zones agricoles (A).
l'est rappelé qu’il est possible de construire des annexes dans les zones N et A, type garage, abri de jardin ou piscine.
Un échange a lieu sur les différents plans de la ville. Voici les éléments que la commission a identifié pour ajustements :
Le mur « de la Fourcade » longeant la RD 58 n’est pas à la bonne place sur le plan.
Ajouter un emplacement réservé au niveau du chemin de la Croix Fougère au Plessis.
La délimitation des zones urbaines dans le secteur « Derrière le Four » est à revoir.
Point sur les emplacements réservés
Point sur les zones A Urbaniser (zones AU) :
Secteur « Derrière le Four »
Secteur « Les Plantes »
Secteur « Les Champs Marquiers »
Secteur « Les Maillardières »
Secteur « Les Bosseries Nord » KKKKA
Gilles Leroux : Combien de logements pourront-ils se réaliser sur l’ensemble de la commune ?
Monsieur le Maire : Le PLUiHD prévoit la réalisation de 200 logements environ.
2 c) Commission Communication-Culture
Marie Clément présente le compte-rendu de cette commission.
° Validation du flash-info
° Echange sur la stratégie de communication :
Ÿ”_ Maintien des supports existants et de la périodicité.
Ÿ*_ Développement de l’animation de notre page Facebook, mais qui doit rester encadrée par la commission.
Formation à venir sur l’utilisation de Facebook pour les élus
* Etude pour utiliser du papier recyclé.
* Etude sur la mise en place d’un autre panneau d'information au niveau du rond-point.
d) Commission Environnement-Cadre de Vie-Sécurité
Philippe Bellamy présente le compte-rendu de cette commission.
+ Environnement :
Installation de palmiers devant la mairie et sur le parking devant l’ADMR
Point sur les élagages en cours et à venir sur Veuves et sur Onzain
Fleurissement d'été à venir sur les massifs de la commune
Fleurissement à venir pour la rue du Château et le carrefour Gustave Marc
Arbres commandés sur le secteur des Bosseries
Réflexion toujours en cours pour les rottes
Nettoyage du parc de loisirs : déjà 2 opérations réalisées
Validation de l'arrêté municipal de propreté des voies publiques
° Cadre de vie :
Ÿ Validation du projet d'aménagement du rond-point
. Sécurité :
Aménagement de sécurité temporaire au 3-5 rue de Meuves
Aménagement du carrefour de la rue Gustave Marc
SKK
KKKK
e)} Groupe de travail « Genevoix »
Gérard Hersant et Pierre Bonneville présentent le compte-rendu de cette commission.
3 groupes de travail :
Synthèse du groupe « la situation géographique »
> Les inconvénients : la circulation (public et livraison) ; l’activité bruyante.
> Les avantages : l'attractivité de la place du centre bourg, la proximité des commerces, la facilité de stationner.
> Suggestions possibles: espace de produits régionaux et artisanaux, activités du tertiaire avec des services au
public (pas simplement des bureaux de travail}, espace show-room pour les artisans, espace de coworking ou de
télétravail.
Synthèse du groupe « la cour extérieure » :
> L'espace extérieur devra comporter du stationnement et un espace paysager.
> Le maintien des sanitaires extérieurs est à réfléchir. En a-t-on vraiment besoin sachant qu'il faudra des sanitaires
dans le bâtiment principal. C’est un bâtiment qui pourrait servir à autre chose.
> L'aménagement de la cour doit être réfléchi en harmonisation avec le reste de la place.
Synthèse du groupe « le bâtiment » :
> Suggestions possibles : espace culturel, sportif, espace de coworking ou de télétravail, activités du tertiaire
(bureau d’études, multiservices...), domaine para-médical.
> Possibilité d'installation de l'Entreprise à But d'Emploi du dispositif « Territoire Zéro Chômeur de Longue
Durée ».
> Réfléchir à des surfaces modulables si des besoins apparaissent.
> Installer un magasin éphémère, une maison de l'artisanat, pour exposer et vendre des produits artisanaux
{alimentation, décoration). La salle Bozzuffi s’y prête davantage.
> Bozzuffi pourrait aussi servir de salle d'exposition.
> Réflexion pour fermer le préau si nous avons besoin de locaux supplémentaires.
3 Et en plus …
Le retour sur investissement doit être un aspect important dans le choix des activités à installer.
Réflexion sur un sondage possible en direction de la population avec le risque que les gens soient déçus du choix retenu.
Conseils demandés auprès de la chambre des métiers
DÉLIBÉRATIONS
2021-33 Convention pour l’utilisation d’une assistance pluridisciplinaire SVP
Monsieur le Maire expose les faits suivants :
Considérant que les communes, suite à une enquête, ont désiré une assistance pluridisciplinaire complémentaire des
entités existantes,
Pour se faire elles se sont rapprochées de la Communauté d'Agglomération de Blois à laquelle elles adhèrent pour mettre
en place un service d'assistance pluridisciplinaire,
Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une
convention,
Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont donné leur intérêt à adhérer à ce service
La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement ainsi que son objet.
Cette assistance pluridisciplinaire permet aux communes d'avoir un accès à un vivier de 200 experts, tous les jours
ouvrables (et dimanches des élections), sur les compétences dans plusieurs domaines :
- secteur public (statut de l'élu, exercice de pouvoir de police, expropriation ..),
- finances et fiscalité (locale, immobilière, aide aux entreprises...),
- logement social,
- relations public/privé,
- ressources humaines (formation, contrats de travail aidés...),
- réglementations techniques (bâtiments, voirie, hygiène et sécurité des agents ...),
- environnement, développement durable,
- communication …
Un premier contact permet l'attribution d'un numéro de dossier qui permettra un suivi par le même interlocuteur.
Les réponses se font uniquement par téléphone, complétées par l'envoi de documentation de référence sur laquelle
l'interlocuteur a basé son argumentation.
De plus, il est possible de soumettre par mail des projets de délibérations, conventions, discours. Un expert rappellera
pour des annotations orales nécessaires.
L'accès comprend la participation à des web-conférences, l’accès à des fiches pratiques et thématiques.
Les réponses ne sont pas formalisées par écrit, néanmoins, si un dossier devient conséquent où ambigu, l'expert peut
proposer un devis pour la constitution d'un dossier rédigé.
La Communauté d'Agglomération rémunère mensuellement le prestataire puis, se fait rembourser pour partie par les
communes membres en une seule fois en fin d'année.
Un montant forfaitaire est demandé aux communes en fonction de leur taille :
Ÿ 150€ pour les communes de moins de 400 hab. (incluse la commune de Rilly : IME décompté)
Ÿ 295€ pour les communes de 401 à 999 hab.
Ÿ 440€ pour les communes de 1000 hab. et plus.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, :
e sollicite la communauté d'Agglomération d'apporter aux communes de Averdon, Candé sur Beuvron, Cellettes,
Chailles, Champigny en Beauce, Chaumont sur Loire, Cheverny, Chitenay, Cour Cheverny, La Chaussée St
Victor, Cormeray, Fossé, Françay, Herbault, Lancôme, Landes le Gaulois, Les Montils, Ménars, Mesland, La
Chapelle Vendomoise, Marolles, Monthou sur Bièvre, Monteaux, Rilly sur Loire, Saint Bohaire, St Cyr du Gault,
St Denis sur Loire, St Etienne des Guerêts, St Lubin en Vergonnois, St Sulpice de Pommeray, Sambin, Santenay,
Seur, Valaire, Valencisse, Valloire sur Cisse, Veuzain sur Loire, Villebarou, Villefrancoeur, Villerbon une
assistance pluridisciplinaire,
e approuve les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement,
4 + approuve le montant de la participation des communes adhérentes,
° autorise Monsieur le Maire à signer la convention.
2021-34 Rapport de la Commission Locale Chargée d’Evaluer les Transferts de Charges (CLECT) à l’occasion du transfert
de la compétence Eaux Pluviales Urbaines
Monsieur le maire expose que l’objet du présent rapport (annexe 2) est de déterminer le montant à ponctionner sur les
attributions de compensation (AC) de chaque commune d’Agglopolys suite au transfert à compter du 1er janvier 2020 de
la compétence « eaux pluviales urbaines », conformément à l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts (CGI).
Il est rappelé que l'AC est destinée à assurer la neutralité (au moment du transfert) des transferts financiers réciproques
entre l’'EPCI et ses communes membres : la charge facturée doit être représentative de celle que la commune supportaït
avant le transfert et il revient à la CLETC (dans laquelle chaque commune compte au moins un représentant) de vérifier
cette représentativité et d'émettre une préconisation sur les montants à facturer, qui donnera lieu à délibération des
communes puis du conseil communautaire
Vu le code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 5211-85 ;
Vu les statuts de la Communauté d'Agglomération de Blois ;
Vu le rapport adopté par la CLETC réunie le 17 mars 2021 portant sur le transfert de la compétence Eaux Pluviales
Urbaines ;
Considérant que ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité des conseils municipaux
et que la commune dispose d’un délai de trois mois pour se prononcer à compter de la transmission du rapport par
courrier du Président de la CLETC en date du 18 mars 2021 ;
Le Conseil municipal, à l’unanimité, :
e approuve le rapport du 17 mars 2021 de la commission locale chargée de l'évaluation des charges transférées par
les communes à Agglopolys à l'occasion de la prise de compétence obligatoire Eaux Pluviales Urbaines au
ler janvier 2020 ;
e charge Monsieur le Maire ou toute personne habilitée par lui, d'accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
2021-35 Renouvellement de la convention de mise à disposition de services ou partie de services techniques
municipaux pour l’exercice de compétences communautaires avec la commune
Monsieur le Maire expose qu’une convention est déjà existante entre Agglopolys et la commune de Veuzain-sur-Loire
pour la mise à disposition des agents des services techniques afin d'effectuer l'entretien des espaces extérieurs et de
petites réparations du bâtiment de la médiathèque et de l'école de musique. Agglopolys rembourse la commune pour ces
interventions.
Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2020, il convient de procéder au renouvellement de celle-ci
dans les mêmes conditions, et ce du 1°’ janvier 2021 au 31 décembre 2024.
La convention est présentée en annexe 3.
Vu la délibération du conseil communautaire n°A-DB2021-015 du 12 mars 2021,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, :
e approuve les termes de là convention annexée à la délibération,
e autorise Monsieur le Maire à signer cette convention.
2021-36 Création de poste dans le cadre du dispositif parcours Emploi Compétences
Monsieur le Maire expose que nous avons actuellement un agent titulaire, affecté au service enfance-jeunesse-vie
scolaire, qui est en congé maladie et qui ne pourra pas reprendre son poste avant plusieurs mois.
Pour le remplacer, nous avons la possibilité de recruter un agent contractuel dans le cadre du dispositif PEC. Monsieur le Maire rappelle que le dispositif du parcours emploi compétences a pour objet l'insertion professionnelle des
personnes sans emploi rencontrant des difficultés particulières d’accès à l'emploi. Ce dispositif, qui concerne,
notamment, les collectivités territoriales et leurs établissements, prévoit l'attribution d’une aide de l'Etat (sur les 20
premières heures). Les personnes sont recrutées dans le cadre d’un contrat de travail de droit privé. Ce contrat bénéficie
des exonérations de charges appliquées aux contrats d'accompagnement dans l'emploi.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, :
+ décide de créer un poste dans le cadre du dispositif Parcours Emploi Compétences pour 35h/semaine à compter du
01/05/2021 pour 9 mois.
e autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette embauche.
Gilles Leroux : Est-ce que nous avons le droit de recruter pour remplacer une personne en arrêt maladie ?
Monsieur le Maire : oui, ce recrutement est possible dans le cadre de la fonction publique.
Laurent Couchaux : doit-on faire appel au Centre de Gestion 41 pour ce type de recrutement ?
Monsieur le Maire : non, le CDG41 n'intervient que dans le cadre du recrutement de titulaire, pas de contractuel.
2021-37 Accueil de personnes dans le cadre de Travaux d’Intérêt Général
Monsieur le Maire propose que dans le cadre de sa politique de prévention de la délinquance, la Commune de Veuzain-
sur-Loire développe l'accueil au sein de ses services municipaux des personnes condamnées par le Juge, à effectuer soit
un TIG (travail d'intérêt général) soit un TNR {travail non rémunéré).
il s'agit ainsi dans la logique d'une politique visant un développement de réponses éducatives et de réparation de la
délinquance, de favoriser l'accueil de ces personnes suivies par le Service d'Insertion et de Probation du Loir et Cher (SPIP
41).
Le TIG où TNR est une peine alternative à l'emprisonnement sous forme de travail non rémunéré en fonction des textes
en vigueur (actuellement de 20 à 400 h), effectuée au profit d'une personne morale de droit public ou d'une association
habilitée par la juridiction de Blois.
L'employeur de ces personnes demeure le SPIP 41 qui prend en charge les déclarations sociales obligatoires, ainsi, le cas
échéant les déclarations d'accidents du travail.
Ainsi, le TIG et TNR tendent vers 3 objectifs :
- sanctionner le condamné en lui faisant effectuer une activité au profit de la collectivité, dans une démarche réparatrice,
tout en lui laissant la possibilité d'assumer ses responsabilités familiales, sociales, professionnelles et matérielles,
- favoriser l'insertion sociale notamment des plus jeunes par son caractère formateur,
- impliquer la société civile à l'exécution de la peine.
Monsieur le Maire précise que l'accueil de ces personnes se fera en fonction de l'activité des services, de la compatibilité
des fonctions avec le profil de la personne accueillie et de là disponibilité du personnel encadrant désigné à ce titre.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la loi N° 83-466 du 10 juin 1983instituant le Travail d'intérêt Général (TIG)
Vu la loi N° 99-515 du 23 juin 1999 créant le Travail Non rémunéré (TNR)}
Vu la circulaire ministérielle du 26 septembre 2014
Le Conseil municipal, à l’unanimité, accepte que la commune de Veuzain-sur-Loire accueille des personnes dans le
cadre du dispositif TIG et TNR.
Sarah Guesdon : je rappelle qu’il n’y a pas d'obligation d'accepter l’accueil d’une personne.
2021-38 Réalisation d’un emprunt sur le budget annexe du camping pour financer le projet Camping-car Park
Dans le cadre des dépenses d'investissement prévues au budget 2021 et plus particulièrement afin de financer les travaux
d'aménagement liés au projet Camping-car Park, il est nécessaire d'effectuer un emprunt sur le budget annexe du
camping. Vu Le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2021-10 u 28 janvier 2021 relative à l'approbation de la convention avec Camping-car Park,
Vu la délibération n°2021-15 du 25 février 2021 relative au vote du budget primitif du camping,
Considérant la proposition du Crédit Agricole,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, :
e décide de contracter un emprunt de 50 000 € auprès de la banque du Crédit Agricole
e approuve les modalités de cet emprunt
oTaux fixe : 0,26 %
oDurée : 7 ans
oPériodicité : annuelle avec une échéance de 7 217,34 €
e autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de prêt et son déblocage dès que besoin.
Laurent Couchaux : je suis d'accord pour cet emprunt, mais je continue à dire que je trouve que les chiffres donnés sont
très optimistes, tant sur le taux de remplissage que sur la rentabilité.
Yves Lecuir: les chiffres présentés font état d’une fourchette basse et prennent en compte l'expérience de structures
existantes. Nous sommes confiants.
2021-39 Ouverture à l’urbanisation de la zone AU « Derrière le Four »
Yves Lecuir expose que la commune a pour projet l'implantation d'une maison Ages et Vie sur le secteur Derrière le Four
à Onzain. Le projet est bien avancé et nous devons maintenant ouvrir à l’urbanisation ce secteur qui est une zone 1AU de
notre Plan Local d'Urbanisme. Le plan du secteur est en annexe 4.
Vu l’article L123-1 du code de l’urbanisme,
Vu le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20 janvier 2006 ;
Vu la modification du PLU approuvé le 19 février 2008 et mis à jour le 9 janvier 2015 ;
Considérant l'intérêt de la commune pour l'implantation d’une maison Ages et Vie,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, :
e décide d’ouvrir la zone 1AU du secteur « Derrière le Four » à l’urbanisation comme le prévoit le PLU,
e autorise Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions à la concrétisation de ce dossier.
2021-40 Demande de subvention à la Caisse d’Allocations Familiales pour des acquisitions et des travaux 2021
Sarah Guesdon expose que dans le cadre du fonctionnement des structures enfance-jeunesse, la commune à décidé
d'acquérir des équipements permettant d'améliorer la qualité de notre offre éducative et pédagogique auprès des
enfants et des jeunes.
Sur ces différents points, la Caisse d’Allocations Familiales de Loir-et-Cher soutient les collectivités en subventionnant une
partie de ces dépenses.
Sarah Guesdon précise que ces dépenses ont été approuvées par le Conseil Municipal dans le cadre du budget 2021.
Concernant l’acquisition de matériels, il s’agit plus particulièrement de l’achat de mobilier, de jeux éducatifs et de
matériel numérique.
Concernant les travaux sur les bâtiments, il s'agit de l'installation de la climatisation à l’accueil de loisirs.
Vu le Code général des Collectivités Territoriales ;
Considérant que la Caisse d’Allocations Familiales peut attribuer une subvention exceptionnelle afin de financer des
dépenses d'équipement ;
Le conseil municipal, à l’unanimité, :
autorise Monsieur le Maire à solliciter une demande de subvention, au plus haut taux possible, à la Caisse
d’Allocations Familiales 41
approuve le plan de financement suivant :
DEPENSES (HT) RECETTES (HT)
Acquisition d'équipements 3 232,73 | Commune de Veuzain-sur-Lloire = 33 149,84 € €
Travaux sur les bâtiments = 29917,11€
MONTANT TOTAL HT = 33 149,84
MONTANT TOTAL HT = 33 149,84 | €
€
“autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents se rapportant à cette opération.
Denis Billault : n’y-a-t-il pas une contre-indication entre la climatisation et la COVID ? Sarah Guesdon : il est vrai que l’utilisation de la climatisation doit se faire avec précaution, surtout en ce moment. Mais
les températures estivales de ces dernières années justifient cet investissement.
2021-41 Renouvellement de la dérogation pour l’organisation du temps scolaire sur la semaine de 4 jours
Sarah Guesdon rappelle aux membres du Conseil Municipal que par délibération n°2017-103 du 15 juin 2017, il avait été
décidé l’abandon des Temps d'Activités Périscolaires (TAP) et donc un retour à la semaine de quatre jours de classe à
compter de la rentrée scolaire 2017.
Par courrier du 18 mars 2021, l’Académie d’Orléans-Tours a informé les Communes que celles qui avaient obtenu une
dérogation pour l’organisation des temps scolaires sur 4 jours à la rentrée 2017 devraient la renouveler.
Dans ce cadre, ce sujet a été évoqué avec les enseignants et les parents d'élèves des deux écoles qui se sont prononcés
en faveur de la continuité du fonctionnent sur une semaine de 4 jours à compter de la rentrée 2021.
Ainsi, il est demandé au conseil municipal de renouveler la demande de dérogation pour une organisation des temps
scolaires sur 4 jours à compter de la rentrée 2021.
Vu le décret n°2013-77 du 24 janvier 2013,
Vu le décret n°2017-1108 du 27 juin 2017,
Vu le décret n°2020-632 du 25 mai 2020,
Vu la délibération n°2017-103 du 15 juin 2017 relative à l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours,
Considérant le courrier de l’académie d'Orléans-Tours du 18 mars 2021,
Considérant l'avis des enseignants et de parents d'élèves pour le maintien de la semaine de 4 jours,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, autorise Monsieur le Maire à demander à la Direction Académique des Services de
l'Education Nationale (DASEN) le renouvellement de la dérogation pour une organisation des temps scolaires sur 4
jours.
2021-42 Fixation des frais de scolarité pour les années 2018/2019 et 2019-2020
Sarah Guesdon expose que le conseil municipal s’est déjà prononcé sur le montant des frais de scolarité pour l’année
scolaire 2019-2020 lors de la délibération n°2021-27 du 25 février 2021.
Après recherche, le conseil municipal n’avait pas délibéré pour l’année scolaire 2018-2019.
Ilest donc proposé de reprendre une délibération intégrant les deux années scolaires.
Pour rappel, il s'agit de fixer le montant des frais de scolarité pour les enfants des écoles publiques de la commune. Ce
montant correspondant au coût moyen de fonctionnement de l'élève dans les écoles maternelles et élémentaires
publiques. Ce forfait communal s'applique aux effectifs de l’année scolaire 2018/2019 et 2019/2020 et détermine la
participation due :
> par les communes de résidence, dont les enfants sont scolarisés dans les écoles publiques de Veuzain-
sur-Loire (hors entente entre communes)
> par la commune de Veuzain-sur-Loire aux écoles publiques et privées sous contrat d'association pour les enfants des
écoles élémentaires.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de l'Education, et notamment ses articles L.212-8 et L.442-5,
Vu la délibération n°2021-27 du 25 février 2021,
Le Conseil municipal, à l’unanimité, :
e décide de retirer la délibération n°2021-27 du 25 février 2021, e autorise Monsieur le Maire ou son représentant à fixer le montant moyen du forfait communal de scolarité
2018/2019 et 2019/2020 à 728 € par élève.
2021-43 Signature d’une convention de partenariat opération « Objectif climat 2030 » avec le CDPNE
Philippe Bellamy expose que les changements climatiques sont aujourd’hui une réalité de plus en plus perceptible. La
région Centre-Val de Loire ne fait pas exception. Les esprits sont marqués par des aléas naturels de plus en plus fréquents
ces dernières années: inondations (juin 2016, janvier 2018), pluies intenses et coulées de boue (mai/juin 2018),
sécheresses (été 2016, 2017, 2018, 2019) et vagues de chaleur (juillet 2018, juin 2019). Ces épisodes climatiques
extrêmes sont les manifestations de conséquences déjà observables du changement climatique sur le territoire.
Les deux principales réponses aux changements climatiques sont l’atténuation de ces changements et l'adaptation à ces
changements. L'engagement de tous pour tenter de limiter au maximum l'ampleur et les effets des changements
climatiques est une nécessité absolue. Il est également primordial d'anticiper ses impacts afin de collectivement s'y
préparer.
Parmi tous les enjeux liés aux changements climatiques, la question de la ressource en eau est centrale, que ce soit en
termes de ressource quantitative, d'évènements climatiques extrêmes, de services rendus par les milieux naturels, de
santé, etc.
Les interactions entre eau et climat sont nombreuses et complexes. Malgré leur importance vitale pour nos sociétés, elles
ne sont pas encore bien maîtrisées par les acteurs des territoires.
La gestion de là vulnérabilité dans ce contexte d'incertitude sera au cœur des questionnements des collectivités et des
citoyens dans les années futures. Les acteurs doivent éviter les solutions qui auraient en réalité un impact négatif sur le
climat ou l'environnement. C’est pourquoi le réseau France Nature Environnement Centre-Val de Loire se mobilise pour
accompagner les territoires volontaires dans leur stratégie d'adaptation, au travers d’un travail commun entre les
associations du réseau, les communes et les citoyens.
Pour accompagner cette transition, le Comité Départemental de la Protection de la Nature et de l'Environnement
(CDPNE) propose l'opération « Objectif Climat 2030 » aux communes du Loir-et-Cher depuis 2020. L'opération « Objectif
Climat 2030 » est un accompagnement des communes volontaires, qui vise à provoquer une prise de conscience des
enjeux, en vue de planifier et réaliser des actions d'adaptation à court, moyen et long terme, en lien avec la ressource en
eau en particulier, et de diffuser une culture du risque et de la résilience.
La présente convention (annexe 5) a pour objet de définir les modalités de partenariat entre la commune de Veuzain-sur-
Loire et le CDPNE, pour la mise en œuvre de l’opération « Objectif Climat 2030 », afin de construire avec les acteurs du
territoire et d'initier une stratégie d’adaptation permettant de préserver la ressource en eau.
La note de présentation de l’opération est annexée à la présente convention.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, à l’unanimité (avec 4 abstentions), approuve les termes de la convention de partenariat
Opération « Objectif climat 2030 » et autorise Monsieur le Maire à la signer.
* 4 abstentions : Sarah Guesdon, Pierre Bonneville, Denis Billault et Marie-Ange Moraisin.
Laurent Couchaux : je suis d'accord sur le principe de cette convention mais je regrette que les actions ne soient pas assez
développées.
Yves Lecuir : l’objectif est de construire le projet avec nous et pas de nous imposer des actions venues d’ailleurs.
Philippe Bellamy : je prends en compte cette remarque et il aurait été souhaitable que je présente cette action avec
davantage d'exemples de mise en œuvre. 2021-44 Signature d’une convention d'adhésion dans le cadre du dispositif « Petites Villes de demain » (rapporteur :
Monsieur le Maire)
Le programme Petites Villes de Demain vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, et leur
intercommunalité, qui exercent des fonctions de centralités et présentent des signes de fragilité, les moyens de
concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques, où il fait bon vivre et respectueuses
de l’environnement.
Ce programme constitue un outil de relance au service des territoires. Il ambitionne de répondre à l'émergence des
nouvelles problématiques sociales et économiques, et de participer à l'atteinte des objectifs de transition écologique,
démographique, numérique et de développement.
Le programme doit ainsi permettre d'accélérer la transformation des petites villes pour répondre aux enjeux actuels et
futurs, et en faire des territoires démonstrateurs des solutions inventées au niveau local contribuant aux objectifs de
développement durable.
il traduit la volonté de l'État de donner à ces territoires la capacité de définir et de mettre en œuvre leur projet de
territoire, de simplifier l'accès aux aides de toute nature, et de favoriser l'échange d'expérience et le partage de bonnes
pratiques entre les parties prenantes du programme et de contribuer au mouvement de changement et de
transformation, renforcé par le plan de relance.
La nécessité de conforter efficacement et durablement le développement des territoires couverts par le programme
Petites Villes de Demain appelle à une intervention coordonnée de l’ensemble des acteurs impliqués.
Pour répondre à ces ambitions, Petites Villes de Demain est un cadre d’action conçu pour accueillir toutes formes de
contributions, au-delà de celles de l'État et des partenaires financiers du programme (les ministères, l'Agence nationale
de la cohésion des territoires (ANCT), la Banque des Territoires, l'Agence nationale de l’habitat (ANAH), CEREMA, l'Agence
de la transition écologique (ADEME)). Le programme, piloté par l’ANCT, est déployé sur l’ensemble du territoire national
et il est décliné et adapté localement.
La commune de Veuzain-sur-Loire à exprimé sa candidature au programme le 17 septembre 2020, par courrier, en
explicitant ses motivations. Elle a été labellisée au titre du programme Petites villes de demain par la Ministre de la
Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, le 14 novembre 2020.
La présente convention d’adhésion Petites Villes de Demain a pour objet d’acter l'engagement des Collectivités
bénéficiaires et de l'État dans le programme Petites Villes de Demain. La Convention engage les Collectivités bénéficiaires
à élaborer et mettre en œuvre un projet de territoire explicitant une stratégie de revitalisation.
Dans un délai de 18 mois maximum à compter de la date de signature de la présente Convention, le projet de territoire
devra être formalisé notamment par une convention d’Opération de Revitalisation du Territoire.
La présente convention a pour objet :
* de préciser les engagements réciproques des parties et d'exposer les intentions des parties dans l'exécution du
programme ;
Ÿ_ d'indiquer les principes d'organisation des Collectivités bénéficiaires, du Comité de projet et les moyens dédiés par
les Collectivités bénéficiaires ;
de définir le fonctionnement général de la convention ;
Ÿ de présenter un succinct état des lieux des enjeux du territoire, des stratégies, études, projets, dispositifs et
opérations en cours et à engager concourant à la revitalisation ;
Ÿ d'identifier les aides du programme nécessaires à l'élaboration, la consolidation où la mise en œuvre du projet de
territoire.
Le programme s'engage dès la signature de la présente convention. Cette convention a, par ailleurs, vocation à s’articuler
avec le futur contrat territorial de relance et de transition écologique qui sera conclu entre l’État, les Collectivités
bénéficiaires et les Partenaires.
La présente Convention est valable pour une durée de dix-huit (18) mois maximum, à compter de la date de sa signature.
Dans ce délai, un projet de territoire intégrant une stratégie urbaine et économique de revitalisation (diagnostic,
objectifs, actions, phasage et financement) devra être adopté.
Durant ce même calendrier, les Collectivités bénéficiaires peuvent mobiliser les offres des Partenaires financiers et des
Partenaires techniques, nationaux et locaux, pertinentes à la réalisation des actions. À tout moment, sur la base du projet
de territoire, les Collectivités bénéficiaires peuvent faire arrêter en Comité de projet et après validation du Comité
régional des financeurs, la convention d'ORT.
La signature de la convention ORT met fin automatiquement à la présente Convention.
10 En cas d'existence d’une convention d'ORT à l’échelle de l’EPCI au moment de la signature de ia présente convention, les
Collectivités peuvent s’engager dans l'ORT par avenant à la convention existante où par l'adoption d’une convention-
chapeau reprenant la convention d'ORT existante et incluant les éléments déterminés dans le cadre du programme
Petites Villes de Demain.
Cette convention d’ORT devra respecter les dispositions de l’article L303-2 du code de la construction et de l'habitation et
notamment indiquer le(s) secteur(s) d'intervention, le contenu et le calendrier des actions prévues, le plan de
financement des actions et la gouvernance. Conformément à l’article précité, cette convention sera signée par les
Collectivités, l’État et ses établissements publics et toute personne publique ou privée intéressée.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Conseil municipal, à l'unanimité, :
“approuve les termes de la convention d'adhésion,
autorise Monsieur le Maire à la signer.
QUESTIONS DIVERSES
e Ligérienne Granulats.
Monsieur le Maire fait part de la réception d’un courrier de la Ligérienne Granulats concernant l’avenir de la société, et
plus particulièrement du site d’Onzain, suite à une nouvelle proposition de loi sur la Réglementation Environnementale
2020 (dite RE2020). Ce projet de loi prévoit de ne plus utiliser de matériaux minéraux pour la construction de maisons
neuves et d'utiliser plutôt du bois.
Monsieur le Maire : je vous propose la rédaction d’un courrier à destination du gouvernement pour soutenir l’activité de
cette entreprise et partager nos interrogations et notre inquiétude sur le calendrier de mise en œuvre de cette nouvelle
réglementation.
Franck Dugault : est-ce que c’est le rôle de la commune de se positionner sur cette affaire ?
Yves lecuir : je pense que oui car il s’agit d’une entreprise locale.
Gilles Leroux : il faut aussi peut-être penser à sauvegarder nos forêts.
Yves Lecuir : je pense que cette évolution est souhaitable mais que le calendrier de mise en œuvre est certainement trop
court. Aura-t-on le temps de former les nouveaux artisans ? Que vont devenir les métiers actuels ?
Gilles Leroux : comme souvent, on interdit quelque chose avant de proposer une autre solution.
Laurent Couchaux : il faut quand même souligner que l'usage de ces matériaux minéraux sont de grands consommateurs
d’eau. Je m'étonne que l’on vote dans le même conseil municipal, une délibération pour soutenir cette activité et une
autre délibération pour la préservation de l’eau.
Gilles Leroux : il ne s’agit pas de la même chose. Préserver l'eau ne veut pas dire mal l'utiliser.
Le conseil municipal valide le principe d’un courrier rédigé par la commune.
e Voirie.
Didier Richomme fait part de problème de de propreté au niveau de la rue du stade, dans le parc d’activité. Monsieur le
Maire dit qu’il fera remonter cette information.
e Anniversaire.
Gilles Leroux, en tant que président du club ASCO Foot, dit qu’il s’agit du 30°" anniversaire du club de foot. La photo des
joueurs est offerte à la mairie.
e Acquisition de terrain.
Franck Dugault a vu dans un compte-rendu de BM, que la commune était intéressée par l'acquisition d’un terrain situé à
côté du stade. Il se demande pour quelle utilité.
Monsieur le Maire répond qu'il n’y a pas de projet défini mais que cette parcelle est très intéressante de par sa position,
car elle est en bordure du stade et des courts de tennis.
Yves Lecuir dit que nous sommes en cours de négociation pour le montant.
Prochains Conseils : jeudi 20 mai et jeudi 24 juin
Prochains rendez-vous :
“ Lundi 26 avril : groupe de travail « Parc de loisirs »
11 Lundi 10 mai : commission Finances-Personnel communal
Mardi 11 mai : Loto en visio de l’ASCO Foot (20h45)
Jeudi 13 mai : Loto en visio de l’ASCO Foot (20h45)
Vendredi 14 mai : Loto en visio de lASCO Foot (20h45)
Dimanche 20 et 27 juin : élections départementales et régionales
La séance est levée à 21h00.
Pascal LHUILLIER Pierre OLAYA
Secrétaire de séance Maire de Veuzain-sur-Loire
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