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Procès Verbal - PV CM 23 02 22 1 Document publié le Jeudi 17 février 2022 par la commune de Veuzain-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 23 02 22 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Eau et assainissement, lego sUR LOIRE

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt-deux, le vingt-trois février à 19h30, le Conseil Municipal de la Commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire,

dûment convoqué le 17 février 2022, s’est réuni en séance ordinaire à la salle des fêtes à Onzain, sous la présidence de

Monsieur Pierre Olaya, Maire de la commune nouvelle de Veuzain-sur-Loire.

Présents : MM. OLAYA, LECUIR, HERSANT, BONNEVILLE, CARREZ, BELLAMY, DUGAULT, LHUIELIER, RICHOMME,

HELIERE, FERRAND, MOREAU, COUCHAUX, LEROUX ; Mmes LE BELLU, REUILLON-FRETTE, GUESDON, SEGRET, MORAISIN,

MAUGER, FOUCAULT, CRAMOYSAN, BONNEAU

Absents représentés : Marie CLEMENT représentée par Nicole LE BELLU

Denis BILLAULT représenté par Franck DUGAULT

Christelle BROSSILLON représentée par Marie-Françoise CRAMOYSAN

Annick CHAUMET représentée par Pierre BONNEVILLE

Absents : MMES ROUL-GARRAIO, GALLOU

MME SEGRET Nadine a été élue secrétaire.

Monsieur le Maire demande s’il y a des observations concernant le procès-verbal du dernier conseil municipal. Il n’y a pas

de remarque. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

Monsieur le Maire demande l'accord du conseil municipal pour ajouter à l'ordre du jour la délibération n°2022-30

concernant le lancement de l'opération « Ticket commerçants ». Le conseil municipal approuve à l'unanimité l'ajout de

cette délibération à l’ordre du jour.

INFORMATION

1. Compte-rendu des commissions municipales

a) Commission Urbanisme

Yves Lecuir présente le compte-rendu de cette commission.

> Bilan 2021 des Autorisation du Droit des Sols.

> Point de situation sur le futur lotissement « Les Plantes »

Q Etude de faisabilité et d'opportunité en cours.

Q Problématique de gestion des eaux pluviales.

Q Coût de viabilisation important.

Q Proposition d'acquisition des parcelles au sud pour agrandir la zone.

> Point de situation sur le futur lotissement « Derrière le Four »

Projet d'aménager en cours de finalisation.

Recherche d'opérateurs immobiliers pour étudier toutes les hypothèses d'aménagement.

Choix du publics destinataires à affiner.

Pas de logements sociaux dans ce secteur. DCDUDUDb) Commission Campinq

Nicole Le Bellu présente le compte-rendu de cette commission.

> Point sur la saison 2021 de Camping-Car Parc

Q Ouverture depuis le 12 juin 2021

Q 652 nuitées / 1545 touristes accueillis dont 23,46 % d'étrangers.

Q Chiffres d’affaires de 6 010 € HT

Q Recettes pour la commune : 3 519 € (soit 60%)

> Saison 2022 du camping

Ouverture du 4 juin 2022 au 11 septembre 2022

Recrutement de 3 agents.

Travaux : nouvelle barrière à l'entrée du camping + 2 tables de pique-nique + amélioration de l'aire de vidange.

Communication : panneau (côté CCP) avec un plan (belvédère et centre bourg) avec les activités et les commerces.

Label : renouvellement de nos 2 étoiles.

> Compte administratif 2021 + Budget primitif 2022 (voir délibérations)

DODCD

c) Commission Affaires économiques et agricoles - Tourisme

Pierre Bonneville présente le compte-rendu de cette commission.

Affaires économiques :

> Opération Tickets Commerçants :

Q Objectifs : booster le commerce local dans le secteur du centre bourg

Q 3 opérations : Octobre 2022 - Novembre 2022 - Décembre 2022

Q 3tickets de 5 € chaque mois

Q Pour tous les administrés

Q Sur tous les commerces, sauf les banques, les assurances

> Attractivité de la commune :

Q Beaucoup de demandes de nouveaux artisans et de nouveaux commerces, mais peu de lieux d'installation.

Tourisme :

> Plaquette sur le circuit des rottes :

Q Réalisation d’une plaquette présentant 2 circuits des rottes.

Q Brochures distribuées par l'intermédiaire du Relais d’Information Touristique

> Aire de repos pour les cyclotouristes :

Q Au belvédère, car proche du circuit de la Loire à Vélo

Q Site répertorié sur les plaquettes de la Loire à Vélo.

Q Demande de subvention à prévoir

Q Mobiliers à ajouter : 1 abri pour 1 table de pique-nique ; 1 potence de réparation de vélo ; des arceaux à vélos...

Q Prévoir un embellissement du site

Gilles Leroux demande s’il y a des informations quant à la maison située à côté du Bergeo. Yves Lecuir répond que cette

maison est vendue à un propriétaire privé.

Gilles Leroux et laurent Couchaux expriment le fait que cela doit rester un commerce et que la commune aurait le droit

d’utiliser le droit de préemption.

Monsieur le Maire explique qu’actuellement il n’y avait plus de commerce au rez-de-chaussée. Après une visite sur place,

il a été constaté que les travaux étaient considérables et qu’il y avait un seul accès aux logements de l'étage avec un escalier

au milieu de l’espace au rez-de-chaussée. Enfin, le propriétaire réfléchit à installer un nouveau magasin.

d) Commission Sport — Vie associative

Philippe Carrez présente le compte-rendu de cette commission.

Vie associative :> Attribution des subventions aux associations locales avec une subvention exceptionnelle de 350 € pour les 3

associations qui emploient des salariés.

> Pause dans le dispositif des animations vacances. Réflexion sur un autre dispositif pour les vacances de la Toussaint.

Sport — Budget 2022 :

e L'ASJO Pétanque demande de mettre le 3°" poteau d'éclairage du boulodrome et aussi un éclairage dans les toilettes.

L'ASJO Basket demande d’acquérir des panneaux de basket aux normes.

L'HBCO hand-Ball demande l'acquisition d’un chariot de ballon.

Tennis : réparation d’un court de tennis en béton

Athlétisme : Réparation de la piste de saut en longueur et du sautoir

Gymnase : installation d’un évier sur la mezzanine + amélioration pour l’eau chaude des douches du vestiaire femme.

e) Commission Voirie — Réseaux - Bâtiments

Gérard Hersant présente le compte-rendu de cette commission.

Bâtiments :

e Finalisation de la salle des fêtes du Clos des Oiseaux. Reste à faire :

ÿ Passage des bureaux de contrôle

> Installation de la sécurité incendie

ÿ Passage de la commission de sécurité

e Aménagement en cours de l'Espace France Services :

> Ouverture en juin.

> Coût : 350 000 € TTC avec une subvention de l'Etat.

> Maitrise d'œuvre confiée à l’entreprise Chauveau.

e Aménagement du pôle d'activités Genevoix :

> Début des travaux au 4Ÿ"° trimestre 2022.

> Coût : 400 000 € TTC (intérieur + extérieur) avec subvention de l'Etat

> Maitrise d'œuvre confiée à l’entreprise Chauveau.

e Aménagement du Relais Petite Enfance :

> Ouverture en septembre.

> Coût : 60 000 € TTC avec des subventions de l'Etat et de la CAF.

> Une partie des travaux sera réalisée en régie.

e Local mis à disposition de la psychologue scolaire :

> Rafraichissement de l’ancienne maison du tourisme.

> Travaux réalisés principalement en régie.

Local loué à une psychologue libérale :

> Rafraichissement d’un studio.

> Travaux réalisés principalement en régie.

Voirie :

e Réfection de la RD 58:

Attribution du marché à l'entreprise EUROVIA pour :

Pour les trottoirs et les aménagements de sécurité : 147 023 € HT

Pour la chaussée (prise en charge par le département) : 38 975 € HT

Intervention d’Agglopolys en amont pour réaliser 55 tabourets du réseau d'assainissement EU entre le

domaine privé et le domaine public.

> Planning des travaux : de mars à juin

e Chemin rural n°86 :

> Etude en cours pour savoir quoi faire de ce chemin rural.

Réseaux :

e Assainissement sur la RD 58 :

> Travaux dans le cadre de la réfection des trottoirs et de la chaussée.

> Reprise de 55 branchements d’eaux usées.

> Chemisage par l’intérieur

> Coût 75 000 € pris en charge par Agglopolys.

e Eclairage public:

VNYNVV> Réalisation de la 2" tranche (sur 5) de la rénovation de l'éclairage public avec le passage des luminaires

en leds.

> 175 luminaires de changés cette année pour 30 000 € TTC

Matériels :

° Arrivée du 2°" minibus. Celui-ci est financé par la régie publicitaire.

f} Commission Finances-Personnel communal

Les points abordés font l’objet de délibérations

DÉLIBÉRATIONS

2022-15 Créances éteintes

Yves Lecuir informe que nous avons eu une demande du comptable pour établir deux mandats pour des créances éteintes

d’un montant de 15,70 € et de 447,10 €. Il s’agit de dettes de cantine sur les années 2015 et 2017-2018-2019.

Yves Lecuir rappelle qu’une créance est éteinte lorsqu'une décision juridique extérieure définitive prononce son

irrécouvrabilité. Celle-ci s'impose à la collectivité créancière et s'oppose à toute action en recouvrement par le comptable

public.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la demande du trésorier principal,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve l’émission de deux mandats suivants pour des créances éteintes :

e mandat d’un montant de 15,70 €,

e mandat d’un montant de 447,10 €.

2022-16 Bilan des opérations foncières 2021

Yves Lecuir expose qu’en application de la loi n° 95-127 du 8 février 1995, le Conseil municipal est appelé à délibérer sur le

bilan annuel des opérations foncières réalisées par la Commune sur l'exercice 2021 (annexe 1).

Le conseil municipal doit prendre acte de la présentation des opérations foncières de l’année 2021.

Vu l’article 11 de la loi n°95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public, modifié

par l’article 12 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2241-1,

Considérant le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées en 2021,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le bilan des acquisitions et cessions foncières réalisées par la commune

nouvelle de Veuzain-sur-Loire pour l’année 2021. Ce bilan est annexé à la présente délibération.

2022-17 Approbation du compte de gestion 2021 — budget camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du Compte de gestion 2021 du budget du

camping.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l'adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le document comptable du trésorier principal présentant le compte de gestion 2021,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, déclare que le compte de gestion du budget camping dressé pour l’exercice 2021 par

le trésorier principal, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.2022-18 Approbation du compte administratif 2021 — budget camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l’adoption du Compte administratif 2021 du budget du

camping (annexe 2).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu lPinstruction budgétaire M49,

Vu la délibération n° 2021-15 approuvant le budget primitif 2021 du camping,

Vu la délibération n°2021-69 approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération n°2022-17 approuvant le compte de gestion 2021,

Considérant la présentation du compte administratif 2021,

Considérant l’avis de la commission « Camping » du 31 janvier 2022

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget du camping annexé à la

délibération.

2022-19 Affectation du résultat 2021 — budget Camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat 2021 du budget du camping.

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Vu la délibération n°2022-18 approuvant le compte administratif 2021 du budget du camping,

Considérant l'avis de la commission « Camping » du 31 janvier 2022

Le Conseil municipal, approuve, à l’unanimité, l'affectation du résultat 2021 du budget du camping suivant :

> Résultat de fonctionnement : + 5 979,02 €. Ce résultat de fonctionnement sera reporté dans le budget primitif 2022

en recettes de fonctionnement (chapitre 002) pour un montant de 4 500 € et en recettes d'investissement (chapitre

1068) pour un montant de 1 479,02 €.

> Résultat d'investissement : + 4 264,82 €. Ce résultat d'investissement sera reporté dans le budget primitif 2022 en

recettes d’investissement (chapitre 001).

2022-20 Budget primitif 2022 — budget camping

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2022 du camping (annexe

2). La liste des emprunts se trouve en annexe 3.

Vu les articles L 2311-11 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M49,

Vu la délibération n°2022-09 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2022,

Vu la délibération n°2022-19 approuvant l'affectation du résultat 2021,

Considérant l'avis de la commission « Camping » du 31 janvier 2022

Considérant la présentation du budget primitif du camping,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le budget primitif 2022 du camping de la commune de Veuzain-sur-Loire,

annexé à la délibération.

2022-21 Approbation du compte de gestion 2021 — budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du Compte de gestion 2021 du budget principal

de la commune de Veuzain-sur-Loire.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121- 29 et L.2121-31 relatifs à l’adoption

du compte administratif et du compte de gestion,

Considérant le document comptable du trésorier principal présentant le compte de gestion 2021,

5Le Conseil municipal, à l'unanimité, déclare que le compte de gestion du budget de la commune dressé pour l'exercice

2021 par le trésorier principal, visé conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.

2022-22 Approbation du compte administratif 2021 —- budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du Compte administratif 2021 du budget

principal de la commune de Veuzain-sur-Loire (annexe 4-1 et 4-2).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n° 2021-19 approuvant le budget primitif 2021,

Vu la délibération n° 2021-68 approuvant la décision modificative n°1,

Vu la délibération n° 2021-89 approuvant la décision modificative n°2,

Vu la délibération n° 2021-98 approuvant la décision modificative n°3,

Vu la délibération n°2022-21 approuvant le compte de gestion 2021,

Considérant la présentation du compte administratif 2021,

Considérant l’avis de la commission« Finances-Personnel communal » du 14 février 2022,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve le compte administratif 2021 du budget principal de la commune, annexé

à la délibération.

2022-23 Affectation du résultat 2021 — budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'affectation du résultat 2021 du budget principal de la

commune de Veuzain-sur-Loire. Les restes à réaliser sont présentés en annexe 5-1 et 5-2.

Vu les articles L 2311-5 et R 2311-11 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,

Vu la délibération n°2022-22 approuvant le compte administratif 2021,

Considérant l'avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 14 février 2022,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'affectation du résultat 2021 du budget principal de la commune suivant :

Résultat de fonctionnement : 590 075,10 €

Résultat d'investissement : 264 127,15 €

> Le résultat de fonctionnement sera reporté comme suit :

o Affectation de 500 000 € en recettes de fonctionnement {chapitre 002).

o Affectation de 90 075,10 € en recettes d'investissement (chapitre 1068).

> Le résultat d'investissement sera reporté en recettes d'investissement (chapitre 001) dans le budget primitif 2022.

2022-24 Budget primitif 2022 — budget commune

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur l'adoption du budget primitif 2022 du budget principal

de Veuzain-sur-Loire (annexe 6-1 et 6-2 pour le fonctionnement, 6-3 et 6-4 pour l'investissement). La liste des emprunts et

des emprunts garantis se trouvent en annexe 7 et 8.

Laurent Couchaux exprime son étonnement sur des écarts de montants entre les éléments présentés ici et les documents

envoyés dans la note de synthèse.

Yves Lecuir répond que les quelques écarts proviennent du fait que nous avons reçu le compte de gestion très tardivement,

et que nous avons dû faire de petits ajustements. La philosophie générale du budget restant identique.

Vu les articles L 2311-11 et L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'instruction budgétaire M14,Vu la délibération n°2022-09 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2022,

Considérant l'avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 14 février 2022,

Considérant la présentation faite du budget primitif,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, approuve le budget primitif 2022 du budget principal de la commune de Veuzain-

sur-Loire, annexé à la délibération.

2022-25 Fiscalité directe 2022

Yves Lecuir expose que le Conseil municipal doit se prononcer sur les taux de la fiscalité directe locale pour l’année 2022.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des impôts,

Vu la délibération n°2022-09 actant le débat d’Orientations Budgétaires 2022,

Considérant l'avis de la commission « Finances-Personnel communal » du 14 février 2022,

Le Conseil municipal, à l'unanimité (avec 3 abstentions*), approuve les taux suivants pour la fiscalité directe locale de l’année 2022 :

e Taxe foncière bâti : 51,10

°e Taxe foncière non bâti : 60,13

* 3 abstentions : Laetitia Bonneau, Pierre Ferrand et Laurent Couchaux

2022-26 Attribution des subventions locales pour l’année 2022

Yves Lecuir expose que la commission « sport-vie associative » du 31 janvier 2022 a étudié les différentes demandes de

subvention des associations locales pour l'exercice 2022. Elle a validé ces demandes dans le tableau ci-joint (annexe 9).

La commission « Finances-Personnel communal » du 14 février dernier a approuvé les montants attribués à chaque association.

Franck Dugault demande pourquoi une subvention de 1 000 € a été donnée aux Arts d’Hélion alors que la commission

Sport-Vie associative ne l’avait pas inscrite. Yves Lecuir répond que la commission Finances-Personnel a estimé qu'il valait

mieux inscrire cette somme dans le cadre de la délibération et provoquer à postériori une rencontre avec l’association pour

échanger sur le projet culturel au sein de la commune.

Laurent Couchaux regrette le manque de visibilité dans le montant attribué aux associations. Philippe Carrez répond que

tout est transparent et qu’une étude est réalisée lors de la commission Sport-Vie associative avec un tableau et des critères.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2311-7 et L 2321-1

Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics

administratifs,

Considérant l'avis favorable de la commission « Sport - Vie associative » du 31 janvier 2022,

Considérant l'avis favorable de la commission « Finances — Personnel communal » du 14 février 2022,

Considérant que les activités conduites par les associations listées sont d’intérêt local,

Considérant qu’il convient d'adopter une délibération pour pouvoir verser des subventions aux associations ayant

déposé un dossier de demande de subvention,

Le conseil municipal, à l'unanimité, :

e décide d'attribuer une subvention au titre de l’année 2022 aux associations listées dans le tableau ci-joint,

« autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces relatives à cette délibération.2022-27 Avis sur le projet arrêté du Plan Local d'Urbanisme

Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU)

et Programme Local de l'Habitat (PLH) avant mise à enquête

publique du PLUiHD

Par délibération du 3 décembre 2015 Agglopolys a prescrit l'élaboration

de son plan local d'urbanisme intercommunal valant plan local de l'habitat et

plan de déplacement urbain (PLUI-HD) et fixé les modalités de concertation.

Lors de cette même séance du conseil Communautaire, les modalités de la

collaboration entre Agglopolys et les communes membres ont été adoptées.

De très nombreux échanges ont eu lieu autour de l’élaboration de

ce PLUi-HD : des balades, des ateliers, des permanences avec la chambre d'agriculture,

des réunions de travail en Commune, en « unités géographiques »

ou à Agglopolys (COPIL,

transmises avec chaque version du plan de zonage), des échanges

pour construire les OAP, des réunions publiques, l'examen par Agglopolys des

demandes des administrés, ….ont permis d'alimenter l’élaboration

de ce PLUI-HD. Le rapport du bilan de la concertation qui a été mis à disposition

de l’ensemble des communes détaille et témoigne de ces échanges.

Le PLUi-HD d’Agglopolys permet d’articuler la politique de déplacement

et de l'habitat avec le développement urbain. Il pose le cadre du développement

de nos territoires communaux en inscrivant les ambitions locales dans

un cadre plus large. Il doit en effet composer avec les injonctions légales nationale,

régionale, départementale et intercommunale,

l'est un document qui prend en compte plusieurs sujets dans un but

d'intérêt général ; car en effet seul l'intérêt général peut justifier d’encadrer

l'usage et les conditions d'occupation du sol. L'intérêt général doit

donc être démontré dans ce PLUI-HD. Cela passe par l’analyse, la mise en évidence

du bien commun à préserver parfois, valoriser toujours. Le PLUI-HD

est donc un document complexe composé de différentes pièces,

dont certaines sont opposables aux autorisations d'urbanisme et d’autres sont

là pour expliquer ce qui est imposé, ce qui doit être pris en compte :

- Un rapport de présentation avec :

> un diagnostic pluridisciplinaire, une Synthèse des enjeux, un état initial

de l'environnement, des annexes, > Un rapport dejustifications

des choix et une évaluation environnementale,

- Un Projet d'Aménagement et de Développement Durables (PADD),

- Un Programme d'Orientation et d’Actions Habitat,

- Un Programme d'Orientation et d’'Actions Déplacement,

- un règlement écrit, un règlement graphique (le zonage), une liste

des emplacements réservés (ER) et des bâtiments repérés,

- des Orientations d'Aménagement et de Programmation thématiques,

- des Orientations d'Aménagement et de Programmation sectorielles,

- des annexes.

En définitive, ce PLUI-HD croise bien les enjeux d'urbanisme, de biodiversité,

de risques, de mobilité et de préservation du patrimoine, tel que cela était indiqué

dans la délibération de prescription. Le PLUI-HD doit permettre la

réalisation des grands projets communaux et intercommunaux tant en termes

d'équipements que d'opérations d'habitat et offrir une qualité de vie au quotidien

à tous les citoyens.

Dans le cadre de la procédure, l'avis de la commune est sollicité sur

le projet de PLUI-HD arrêté. La concertation menée

avant l'arrêt de projet aura permis à chaque commune d'ajuster

ses dispositifs réglementaires. L'enquête publique, qui sera organisée après

la phase de consultation des personnes publiques associées, pourra

être l’occasion de corriger d'éventuelles erreurs matérielles et incohérences dans les différents documents.

Les élus de la commune de Veuzain-sur-Loire souhaitent

exprimer leurs attentes sur 3 points très importants pour

la commune :

+ Zone Ua des Bois Blancs :

Prenant en considération le manque d’espace constructible afin

d'accueillir de nouvelles entreprises, et en particulier la zone inondable du

sud du territoire communal, les élus municipaux confirment leur

demande du maintien de la zone d'activité économique des Bois Blancs du PLU

actuel.

*”_ Concrètement : remettre les parcelles F 267 et F 277 en zone UA3

(voir plan n°1).

e Zone STECAL de Dugny :Nous considérons que le développement touristique est un enjeu essentiel pour notre commune et que tous les projets

touristiques doivent être soutenus ; les élus municipaux demandent le maintien de l’ensemble de la zone Nb du secteur de

Dugny du PLU actuel.

Concrètement : remettre les parcelles G 14, G 15, G 16, G 17, G18 et G19 en STECAL (voir plan n°2).

Nous demandons aussi l'agrandissement de la zone Sud du STECAL actuel permettant de concrétiser le projet de camping.

Concrètement : agrandir la zone STECAL en prenant en compte la zone complémentaire (voir plan n°3).

e Emplacements réservés :

Ÿ__ Maintenir l’espace réservé sur la parcelle R091 (carrefour rue Gilbert Navard, rue de l'égalité) ABF

Laurent Couchaux dit qu’il est compliqué de donner un avis favorable sans avoir la certitude que nos demandes seront

prises en compte.

Yves Lecuir dit que le Président d’Agglopolys s’est personnellement engagé pour obtenir le rétablissement de la zone des

Bois Blancs.

Gérard Hersant dit qu’il vaut mieux aujourd’hui donner un avis favorable avec réserve car si nous nous opposons, nous

perdons d’une part du temps et d’autre part, le PLUIHD passera de toute façon avec un vote à la majorité relative la

prochaine fois.

Gilles Leroux regrette les décisions prises quant au STECAL identifié à Veuves pour la sédentarisation des gens du voyage

et le fait que les droits ne sont pas les mêmes pour tous.

Vu la loi Engagement National pour l'Environnement du 12 juillet 2010,

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové dite loi ALUR,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5216-5 et suivants,

Vu le Code de l'urbanisme et notamment l’article L153-15,

Vu la délibération n°2015-243 du 3 décembre 2015 par laquelle le conseil communautaire a prescrit l'élaboration du Plan

Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi) valant Plan de Déplacements Urbains (PDU) Programme Local de l'Habitat (PLH)

et défini les modalités de la concertation,

Vu la délibération n°2017-073 du 30 mars 2017 par laquelle les modalités de la concertation ont été précisées,

Vu la délibération n°2021-098 du 27 mai 2021 par laquelle les modalités de la concertation ont été actualisées,

Vu la délibération n°2015-244 du 3 décembre 2015 portant arrêt des modalités de collaboration entre Agglopolys et les

communes membres,

Vu la délibération n° 2018-252 prenant acte des débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de

Développement Durables lors du Conseil communautaire du 08 novembre 2018,

Vu fa délibération N°A-D2021-234 2021 du 25 novembre 2021 arrêtant le projet de PLUI-HD et tirant le bilan de la

concertation,

Vu le projet de PLUI-HD reçu le 7 décembre 2021 et consultable depuis le 8 décembre 2021,

Considérant l'avis de la commission générale du 17 janvier 2022,

Le conseil municipal, à l'unanimité (avec 1 abstention*) décide :

e d'émettre un avis favorable sur le projet de plan local d’urbanisme intercommunal, arrêté le 25 novembre par le

conseil communautaire de la communauté d’agglomération de Blois, et notamment sur les points du règlement et

les OAP qui concernent la commune,

e de se prononcer favorablement sur les observations mentionnées ci-dessus dans le rapport de la délibération, et

demander à Agglopolys d'étudier la possibilité de les prendre en compte à l'issue de l’enquête publique et en vue

de l'approbation du PLUIi-HD,

e d'autoriser le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires à cet objet.

* 1 abstention : Gilles Leroux

2022-28 Attribution du marché de travaux pour la réfection de la RD58

Gérard Hersant expose que la commune a approuvé dans le cadre du budget 2022, la réalisation de travaux de réfection

des trottoirs de la Route Départementale 58 pour la tranche 2 (soit de la rue du Tertre de la Butte au carrefour avec la ruedes Fossés Jean Tiré). Il est rappelé que le Conseil départemental financera les travaux de la bande de roulement dans le

cadre d’une convention de Maîtrise d'Ouvrage Unique.

Suite au lancement d’une consultation, et le passage en commission MAPA (rapport d'analyse des offres en annexe 10),

cette dernière propose de retenir l'offre de l’entreprise EUROVIA.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 et le décret 2016-360 du 25 mars 2016 pour la commande publique,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 24 janvier 2022,

Vu le compte-rendu de la commission MAPA du 9 février 2022,

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide d’attribuer le marché de travaux de réfection des trottoirs de là RD58 à

l’entreprise EUROVIA d’un montant global de 185 998,00 € HT, comprenant la tranche ferme d’un montant de 147 023,00

€ HT et la tranche optionnelle 1 d’un montant de 38 975,00 € HT.

2022-29 Attribution d’une aide pour une élève de la commune dans le cadre d’un voyage scolaire

Sarah Guesdon expose que nous avons reçu un courrier de madame Charlyne Robert, élève dans la section de BTS SP3S du

Lycée La Providence.

Le BTS SP3$ (Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social} est une formation de niveau Bac+2 visant des emplois

tertiaires/administratifs/technico-administratifs dans les secteurs sanitaire, social-médicosocial et dans la protection

sociale.

L'ensemble de la section de BTS SP3S (1e et 2e année) organise chaque année un voyage dans un pays européen afin de

cultiver une ouverture d'esprit des élèves.

Le voyage a eu lieu à Athènes du 3 au 8 décembre 2021 dernier Le coût du voyage a été de 350 euros par élèves.

A l'instar d’autres situations d’aides que la commune à déjà attribuées dans les années précédentes, il est proposé au

Conseil Municipal d'attribuer une subvention de 30 € pour Madame Charlyne Robert, qui a déjà financé ce séjour.

Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2311-7 et L2321-1

Vu l'arrêté relatif à l'instruction budgétaire et comptable M14 des communes et de leurs établissements publics

administratifs,

Considérant l'avis favorable du bureau municipal,

Considérant le courrier de madame Charlyne Robert et l’avis de l’enseignant du lycée La Providence,

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’accorder une subvention exceptionnelle de 30 € à Madame Charlyne

ROBERT pour un soutien au financement d’un voyage scolaire.

2022-30 Lancement de l'opération « Ticket Commerçant »

Pierre Bonneville expose que la solution numérique « Ticket Commerçant », présentée lors de la commission « Affaires

économiques et agricoles — tourisme » du 02.02.22, permet de soutenir les petits commerces de Veuzain-sur-Loire en :

e augmentant la fréquentation de ces commerces

e en rapprochant les commerçants du numérique.

Portée par la société CIBLER, l'opération « Ticket Commerçant » consiste à distribuer du pouvoir d'achat aux habitants sous

la forme de bons d'achat à consommer auprès des commerces de proximité. Ces bons sont soit dématérialisés (à récupérer

sur la plateforme en ligne dédiée « Ticket Commerçant »), soit en version imprimée. L'opération se déroule sur trois mois

et la distribution des bons a lieu chaque mois. Les commerçants sont rapidement remboursés, sans frais.

La commune abonde l'enveloppe dédiée à ces bons d’achat : le budget prévu est de 4 800 euros, à répartir sur les trois

mois.

Les modalités suivantes sont à définir par la commune : montant de chaque bon d’achat; montant minimum d'achat

obligatoire; modalités de distribution : commerces éligibles. Ces modalités peuvent être définies après la signature du

contrat avec la société.

Au terme des trois mois, période dite « de test », les entreprises locales sont sollicitées par la société CIBLER pour continuer

à abonder le fonds destiné aux bons d’achat. L'objectif étant de pérenniser le dispositif avec des fonds privés.

10Le coût total de l’opération s'élève à 24 000 euros pour 12 mois, incluant les 4 800 euros (pour la partie bons d'achat) et la

prestation de la société CIBLER : mise en place et gestion de la solution numérique, accompagnement et suivi de l'opération.

Cette opération s'inscrit dans le cadre du programme Petites Villes de Demain. La commune peut bénéficier d’une

subvention par la Banque des Territoires au titre du plan de relance commerce, représentant 80% du montant total de la

prestation, soit 19 200 euros (TTC).

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant l’avis favorable de la commission « Affaires économiques et agricoles - Tourisme »,

Le conseil municipal, à l'unanimité (avec 2 abstentions*), décide :

e d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat entre la société CIBLER et la commune de Veuzain-sur-Loire d’un

montant de 24 000 euros TTC.

e d’autoriser Monsieur le Maire à demander une subvention à la Banque des Territoires au titre du plan de relance

commerce pour le financement de cette solution numérique.

* 2 abstentions : Pascal Lhuillier et Marie-Ange Moraisin

QUESTIONS DIVERSES

e Représentation.

Laurent Couchaux dit qu’il comprend les raisons de retrait de Monsieur le Maire de son poste de vice-président d’'Agglopolys

mais regrette que la commune de Veuzain-sur-Loire ne possède plus de vice-présidence. Monsieur le Maire répond que la

commune est toujours très bien représentée et que c'est Christophe Degruelle qui propose les éventuelles vices

présidences.

e Projet Lidl.

Franck Dugauit demande des informations sur le projet d'installation du Lidl. Monsieur le Maire répond que nous n'avons

pas d’autres informations et que le permis d'aménager n'a pas été déposé. Gilles Leroux regrette que la commune n'ait pas

informé le propriétaire des bâtiments loués actuellement par le Lidl. Monsieur le Maire dit que, sur ce sujet, il s’agit d'une

affaire privée.

Prochains Conseils : jeudi 31 mars

Prochains rendez-vous :

Lundi 28 février : commission Environnement-Cadre de vie-Sécurité

Lundi 7 mars : Groupe projet « Parc de loisirs »

Lundi 14 mars : Groupe projet « Projet Genevoix »

Lundi 21 mars : commission Culture-Communication

Elections présidentielles les 10 et 24 avril 2022

La séance est levée à 21h30.

Nadine SEGRET Pierre OLAYA

Secrétaire de séance Maire

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