Conseil Municipal - CM 5 12 2019

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Conseil Municipal - CM 5 12 2019 Document publié le Jeudi 5 décembre 2019 par la commune de Butry-sur-Oise. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 5 12 2019)Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire, 1

République Française

Département Val d'Oise

Commune de Butry-sur-Oise

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2019

Ouverture du Conseil municipal à 20h30 le JEUDI 5 DECEMBRE 2019

Présents : : Mr D Desfoux – Mme N Hebel Pinon – Mme J Peyrat – Mr C Meissner – Mme C Aze – Mr JC Fortier – Mr JC Magne –– Mr F Levasseur- Mr. JC Lerouxel,

Absent(s) excusé(s) : Mr F Andriamaro donne pouvoir à Mme C Aze, Mr E Boucher donne pouvoir à Mr C Meissner, Mme C Bosser, Mme C Moreau, Mme S Goasdoue

1. Désignation du secrétaire de séance

Monsieur le Maire expose que le Conseil municipal doit désigner son secrétaire de séance. Le Conseil municipal après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de :

De nommer Nathalie Hebel-Pinon secrétaire de séance

2. Approbation des PV du Conseil Municipal des 27 06 2019 et 2 10 2019

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 27 juin 2019

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, approuve sans modification le procès-verbal du 27 juin 2019.

Monsieur le Maire propose au vote l’approbation du procès-verbal du 02 octobre 2019

Le Conseil municipal après en avoir délibéré, demande de reporter la validation de ce procès-verbal lors du prochain conseil municipal.

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

VOTE

Pour Unanimité

Contre

Abstention2

3. Attribution des bourses communales 2019/2020

La bourse communale d'enseignement secondaire est une aide sociale facultative que la commune de Butry sur Oise accorde chaque année aux élèves scolarisés dans le second cycle de l'enseignement secondaire.

Pour l’année scolaire 2019/2020, M. le Maire souhaite renouveler cette initiative avec les mêmes conditions d’octroi que les années précédentes.

Dans ces conditions, le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’attribution d’une aide communale par enfant pour l’année scolaire 2019/2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

ACCORDE le versement de bourses communales pour l’année 2019/2020 selon les dossiers qui seront présentés et validés,

DIT que le montant de la bourse sera de 100.00 € par enfant dont le dossier sera validé.,

DIT que la dépense sera inscrite au budget 2020.

4. Approbation de la modification simplifiée N°2 du PLU de Butry sur Oise.

Monsieur le Maire rappelle aux conseiller(e)s que :

- le Plan Local d'Urbanisme a été approuvé le 17 octobre 2011 par délibération du conseil municipal n° 48-2011, - la modification du Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération du conseil municipal n°2013/061 du 18 novembre 2013,

- la mise à disposition au public du projet de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme a été approuvée par la délibération du conseil municipal n° 2017/047 du 28 septembre 2017.

Il est rappelé que l’objectif de la commune à travers cette modification simplifiée N°1 était la création d’un sous-secteur zone UH, et a permis la mise au format CMG

M. le Maire informe l’assemblée qu’une erreur matérielle s’est glissée dans la légende du règlement graphique (format.pdf. Cette nouvelle procédure de modification simplifiée vise à corriger cette erreur matérielle. La durée de la mission déléguée à l’ Agence Urbanisme Nord est prévue pour une durée de 4 mois.et sera facturée au montant de 2239.20 €

L’approbation de la modification simplifiée N°2 du PLU doit se faire par un vote en conseil municipal.

VU le code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-45 et L 153-47 ;

VU l’ensemble des éléments du dossier de modification simplifiée N°2

CONSIDERANT que le projet est prêt à être approuvé ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

VOTE

Pour unanimité

Contre

Abstention3

- décide d'approuver le dossier de modification simplifiée du PLU tel qu'il est présenté - dit que la présente délibération fera l'objet, conformément à l'article R 153-21 du code de l'urbanisme, d'un affichage en mairie durant un mois

5. Validation du devis de la sté DESPIERRE, pour les travaux d’interventions et de réhabilitation de la voirie communale. Pour un montant de 3.155,04 € TTC

Monsieur le Maire expose le projet de réhabilitation de la voirie communale pour la rue de la cave et la rue pasteur (aménagement d’ilot). Les travaux devant être confiés à la sté DESPIERRE conformément au devis présenté d’un montant de 3155.04 euros.

Le conseil municipal après avoir écouté l’exposé de Monsieur le Maire propose de reporter ce projet au prochain conseil.

6. Validation d’un achat d’une table de cuisson pour la salle Blache

Le dossier est présenté par Monsieur le Maire

Le matériel de cuisson installé actuellement dans la salle Marcel Blache posant un problème de surchauffe, et de surconsommation d’électricité,

Il est demandé au membres du conseil municipal l’accord pour l’achat d’une table de cuisson plus adaptée à l’utilisation qui en est fait dans cette salle.

Le montant estimé pour cette dépense est de 500 euros.

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

7. Validation du devis de la sté ESPACE DECO d’un montant de 9.168, euros pour la modification du muret de part et d’autre de l’accès vélos et piétons à la prairie de Butry.

Le dossier est présenté par Monsieur le Maire

Il est demandé au Conseil Municipal son accord pour l’installation d’un pass vélos et poussettes et la modification du muret de part et d’autre de ce pass vélos, à l’entrée de la prairie de Butry. Le montant du devis présenté s’élève à : 9168,- euros TTC et les travaux seraient effectués par la sté ESPACE DECO ;

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, demande le report de ce vote au prochain conseil, avec une proposition d’un second

devis comparatif pour les travaux envisagés.

En conséquence, ce dossier est reporté au prochain conseil municipal.

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention4

8. Création piste cyclable

Monsieur le Maire expose le dossier de la création d’un cheminement piéton et cyclable entre la rue de la pêcherie et la rue des Isles.

Il présente les devis reçus pour effectuer les travaux.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Se prononce en défaveur de ce projet

9. Subventions exceptionnelles aux associations

Monsieur le Maire présente les dossiers de demandes de subventions aux associations

- Inter vallées Judo 95 : 300 euros pour la création de l’association sur la ville de Butry - APEB : 204 euros pour le paiement des droit SACEM dans le cadre de la soirée Halloween - Raid Nature : 2000 euros dans le cadre de la mise en place d’un raid trail à Butry - Val d’Oise Aviron : 8500 euros pour les travaux de réfection des vestiaires du club

Vu la loi du 1er juillet 1901, relative au contrat d’association,

Vu l’article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif au contrôle sur les associations subventionnées,

Entendu la présentation de Mr le Maire D DESFOUX,

Il est proposé de voter les subventions allouées aux diverses associations nommées ci-dessus

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré.

Décide d’accorder les subventions suivantes :

- Inter vallées Judo 95 : 300 euros pour la création de l’association sur la ville de Butry - Raid Nature : 1000 euros dans le cadre de la mise en place d’un raid trail à Butry

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

10. Participation aux frais de scolarité pour les enfants scolarisés en classe

ULIS année 2018/2019

Vu les courriers de la ville de Méry sur Oise et St Ouen l’Aumône, informant que deux enfants butryots sont scolarisés, sur décision de l’Education Nationale, au sein d’une structure scolaire spécialisée située sur leur territoire (classe ULIS).

Considérant que les villes de Méry sur Oise et St-Ouen l’Aumône sont en droit de réclamer à la ville de résidence des familles, les frais liés à la scolarité de ces deux enfants.

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

VOTE

Pour 4

Contre 5

Abstention 2

VOTE

.Pour UNANIMITE

Contre

Abstention5

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Le Conseil Municipal,

Prend note que les frais engendrés par la scolarité sur les villes de Méry sur Oise et St-Ouen l’Aumône s’élèvent à 449.45 par enfant conformément au montant de référence établi par l’Union des Maires du département pour ces enfants résidant à Butry.

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers.

11 . Contrat groupe d’assurance statutaire du CIG

Le dossier est présenté par Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le Code des Assurances,

VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 26 alinéa 2,

VU le décret n°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,

VU l’article 25 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l’utilisation de la procédure concurrentielle avec négociation est notamment justifiée par le fait que le marché ne peut être attribué sans négociation préalable du fait de circonstances particulières liées à sa complexité ainsi qu’au montage juridique et financier,

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 27 mars 2017 approuvant le renouvellement du contrat groupe selon la procédure concurrentielle avec négociation ;

VU la délibération du Conseil d’Administration du CIG en date du 28 juin 2018, autorisant le Président du C.I.G. à signer le marché avec le groupement composé de Sofaxis (courtier-gestionnaire) et CNP Assurance (porteur de risques).

VU la délibération du Conseil Municipal de Butry sur Oise en date du 7 Mai 2019 proposant de se joindre à la procédure de renégociation du contrat groupe d’assurance que le Centre Interdépartemental de Gestion a lancé ;

VU l’exposé du Maire

CONSIDERANT la nécessité de conclure un contrat d’assurance statutaire ;

CONSIDERANT que ce contrat doit être soumis à la réglementation en vigueur relative aux Marchés Publics ;

Le Conseil Municipal

APPROUVE les taux et prestations négociés pour la Collectivité de Butry sur Oise par le Centre de Gestion dans le cadre du contrat-groupe d’assurance statutaire ;

DECIDE d’adhérer à compter du 1er Janvier 2019 au contrat d’assurance groupe (2019-2022) et jusqu’au 31 décembre 2022 en optant pour les garanties suivantes :

Agents CNRACL

Décès

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention6

Accident du Travail

Longue maladie/Longue durée

Maternité

Maladie Ordinaire franchise :15 jours.

Pour un taux de prime de : 5,05 %

• Agents IRCANTEC

Formule tous risques avec une franchise uniquement sur le risque maladie ordinaire :

➢ Accident du Travail (sans franchise)

➢ Maladie grave (sans franchise)

➢ Maternité (sans franchise)

➢ Maladie Ordinaire avec une franchise au choix de la collectivité :

10 jours fixes

Pour un taux de prime de : 0,90 %

PREND ACTE que la contribution financière due par les collectivités au titre de la gestion du contrat groupe a été fixée par le Conseil d’administration du CIG en sa séance du 27 mars 2017 de la manière suivante :

➢ De 1 à 50 agents : 0.12% de la masse salariale des agents assurés

➢ De 51 à 100 agents : 0.10% de la masse salariale des agents assurés

➢ De 101 à 250 agents : 0.08% de la masse salariale des agents assurés

➢ De 251 à 500 agents : 0.05% de la masse salariale des agents assurés

➢ De 501 à 2000 agents : 0.03% de la masse salariale des agents assurés

➢ Plus de 2001 agents : 0.01% de la masse salariale des agents assurés

Fixation d’une participation minimale de 30 euros, correspondant aux frais d’émission d’un titre de recette.

PREND ACTE que les frais du CIG, qui s’élèvent à 0,12% de la masse salariale assurée, viennent en supplément

des taux d’assurance ci-dessus déterminés,

Et à cette fin,

AUTORISE le Maire à signer le bulletin d’adhésion ainsi que la convention à intervenir dans le cadre du contrat groupe.

PREND ACTE que la Collectivité adhérente pourra quitter le contrat groupe chaque année sous réserve du respect du délai de préavis de six mois.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l’Etat.

VOTE

Pour unanimité

Contre7

12. dissolution du Syndicat SMERCVS

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la création du Syndicat, lié aux contrats de bassin mis en place par la Région, le Département et l’Agence de l’Eau depuis 1992.

- Favoriser la prise en compte globale des problèmes de l’eau à l’échelle d’un bassin versant.

Suite à la mise en place des lois NOTRe, MAPTAM et GEMAPI, ainsi que l’arrêt du dispositif des contrats de bassin, le syndicat n’a plus d’objet.

Vu l’Article L.5212633 du CGCT

Lorsque le syndicat n’a plus d’objet, il peut être dissout.

Considérant le rapport ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dissolution De ce syndicat.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers.

13.Décision modificatrice N°2

En l’absence de Monsieur Frédéric ANDRIAMARO RAOELISON, Adjoint au Maire, chargé des finances, Monsieur le Maire expose qu’une décision modificative N° 2 de l’exercice 2019 du budget principal est nécessaire et retrace tant en dépenses qu’en recettes le réajustement de crédits rendus nécessaires par l’exécution budgétaire en cours.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Budget Primitif 2019,

Considérant la nécessité d’ajuster les crédits de recettes en fonction des notifications reçues après le vote du budget et d’ajuster les dépenses prévues en fonction de leur réalisation, Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser la décision modificatrice suivante :

Dépenses – Chapitre 022 Article 022 - 4000

Dépenses – Chapitre 67 Article 673 + 4000

Ayant entendu l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré à l’unanimité,

Abstention

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention8

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

14. Convention de mise en place et entretien d’un poulailler par la sté

ECOCOCOTTE

Monsieur le Maire présente le projet de la mise en place d’un poulailler dans la commune de Butry.

Vu l’association proposant des solutions écologiques et naturelles d’anti-gaspillage alimentaire.

Vu les axes sociaux et solidaires à destinations des personnes fragiles, enfants ou en situation sociale complexe.

Vu la convention proposant l’installation, l’entretien et la maintenance du dit poulailler.

Considérant que la commune s’engage :

- à fournir un terrain gratuitement et suffisamment grand pour installer un poulailler - à ramasser les œufs

- compenser financièrement à hauteur de 190 € par mois la location et la gestion du poulailler et des poules, pour un poulailler de 5 poules.

- A prendre en charge des frais d’installation de 910 euros, dont 30% seront versés à la signature de la convention.

En regard, des élément du rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

Se prononce en défaveur de la mise en place d’un poulailler par la sté Ecococotte.

15. Contrat unique de fourniture d’énergie électrique pour le site « Cantine

Scolaire »

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la Décision prise en application de l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales décision 20/2015

Vu l’article L.337-9 du code de l’énergie,

Vu les dispositions figurant à l’article 25 de la loi n°2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation,

Vu la disparition des tarifs réglementés de vente de l’électricité jaunes et verts proposés par la SICAE pour les puissances souscrites strictement supérieures à 36 kVA,

Vu la proposition de contrat de la société PROXELIA à effet du 01 01 2020

- La puissance souscrite est de 84 kVA pour un volume annuel de consommation estimé en KWh de 82342

- L’abonnement par an est de 1464.00 € soit 17,43 x puissance souscrite en kVA+180.84 € composante annuelle gestion (CG) + composante annuelle comptage (CC)

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

VOTE

Pour 4

Contre 5

Abstention 29

Considérant le rapport ci-dessus, Il est proposé au conseil municipal :

De valider le renouvellement du contrat, selon les conditions préalablement définies pour une période de 36 mois à compter du 1er janvier 2020.

D’inscrire cette dépense au budget 2020.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers.

16. Modification des statuts du SISVOS

Monsieur le Maire rappelle l’objet de la création du Syndicat,

Syndicat intercommunal pour le développement du sport dans les vallées de l’Ose et du Sausseron.

Le 5 novembre 2019, les membres du comité syndical se sont rassemblés pour délibérer sur la modification de l’article V des statuts du Syndicat intercommunal pour le développement du sport dans les vallées de l’Ose et du Sausseron.

Vu le Code Général des Collectivités, Territoriales, notamment sont article L.5211-20

Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 1966 autorisant la création du dit Syndicat (SISVOS) entre les communes de Butry sur Oise, Labbeville, Arroville, Nesles-La-Vallée Hédouville et Frouville.

Vu la délibération du 11 décembre 2014 approuvant le transfert de son siège social de la mairie de Nesles la Vallée à la Mairie de Hédouville.

Vu l’arrêté préfectoral du 13 mars 2015 autorisant la modifications des statuts de l’article 3 portant le siège social à Hédouville.

Vu que le comité est valablement constitué quand le nombre de voix représentées est au mins égal à la moitié plus une des voix dont dispose l’ensemble des membres du syndicats.

Le président du dit Syndicat a proposé d’ajouter à l’article v que si cette condition n’est pas remplie, une heure après l’heure fixée pour le début du Comité Syndical, celui-ci pourra néanmoins délibérer valablement, si le nombre de voix représentées est au moins égal au tiers des voix dont dispose l’ensemble des membre du Comité Syndical. Dans le cas contraire, une nouvelle réunion sera convoquée après un délai d’au moins quinze jours. Alors le Comité délibèrera valablement quel que soit le nombre de voix représentée.

Considérant l’ensemble des éléments ci-dessus, il est demandé au Conseil Municipal de Butry de se prononcer Sur cette décision.

Après avoir délibéré,

Le Conseil Municipal,

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers.

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention10

17. Conditions d’accueil des enfants de la commune de Valmondois

Pour rappel : Les enfants de Valmondois sont accueillis au centre de loisirs de la commune de Butry tous les mercredis et jours de vacances scolaires, si les parents le souhaitent.. Jusqu’au 31 août 2018, la commune de Valmondois mettait à disposition un animateur les mercredis et pendant les vacances, pour palier au surcroit de travail occasionné.

Au 1er septembre 2018, il convenait de renouveler la convention avec la ville de Valmondois afin de redéfinir les conditions d’accueil et les tarifs appliqués aux valmondoisiens. Ainsi il avait été convenu avec la commune de Valmondois que la commune de Butry sur Ose accueillait les enfants des familles de Valmondois à un tarif préférentiel et prioritairement par rapport aux personnes habitant en dehors de Butry sur Oise et Valmondois.

Un animateur devant être recruté par la commune de Butry sur Oise pour renforcer l’équipe du centre loisirs accueillant les enfants de Valmondois. Il avait alors été décidé que ce poste serait financé par la ville de Valmondois.

Aujourd’hui, le renouvellement de cette convention entre les deux communes, étant refusé par la ville de Valmondois,

La commune de Butry ne souhaitant pas refuser l’inscription des enfants de Valmondois, a dû réfléchir à une solution.

Il est donc proposé au conseil municipal d’accepter de continuer à recevoir les enfants de Valmondois dans les même conditions que tous les autres enfants extérieurs à la commune aux tarifs suivant :

1) 1.545 € la demie heure le mercredi et jours des vacances scolaires, soit 3.09 € pour une heure, et donc pour une journée de 8 heures 24.72 €.

Le prix du repas restant inchangé : 4.70 €

Cout total d’une journée complète : 29.42 €

2) De plus , si une commune souhaite signer une convention pour la mise en place des conditions d’accueil de loisirs de Butry, les enfants de cette commune bénéficieront du tarif au quotient au même titre que les enfants de Butry.

3) Les enfants scolarisés à Butry sur Oise, en dehors du groupe scolaire Raoul Sales, bénéficient du tarif des butryots, au quotient le plus élevé.

Rappel :

Les tarifs ci-dessous ont été proposés au vote du Conseil municipal du 27 juin 2019: Ces tarifs ont été acceptés à l’unanimité par le Conseil Municipal.

RESTAURATION SCOLAIRE ET CENTRE DE LOISIRS

N° DE

TRANCHE

TARIF DU REPAS TAUX

PLEIN EN EUROS

TRANCHE

QUOTIENT FAMILIAL

%

PARTICIPATION

DES FAMILLES

TARIF PAR

ENFANT POUR

LA FAMILLE EN

EUROS11

1 4.7 0 à 500 48.0% 2.26

2 4.7 501 à 900 70.0% 3.29

3 4.7 901 à 1300 78.0% 3.67

4 4.7 1301 à 1500 86.0% 4.04

5 4.7 1501 à 1800 92.0% 4.32

6 4.7 1801 à 2500 96.0% 4.51

7 4.7 2501 à 4000 98.0% 4.61

8 4.7 4000 et plus 99.0% 4.65

9 4.7 Extérieur 100.0% 4.70

:

RESTAURATION ADULTE

Tarif en euros pour les agents communaux 2.5

Tarif en euros pour les enseignants 4.06

Tarif en euros pour le portage à domicile 5.3

CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH)

N° DE

TRANCHE

TARIF MAXIMAL DEMIE-

HEURE EN EUROS

TRANCHE

QUOTIENT FAMILIAL

%

PARTICIPATION

DES FAMILLES

TARIF PAR

ENFANT POUR LA

FAMILLE EN

EUROS

1 1.20 0 à 500 92.8% 1.11

2 1.20 501 à 900 93.0% 1.12

3 1.20 901 à 1300 94.0% 1.13

4 1.20 1301 à 1500 95.0% 1.14

5 1.20 1501 à 1800 96.0% 1.15

6 1.20 1801 à 2500 97.0% 1.16

7 1.20 2501 à 4000 98.0% 1.18

8 1.20 4000 99.0% 1.19

9 1.545 Extérieurs 100.0% 1.545

Le gouter est offert à tous les enfants par la municipalité sur le temps du Centre de Loisirs

GARDERIE PRE ET POST SCOLAIRE

N° DE

TRANC

HE

TARIF MAXIMAL

A LA DEMI-

HEURE EN

EUROS

TRANCHE

QUOTIENT

FAMILIAL

% PARTICIPATION DES

FAMILLES

TARIF PAR

ENFANT POUR LA

FAMILLE EN

EUROS

1 1.24 0 à 500 72.0% 0.89

2 1.24 501 à 900 88.0% 1.09

3 1.24 901 à 1300 94.0% 1.17

4 1.24 1301 à 1500 95.0% 1.18

5 1.24 1501 à 1800 96.0% 1.1912

6 1.24 1801 à 2500 97.0% 1.20

7 1.24 2501 à 4000 98.0% 1.21

8 1.24 4000 et plus 99.0% 1.23

9 1.24 Extérieur 100.0% 1.24

Le service de garderie postscolaire ferme ses portes à 19h00.

Une pénalité de 15 € par quart d’heure après 19h00 est appliquée par enfant.

ETUDE DIRIGEE

Tarif forfait étude reste inchangé : 2,80 par enfant

ACTIVITES JEUNESSE

N° DE

TRANCHE

TRANCHE

QUOTIENT FAMILIAL

% PARTICIPATION DES

FAMILLES

1 0 à 500 48.0%

2 501 à 900 70.0%

3 901 à 1300 78.0%

4 1301 à 1500 86.0%

5 1501 à 1800 92.0%

6 1801 à 2500 96.0%

7 2501 à 4000 98.0%

8 4000 et plus 99.0%

9 Extérieur 100.0%

,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré, AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document

relatif à ces dossiers.

18. Validation du devis de la sté SMMS pour la fourniture de pare vues

Le dossier est présenté par Monsieur le Maire

Après avoir entendu l'exposé du rapporteur,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ce dossier.

VOTE

Pour unanimité

Contre

Abstention

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention13

19. Renouvellement du contrat gaz ENGIE pour la salle des associations

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu l’article L.337-9 du code de l’énergie,

Vu le renouvellement du dit contrat en date du 01 02 2017 pour une durée de 36 mois

Vu la date d’échéance du dit contrat intervenant le 31 01 2020

Considérant la proposition de renouvellement du dit contrat pour une durée de 36 mois

Il est proposé au conseil municipal :

De valider le renouvellement du contrat Engie , selon les conditions préalablement définies pour une période de 36 mois à compter du 1er février 2020.

D’inscrire cette dépense au budget 2020.

Le Conseil Municipal,

AUTORISE et DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tout document relatif à ces dossiers.

20. Questions diverses

Fin de séance 23h30

VOTE

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention